Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 023 du 12.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 023 du 12.01.2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 023 du 12.01.2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-023

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-01-12-00003 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier et 04 février 2024.

Publication de la liste des candidats (1 page) Page 3

12-2024-01-12-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024.

Publication des listes candidates (3 pages) Page 5

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des

listes candidates (4 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2024-01-12-00003

Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier

et 04 février 2024. Publication de la liste des

candidats

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00003 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier et 04 février 2024. Publication de la liste des candidats 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 12 janvier 2024

Objet : Election municipale partielle complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication de la liste des candidats

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment son article L 255-4 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-12-07-00002 du 07 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de CAMPOURIEZ et dépôt des candidatures dans le cadre d’une élection municipale partielle complémentaire ;

VU les candidatures régulièrement présentées :

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’état des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier 2024 et 04 février 2024, pour l’élection de quatre conseillers municipaux est le suivant, par ordre alphabétique :

- Madame BAILLET Marion

- Monsieur BOULOC Xavier

- Monsieur MADAMOURS Dorian

- Monsieur PODLEWSKI Dimitri

Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron et le maire de CAMPOURIEZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 12 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale,

Véronique ORTET

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00003 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de CAMPOURIEZ des 28 janvier et 04 février 2024. Publication de la liste des candidats 4Préfecture Aveyron

12-2024-01-12-00002

Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier

2024 et 04 février 2024. Publication des listes

candidates

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 5PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 12 Janvier 2024

Objet : Election municipale partielle intégrale de PALMAS D’AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment ses articles L 255-4 et R 28 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-12-07-00001 du 07 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de PALMAS D’AVEYRON et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires ;

VU les candidatures régulièrement présentées ;

VU le tirage au sort effectué à la préfecture de l’Aveyron le 11 janvier 2024, conformément à l’article R 28 du Code électoral ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’état des listes candidates admises à se presenter au premier tour de scrutin le 28 janvier 2024 pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de PALMAS D'AVEYRON figure en annexe au présent arrêté.

Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron et le maire de PALMAS D’AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 12 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale

Véronique ORTET CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 6Annexe à l'arrêté relatif à l'élection municipale partielle intégrale de PALMAS D’'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates

Etat des listes candidates au premier tour de scrutin le 28 janvier 2024

Panneau n° 1 Liste : Communiquer partager construire

Conduite par : Madame Hélène CONSTANS

Liste municipal

candidat au

o . duc : conseil N Civilité Nom Prénom communautai

re

1 Madame CONSTANS Hélène oui

2 Monsieur TOURRETTE Pierre oui

3 Madame BRESSOLIS-GINESTY Evelyne oui

4 [Monsieur MIQUET Pierre-Yves oui 5 [Madame PEYRAC Ingrid non 6 Monsieur CALMES Stéphan non 1 Madame BEZAMAT Caroline non 8 Monsieur LEMOUZY Jérôme non 9 Madame TESTOR Edwige non 10 Monsieur JUERY Thomas non 11 Madame FORMENTIN-CALMELS Cécile non 12 Monsieur BREFUEL Jean-Marie non 13 Madame POSSEME Sandrine non 14 Monsieur ARGENTIER Mathieu non 15 [Madame REDON Pauline non 16 [Monsieur DELMAS Michel non 17 Madame RICARD Fabienne non 18 Monsieur BOSCUS Jean non 19 Madame CARNUS Irma non

Page 1

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 7Panneau n° 2 Liste : Bâtissons notre avenir

Conduite par : Monsieur LAGRIFFOUL Jérôme

Liste municipal

candidat au

o cie 2 : conseil N Civilité Nom Prénom NN EUtAI

re

1 Monsieur LAGRIFFOUL Jérôme oui

2 Madame SVEC Cindy oui

3 Monsieur PICARD Sébastien oui

4 Madame ISSERTE Delphine oui

5 Monsieur VAN HERPEN Henri non

6 Madame SENABRE Nadine non

7 Monsieur VIDAL Bernard non

8 Madame CALMELLY Julie non

9 Monsieur GUINOT Stéphane non

10 Madame MASSARUTTO Marina non

11 Monsieur PERIE Xavier non

12 Madame CHAUVELET Pénélope non

13 Monsieur GINESTY Gautier non

14 Madame CLAUSEL DE COUSSERGUES (Sophie non

15 Monsieur ARGENTIER Christophe non

16 Madame LIEBEAUX Noémie non

17 Monsieur LOUBIERE Franck non

18 Madame VACCARO Emilia non

19 Monsieur GUIBERT Gérard non

Page 2

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-12-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale de PALMAS D'AVEYRON des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 8Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2024-01-12-00001

Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04

février 2024. Publication des listes candidates

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 9PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 12 janvier 2024

Objet : Election municipale partielle intégrale d’AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment ses articles L 255-4 et R 28 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-12-06-00002 du 06 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune d’AUBIN et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires ;

VU les candidatures régulièrement présentées ;

VU le tirage au sort effectué à la préfecture de l’Aveyron le 11 janvier 2024, conformément à l’article R 28 du Code électoral ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’état des listes candidates admises à se presenter au premier tour de scrutin le 28 janvier 2024 pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune d'AUBIN figure en annexe au présent arrêté.

Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue et le maire d’AUBIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 12 janvier 2024

Le Sous-Préfet,

Christophe BURBAUD CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 10Annexe à l'arrêté relatif à l'élection municipale partielle intégrale d’AUBIN des 28 janvier 2024 et 04

février 2024. Publication des listes candidates

Etat des listes candidates au premier tour de scrutin le 28 janvier 2024

Panneau n° 1 Liste : Unis pour Aubin

Conduite par : Madame Brigitte RODRIGUEZ

candidat

conseil

commu

re

oui

oui

oui

oui

oui

non

non

oui

oui

oui

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

Civilité Nom

RODRIGUEZ

PETIT

DELPOUVE

ABRE

VAN

PERGUE

adame

Monsieur

r

Madame

onsieur

arie-Joële

no

hislaine

OURNIE

AVID

YOL

IS

Monsieur

adame

r

adame

onsieur

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BERT

YOL

EBAR

REVEN

BERT-WAGNER

DEIRA

YOL

BOIS

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manuelle

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Fr

adame

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r

adame

onsieur VRE

ESCHKE

LY

OMERO

YBAUD

ali

ulien

alérie

onsieur

adame

r

Page 1

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 11Panneau n° 2 Liste : Unis et Solidaires pour Aubin

Conduite par : Madame TEULIER Christine

Liste municipal

candidat au °

à ec c conseil N Civilité Nom

Prénom communautai

re

L Madame TEULIER Christine oui

2 Monsieur ALEXANDRE Laurent oui

3 Madame JOSEPH-EDMOND Michèle oui

4 Monsieur BALDIT Jean-Pierre oui

5 Madame PLEINECASSAGNE Michèle oui

6 Monsieur BENTRARI Théo oui

7 Madame GARRIC Magali oui

8 Monsieur AUGIER Bernard oui

9 Madame MACALUSO Michèle non

10 Monsieur KAZMA Didier non

11 Madame VINCENT Laurianne non

12 Monsieur BALTRONS Laurent non

13 [Madame KART-BENTRARI Mathilde non

14 Monsieur GAILLAC Maxime non

15 Madame ZARATE Laurence non

16 Monsieur BAYOL Bruno non

17 Madame MAZARS Séverine non

18 Monsieur ABOUBACARI Faridi non

19 Madame FARBOS Marine non

20 Monsieur DERBOIS François non

21 [Madame JANNOT Nicole non

22 Monsieur BALTRONS Benjamin non

23 Madame DIES Sophie non

24 [Monsieur GAUBERT Francis non

25 Madame DE SAN JUAN Muriel non

26 Monsieur GARCIA Michel non

27 Madame ZARATE Alice non

Page 2

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 12Panneau n° 3 Liste : Construisons notre Aubin

Conduite par : Monsieur BAERT Michel

Liste municipal

candidat au ° nee 2 conseil N Civilité Nom Prénom communautai

re

1 Monsieur BAERT Michel oui

2 Madame SANCHEZ Marie-Thérèse oui

3 Monsieur VIGUIE Michel oui

4 Madame BOTELLA Marie-Emilie Véronique oui

5 Monsieur COUDERC Maurice oui

6 Madame CUESTA Brigitte oui

7 Monsieur SOLIGNAC Alain oui

8 Madame BONTEMPS Nadine oui

g Monsieur AULANIER Lionel non

10 Madame CUESTA Charlène non

11 Monsieur BACAR Ambdillah non

12 Madame BAYOL Virginie non 13 Monsieur EIFLER Denis Pascal non 14 Madame DAUSSE Alexandra non 15 Monsieur GONZALES Rémy non 16 Madame AYORA Amélia non 17 Monsieur FARACO Philippe non 18 Madame D'IVERNOIS Pearl non 19 Monsieur VINEL Pierre Jean non 20 Madame COSTUMERO Céline non 21 Monsieur SVEC Yves non 22 Madame BAERT Marie-Josée non 23 Monsieur D'IVERNOIS Bernard non 24 Madame FARACO Marie-Laure Anne non 25 Monsieur AUGUSTE Gilles non 26 Madame DUSSAUSSOY Emilie non 27 Monsieur BILDE Thierry non 28 Madame BEFFRE Huguette non

29 Monsieur PRADALIER Christian non

Page 3

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-12-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates 13