Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=3834&path=Compte rendu succi
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=2851&path=Compte rendu integ
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5905&path=Compte rendu succi
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8370&path=Compte rendu succi
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5121&path=Compte rendu succi
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10311&path=5 Compte rendu su
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11145&path=1 Compte rendu su
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4363&path=Compte rendu succi
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=34045&path=Compte rendu inte
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4103&path=Compte rendu integ
Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
AC'"BOURG 7 BRÉSSE
£ www.bourgenbresse.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2020
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 4 février 2020, s'est réuni publiquement le 10 février 2020 à 18 heures 00, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Guillaume LACROIX jusqu'à la n°5G, Françoise COURTINE, Alain BONTEMPS, Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean- Marc GERLIER, Denise DARBON, Véronique ROCHE, Jérôme BUISSON, Sylviane CHENE, Françoise COMTE, Martine DESBENOIT, Eric DUCLOS, Pauline FROPPIER, Sébastien GUERAUD à partir de la n°5A, Chaine LIOTIER, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKWE, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Sara TAROUAT-BOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE, Jean-Luc ROUX
Excusés ayant donné procuration :
Guillaume LACROIX à Sylviane CHENE à partir de la n°6A Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Abdallah CHIBI à Denise DARBON, Raphaël DURET à Andy NKUNDIKWE, Jacques FRENEAT à Eric DUCLOS, Sébastien GUERAUD à Claudie SAINT ANDRE à partir de la n°1, Gérard LORA TONET à Martine DESBENOIT, Fabien MARECHAL à Laurence PERRIN-DUFOUR
Absents :
Julien LE GLOU, Georges RAVAT
Het
Monsieur le Maire ouvre la séance,
Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 16 Décembre 2019 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Charline LIOTIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
N° 2020.02.01 - Commune du Teil - Subvention exceptionnelle en faveur de la commune suite au séisme du 11 novembre 2019 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 44 000 € à la commune de TEIL
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 1 N° 2020.02.02 - Réseau de lecture publique - Fonds européens - Investissement Territorial Intégré - Conventionnement avec la CA3B dans le cadre des modalités de gestion (Rapporteur : Monsieur Guillaume LACROIX)
AL'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE le nouveau portage juridique et financier de la demande de subvention FEDER pour l'opération « Bibliothèque du Futur », notamment son plan de financement prévisionnel, dans le cadre de l'ITI et les termes du projet de convention à intervenir :
Actions faisant l'objet du projet « Bibliothèque du futur » et modalités de leur réalisation :
. Action 1 : Transformation de la bibliothèque du centre-ville de Bourg-en-Bresse en un nouvel équipement culturel innovant afin de faciliter l'accès aux ressources numériques et à leurs usages. . Action 2 : Renforcement et diversification des actions de formation et de médiation autour du
numérique.
. Action 3 : Réalisation d'un portail culturel.
Durée de l'opération collaborative :
Du fer janvier 2017 au 31 décembre 2020. La convention restant en tout état de cause en vigueur jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération, c'est-à-dire lorsque le bénéficiaire chef de file sera totalement déchargé de ses obligations envers son partenaire et l'autorité de gestion.
Pilotage de l'opération :
Mise en place d'un comité partenarial, chargé de suivre la mise en œuvre de l'opération dans le respect des délais, du plan de financement et de ses objectifs.
Désignation de la Ville comme bénéficiaire chef de file de l'opération « Bibliothèque du Futur ». La Ville assure la coordination administrative et financière.
Conditions financières :
Coût prévisionnel de l'opération estimé en dépenses à 414 256 € sur l'ensemble de la période 2017-2020. a) Autofinancement
Part totale de l'autofinancement pour l'opération : 165 395,53 €, soit 39,93 % du coût total éligible de l'opération.
Le chef de file garantit sa part d'autofinancement à hauteur de 18,08 % des dépenses, soit un montant
prévisionnel de 74 881,78 €.
Le partenaire garantit sa part d'autofnancement à hauteur de 21,85 % des dépenses, soit un montant prévisionnel de 90 513,75 €.
b) Cofinancements publics
Le chef de file s'engage à solliciter 248 860,60 € de cofinancement publics, soit :
187 590,23 € auprès du FEDER, sous forme de subvention au nom des 2 partenaires.
Au vu des dépenses certifiées par l'autorité de gestion, le chef de file reverse à son partenaire la part de la subvention FEDER qui lui revient, dans la limite des montants et des taux fixés et indiqués dans la convention.
- 61270,37 € auprès de la DRAC, sous forme de subvention (12425,78 € pour la Ville et 48 844,59 € pour la CA3B).
Les partenaires gèrent chacun de leur côté, les dépenses qui leur reviennent, en vertu des compétences qui relèvent de leurs spécialités respectives.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention destinée à mettre à jour le portage juridique et financier de la subvention attendue de la part du FEDER, dans le cadre de l'opération Bibliothèque du Futur, ainsi que tous les actes ou documents subséquents à ladite convention.
N° 2020.02.03 + Dénomination de voiries et espaces publics - Lotissement du Domaine du Lac (Rapporteur : Madame Claudie SAIN TANDRE)
Après intervention de M le Maire,
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE d'attribuer les appellations suivantes aux nouveaux espaces publics :
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 2 e _3rues principales :
- Rue Mère TERESA (1910-1997). Albanaise naturalisée indienne. Connue pour ses actions caritatives et la fondation de sa congrégation en 1950. Pendant 40 ans, elle consacre sa vie aux pauvres, malades, laissés pour compte et mourants. Elle obtient le Prix Nobel de la Paix en 1979.
- Rue Rosa PARKS (1913-2005). Militante américaine pour les droits de l'homme et les droits civiques. Figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis.
- Rue Anne FRANK (1929-1945). L'une des victimes emblématiques de la Shoah. Adolescente allemande juive qui a émigrée avec sa famille aux Pays-Bas en 1933 et qui écrivit de 1942 à 1944, un journal relatant leur vie et leur crainte quotidienne d'être découverts par les hitlériens. Journal qui est devenu l'un des livres les plus lus dans le monde.
e 4allées:
- Allée Marcelle APPLETON (1895-1964). Résistante Burgienne importante, agent de liaison du général Delestraint, elle, a notamment reçu la croix de guerre et d'autres distinctions.
