Procès Verbal - PV CM 280224

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 280224

Procès Verbal - PV CM 201223

Procès Verbal - PV SIGNE CM 19122024

Procès Verbal - PV CM 201223

Procès Verbal - PV CM 171225 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 20.03.26

Procès Verbal - PV 27.09.23

Procès Verbal - PV CM 260423

Procès Verbal - PV CM 22.05.24

Procès Verbal - PV CM 260423

Procès Verbal - PV CM 280224 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280224)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc

CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET et Isabelle SAGE.

Membre(s) absent(s) : Madame Emma RENARD, Monsieur Lilian MOREL

Pouvoir(s) : Monsieur Jean-Philippe LOUVET donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS

Secrétaire de séance : Madame Nadège BERTHAUD

Par convocation en date du 20 février 2024. Pordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024 2. Autoriser la vente des parcelles de la commune (AP 668. 669. 671. 673, 675, 676, 677) à LOGI-

DIA

Madame le Maire informe le conseil municipal que cette délibération annule et remplace la

délibération n°2023-07-01 du 19 juillet 2023.

Madame le Maire expose qu’en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements, une nouvelle division de parcelles a été effectuée par un géomètre.

Ces nouvelles parcelles de la commune concernées sont les suivantes : section AP 668, 669, 671,

673, 675, 676, 677, situées route de Bourg en zone UA du PLU.

La commune a souhaité confier ce projet à la société LOGIDIA afin qu’elle réalise une opération de création de lots. Il convient donc que la société LOGIDIA acquiert les parcelles susmentionnées. Le prix de vente négocié s’élève à 38 840 €/TTC. Ainsi, la commune de Saint-Martin-le-Châtel doit autoriser la vente à LOGIDIA au prix de vente indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

D’AUTORISER la vente des parcelles section AP 668, 669, 671, 673, 675, 676, 677, situées en

zone UA, à la société LOGIDIA dans le cadre d’une opération de création de lots, pour un coût de 38 840 €E/TTC.

D’AUTORISER Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette cession.

Votants : 11— Pour : 11- Contre : 0 — Abstention : 03. Subvention aux associations 2024

Madame Catherine DUC 1° adjointe en charge des finances expose les différentes demandes de subvention reçues au titre de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les subventions de la façon suivante :

ASSOCTATION

Associations locales DECISION BP 2024

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1050€

Comité de fleurissement 700 €

Football Club de Confrançon, Curtafond, St Didier d’Aussiat, 700 €

St Martin, St Sulpice

Fanfare de Polliat 200 €

Les amis du livre 2288€

Coopérative scolaire 1508 €

La Castelmartinoise 100 €

Associations extérieures

ABCDE 150 €

Restos du cœur 150 €

France ADOT 150 €

Total 6 996 €

Votants : 11 Pour : 11 Contre + 0 — Abstention : 0

4, Motion Maintien de l’intégrité de l’'EHPAD Montrevel-en-Bresse / Foissiat

Madame le Maire expose que le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT indique que « Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local ». Les « voeux », ou motions, peuvent porter sur tout objet d'intérêt local, quand bien même il échapperait à la compétence du conseil municipal, sous réserve qu'il ait une incidence particulière sur la vie de la commune. La motion n'est pas décisoire et ne produit pas d'effet juridique. Elle est considérée comme ne portant pas grief, L'objectif est de solliciter un positionnement du Conseil municipal sur de tels objets, d'interpeller l'opinion sur des questions d'actualité, de manifester un point de vue ou de peser dans un débat.

La motion relative au Maintien de l'intégrité de l'EHPAD Montrevel-en-Bresse / Foissiat, ci-jointe en annexe, est proposée au vote du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité la motion présentée, ci-jointe en annexe

Votants : 11- Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : L

Dépaït de Mr DEBAT Christophe à 21h15.5. Compte rendu des commissions

> Ressources Humaines : {rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

° Une formation PSC1 (premiers secours) a été effectuée par les agents.

