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Arrêté - 2022106 règlement de circulation rue du marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022106 règlement de circulation rue du marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2022-106
Objet
: Règlement
de
la circulation
Interdiction
de
circuler
aux
véhicules
plus
de
3.5T
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115;
R
411.8,
R
411.25,
à
28
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1-
5è"e
bpartie-
signalisation
d'indication
et
des
services
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité
dans
la commune.
Considérant
qu’une
mesure
particulière
doit
être
prise
tant
dans
l'intérêt
de
la
circulation
que
dans
celui
de
la
sécurité
publique
et
des
habitants
ainsi
celle
des
usagers
des
rues
de
la
rue
du
marais
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
de
la
date
d'éxécution
du
présent
arrêté,
est
instauré
un
sens
de
priorité
rue
du
marais
dans
sa
partie
comprise
entre
le
passage
à
niveau
SNCF
et
la
limite
d’Annezin
et
la
limite
d’Annezin
sur
le territoire
de
la
commune
de
Fouquereuil
Il sera
fait
application
de
l’article
R 415-6
du
code
de
la
route
: —+
La
priorité
est
donnée
aux
véhicules
entrants
dans
la
rue
du
marais
par
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
par
le
passage
à niveau.
—+
Sont
interdits
les
véhicules
de
plus
de
3.5
T
et
les
camions,
à
l’exception
de
l’ensemble
des
véhicules
de
la communauté
d'agglomération.
—+
Toute
la zone
à partir
des
entrées
de
la
rue
du
marais
sera
limitée
à 30km/h
—+
Tout
usager
circulant
de
FOUQUEREUIL
vers
le
passage
à
niveau
d'ANNEZIN
devra
céder
le
passage
aux
véhicules
sortant
du
passage
à niveau.
ARTICLE
2
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
Municipale,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fouquereuil
le
15
décembre
2022
Le
Maire
Gérard
OGIEZ