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Déliberation - 99 DE 2026013 ESPL convention centre equestre2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h00 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026013 ESPL convention centre equestre2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260227-AR20260316I-DE
République Française Accusé certifié exécutoire
Département Sarthe (72) Réception par le préfet : 16/03/2026
Commune de Marçon Publication : 17/03/2026
L’an 2026, le 27 Février à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 12/02/2026. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 12/02/2026.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : O
Abstention : 0
M. GENDRON Bernard
A été nommé{e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
Vu le mail de L'Etrier Sarthois, concernant leur souhait de ne pas reconduire la convention de mise à disposition du centre équestre présent sur l'espace de loisirs pour la saison 2026, la commune à proposé la mise à disposition des lieux au centre équestre ” Le Haras de la Bouvaterie" situé à dissay sous courcillon ;
Vu le projet de convention entre le haras de la Bouvaterie et la Commune ;
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, décide de :
- METTRE à disposition du centre équestre " Le Haras de la Bouvaterie ", dont le siège social est à Dissay sous Courcillon (Sarthe) lieu-dit " La Bouvaterie, le bien immobilier suivant sis au lieudit " Les Varennes" appartenant
à la Commune comprenant :
- un local équestre comprenant un logement et des écuries cadastré YH n°100 - une parcelle cadastrée YH n° 100 pour partie pour une superficie de 99a 20ca - une parcelle cadastrée YH n°2 d'une superficie de 1ha 01a 60ca - une parcelle cadastrée YH n° 11 d'une superficie de 1ha 39a 60ca
- FIXER la durée de la mise à disposition duer juillet 2026 au 31 août 2026 ;
- FIXER le loyer forfaitaire à cinq cent euros (500 €) ;
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec "Le Hara de la Bouvaterie" et tous autres documents se rapportant à cette affaire.
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l’objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l'autorité compétente dans les
conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/202
Le Maire
Monique BOUTTIE
Secrétaire de séance
Mme GOURIOU Véronique
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