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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 83 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
395
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30 _ . | REÇU LU
pe AL. 20h N° 5 - 83 / 2014 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
. se … PREÈF L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1% juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Gisèle DEDIEU), ‘Muriel ROQUES-
ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU- -SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, .Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY,
Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle . DEDIEU (pouvoir à Michel
FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADIJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, : Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 52
Votants : 45 396
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 83 / 2014 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
Pilote : Direction générale des services- mission qualité/financements extérieurs
Monsieur Thierry DUFOUR, rapporteur
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que "le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier."
Avant de le transmettre à chaque commune de notre Agglomération, il convient que le conseil communautaire reçoive communication du rapport d'activités 2013 et prenne acte de son contenu.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Atbigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Bureau du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2013,
DIT QUE le rapport d'activités 2013 sera adressé aux maires des 17 communes membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Pour extrait conforme,
. Fait le 1° juillet 2014,
y ne
EE président,
REG, CP LL
PUBLIE LE Philippe B RRÈ REFE. n 3 ;
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