- Allée Thérèse SOMMIER (1891-1973). Infirmière, elle fonde en 1920 la Maison Saint-Cécile qui est un foyer de jeunes travailleuses (actuel Centre Thérèse Sommier). Pendant la seconde guerre mondiale elle y cache des résistants au péril de sa vie. À la libération de la ville elle est nommée au comité de Libération et reste conseillère municipale dans tous les mandats successifs du maire Amédée Mercier jusqu'en 1965. - Allée Marguerite DURAS (1914-1996). Écrivaine, dramaturge, scénariste et réalisatrice française. Auteure importante de la seconde moitié du XXème siècle. Prix Goncourt en 1984 avec l'Amant.
- Allée Nicole GIRARD - MANGIN (1878-1919). Unique femme médecin à exercer en première ligne pendant la guerre de 1914-1918. Mobilisée par erreur le 2 août 1914, elle occulte sa condition féminine et se porte volontaire pour exercer à Verdun.
e 2places:
- Place Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ (1920-2002). Résistante française, déportée en 1944 au camp de Ravensbrück, puis militante des droits de l'homme et de la lutte contre la pauvreté, présidente d'ATD Quart Monde. Elle entre au Panthéon en 2015.
- Place Olympe de GOUGES (1748-1793). Auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, considérée comme pionnière du féminisme français.
N° 2020.02.04 - Dénomination de voirie - Lotissement des Genêts (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE d'attribuer l'appellation suivante :
Allée Françoise GIROUD + (1916-2003, née Léa GOURDJI) joumaliste, écrivaine et femme politique française, figure de la Résistance et militante féministe.
N° 2020.02.05A - Finances - Exercice 2020 - Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Budget ville et budgets annexes (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
Après interventions de Messieurs le Maire, Buisson, Lurin, Mme Veillerot
A LA MAJORITE des votants (29 voix), 8 voix contre (Groupe d'Union de la Droite et du Centre), M BUISSON (Bleu Marine Bourg-en-Bresse), Mme VEILLEROT
PREND ACTE de la Présentation du rapport annuel sur l'égalité « Femmes-Hommes » à la Ville de Bourg-en- Bresse
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 3 APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2020 :
a) du budget ville
b) des budgets annexes aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, lotissements et énergies renouvelables
arrêtés aux montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 4 ALANC E DU B
60 836 118,00) 22 043 935,00) 82 880 053,00)
60 836 118,00) 22 043 935,00 82 880 053,00)
153 080,00! 100 700,00) 253 780,00!
153 080,00! 100 700,00) 253 780,00|
600 360,00) 459 922,00! 1 060 282,00]
600 360,00) 459 922,00! 1 060 282,00!
3 722 580,00) 3776 130,00 7 498 710,00)
RECETTES) 4209 010,00) 3 289 700,00 7 498 710,00)
46 200,00 2 500,00) 48 700,00
RECETTES] 46 200,00! 2 500,00) 48 700,00!
7 000,00! 7 000,00] 14 000,00
RECETTES) 7 000,00| 7 000,00] 14 000,00 N° 2020.02.05B - Finances - Exercice 2020 - Budget primitif - Ouverture d'un budget annexe "énergies renouvelables" (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (29 voix), 8 abstentions (Groupe d'Union de la Droite et du
Centre), M BUISSON (Bleu Marine Bourg-en-Bresse), Mme VEILLEROT
DECIDE de créer pour la production et la vente d'énergie, un budget dénommé « énergies renouvelables » et d'assujettir son activité à la TVA,
DECIDE d'appliquer l'instruction budgétaire et comptable M4,
DECIDE d'amortir sur une durée de 20 ans les panneaux photovoltaïques, les ondulateurs, les installations et agencements qui leurs sont liés.
DECIDE de porter sur ce budget une somme annuelle de 6 130,80 € correspondant au remboursement de l'emprunt passé au titre de l'installation et de l'acquisition des panneaux photovoltaïques dont le montant total s'est élevé à 116 484,33 €
DECIDE de voter le budget primitif prévisionnel 2020 « énergies renouvelables » pour les montants ci-dessous
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Dotations aux Produit de vente
amortissements 700€ d'électricité 700€
TOTAL 7 000€ 7 000€
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Remboursement s : Dotations aux
des de la 6 200€ aotisse ent 7 000€
Installations,
agencements, 800 €
aménagements
TOTAL 7 000 € 7 000 €
N° 2020.02.05C - Finances - Exercice 2020 + Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Vote des taux de la fiscalité directe locale (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
AL'UNANIMITE des votants (37 voix)
DÉCIDE de maintenir les taux de la fiscalité directe pour 2020 comme suit :
° 23,96 % pour la taxe sur le foncier bâti
< 79,85 % pour la taxe sur le foncier non bâti
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 5 N° 2020.02.05D - Budget Ville - Vote et mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP-CP) - Budget Ville - Vote des autorisations d'engagement (AE-CP) (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A LA MAJORITE des votants (31 voix}, 6 voix contre (Groupe d'Union de la Droite et du Centre)
DECIDE de réviser et voter les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement (AE/CP) telles qu'indiquées dans le tableau en annexe.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, jusqu'à l'adoption du budget (n+1), à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement (n+1) indiqués dans le tableau annexé.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 6
Ê
“
d9/AV
3 d9/dY
XNVLOL
1 S6'8p8
692
17
B s0'zLy
556
6
D ez'169
08s
2
D Le'eeL
667
2
D sv'r91
566
EL
> s0'81e
ozs
09
RSR
ONE
Dosercisrs
D oo'ses
sez
D 00'002
197
Diz'se
ss
Dos'ozc
1zs
Dov'czc
se
xnv101|
D z6'L1r
68€
1 00'299
+9
B> 00'o8z
59
D 25'008
99
Bos'ezz
se
D 00'005
zz9
2 eseud
enbpoBleuz
SEA
1dS|
D'8Ldv!
.
ë
u
;
:
.