> Commission urbanisme : {rapporteuse : Mme DUC Catherine)

+ Mme DUC rapporte Les dossiers d’urbanisme déposés depuis le 1% octobre 2023 à ce jour :

10 Déclarations Préalables, 2 Permis de Construire, 1 Permis d’ Aménager, 1 Permis de Démolir et

1 Certificat d'Urbanisme informatif.

> Commission bâtiments : {rapporteur : M. CHENAUX Christian)

e Travaux Salle des Fêtes : des fuites ont été constatées sur l'avancée de toit et tâchent le bois. L'entreprise Tissot est intervenue et a confirmé que la partie en zinc était fendue à cause de la chaleur. Il s’est engagé à effectuer la réfection complète de cette avancée en installant une mem- brane étanche sur le zinc.

Le devis pour l’installation d’un adoucisseur a été validé et celui-ci sera installé prochainement. e Les blocs de secours qui étaient à changer suite au passage de l’APAVE ont été remplacés. + Tous les changements des luminaires en LED ont été faits dans les bâtiments communaux, à l’exception des toilettes publiques.

e_ École : suite à la demande des institutrices, en lien avec le projet NEFLE, nous avons reçu deux devis pour l'installation des placards muraux. Le premier devis s’élève à 14 081.09€ et le second à 23 718€. Après échanges, une demande de devis va être faite auprès d’une entreprise basée sur Péronnas.

+ Ravalement de façade école : suite aux fissures apparentes sur la façade dans la cour de l’école, une planche a été installée pour sécuriser le mur et la cour. Nous avons reçu un devis à 10 680€ et un devis à 13 642€.

+ _ Vidéoprotection : le compte-rendu de la visite réalisée par le gendarme référent sera envoyé au conseil pour l’étudier. Le conseil municipal décide de faire chiffrer la totalité de la proposition afin de connaître le montant global et souhaite savoir quelle subvention pourrait être attribuée pour ce type de projet.

> Fêtes et Cérémonies : frapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

e La matinée nettoyage de printemps se déroulera le samedi 6 avril.

e Assemblée Générale du Comité des fêtes : le bilan financier est satisfaisant. Les manifestations prévues sur 2024 sont donc maintenues.

La seule modification du bureau concerne la co-présidence puisque Mr Frédéric FRANCOIS as- surera cette fonction conjointement avec Mr Thomas BOUILLOUD à la place de Mr Maurice PONT.

6. Compte rendu des réunions

Réunion concernant les coûts d’entretien des stades de Curtafond : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Aucune solution n’a été trouvée pour le moment concernant la répartition des coûts d'entretien des ter- rains entre les cinq communes. Nous sommes en attente d’une prochaine réunion décisive.

28 février 2024Réunion puits perdu : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Les propriétaires proposent de vendre le terrain à hauteur de 40€. Un bornage doit être fait afin de con- naître la superficie nécessaire à la réalisation de cet ouvrage.

Information ordures ménagères : (rapporteuse : Mme SAGE Isabelle)

Information concernant la mise à disposition des bacs dans les impasses. Si la maison est à moins de 250 m de l'entrée de l'impasse, les bacs seront à amener en début d'impasse. Si la maison est à plus de 250 m, ce sera une collecte en sacs à déposer en début d'impasse, comme actuellement. Grand Bourg Agglomération fournira les sacs pour la collecte des emballages (1 fois/an) pour les foyers concernés mais pas pour les ordures ménagères. Les usagers concernés seront informés par Grand Bourg Agglo- mération.

La collecte débutera le lundi 4 mars. Le dernier ramassage des ordures ménagères se fera vendredi 1% mars.

L'objectif de ce dispositif est d’améliorer la qualité du tri qui connaît aujourd’hui un refus à hauteur de 50% au niveau de la base de tri située à Lons le Saunier.

7. Questions diverses :

e Standard téléphonique : la résiliation auprès de l’entreprise OR TEL a bien été prise en compte. En revanche, ce n’est pas le cas de l’assurance INVESTITEL. La résiliation est prévue pour juin.

e Contrôle du Label Ville et Village Fleuries : le jury va passer cette année.

e Commémoration du 19 mars avec la FNACA : la cérémonie se déroulera à 17h.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 27 mars à 20h00.

La séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Nadège BERTHAUD Sandrine DUBOIS

28 février 2024