Procès Verbal - 912815

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Procès Verbal - 912815 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 912815)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Santé, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 22 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 15.02.2022

PRESENTS : Pierre Solon, Gabrielle Faudet Nellenbach, Aurélien Lemoine, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Hervé Cottereau, Agnès Fradet, Virginie Khatir, Christophe Tissier, Jacky Gauthier, Sébastien Petot.

ABSENTE : Laurence Lusseau.

EXCUSES : Christelle CAMUS (pouvoir P. Solon), Judicaël Bertin (pouvoir J. Brillard)

SECRETAIRE : Christophe TISSIER est nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Remplacement de Mme BROSSE au CCAS et dans les Commissions Communales Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 5.5/35ème,

Conditions finales de la donation SEAILLES TISON pour signature de l’acte, Maîtrise d’œuvre Assainissement rue des Prés, rue de Vendôme,

Approbation des nouveaux statuts du SIVOS,

Redevance Informatique aux Communes participantes,

Débat sur la protection sociale,

Informatisation de la bibliothèque municipale,

Retour sur balade thermographique

Questions diverses

Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire : - Approbation de Maîtrise d’œuvre concernant les travaux de la Thibaudière. Le Conseil Municipal donne son accord.

2022-4 REMPLACEMENT DE MME SONIA BROSSE DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu la délibération n° 2020-28 en date du 25/05/2020 décidant le nombre de commission communale, Vu la délibération n° 2020-40 en date du 02/06/2020 nommant les délégués aux différentes commissions communales,

Vu la démission de Madame Sonia BROSSE, Conseillère Municipale, Considérant qu’il y a lieu de la remplacer dans les commissions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de nommer :

1°) Commission des Bâtiments : M. Jacky GAUTHIER

2°) Commission des Fêtes et des Cérémonie : Mme FAUDET NELLENBACH Gabrielle

2022-5 REMPLACEMENT DE MME SONIA BROSSE DELEGUE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE PEZOU

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-39 en date du 02/06/2020 nomination des délégués au CCAS, Vu la démission de Madame Sonia BROSSE, Conseillère Municipale et délégué au sein du CCAS Considérant qu’il y a lieu de la remplacer,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de nommer : M. Jacky GAUTHIER délégué au CCAS.

2022-6b CREATION EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Technique.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 01 mai 2022, un emploi permanent d’Adjoint Technique appartenant à la catégorie C à temps non complet soit 5.5/35ème.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

 Ménage de la Mairie

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat relevant de l’article 3-2 (vacance infructueuse) est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat relevant des articles 3-3 sera alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1

2) D’autoriser le Maire :

- à recruter, le cas échéant un agent contractuel, pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

2022-07 ACCEPTATION D’UN DONVu la délibération 2021-07 relative au don des parcelles ZC 020, ZC 030, ZC 031 et ZC 032 au Prés de Longrette Suite aux échanges entre l’amicale du personnel Séailles et Tison et Me Rochereau, notaire, M. Solon indique les conditions nécessaires à la signature de l’acte notarié de donation :

- le nom du parc devra demeurer Parc Marcel Bisault

- l’empoissonnement devra être réalisé tous les deux ans

- le bien donné entrera dans le domaine public de la commune

- le parc sera affecté en parc de loisirs dans sa totalité

- l’accès devra demeurer libre aux membres actuels de l’amicale

- une fois l’an, le parc pourra être privatisé pour que puisse se dérouler la fête champêtre de l’amicale du personnel Séailles et Tison

- une fois l’an la salle Paul Martinet de Pezou sera mise à disposition de la même amicale

M. Solon indique que ces conditions seront inscrites dans l’acte notarié et demande au Conseil l’autorisation d’accepter la donation, au nom de la commune, sous ces conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vote : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1: - décide d’accepter d’inscrire ces conditions dans l’acte de donation

- autorise M. le Maire à signer l’acte notérié de donation ainsi que tous les documents y afférents.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une association rassemblant des membres du personnel de la société Séailles et Tison, des bénévoles et des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire a demandé à M. Jacky GAUTHIER de porter le dossier. Une réunion est programmée Mercredi 23 février 2022 pour évoquer le sujet.

2022-08 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DE VENDOME ET RUE DES PRES

Monsieur le Maire, rappelle que dans le cadre de l’application du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement des eaux usées, la commune de PEZOU a prévu de lancer une mission de maitrise relative aux travaux sur les réseaux d’assainissement sur la Rue de Vendôme et la rue des Prés.

