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Déliberation - Devenir du poste de deuxieme adjoint sans delegation
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Devenir du poste de deuxieme adjoint sans delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Département d'Ile et Vilaine Publié le ne. ID : 035-213501380-20250313-D034_2025-DE MAIRIE
de Extrait du Registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Laiguelet Date de Convocation 08/03/2025
Date d’Affichage 08/03/2025
Nombre de Conseillers
en exercice 14
Présents 9
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mme Sylvie COUPE, Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC, Mr Patrick DEMARQUET.
Absents :
Mr Boris BOYVAVAL
N°034-2025
Devenir du poste de deuxième adjoint sans délégation
Monsieur le Maire présente la situation actuelle après le retrait des délégations à Monsieur DEMARQUET.
Conformément au dernier alinéa de l’article L2122-18 du CGCT, il sollicite les membres présents du Conseil Municipal sur :
- le maintien de Monsieur DEMARQUET dans le poste de 2°" adjoint, - le maintien ou la diminution du nombre d’adjoint.
Après échanges, il est décidé de proposer le non-maintien de Monsieur DEMARQUET dans le poste de 2% adjoint et de réduire à 3 le nombre d’adjoints.
Les missions à répartir seraient affectées à certains membres du Bureau municipal de la façon suivante :
Monsieur Le Maire L’Urbanisme, l'Environnement et l’Économie
Madame PENDRIGH Les Commissions thématiques à l’intercommunalité - Commerces Madame GARNIER Les Finances
Madame BARBELETTE Les Ressources Humaines et les Oeuvres Sociales Monsieur PETITPAS l’Habitat Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
De plus, à la lecture des propositions de répartitions des indemnif| 1D : 68s-218801880-20250818-D084 2025:DE l’enveloppe des indemnités en fonction des nouvelles délégations.
Situation au 01/01/2025
Montant de référence 4110,52
5302,57
=(4110,52*51,6%)+(4*4110,52*19,8%)+(3*4110,52*6%) Elus Nbre | montant % montant référence | maximum
janv-25 Maire 1 4110,52 51,60% | 2121,03
Philipot André 50,00% 2055,26 Adjoints 4 4110,52 19,80% | 3255,53
Pendrigh Colette 15,00% 616,58 Délégués 3 4110,52 6,00% 739,89
Demarquet Patrick 15,00% 616,58 6116,45
Garnier Stéphanie 13,00% 534,37
Lan Christian 13,00% 534,37
Barbelette Madeleine 5,00% 205,53
Petitpas Didier 5,00% 205,53
Coupé Sylvie ; 5,00% 205,53
121,00% 4973,75
Situation avec non-maintien de Monsieur DEMARQUET au poste de 2°" adjoint
5302,57 ge te Elus Nbre | montant % montant
=(4110,52*51,6%)+(3*4110,52*19,8%)+(3*4110,52*6%) référence | maximum
Etude Maire 1 4110,52 | 51,60% | 2121,03
Philipot André 51,50% 2116,92 Adjoints 3 4110,52 | 19,80% | 2441,65
Pendrigh Colette 15,50% 637,13 Délégués 3 4110,52 6,00% 739,89
Garnier Stéphanie 15,50% 637,13 5302,57
Lan Christian 13,00% 534,37
Barbelette Madeleine 6,00% 246,63
Petitpas Didier 6,00% _246,63
Coupé Sylvie 5,00% 205,53
112,50% 4624,34
En fonction de la décision, le tableau du Conseil Municipal serait :
Fonction ss NOM et Prénom
Maire M. PHILIPOT André
Première adjointe Mme PENDRIGH Colette
Deuxième adjointe Mme GARNIER Stéphanie
Troisième adjoint M. LAN Christian
Conseiller municipal M. LEBOUC Michel
Conseiller municipal M. PETITPAS Didier
Conseillère municipale Mme BARBELETTE Madeleine
Conseiller municipal M. DEMARQUET Patrick
Conseillère municipale Mme COUPÉ Sylvie
Conseiller municipal M. MONTEMBAULT Bertrand
Conseillère municipale Mme SALIOT Laëticia
Conseiller municipal M. BOYAVAL Boris
Conseiller municipal M. MARTINAIS Nicolas
Conseiller municipal M. PRUNIER Anthony Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250313-D034_2025-DE
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les points échangés ci-dessus. Monsieur LAN ne souhaite pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour :
- De SUPPRIMER le poste de 2°" adjoint
- De REDUIRE le nombre d’adjoints à 3 personnes
- De FIXER les indemnités de fonction suivant la répartition n°2. Celles-ci étant inférieures à l'enveloppe globale autorisée
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à an tout document afférent à ce dossier.
j
/ Pour extrait conforme, | : #
| Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250313-D034_2025-DE