(uonesedeud
eseud
39 sopma
— Binog,
|
D €L'019
89
1 00'00v
1z
00'00$
Lz
D 126+0
6
2 00‘086
1z
00'006
zpt
ee
O'9Lav|
D p9'c61
666
> 00‘E2Y
691
Pb o0‘ozs
#24
D zv'ses
621
brc'asr
or
D 00'626
986
L
Lesey
enbneBieux
APEOUZ
IdS|
N'Lavl
sauenns
soguuv
120240
0202
49
6107
d9
Res
Av.
ep
Juejuo
gneart
3v.N
NON
V ASIN:
(49/1V)
SLNIWAIVA
30
SLIGINO/SLNIWIOVONLA
SNOLLVSIHOLNY
- 0707
ATIA
119004
B 99‘905
21e
07
0LE6
669
6
Dezisé
sis
1
Bo1'004
500
2
Dove
el
soc
esz1s
XNv101
Ira'8zL
68L
€
(00‘LPZ
161
00045
064
Ps'a8z
681
D z9's61
v6
B o0'o98
#58
€
& eseud
enbnoBlouz
APE
148!
D'8LaV|
(00'o
D sç'8zz
6
D vL'zes
LOL
DzL'S9LzI7L
P 86696
091
2 00'000
sps
L
uuer
343
d'Ldv|
(ze'acr
888
01
B 00‘oso
18z
€
00'698
o8s
1
89'LpL
866
L
Doppes
164
2 00‘000
000
84
(opreenteseudissepme
Bon
O'914v
NHHd'XE)
SSAQUI
Sep
JUOd
NENAN
(so'ses
zic
+
lon'ses
6ez
loo‘o69
zcz
feL'LOE
Lez
2 61's99
809
2 00'Sp8
0€9s
Leseud
enbpeBieuz
998913
1dS|
N'eldvl
(00'o
lop'L09
05€
z
loo'zzL
ZI
+
(82'609
601
Basses
00000
906
€
eUISIepEN
E7
WstdV)
s
à
s
.
La
s
GHON39
aus!
s
000
Ls'eL
(p8'LS9
08
IS0'LES
ce
Dos‘ier
esse
D 00'00s
007
= senbjuupe]
seojues
Jones
oies)
Thidv|
jgs'z8L
86€
(00‘000
os
WpELE
6
(o0‘o
P Lo'vos
zes
> 00‘000
0ss
L
sluua1
— auod
sonboër
apeys
Xhlav|
ez‘LOL
pes
L
(00'000
005
L
(00‘000
004
PB 09'osp
GEL
D LU'869
16€
D 00'06z
212
2
LOINY
189)
HI
dv]
loo'o
j00'o
Pe'zz6
9
L6‘Y80
z
D #0'286
00
L
Ps6'r66
#10
L
LS3
SusioI
ep
enue)
9'ELdVI
:
(2102
|
|00‘0
PB 87'02r
Lr9
D 00'086
007
€
ID
0L'6p9
LLLT
PB al'66r
£6s
L
BP 0L'666
Est
8
18
910
ue
sgfed
VAL
+ LH
siueuoui)
d'ELdv)
|
ajeuusfoyo
e1 8p
je
e1mIN9
e1 ep
UoSIEN|
(00‘0
los'ezo
sez
L
l0£'SL6
z0+
(00'98
P 07‘2rs
968
> 00000
96%
z
eubeyo
e7
æ'etdv)
sajueains
soguuy
1207
49
0207
49
6107
49
ne
dYiI
ep
Juœuoy
guear1
av
N
HNOF
V ASIN
= (d9/dV)
SLNANAIVd
20
SLIGRH9/SINNVHOOHd
30
SNOLLVSIMOLNY
— 0707
ATIA
119008
ï
HNOP
V
ASIN.
= SLNAWAIVA
10
SLIGIYI
/ SLNINIIVONI.A
13
SINNVUIOHd
30
SNOLLYSIHOLNY
— 0207
ATIA
119018
— N° 2020.02.05E - Finances - Exercice 2020 - Budget annexe aérodrome + Subvention d'équilibre (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE de solliciter une dérogation et de prendre en charge sur le budget principal une somme maximum de 83 000 € qui sera versée au compte 774, ajustée au montant du déficit définitif constaté en fin d'exercice, afin d'éviter une hausse excessive des tarifs pour l'usager et de permettre le fonctionnement de l'équipement.
N° 2020.02.05F - Finances - Exercice 2020 - Affectations de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean- Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix) M. CHIBI ne prenant pas part au vote concernant l'association Alouette des Gaules en sa qualité de Trésorier, Mme TAROUAT-BOUTRY concernant Tremplin en sa qualité de salariée, Mme COMTE concernant la Ludothèque en sa qualité de Présidente, Mme FROPPIER concernant la Maison des Jeunes et de la Culture en sa qualité de membre du Conseil d'Administration, Mme PERRIN-DUFOUR concernant Bourg Tennis Pays de l'Ain en sa qualité de membre du Conseil d'Administration
ADOPTE le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires conformément à l'état annexé à la présente délibération
ATTRIBUE une subvention d'équipement au budget annexe parcs de stationnement dont le montant est estimé à 104 K€ (qui sera ajustée en fonction du réalisé définitif de fin d'exercice des dépenses d'équipement concernées).
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 7 _ Annexe
délibération
février
6574
41
6574
30
a
6574
025
65
6574
61
08
6574
415
15
6574
12
09
6574
025
65
6574
025
65
6574
523
06
6574
415
15
6574
61
08
vendredi
24
janvier
2020
on. 300 293 361 226 233 263 338 175 21 223
Rs
100
POUR
100
100
POUR
100
ACCUEIL
DES
VILLES
FRANCAISES
DE
BOURG
AEP
LE
MOULIN
DES
LOUPS
AEROCLUB
BOURG
EN
BRESSE
AFD
01 ASSOCIATION
DES
DIABETIQUES
DE L
AIN
AGLCA AGLCA AIDE
AUX
FAMILLES
ET
AUX
PERSONNES
01
AIKIDO
CLUB
DE
BOURG
AIN
DOMICILE
SERVICES
2020 Nouvelles affectations | 60000€ . Projet “Projection en forêt de Seillon” 400,00 € . Réalisation de l'activité 3 000,00 € . Réalisation de l'activité 280,00 € . Réalisation de l'activité 570,00 € . Réalisation de l'activité 400,00 € . Réalisation de l'activité 118 750,00 € . Aide au développement de la vie associative 12 000,00 € . Evénement Rentrée des associations 2020 900,00 € . Réalisation de l'activité 250,00 € . Réalisation de l'activité
Document
mis
à jour
par
G. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Commission
spécialisée
Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
internationales Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
1
intergénérationnels
- petite
enfance
Sports Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolai
Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
intergénérationnels
- petite
enfance
Date
dela
Versement
Convention
‘commission
Conditionné
avec.