Une consultation pour la réalisation de cette mission a été lancée auprès d’entreprises spécialisées, conformément aux articles du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique pour la réalisation de la mission, avec l’appui de la SARL DUPUET FRANK ASSOCIES, assistant conseil : - Ouverture des plis du 10 février 2022,

- Analyse des offres du 22 février 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

 De confier la mission de maitrise d’œuvre à SARL VIATEC, dont le siège social est situé à Vendôme (41).

 Sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 300 000,00 € HT, le coût de cette mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 9 000,00 euros HT, soit 10 800,00 euros TTC (taux de rémunération de 3,00 %).

 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et des services de l’Etat, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette mission,

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVOS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le sujet sera remis à un prochain ordre du jour, le SIVOS n’ayant pas encore voté le document.2022-09 REDEVANCE INFORMATIQUE AUX COMMUNES PARTICIPANTES :

Monsieur le Maire a proposé aux communes voisines si elles souhaitaient sauvegarder et archiver leurs données sur l’infrastructure de la commune de Pezou. Un espace sera créé pour chaque commune adhérente.

La proposition a été proposée à certaines communes et syndicats :

- Lisle,

- Lignières,

- Renay

- Busloup

- le SIAEP,

- le SIVOS.

Par ailleurs, une participation financière serait demandée d’un montant de 100 € par adhérent.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer une redevance informatique d’un montant de 100 € par adhérent annuel, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être tenu un débat sur la protection sociale des agents de la commune.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, prévoit le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties PSC (santé et prévoyance).

Elle précise également les différents contrats PSC auxquels ces employeurs peuvent adhérer ou conclure (labellisation ou convention de participation).

A ce jour, nous sommes dans l’attente de certains textes mais les collectivités locales peuvent par anticipation participer à la protection sociale par labellisation.

A ce jour, un groupe de travail a été mis en place auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de proposer une solution collective.

A compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la prévoyance et celle de la complémentaire santé le 1er janvier 2026.

Après discussion, la commune participant déjà à la part prévention, le Conseil Municipal décide d’attendre.

2022-10 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA THIBAUDIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique, Vu la délibération n° 2021-36 en date du 29/06/2021 acceptant les travaux de renforcement sur le poste de la "Thibaudière"

Vu la proposition reçue du bureau d’études VIATEC de Vendôme concernant la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de la Thibaudière,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’offre du bureau d’études VIATEC pour un montant forfaitaire de 7 300.00€HT, - d’inscrire cette dépense au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.2022-11 INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Faudet Nellenbach afin de dresser un compte rendu des activités réalisées en 2021. Le nombre d’inscrits est en forte augmentation et le nombre d’emprunts aussi.

Par ailleurs, la bibliothèque Départementale demande que la bibliothèque soit informatisée, ils fournissent le logiciel.

Il suffit d’acheter un lecteur de code barre (douchette), des codes-barres et un ordinateur.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

Vote : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention ; 1

- D’informatiser la bibliothèque,

- D’acheter le matériel informatique nécessaire (douchette, codes-barres et l’ordinateur), - D’inscrire cette dépense budget de la commune.

TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de cette année, il va falloir trouver une solution pour le traitement des boues. Il n’est plus possible de faire épandre les boues par les agriculteurs depuis 2020 (pandémie).

.

Pendant la période de COVID19, un traitement par déshydratation des boues. Ces opérations étaient réalisées par l’entreprise SUEZ qui les transportait ensuite pour traitement à Savigny. L’agence de l’eau subventionnait le coût d’environ 12 000 €. A compter du 01 janvier 2022, l’agence de l’eau ne subventionnera plus ces opérations mais l’épandage pur et simple et toujours interdit.

Il existe trois solutions :

1) Conserver le traitement de ces deux dernières années au coût élevé (12.000 €) 2) Stockage des boues pendant 1 an, analyse et traitement puis épandage. Coût supérieur au simple épandage mais moins cher que la première solution. Cela demande l’achat de 2 bâches (contenance d’une bâche 200 mètres cube) coût d’une bâche : 3000 €HT mais il faut de la place près de la station pour stocker et une installation adaptée. Coût estimé : investissement 6.000 + 2.000 la première année, puis retour au coût de l’épandage usuel

3) Chaulage des boues, coût annuel 6.000€

M. Solon précise que le remplacement de la station d’épuration du bourg est à prendre en compte dans ce choix. L’analyse des possibilités sera approfondie par la commission assainissement rapidement.

2022-12 VOTE DES SUBVENTIONS

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables aux Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions des associations adressées en Mairie, Considérant que l’obtention de subvention est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités.

Après délibération, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes : - Judo club de Droué : 50 €

- Association des Secrétaires de Mairie : 35 €

- Lyre Amicale de Selommes : 50 €

vote : 13 Pour 12 Contre : 0 Abstention : 1BALADE THERMOGRAPHIQUE

Madame Faudet Nellenbach fait un compte rendu du résultat de la balade thermographique. Il en ressort que les priorités d’isolations des maisons devraient être dans l’ordre le toit, les murs et les menuiseries. Une communication sera faite à ce sujet afin d’informer les administrés s’ils souhaitent isoler leur habitation des aides financières existes. La meilleure solution est de s’adresser auprès de l’ADIL, une permanence a lieu à Fréteval.

2022-13 MOBILISATION DES COLLECTIVITES POUR FORMER 200 MEDECINS SUPPLEMENTAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de la Région au Premier Ministre sollicitant une mobilisation auprès des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire. De nombreux concitoyens et des professionnels de santé, sont concernés par la situation très critique de l’accès aux soins dans l’ensemble du territoire de la région Centre-Val de Loire. Malgré des actions portées en région par un grand nombre de collectivités et qui sont d’autant d’avancées significatives (108 MSP, programme de recrutement de 300 médecins salariés répartis sur tous les territoires de notre région, montée en puissance du nombre de personnes admises dans les différentes formations paramédicales, aides apportées par des collectivités locales et départementales pour l’installation …) la réalité de désert médical pour de très nombreux territoires s’alourdit et constitue une vraie menace pour l’accès aux soins. Cette situation est la conséquence directe de décennies au cours desquelles le nombre de médecins formés en région a été très notoirement insuffisant. Alors qu’au cours des prochaines années, le nombre de médecins portant en retraite va fortement croître, la désertification médicale va s’étendre encore et se durcir.

Une mobilisation collective en direction des ministères concernés et du premier Ministre est indispensable pour que soient pris en compte la situation particulière de notre région et le besoin de décisions urgentes. Face à cette situation dégradée en matière de présence médicale doivent être fixés des objectifs à la hauteur des enjeux et correspondant à l’importance de la population vivant en région Centre-Val de Loire. La formation de 200 médecins supplémentaire portant le nombre global de médecins formés à 500, le déploiement de cette formation sur la Métropole d’Orléans de manière articulée et complémentaire avec celle mise en œuvre à Tours, la répartition de la formation des interne, en nombre sensiblement augmenté sur tous les centres hospitaliers (Orléans, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Montargis, Dreux).

Par ailleurs, nous devons accroître notre mobilisation pour le recrutement de médecins dans les territoires ruraux et urbains, dans nos MSP, comme dans nos centres de santé, pour la mobilisation de médecins libéraux comme pour celle de médecins salariés dans les centres de santé.

C’est pourquoi, la région demande au Conseil Municipal de s’associer à leur démarche afin de solliciter une audience au Premier Ministre sur ces sujets.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- apporte son soutien à la Région Centre Val de Loire afin qu’une audience soit demandée auprès du Premier Ministre pour débattre et apporter des solutions afin de lutter contre la désertification médicale de la Région Centre-Val de Loire

- autorise le Maire à signer toute correspondance en ce sens.QUESTIONS DIVERSES :

Tableau des Elections Présidentielles : le tableau est complété en séance

Brocante de Pezou : M. Lemoine indique qu’elle pourrait se tenir le 24 avril 2022

Feu d’artifice : Mme Daguet fait un compte rendu de leur rencontre avec M. Morisset l’artificier. Cette année, c’est la célébration l’anniversaire des 70 ans de Goldman. Occasion de mettre sa musique au cœur des feux. Il sera tiré le 02 juillet.

Par ailleurs, M. Morisset doit nous faire une proposition de mise en scène pour les décorations de Noël.

Spectacle de Noël : réservé, il aura lieu le 04 décembre 2022.

Prévention Routière : Il est proposé un label de ville prudente mais pour conquérir, il faut faire un projet d’aménagement. Il est décidé de ne pas y concourir

Le 05 avril 2022 : organisation de Bébé Bouquine avec une séance de Yoga en collaboration avec l’association des Doudous et de la Bibliothèque Départementale.

Le 09 avril 2022 : chasse aux œufs dans le parc Marie Genty.

Réunion de la Commission des Chemins et Voirie : le 12 mars 2022 à 9 H 00.

Réunion de la Commission des Finances : le 26 mars 2022.

Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes. Mise en place de la délégation d’instruction des permis de construire

Séance close à 00 h 00 après épuisement de l’ordre du jour.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et les membres ont signé lecture faite.

Pierre SOLON Gabrielle FAUDET-NELLENBACH Aurélien LEMOINE

Michelle DAGUET Jérôme BRILLARD Jacky GAUTHIER

Laurence LUSSEAU Hervé COTTEREAU Agnès FRADET Absente

Virginie KHATIR Christophe TISSIER Judicaël BERTIN

Christèle CAMUS Sébastien PETOT