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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 059 du 31.01.24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-059
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-01-30-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des
listes candidates au second tour (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-01-30-00002
Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04
février 2024. Publication des listes candidates au
second tour
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-30-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates au second tour 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 30 janvier 2024
Objet : Election municipale partielle intégrale d’AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates au second tour
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L 255-4 et R 28 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-12-06-00002 du 06 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune d’AUBIN et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires ;
VU les résultats du 1er tour de scrutin du 28 janvier 2024 ;
VU les candidatures régulièrement présentées ;
VU le tirage au sort effectué à la préfecture de l’Aveyron le 11 janvier 2024, conformément à l’article R 28 du Code électoral ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’état des listes candidates admises à se presenter au second tour de scrutin le 04 février 2024 pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune d'AUBIN figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue et le maire d’AUBIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 30 janvier 2024
Le Sous-Préfet,
Christophe BURBAUD
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-30-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates au second tour 4 Annexe à l'arrêté relatif à l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04
Etat des listes candidates au second tour de scrutin le 04 février 2024
février 2024. Publication des listes candidates
Panneau n° 2 Liste : Unis et Solidaires pour Aubin
Conduite par : Madame TEULIER Christine
Liste municipal
candidat au
° Lez : conseil N Civilité Nom Prénom ComUneuta
re
1 Madame TEULIER Christine oui
2 Monsieur ALEXANDRE Laurent oui
3 Madame JOSEPH-EDMOND Michèle oui
4 Monsieur BALDIT Jean-Pierre oui
5 Madame PLEINECASSAGNE [Michèle oui
6 Monsieur BENTRARI Théo oui
7 Madame GARRIC Magali oui 8 Monsieur AUGIER Bernard oui 9 Madame MACALUSO Michèle non 10 Monsieur KAZMA Didier non 11 Madame VINCENT Laurianne non 12 Monsieur BALTRONS Laurent non 13 Madame KART-BENTRARI [Mathilde non 14 Monsieur GAILLAC Maxime non 15 Madame ZARATE Laurence non 16 Monsieur BAYOL Bruno non 17 Madame MAZARS Séverine non 18 Monsieur ABOUBACARI Faridi non 19 Madame FARBOS Marine non 20 Monsieur DERBOIS François non 21 Madame JANNOT Nicole non 22 Monsieur BALTRONS Benjamin non 23 Madame DIES Sophie non 24 Monsieur GAUBERT Francis non 25 Madame DE SAN JUAN Muriel non 26 Monsieur GARCIA Michel non 27 Madame ZARATE Alice non
Page 1
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-30-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle intégrale d'AUBIN des 28 janvier 2024 et 04 février 2024. Publication des listes candidates au second tour 5 Panneau n°
Civilité
r
Madame
onsieur
Madame
Monsieur
Liste : Construisons notre Aubin
Conduite par : Monsieur BAERT Michel
Prénom
BAERT Michel
RODRIGUEZ
GUIE ichel
DELPOUVE ristine
DERC rice
TELLA
LANIER
ESTA
PETIT
HEZ arie-Thérèse
GNAC
VAN
LIS
ESTA
BACAR
BONTEMPS
FARACO
STUMERO
FABRE
BAYOL
REVEN
YORA
ONZALES
SSE ra
FLER Pascal
RT Josée
BILDE
Page 2
candidat au
conseil
communautai
re
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
non
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