l'association
30/01/2020
Oui
Non
30/01/2020
Non
Non
29/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
29/01/2020
Oui
Oui
29/01/2020
Oui
Oui
05/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
Page
1 sur
25 | Nature Éreet 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
025 523 423 423 415 422 415 415 30 415 415 61
06 15 15 41 15 15 08
vendredi
24
janvier
2020
con 359 229 201 352 348 270 131 24 323 26 25 219
AIN PACTE ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D OR ALFA 3A ASSOCIATION ALFA 3A ASSOCIATION ALFA 3A ASSOCIATION ALFA 3A ASSOCIATION ALFA 3A ASSOCIATION ALLIANCE SPORTIVE BRESSANE TENNIS DE TABLE ALOUETTE DES GAULES ALTEC ASSOCIATION AMICALE BOULES DU FAUBOURG AMICALE BOULES DU FAUBOURG AMICALE DES RETRAITES DE BOURG EN BRESSE 1 000,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Réalisation de l'activité 120 000,00 € . Réalisation de l'activité 1 500,00 € . Organisation du carnaval des centres de loisirs 130 000,00 € . Aide de la Ville aux familles y compris prestations périscolaires et location des locaux pour centre de loisirs "terre en couleurs" 110 000,00 € . Accueil de jeunes sportifs 17 600,00 € . Fonclionnement du Bureau Information Jeunesse 920,00 € . Réalisation de l'activité 2 500,00 € . ation de l'activité 4 500,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Réalisation de l'activité haut niveau 450,00 € . Réalisation de l'activité 20 000,00 € . Réalisation de l'activité Document mis à jour par C. Dumas F. Boury S. Gojon Commission spécialisée : Démocratie locale - Politique de la ville - Jeunesse/Action éducative et périscolaire Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées intergénérationnels - petite enfance Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées intergénérationnels - petite enfance Démocratie locale - Politique de la ville - Jeunesse/Action éducative et périscolaire Démocratie locale - Politique de la ville - Jeunesse/Action éducative et périscolaire Sports Démocratie locale - Politique de la ville - Jeunesse/Action éducative et périscolaire Sports Sports Culture - Relations interationales Sports Sports Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées - liens intergénérationnels - petite enfance Date dela
Versement
Convention
|
‘commission
Conditionné
avec
|
;;
ë
l'association
29/01/2020
Non
Non
s
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Oui
04/12/2019
Oui
Oui
04/12/2019
Oui
Oui
02/12/2019
Qui
Oui
29/01/2020
Oui
Oui
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
Page
2 sur
25
ÉE 6574 6574 20421 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
12
30 30 30 023 30 20 61 523
423 30 12
4 41 41 05 41 11 08 06 11 41 09
vendredi
24
janvier
2020
232 274 311 266 319 249 216 176 347 314 240
AMICALE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE AMIS ORGUE ET COLLEGIALE NOTRE DAME ANIDAR ANIDAR ANIM À BOURG ARBRE CANAPAS ARTCITEBOURG ASS AIDE FAMILLE POPULAIRE ASS DEP AIDE MERES ET FAMILLES A DOMICILE ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADO ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADO ASS FAM TRAUMATISES CRANIENS CEREBRO LESES | 300,00 € . Réalisation de l'activité 500,00 € . Réalisation de l'activité 540,00 € . Acquisition matériel : fond de scène - Réalisation de l'activité 1 400,00 € 522500€ . tion de l'activité 2 800,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Projet "graine d'artistes" 15 000,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Subvention exceptionnelle : animation ateliers informatiques 712,00 € . Aide de la Ville aux fa gestion du centre de loisirs Calypso à Péronnas 2 000,00 € . Projet "Création en théâtre corporel"
500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culiure
- Relations
internationales Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
intemationales Administration
générale
-
coordination
-
mutualisation/Finances
-
Ressources
Humaines
Culture
- Relations
internationales Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Culture
- Relations
internationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
_ Datedela
Versement
Convention
|
commission
Conditionné
avec
l'association
05/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Oui
Non
30/01/2020
Non
Non
31/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
04/12/2019
Qui
Non
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Oui
Non
04/12/2019
Oui
Non
30/01/2020
Oui
Non
05/12/2019
Non
Non
Page
3 sur
25
6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
423 415 025 523 61 523
41 09 15 08 06
vendredi
24
janvier
2020
339 282 230 28 200 218 378
Nom
de
l'organisme
subventionné
CEREBRO
LESES
ASS
FAMILIALE
DES
CENTRES
VACANCES ASS
MEMBRES
ORDRE
PALMES
ACADEMIQUES ASS
NAL
PREVENTION
ALCOOL
ADDICTOLOGIE ASS
SPORTIVE
CULT
LATINO
AMERICAINE
EUROP
ASS
SPORTIVE
CULT
LATINO
AMERICAINE
EUROP
ASS
USAGERS
CENTRE
SOCIAL
REYSSOUZE ASSO
ACTION
ET
REFLEXION
GERONTOLOGIQUE
DE
L AIN
ASSOC
FAMILIALE
INTERCOMMUNALE
BOURG
ASSOC
ACCOMPAGNEMENT
ENFANCE
ET
PARENTALITE
de
ASS
FAM
TRAUMATISES
CRANIENS
8 182,00
€ .
200,00
€ .
2800,00
€
1 000,00
€
800,00
€
46
500,00
€
4200,00
€ .
400,00
€ .
