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Déliberation - 20230106 001 detr 2023 acquisition en vefa du futur local de la micro creche
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230106 001 detr 2023 acquisition en vefa du futur local de la micro creche)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le 09/01/2023 ee
ID : 074-217402924-20230106-20230106 001-DE
FEUILLET 20230106_001_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 06 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice 15
Présents 10 e lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 5
Exclus 0
Date de convocation
29 Décembre 2022
Date d'affichage
30 Décembre 2022
DEL 20230106-001
Etaient présents: Isabelle VENDRASCO, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE,
Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Etaient absents excusés : Chantal MARCHAND, Murielle NAGEL, Cécile FANTINI, Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ, Damien MISSILLIER
Etaient absents : /
Exclus : /
OBJET :
DETR 2023 : acquisition
Procurations : Chantal MARCHAND à Cédric VERNEY, Murielle NAGEL à Valérie FAVRE, Cécile FANTINI à Philippe HELF, Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ à Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET. en VEFA du futur local
de la micro-crèche Philibpe HELF a été nommé secrétaire de séance
Dans le cadre du projet d'aménagement du centre du village, il est rappelé aux élus que le conseil municipal a décidé de conserver la maîtrise foncière des locaux destinés à accueillir la future micro- crèche. Il est rappelé ainsi aux élus la délibération n°20220720 026 du 20 juillet 2022 portant désignation du promoteur retenu dans le cadre de ce projet.
Pour faciliter cette opération, la Commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre de la DETR: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023. Une décision du Maire, n°20221214 _ 002, a été signée par Madame le Maire le 14 décembre dernier pour valider le principe de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE le bénéfice d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023
DEPOSE un dossier en ce sens sur la plateforme dédiée demarches-simplifiées.fr, accompagné des pièces justificatives requises,
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Objet Montants Origine des fonds Montants Acquisition en VEFA 304 500 € | DETR 143 250 € du futur local de la Emprunt 161 250 € micro-crèche
TOTAL 304 500 € TOTAL 304 500 € AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention DETR 2023
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute autre démarche visant à réduire l'impact financier de ce projet pour les finances communales (autres subventions à solliciter par exemple)
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
{la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :