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Arrêté - 2026001 Autorisation de stockage de tôles fibros parking de la mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026001 Autorisation de stockage de tôles fibros parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2026-001
Objet
:
AUTORISATION
DE
STOCKAGE
DE
TÔLES
FIBROS
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
06
Novembre
1992,
Vu
la
demande
de
Monsieur
GHESQUIERE
Pierre,
Vu
les
travaux
de
stockage
de
tôles
fibros
sur
le
parking
de
la
Mairie
rue
Gaston
Miont, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’execution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
dépôt
de
tôles
du
mercredi
21
janvier
2026
au
jeudi
22
janvier
2026
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
: Dépôt
eLe
bénéficiaire
est
autorisé
à
déposer
au
fond
du
parking
de
la
Mairie,
rue
Gaston
Miont
derrière
les
barrières
mises
à
disposition
par
la
Mairie
les
matériaux
et
matériels
spécifiés.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
Béthune,
à
Monsieur
le
responsble
de
la
Police
municipale
et
à
Monsieur
GHESQUIERE
Pierre.
NCAA
Gérärd
OGIEZ
°°
2-