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Arrêté - 2024021 Restriction de circulation rue du Savoir (Carnaval)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024021 Restriction de circulation rue du Savoir (Carnaval))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-021
Objet
: Restriction
de
circulation
Rue
du
Savoir
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L
131-2
; L
131-3
; L 131-4
; L 131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6 Novembre
1992
Vu
la demande
de
Madame
Dorothée
DELATTRE,
directrice
de
l’école
Sous
le Marronnier
de
Fouquereuil
Vu
l'organisation
du
carnaval
le Vendredi
19
Avril
2024
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
restreinte
rue
du
Savoir
62232
Fouquereuil
le Vendredi
19
Avril
2024
entre
14h
et
16h.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
Ÿ
La
route
sera
fermée à
la circulation.
ARTICLE
3 : Des
barrières
seront
installées
de
chaque
côté
de
la rue
du
Savoir
afin
de
bloquer
la
rue.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Béthune,
au
Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu'à
Madame
Dorothée
DELATTRE,
directrice
de
l'école
Sous
le
Marronnier
de
Fouquereuil.
Fait
à Fouquere
le
Maire,