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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 22 12 13 3 CM 13 12 2022 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 18H30
ORDRE DU JOUR
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022
Secteur d'activité Intitulé du dossier Rapporteur
Finances 1.00 BUDGET COMMUNE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°3 Monsieur le MAIRE
_—. 2.00 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS à Sports/Vie Associative EXCEPTIONNELLES - 2022 Monsieur VALLETTE
3.00 CENTRE D'EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE -
Sports/Vie Associative AVANCE DE SUBVENTION - EXERCICE 2023 - BUDGET Monsieur VALLETTE
COMMUNE
k avé 4.00 ESPACE DE L'ART CONCRET - AVANCE DE SUBVENTION - ; Sports/Vie Associative EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE Monsieur VALLETTE
Finéñsgé 5.00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVANCE Monsieur VALLETTE
SUBVENTION AVANT BP 2023 BUDGET COMMUNE
fi 6.00 AUTORISATIONS DE DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT | ur Je MAIRE FAT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE ARRETE
7.00 CHANTIER D'INSERTION "MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE"- MISE
nus À DISPOSITION DES TERRAINS AU BÉNÉFICE DE .
SRE ASSOHS L'ASSOCIATION DES “JARDINS VALEURS SOLIDAIRES" - MOfsIeUTIE MAIRE CONVENTION
8.00 PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUANS-SARTOUX —
Uiteniene APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 MEGAN DOUREENS
9.00 RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE - CHEMIN
Techniques DES CANEBIERS - CONVENTION DE SERVITUDE DE Monsieur RAIBAUDI
PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET BOUYGTEL
Sci 10.00 POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES Honeur HAE UD sennues TOITURES COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION onseur
£ 11.00 APPEL À PROJETS DEPARTEMENTAL GREEN DEAL 06 2022 9 Techniques _ DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur RAIBAUDI
ï gx 12.00 VIE ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL Affaires Générales 2023 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame REQUISTON
13.00 CHARTE DE BON USAGE DES TECHNOLOGIES DE
Informatique L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION - Monsieur FAURE
APPROBATION
14.00 ACQUISITION DE VOIRIE - CHEMIN DE CASTELLARAS (ER
Juridique n°60) - EMPRISES APPARTENANT À M. PHILIPPE Monsieur le MAIRE
KLOCHENDLER ET À LA SOCIÉTÉ PEAK IMMO INVEST Secteur d'activité Intitulé du dossier Rapporteur
Affaires Générales 15.00 CREATION DU FONDS DE DOTATION MOUANS-SARTOUX Monsieur le MAIRE
16.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
(CAPG) - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION DU
RAPPORT 2022
Affaires Générales Monsieur le MAIRE