Procès Verbal - 2135787

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Procès Verbal - 2135787 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2135787)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE extraordinaire DU 11 FÉVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session rdinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire. °e-

DATE DE CONVOCATION : 09/02/2026

PRÉSENTS : Pierre Solon, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Jacky Gauthier, Hervé Cottereau, Virginie Khatir, Christophe Tissier, Judicaël Bertin, Sébastien Petot, Aurélien Lemoine,

ABSENTES EXCUSEES :

Christelle Camus

Agnès Fradet a donné pouvoir de vote à M. Hervé Cottereau,

ABSENTE : Laurence Lusseau

SECRÉTAIRE : Virginie Khatir est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

-_ Délibération relative à la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin

liés à un accroissement temporaire d'activité.

2026- 05 Délibération relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin liés à un accroissement temporaire d'activité.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu'en raison d'un besoin de réaliser des travaux spécifiques de peinture au sein de la Salle des fêtes et du bureau de l'accueil de la mairie que le agents permanents ne peuvent réaliser il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 12 février 2026 au 17 avril 2026 (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique.

Cet agent devra avoir de l'expérience professionnelle en peinture en bâtiment

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

1) De créer, à compter du 12 février 2026 jusqu’au 17 avril 2026, un poste non

permanent, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures

par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité,

2) D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le

fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les

conditions susvisées,

3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur l'indice brut 367, indice majoré 366 de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique , (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.

4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre 012 et article 6413 prévus à cet effet.

Séance close à 19h25 après épuisement de l'ordre du jour.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le Président et la Secrétaire de Séance ont signé lecture faite.

Le Maire, La Secrétaire de Séance

M. Pierre SO Mme Virginie Khatir

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