950,00
€
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
- Réalisation
de
l'a
peinture et création d'une fresque Aide aux familles et fonctionnement Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité . Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité Réalisation de l'acth
Réalisation
de
l'activité
- Réalisation
de
l'activité
:
accompagnement
à la
parentalité
- Commission
spécialisée
— Action
sociale-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Culture
- Relations
internationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports
Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
Date
dela
Versement
Convention
|
commission
|Conditionné
avec
l'association
05/12/2019
Qui
Non
04/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
29/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Oui
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
24/10/2019
Non
Non
Page
4 sur
25 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
61 523 61 523 20 423 30
08 06 08 11 09 41
vendredi
24
janvier
2020
26 377 178 373 209 250 340 236 ‘ASSOC DEPT AIDE AUX PERSONNES DE L AIN ASSOC FAMILIALE DES HANDICAPES PHYSIQUES ASSOC FAMILIALES LAIQUES DE BRESSE REVERMONT ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ASSOC USAGERS CENTRE SOCIAL VENNES ASSOC USAGERS CENTRE SOCIAL VENNES ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE VALMONT ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX SOINS PALLIATIFS ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DES JESUITES SEE ATEESS Nouvelles ‘objet de l'afectation 800, 00€ . 400,00 € 1 100,00 € 450,00 € 8 000,00 € 1 000,00 € 98,00 € 1 700,00 € 400,00 € Document mis à jour par C. Dumas F. Boury S. Gojon - Réalisation de l'activité Ré sation de l'activité . Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité . Réalisation de l'activité . Aide de la ville aux familles - Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité | Action sociale
-
Commission
spécialisée
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
internationales
Date
de
la
commission
Conditionné
05/12/2019 05/12/2019 05/12/2019 05/12/2019 05/12/2019 04/12/2019 04/12/2019 05/12/2019 30/01/2020
Versement.
Convention
|
Non Non Non Non Non Non Non Non Non
avec
l'association
|
Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Page
5 sur
25
Nouvelles
DRE
Commission
spécia
ée
Dafedela
Versement
Convention
commission
Conditionné
avec
|
FE PR enr n er e RTS SRE U
FRS
Et
l'associatio!
6574
61
213
* ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
1 000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
voix
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
61
08
370
ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE
1 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
FRANCE
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
12
09
228
ASSOCIATION
DON
ORGANES
TISSUS
500,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
HUMAINS
DE L
AIN
logement/Santé
- personnes
handicapées intergénérationnels
- petite
enfance
6574
025
65
364
ASSOCIATION
DU
JARDIN
PARTAGE
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Non
Non
DES
SARDIERES
la
ville -
Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
61
08
222
ASSOCIATION
FRANCE
ALZHEIMER
760,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2018
Non
Non
DEL
AIN
logement/Santé
-
personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
423
11
341
ASSOCIATION
JEUNESSE
CERTINOISE
110,00
€
. Aide
de
la
ville
aux
familles
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Non
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
6574
025
65
366
ASSOCIATION
LICRA
BOURG
EN
750,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Non
Non
BRESSE
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
6574
423
11
350
ASSOCIATION
PATRONAGES
ET
882,00
€
. Aide
de
la
Ville
aux
familles
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Non
MISSIONS
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
6574
523
06
184
ATELEC
11
000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
30
41
283
ATELIER
PEINDRE
À BOURG
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales
vendredi
24 janvier
2020
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Page
6 sur
25
do
N°
doses
| Commission
spécialisée
Datedela
Versement
Convention
|
Nouvelles
... Objet
de l'affectation
n
à
n
‘affectations
commission
Conditionné
avec
Hu
ni
NN
EU
SR
NET
MORE
l'association
|
415
15
31
BADMINTON:
CLUB
DE
BOURG
EN
300,
00€
.
Manifestation
trophée
départemental
Sports
02/12/2019
Qui
Non
BRESSE
CEYZERIAT
jeunes
6574
415
15
30
BADMINTON
CLUB
DE
BOURG
EN
1 000,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
haut
niveau
Sports
02/12/2019
Non
Non
BRESSE
CEYZERIAT
6574
415
15
29
BADMINTON
CLUB
DE
BOURG
EN
2 200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
BRESSE
CEYZERIAT
6574
415
15
32
BADMINTON
CLUB
DE
BOURG
EN
155,00
€
. Liaison
école
club
Sports
02/12/2019
Qui
Non
BRESSE
CEYZERIAT
6574
523
06
185
BANQUE
ALIMENTAIRE
AIN
LUTTE
3 200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
CONTRE
FAIM
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
415
15
367
BILLARD
CLUB
DE
BOURG
EN
BRESSE
250,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
36
BOURG
BOXING
CLUB
300,00
€ .
Aide
exceptionnelle
actions
Sports
02/12/2019
Oui
Non
intergénérations
familles
6574
415
15
35
BOURG
BOXING
CLUB
1 800,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
38
BOURG
CANOE
KAYAK
EAUX
VIVES
600,00
€
. Aide
exceptionnelle
pour
l'utilisation
Sports
02/12/2019
Oui
Non
du
matériel
par
les
scolaires
6574
415
15
37
BOURG
CANOE
KAYAK
EAUX
VIVES
950,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
161
BOURG
EN
BRESSE
AIN
CYCLISME
7450,00
€
. Réalisation
activité
haut
niveau
Sports
02/12/2019
Non
Oui
6574
415
15
160
BOURG
EN
BRESSE
AIN
CYCLISME
3 000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Oui
6574
415
15
162
BOURG
EN
BRESSE
AIN
CYCLISME
7 000,00
€ .
Organisation
de
courses
Sports
02/12/2019
Qui
Oui
6574
415
15
33
BOURG
EN
BRESSE
TRIATHLON
3 800,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sporis
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
34
BOURG
EN
BRESSE
TRIATHLON
5 000,00
€
. Promotion
de
la
ville
: triathlon
Sports
02/12/2019
Qui
Non
6574
415
15
39
BOURG
MINI
RACING
CAR
550,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/2/2019
Non
Non
6574
415
15
40
BOURG
SPORTS
EQUESTRES
29
000,00
€
. Manifestation
Jumping
international
Sports
02/12/2019
Oui
Oui
6574
415
15
41
BOURG
SUD
11
900,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
42
BOURG
SUD
500,00
€ .
Aide
exceptionnelle
: augmentation
Sports
02/12/2019
Oui
Non
nombre
licenciés
et
encouragement
pour
les
filles
6574
415
15
144
BOURG
TENNIS
PAYS
DE
L
AIN
14
000,00
€ .
