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Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 contreminage du 24 et 25 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-25-128
OBJET : REGLEMENTATION DE L’'ACCES AU LITTORAL, DE LA BAIGNADE ET DES
ACTIVITES NAUTIQUES LES 24 ET 25-04-2025
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTE N°25-098
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ; L.2213-23
VU L'arrêté n°25-098
Considérant Le contreminage de deux mines de fond
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer l’accès au littoral, la baignade et les activités
nautiques sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 2/{/04/25 de 08h30 à 11h30: Engin explosif n°1
L'accès au littoral, la baignade et les activités nautiques seront interdits sur l’ensemble de la
bande des 300 mètres entre la pointe du Gouin et la pointe du Toulinguet sur la commune
de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2: Le 25/04/25 de 08h à 12h30 : Engin explosif n°3
L'accès au littoral, la baignade et les activités nautiques seront interdits, sur l’ensemble de
la bande des 300 mètres, plage de Pen Had, de Porzh Naye et du Corréjou et entre la pointe
du Gouin et la pointe de Rocamadour sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de la
signalisation réglementaire seront réalisés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données -— Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 23/04/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR