Compte-Rendu - CR CM 2008 11 28

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Compte-Rendu - CR CM 2008 11 28 Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 11 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal cm 28.11.08 1 / 2

CONSEIL MUNICIPAL

28 NOVEMBRE 2008

Pouvoirs : M. SAUVIGNET et C. GIMBERT donnés à L. GENEYTON et S. GEORGES Louis BOUCHET évoque les thèmes abordés à l’occasion du Congrès des Maires, qui s’est déroulé cette semaine, notamment au sujet des réformes à l’école (service minimum d’accueil en cas d’absences d’au moins 25 % des enseignants, accueil des enfants de moins de trois ans, alignement de la semaine de cours à quatre jours…)

1) Délibérations – Arrêtés

a) Le Centre de gestion doit créer un service départemental de la médecine préventive et professionnelle de la Loire : ce service doit être mis en place au 1er janvier 2009. Aussi, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité des membres présents l’adhésion au service départemental de la médecine préventive et professionnelle de la Loire pour les employés de la commune. La cotisation est fixée à 80 €/an dont 5 € par agent au titre des frais de gestion.

b) Choix entreprise étude ZPPAUP après CCAO du 18 novembre 2008 : la Commission Communale d’Appel d’Offres (CCAO) s’est réunie pour choisir l’entreprise qui se verra confier l’étude de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) pour Marcilly le Châtel. Elle a décidé de retenir la société « RAYKO GOURDON – 10 rue de Portefort – 63100 CLERMONT-FERRAND. Le coût de l’opération s’élèvera à 12 677,60 € TTC pour 33 journées de travail. Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité des membres présents et sollicite la subvention de participation du Ministère des Affaires Culturelles (DRAC). Accord sur ce choix du service des Bâtiments de France.

c) Etude DIREN (réunion Sous Préfecture du 18 novembre) : il s’agit d’une procédure nationale pour classer en sites naturels des parties du territoire à préserver dans chaque département. Elle concerne surtout pour Marcilly le Châtel et Marcoux les coteaux du Forez : vignes et bois. Une enquête administrative devrait se dérouler en 2009. d) Suite aux dégâts voirie, déclaration de l’état de catastrophe naturelle : Les inondations du 2 novembre ont entraîné des dégâts importants dans la Loire. Le 3 novembre, Louis BOUCHET a reçu un courrier de la Préfecture lui demandant si notre commune était concernée ce qui est le cas pour la voirie (voir ci-dessous). La demande d’état de catastrophe naturelle a été faite pour la commune le 5/11/08. Ainsi, si des particuliers ont eu des dégâts importants, les assurances devraient en tenir compte en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui sera examiné par une commission le 9/12/08.

Le contrat de rivière (SYMILAV) a pris connaissance des dégâts créés par les crues et devrait nous apporter de nouveau son aide.

La DDASS s’est inquiétée des conséquences des inondations sur les réseaux d’eau potable : le syndicat de la Bombarde a constaté qu’il n’y avait pas eu de gros dégâts sur son réseau.

Pour les dégâts à la voirie des communes il existe un Fonds de Solidarité « catastrophe naturelle ». En vue de présenter un dossier d’aide avant le 31 décembre le conseil municipal a pris la délibération nécessaire. Les points principaux concernés sont : - La digue fissurée des lagunes de Lugneux

- Les voiries et rives dégradées du Drugent et du Félines

- Certains chemins ruraux et talus

Une première estimation basée sur des devis approche 30 000 €.

2) Bâtiments : Mesures suite au Grenelle de l’environnement pour économie d’énergies a) Adhésion au SAGE : En plus des compétences confiées actuellement au SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire) : éclairage public, cadastre, illuminations Louis BOUCHET propose que l’on adhère à une nouvelle compétence optionnelle visant à la maîtrise de la demande en énergie par le Service d’AssistanceConseil Municipal cm 28.11.08 2 / 2

à la Gestion Energétique (SAGE). Le Conseil Municipal décide d’adhérer au SAGE (450 €/an) et de lui demander l’audit généralisé préconisé des bâtiments publics. b) Toiture de l’école : Le Conseil Municipal décide de retenir le programme de réalisation par le SIEL de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école (environ 80 m2). Cet équipement sera financé par le SIEL.

3) Assainissement tranche 2 « Le Pavé »

a) Réunion le 28 au matin des diverses parties : Louis BOUCHET, Henri DURAND et Jacques ZANTEDESCHI ont rencontré J.J DESCHAMPS du Syndicat de la Bombarde et Fabrice MARGOT pour P.V.I maître d’œuvre pour arrêter la programmation des travaux relatifs à l’assainissement de la tranche 2 au Pavé et au réseau d’eau potable. Pour ce faire des délibérations sont à prendre par les deux parties. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Louis BOUCHET pour signer une convention entre la commune et le Syndicat de la Bombarde en vue de constituer un groupement de commandes. Le Conseil Municipal désigne Louis BOUCHET pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offre commune. Une autre délibération est prise pour accepter la prévision et déposer le dossier de subvention au Conseil Général pour les travaux d’assainissement estimé à 261 000 € TTC, soit 218 310 € HT dont 123 341 € pour les eaux usées et 115 311 € pour les eaux pluviales. Planning envisagé :

- du 15/12/08 au 15/01/09 : établissement des dossiers administratifs et publicité, - Février et mars 2008 réunion CAO – choix des entreprises

- Avril à juillet : prévision des travaux sur 4 mois.

4) Environnement

Dépôt des déchets des entreprises à la déchèterie : Un nouveau service à destination des commerçants et artisans de la Communauté de Communes s’est mis en place à la déchèterie. Il permet aux commerçants et artisans d’apporter leurs déchets grâce à une carte mise à leur disposition, dans la limite de certains cubages en fonction des matières, et moyennant finances. Une information complète leur sera personnellement transmise. 5) Intercommunalité

- Du fait de l’arrivée de l’autoroute A80 à proximité de Balbigny, un périmètre provisoire a été défini pour aménager une Zone d’Activité Déclarée (zone industrielle et de commerce à proximité de l’autoroute), avec la création d’un Syndicat auquel la CCPA pourrait participer. Les différentes communautés de communes concernées se sont associées pour étudier ce projet et ont évoqué la possibilité de créer aussi un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Loire Centre.

- Fête de la musique 2009 : Les associations pourront y participer.

- Une réflexion est menée entre trois Communautés de Communes, avec comme pilote la maison des services, pour offrir des produits touristiques.

- A dater de ce jour il est décidé de mettre sur le site de la commune le compte-rendu du conseil communautaire qui peut être consulté pour plus de détails.

6) Administratif

Mise en place de la convention ACTE :Pour la télétransmission des documents administratifs la procédure est engagée avec les parties concernées Conseil Général et la Préfecture pour commencer par la transmission de l’état civil et des délibérations. 7) Divers

- L’APIJ continue avec 6 ou 7 jeunes de Marcilly le Châtel.

- Louis BOUCHET a pris contact avec la Société Nationale Canine et a appris que 150 chiens environ étaient répertoriés dans la commune de Marcilly. L’accès au fichier par la commune devrait bientôt être possible à partir du n° d’identification de l’animal.

- Vendredi 5 décembre : fête de la St Nicolas

- Vœux du Maire : Samedi 3 janvier 2008 à 18 heures.

- Prochain conseil municipal le 12 décembre 2008 à 20 heures