Organisation
du
Grand
Prix
Sports
02/12/2019
Qui
Oui
Intemational
de
Tennis
6574
415
15
43
BOURG
VOLLEY
1200,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
44
BOURK
GYM
Sporis
02/12/2019
Non
Non
VIRE
AE Mine
20
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Page
Tar2s jouvelles
ee
l'efectaion
ù
— Commission
spéci
lisée
Datedela
Versement
Convention
|
affectations
He
à
commission
Conditionné
avec
He
ce
È
Ê
l'associ:
* Cuïture
- Relations
|
| 30/04/2020
Non
Non
internationales
6574
415
15
48
CANOE
LOISIRS
SKI
BOURG
250,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
30
41
291
CANTUS
400,00
€ . Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales
6574
522
54
268
CAP
SPORTS
ARTS
AVENTURES
ET
2000,00
€ . Réalisation
du projet
Educapcity
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Oui
Oui
AMITIES
le
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
657362
520
06
206
CCAS
BOURG
EN
BRESSE
1 500,00
€
. Amélioration
de
l'habitat
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
CAMERA
CLUB
BRESSAN
120000€
. Réaïsalion
de
l'activité
handicapées
-
intergénérationnels
- petite
enfance
657362
520
06
205
CCAS
BOURG
EN
BRESSE
109
000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
logement/Santé
-
personnes
handicapées
1S
intergénérationnels
- petite
enfance
657362
520
06
207
CCAS
BOURG
EN
BRESSE
70
000,00
€
. Aide
aux
portages
repas
- réalisation
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
de
l'activité
- solde
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
657362
520
06
203
CCAS
BOURG
EN
BRESSE
120
000,00
€
. Subvention
2020
pour
aide
à la
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
mobilité
réalisation
de
l'activité
- solde
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
657362
520
06
204
CCAS
BOURG
EN
BRESSE
19
000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
025
65
357
CENTRE
CULTUREL
TURC
1 600,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Non
Non
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
6574
30
41
296
CENTRE
RECHERCHE
INFORMATION
400,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
JEUNESSE
AIN
intemationales
vendredi
24 janvier
2020
Page
8 sur
25
Document
mis
à jour
par
C.
Dumas
F. Boury
S. Gojon 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
823 415 415 415 415 415 415 415 415 415 415 415 415 415 415 30 025 415 415
06 15 15 ai 15 145 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 41 65 15 15
vendredi
24
janvier
2020
199
49 50 303 52 51 61 60 59 58 57 56 53 62 321 363 65
“CENTRE SOCIAL AMEDEE MERCIER CERCLE D ECHECS BRESSAN CERCLE D ECHECS BRESSAN CINEMATEUR LE CLUB ALPIN FRANCAIS DE L AIN CLUB ALPIN FRANCAIS DE L AIN CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE NATATION DE BOURG CLUB DE VOILE DE BOURG EN BRESSE CLUB DE VOILE DE BOURG EN BRESSE CLUB DU CHIEN DE BOURG EN BRESSE CLUB SUBAQUATIQUE BRESSAN COLLECTIF AMATEURS DE THEATRE COMITE D ANIMATION DE L ALAGNIER COMITE DEPT OLYMPIQUE SPORTIF AIN COMITE DEPT OLYMPIQUE SPORTIF AIN 44 380, 00 € . Réalisation de l'activité
1 500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
500,00
€ .
Manifestation
: 20ème
open
international
1 000,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
. Aide
aux
salariés
- Réalisation
de
l'activité
Liaison
école
club
. Organisation
stage
de
voltige
et
natation
synchronisée
8 000,00
€
. Organisation
de
stages
1 000,00
€ . Organisation
compétition
inter-poule
A
1 000,00
€ . Organisation
compétition
inter-
régionale
1 040,00
€
2 280,00
€
10
769,00
€
500,00
€
8 000,00
€ . Réalisation
activité
haut
niveau
200,00
€ . Réalisation
de
l'activité
1 500,00
€ .
Aide
au
développement
activité
voile
450,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
1 100,00
€ . Réalisation
de
l'activité
3 000,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
11
000,00
€
. Aide
au
salarié
1 000,00
€
. Frais
annexes
au
salarié
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
: Commission
spécialisée
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- pelite
enfance Sports Sports
Culture
- Relations
intemationales Sports Sports Sporis Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Culture
- Relations
internationales Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Sports
Sports
Date
dela
Versement
‘commission
Conditionné
05/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 30/01/2020 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 30/01/2020 29/01/2020 02/12/2019 02/12/2019
Non Non Oui Non Non Oui Qui Oui Oui Qui Non Non Non Non Non Non Non Oui Oui
Convention l'association
Oui Non Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non Non Non Non
Page
9 sur
25
| | Nouvelles
: lObjet
de
l'affectation
|
Re
Commission
Spécialisée
Datedela
Versement
Convention
<
commission
Conditionné
avec
Administration
générale
-
| 31/01/2020
Oui
| COMITE
DES
FETES
BOURG
El
BRESSE
mutualisation/Finances
-
Ressources
Humaines
6574
023
05
265
COMITE
DES
FETES
BOURG
EN
5 225,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Administration
générale
-
31/01/2020
Non
Non
BRESSE
coordination
-
mutualisation/Finances
-
Ressources
Humaines
657341
213
11
353
COMMUNE
DE
VAL
REVERMONT
650,00
€
. Frais
de
scolarité
2020/2021
- 1
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Qui
Non
enfant
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
657341
213
11
354
COMMUNE
DE
VILLEMOTIER
712,00
€ .
Frais
de
scolarité
2018/2019
- 1
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Oui
Non
enfant
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
30
41
322
COMPAGNIE
ARNICA
3 000,00
€
. Projet
"Lapin
Cachalot”
Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Non
internationales
6574
30
4
317
COMPAGNIE
ARNICA
2 800,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
internationales
6574
30
41
335
COMPAGNIE
ARTPHONEME
4 000,00
€
.
Projet
Compagnie
"Du
même
nom"
Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Oui
internationales
6574
30
41
336
COMPAGNIE
ARTPHONEME
2 000,00
€
. Projet
voix
mêlées
Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Oui
internationales
6574
30
41
337
COMPAGNIE
ARTPHONEME
20
000,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Oui
internationales
6574
415
15
70
COMPAGNIE
DE
TIR
A L
ARC
DE
230,00
€ .
