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Procès Verbal - pv Signe cm 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 19122024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint-Martin-le-
Châtel.
Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD Christian CHENAUX, Loïc
CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-
François RAVET et Isabelle SAGE.
Membres excusés : Monsieur Christophe DEBAT, Madame Esther DUMAIRIE, Monsieur Lilian
MOREL et Madame Emma RENARD.
Pouvoirs : Madame Esther DUMAIRIE donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS, Monsieur
Lilian MOREL donne pouvoir à Jean-Philippe LOUVET et Madame Emma RENARD donne
pouvoir à Madame Catherine DUC.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE
Par convocation en date du 12 décembre 2024, l’ordre du jour est le suivant :
1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
2. Administration générale
2.1 Décision prises dans le cadre des délégations au Maire
Par délibération en date du 10 juin 2020,1e conseil municipal a délégué certaines de ses attributions
au Maire, ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article de ce même code, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des
décisions qu'elle a prises par délégation.
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- DIA n°2024-07 déposée le 12 décembre 2024 par Maître Marc ETIEVANT, notaire, 150 avenue
François Pignier, 01000 Bourg-en-Bresse, concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré
AP 759, 760 et 750, situé 135 route de Polliat, d'une superficie de 1 265 n°.
2.2 Recensement de la population 2025 : fixation des modalités de rémunération des agents
recenseurs
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles prescriptions rela- tives au recensement de la population, loi n° 2002-276, Titre V, article 156 à 158 du 27 février 2002, la commune doit procéder au recensement de sa population. Le recensement à Saint-Martin-le-Châtel aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025.
19 décembre 2024 HE Deux agents recenseurs doivent être nommés. Madame le Maire propose la nomination de Madame Geneviève BOURCIER et de Monsieur Christian BOURRET, habitants de la commune.
Aussi, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se positionner sur les modalités de rémunération des deux agents recenseurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de nommer, Madame Geneviève BOURCIER et Monsieur Christian BOURRET agents recenseurs
DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs à hauteur de 6 € brut par feuille de logement, 50€ par demi-journée de formation
DÉCIDE d'appliquer un forfait de 70€ au district 0003 correspondant aux frais de déplacement DIT que cette rémunération est soumise aux charges sociales afférentes aux agents non titulaires.
Votants : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
2.3 Convention de renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 décembre 2023 (n° 2023- 12-03), elle avait été autorisée à signer une convention de prestation de service avec la commune de Polliat concernant la mise en place du dispositif « conseiller numérique France Services ».
Le rôle du conseiller numérique est d’intervenir sur les communes qui le souhaitent, pour notamment apprendre à naviguer sur internet, utiliser son téléphone, apprendre les bases du traitement de texte, traiter ses mails.
Les permanences du conseiller numérique sur l’ensemble des 8 communes sont ouvertes à tous, habitant ou non de la commune et sont gratuites.
Cette convention arrivant à terme, un renouvellement de deux ans a été décidé à compter du 8 novembre 2024, pour se terminer le 7 novembre 2026 (sous réserve que les 8 communes actuellement partenaires s’y engagent également).
Sur la commune de Saint-Martin-le-Châtel, la permanence est prévue une demi-journée, tous les 15 jours.
Le coût forfaitaire reste à déterminer en fonction du nombre de communes membres.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de reconduire ce dispositif « Conseiller numérique » pour 2 années supplémentaires à compter du 8 novembre 2024, pour se terminer le 7 novembre 2026,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025.
19 décembre 2024 Votants : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
2.4 Convention de servitude ENEDIS route de Poiliat
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une convention de servitude doit être signée
entre la commune de Saint Martin le Châtel et ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité
de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés
concernant la route de Polliat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver les modalités de la convention
DÉCIDE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à
ce dossier,
Votants : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
3. Points divers
e Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)
AIDS : Les contrats auprès d’AIDS ont une durée de 2 ans. Celui de Madame GALLAND prend
fin le 1% mars 2025. Une demande exceptionnelle de prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire
a été faite et a été acceptée par leur service. Une réflexion sera à faire quant à l’avenir de Madame
GALLAND sur la commune.
+ Scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)
Projet NEFLE : La somme prévue au budget pour l’année 2024 s'élevait au montant de 39 200€. Le
montant dépensé s’élève à 39 195,16 €.
Cantine : Le repas de noël est prévu le vendredi 20 décembre. A cette occasion, 8 parents se sont
proposés pour aider.
e Divers : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)
Réseau Départemental des Alarmes (SDIS) : Le montant de la redevance concernant le Réseau Dé-
partemental des Alarmes était de 814,30€ en 2023. Cette année il sera de 845,81€.
Conseil communautaire : Il a eu lieu le 16 décembre. Le budget est revu à la baisse pour des raisons
gouvernementales. Une subvention de 20 000€ a été votée pour venir en aide à Mayotte suite au
cyclone.
Grand Bourg Agglomération est à la recherche d’une assurance pour ses véhicules. Leur contrat
prend fin le 2 janvier 2025. Passé cette date les véhicules ne pourront plus circuler (ex : camions
d’ordures ménagères). Suites aux graves accidents de la route, les recherches sont difficiles.
Subventions : Une subvention de 15 000€ pour le carrefour Route de Polliat et une autre de 3 179€
pour l’église seront attribuées par le département.
19 décembre 2024 Vœux du Maire : Madame le Maire rappelle que les vœux du Maire se tiendront le samedi 11 janvier
2025 à 11h00. En raison de l’absence de Monsieur DEBAT, il sera réprésenté par Monsieur MARTIN
Walter.
Vœux Grand Bourg Agglomération : Ils auront lieu le vendredi 24 janvier 2025.
e Vie locale : (rapporteur : Madame Nadège BERTHAUD)
La distribution des 33 colis du CCAS est en cours.
e Bâtiments : (rapporteur : M. Christian CHENAUX)
Mairie : Le SAS est terminé. Les dernières retouches ont été faites.
Le chéneau endommagé par lADAPEÏ, lors de l'évacuation des archives, a été réparé.
École : 3 volets ne fonctionnent plus. Après intervention, 2 moteurs sont à changer. Nous avons eu
un devis de 1 200€.
En raison des fortes pluies ce jour, plusieurs fuites d’eau ont été signalées à l’école. Une réflexion
s’est portée sur l’intervention d’une entreprise afin de faire détuiler et recouvrir le toit. Des devis
vont être demandés.
e SIEA : (rapporteur : M. Jean-François RAVET)
Webinaire :
Grâce aux ENR (Énergies Naturelles), l’achat d’énergies est en baisse. Concernant le gaz, le mon-
tant était de 224€ TTC/MWh en 2023 contre 151€ TTC/MWh en 2024.
Pour 2025-2026, il est estimé entre 107€ et 111€ /MWh avec un risque de hausse des tarifs de
transport et distribution.
Concernant l'électricité, impact de la hausse de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Fi-
nale d’Électricité) sur les prix moyens pour 2024 de 278 à 308€/MWh.
Au sujet du transport et de la mobilité, un projet de réalisation d’un itinéraire cyclable Saint-Denis-
lès-Bourg/Corgenon est en cours. Il fera 3,100 km et le montant s’élève à 1 600 000€.
La réalisation d’un arrêt de car et de covoiturage à Polliat nécessite un passage en Conseil car le
montant dépasse le seuil du bureau : 28 500€.
+ Voirie : (rapporteur : M. Jean-Philippe LOUVET)
Route de Polliat : Les gros œuvres du carrefour sont terminés. Il ne restera plus que les signalisa-
tions horizontale et verticale. L’engazonnement étant prévu dans le devis, fe procès-verbal de re-
mise des travaux a été émis avec une réserve.
L’ancien abri bus a été remis. Une réflexion est en cours afin de le couvrir de plexiglass.
e Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVIJ) : {rapporteur : Madame Catherine DUC)
Au cours du comité syndical du 17 décembre, une présentation du programme travaux 2025 a été
faite. Notre commune n’a pas de projet cette année. Les coûts des réfections des canalisations ont
très fortement augmentés et que cela impacte à la baisse le linéaire de conduites remplacées chaque
année.
19 décembre 2024 Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 22 janvier 2025 à 20h30.
La séance est levée à 20h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle SAGE Sandrine DUBOIS
19 décembre 2024