Perfectionnement
des
archers
Sporis
02/12/2019
Qui
Non
BOURG
EN
BRESSE
6574
415
15
67
COMPAGNIE
DE
TIR
AL
ARC
DE
3 000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
BOURG
EN
BRESSE
6574
415
15
68
COMPAGNIE
DE
TIR
AL
ARC
DE
1 500,00
€ .
Réalisation
activité
haut
niveau
Sports
02/12/2019
Non
Non
BOURG
EN
BRESSE
6574
415
15
69
COMPAGNIE
DE
TIR
A L
ARC
DE
500,00
€
. Manifestation
: concours
division
Sports
02/12/2019
Qui
Non
BOURG
EN
BRESSE
régionale
par
équipes
6574
30
41
284
COMPAGNIE
DU
FRUIT
DU
CHENE
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales
6574
30
41
289
COMPAGNIE
DU
MONDE
A L
ENVERS
400,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
internationales
6574
30
41
286
COMPAGNIELES
ONOMATOPISTESLA
400,00€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
internationales
vendredi
24
janvier
2020
Page
10
sur
25
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
025 61 523 523 30 523 523 523
65 08 06 ai 06 06 vendredi 24 janvier 2020 ER COMPAGNONS DE LA CITADELLE LES 260 212 197 182 310 181 187 180 CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC COORDINATION HANDICAPES 01 COUPLES ET FAMILLES AIN COUPLES ET FAMILLES AIN CRAZY PEOPLE CROIX ROUGE FRANCAISE BOURG AIDE DOMICILE CROIX ROUGE FRANCAISE DELEG BOURG CSF DE L' AIN Nouvelles Objetde l'affectation PF 650€ 1 992,29 € . Subvention d'aide à l'hébergement 800,00 € . 750,00 € 1 000,00 € 1 400,00 € 2500,00€ . 3 000,00 € 4 000,00 € Document mis à jour par C. Dumas F. Boury S. Gojon Réalisation de ne des organisations syndicales Réalisation de l'activité . Subvention exceptionnelle : déménagement des locaux - Réalisation de l'activité . Réalisation de l'activité Réalisation de l'activité - Réalisation de l'activité . Réalisation de l'activité © Commission Spécialisée Démocratie locale -
Pol
ique
> de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
-
personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
-
petite
enfance
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
internationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
“Date
dela
Versement
Convention
commission
/Conditionné
avec
|
l'association
|
29/01/2020
Non
Non
29/01/2020
Oui
Non
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Oui
Non
05/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
Page
11
sur
25
6574 6574 6574 6574 6574 20421 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
415 415 415 415 30 30 12 415 415 415 415 415 415 415 30 30
15 15 15 15 41 41 09 15 15 15 15 15 41 41
vendredi
24 janvier
2020
73 72 71 75 272 309 238 78 77 76 166 167 156 328
Vom
de l'organisme
subventionné.
CSF
DEL
AIN
CTRE
INFO
FEMININ
FAMILIAL
DROITS
FEMME
CYCLO
BRESSAN
CHARLES
ANTONIN
CYCLO
BRESSAN
CHARLES
ANTONIN
CYCLO
BRESSAN
CHARLES
ANTONIN
DANCY
CLUB
DE
BOURG
EN
BRESSE
DIESELLE
COMPAGNIE
LA
DIESELLE
COMPAGNIE
LA
DOCTEUR
CLOWN
DOJO
BURGIEN
DOJO
BURGIEN
DOJO
BURGIEN
ECOLE
DE
CYCLISME
DE
BOURG
EN
BRESSE ECOLE
DE
CYCLISME
DE
BOURG
EN
BRESSE ECOLE
DE
CYCLISME
DE
BOURG
EN
BRESSE ECOLE
DES
TECHNIQUES
ET
ARTS
DU
CIRQUE
ECOLE
DES
TECHNIQUES
ET
ARTS
DU
CIRQUE
ECOLE
DES
TECHNIQUES
ET
ARTS
DU
CIRQUE
Nouvelles ...
Objet
de l'affectation
‘affectations
-
accompagnement
scolaire
3 500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
200,00 € . Manifestation Rando Dombes/Revermont 1 300,00 € . Réalisation de l'activité 1 500,00 € . Manifestation : championnat de France Solo Team . Réalisation de l'activité . Réalisation de l'activité 2510,00 € . Liaison école club 500,00 € . Manifestation : tournoi des samourals 3 800,00 € . Réalisation de l'activité 500,00 € . Manifestation : grand prix de Bourg- en-Bresse 2375,00 € . Réalisation de l'activité 3 600,00 € . Aide exceptionnelle : organisation de courses 219,00 € . Liaison école club 8 500,00 € . Réalisation de l'activité 20 000,00 € . Réalisation de l'activité
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducalive
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports Sports
Sports Sports Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
intemationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports Sports Sports Sports
Sports Sports Sports Culture
- Relations
ternationales Culture
- Relations
intemationales
Date
de
la.
‘commission
04/12/2019 05/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 30/01/2020 30/01/2020 05/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 30/01/2020 30/01/2020
Versement
Convention
Conditionné
avec
l'association
|
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Qui
Non
Oui
Non
Non
Non
Qui
Non
Non
Non
Qui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Page
12 sur
25
Nature
Fonctio
|
nee
_ 6574 6574
30
a
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
30
41
6574
61
08
vendredi
24 janvier
2020
304 171 173 172 170 169 168 80 81 82 83 84 86 85 87 307 211 con 188
ENFANCE ET PARTAGE HE VOCAL INSTRUMENTAL ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE ATHLETIQUE BRESSANE ENTENTE GYMNIQUE BOURG EN BRESSE ENTENTE GYMNIQUE BOURG EN BRESSE ENTENTE GYMNIQUE BOURG EN BRESSE ENTENTE GYMNIQUE BOURG EN BRESSE ESCRIME CLUB BRESSAN ESPERANCE BRESSANE ESPERANCE BRESSANE EVEIL SPORTIF DES SOURDS DE BOURG EN BRESSE FABRICASSONS FAF APRIDEV RHONE ALPES - Nouvelles Objet de l'affectation affectations + 1 500,00 € . Réalisation de l'a 1 000,00 € . Réalisation de l'acti 5 000,00 € . Organisation du 10 kms de Bourg 745,00 € . Liaison école club 900,00 € . Organisation course "la burgienne" 1 000,00 € . Organisation du meeting des lancers 11 400,00 € . Réalisation activité haut niveau 18 700,00 € . Réalisation de l'activité 6 650,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Organisation compétition inter- départementale 7 200,00 € . Aide aux salariés 596,00 € . Liaison école club 1 000,00 € . Réalisation de l'activité 300,00 € . Manifestation compétition 1er tour Régional coupe d'hiver 2 000,00 € . Réalisation de l'activité 760,00 € . Réalisation de l'activité
1 400,00
€ . Réalisation
de
l'activité
300,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Commission
spécialisée
| Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
1
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
internationales Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports
Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Culture
- Relations
intemationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
Date
dela
Versement
Convention
commission
Conditionné
avec
l'association
|
05/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Qui
Qui
02/12/2019
Qui
Qui
02/12/2019
Qui
Oui
02/12/2019
Oui
Oui
02/2/2019
Non
Oui
02/12/2019
Non
Oui
02/12/2019
Non
Qui
02/12/2019
Oui
Oui
02/12/2019
Qui
Oui
02/12/2018
Oui
Oui
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Oui
Non
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
Page
13
sur
25
| Nature
ee
[Nom
de
l'org
"Nouvelles
us
7 7
Commission
spécialisée
Date
dela
Versement
Convention
commission
Conditionné
avec
RSR
Qt
Fe
“SRE
L
ée
PRE
j
l'associat
6574
61
08
375
FEDE
FRANC
GROUPEMENT
DES
“600,
00€.
Réalisation
de
aciié
Action
sociale
-
05/12/2018
Non
Non
PARKINSONIENS
DE
L AIN
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
61
08
376
FEDE
NAT
ACCIDENTES
DU
TRAVAIL
550,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
ET
HANDICAPES
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
523
06
164
FEDE
NAT
ANCIENS
COMBATTANTS
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
ALGERIE
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
30
Cl
333
FENETRES
SUR
COUR
20
000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Oui
intemationales
6574
30
ai
324
FENETRES
SUR
COUR
5 000,00
€
. Projet
“plate-forme
de
production"
Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Oui
intemationales
6574
30
41
325
FERME
A JAZZ
5 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales
6574
30
41
331
FESTIVAL
DUFILM
ANIMATION
POUR
14
400,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
LA
JEUNESSE
intemationales
6574
415
15
88
FOOTBALL
BOURG
EN
BRESSE
19
000,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Oui
PERONNAS
01 ASSOCIATION
6574
415
15
89
FOOTBALL
BOURG
EN
BRESSE
9270,00
€
. Réalisation
activité
haut
niveau
Sports
02/12/2019
Non
Oui
PERONNAS
01 ASSOCIATION
6574
415
15
90
FOOTBALL
BOURG
EN
BRESSE
2 000,00
€
. Actions
de
promotion
envers
le foot
Sports
02/12/2019
Oui
Oui
PERONNAS
01 ASSOCIATION
féminin
6574
415
15
159
FOOTBALL
BOURG
EN
BRESSE
34
100,00
€ .
Missions
d'intérêt
général
Sports
02/12/2019
Oui
Oui
PERONNAS
01 SAS
6574
415
15
91
FOOTBALL
OLYMPIQUE
DE
BOURG
700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
92
FOOTBALL
OLYMPIQUE
DE
BOURG
1 625,00
€
.
Liaison
école
club
Sports
02/12/2019
Oui
Non
6574
523
06
186
FRANCE
BENEVOLAT
PAYS
AIN
1 500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
415
15
93
GOLF
DE
BOURG
EN
BRESSE
1 700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
vendredi
24 janvier
2020
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Page
14 sur
25 6574 6574 6574 6574 6574 6574 20421 6574 6574 6574 6574 6574
415 415 415 30 30 30 415 415 415 020 423 415 415 415 30 30 30 415 415 415
15 15 15 41 ai 41 15 15 15 021 11 15 15 15 41 41 41 15 15 15
vendredi
24
janvier
2020
97 281 255 313 98 99 100 256 342 102 103 101 273 332 104 105 106 Vom de l'organisme subventionné É GOLF DE BOURG EN BRESSE GRAND FOND BRESSAN GRAND FOND BRESSAN GRAND FOND BRESSAN GROUPE FOLKLORIQUE DU PAYS DE BRESSE GROUPE NUITS GROUPE NUITS GROUPE SPORTIF CARRIAT GROUPE SPORTIF CARRIAT GROUPE SPORTIF CARRIAT GROUPEMENT D ENTRAIDE DU PERSONNEL GUIDES ET SCOUTS D EUROPE HANDBALL BOURG HANDBALL BOURG HANDBALL BOURG HARMONIE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE HARMONIE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE HARMONIE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE HOCKEY CLUB DE BOURG HOCKEY CLUB DE BOURG HOCKEY CLUB DE BOURG Sole 1} Nouvelles * “Objet de l'affectation “affectations | : ;
À
2 100,00
€ .
Manifestation
trophée
de golf
de
Bourg-en-Bresse
400,00
€
. Réalisation
de
l'activité
1 000,00
€
. Manifestation
corrida
d'été
500,00
€
. Aide
exceptionnelle
Ain
en
courant
200,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
200,00
€ . Acquisition
matériel
: système
de
sonorisation
1 400,00
€ . Réalisation
de
l'activité
3 700,00
€ . Réalisation
di
5 500,00
€ . Promotion
de
la vi
international
305,00
€ . Liaison
école
club
94
000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
4 863,00
€ . Aide
de
la Ville
aux
familles
500,00
€ . Manifestation
: action
en
faveur
du
développement
durable
149,00
€ . Liaison
école
club
8 550,00
€ . Réalisation
de
l'activité
500,00
€ . Acquisition
lampes
pupitres
et
réparation
saxophone
500,00
€
. Projet
"Participation
concours
national"
15 150,00
€ . Réalisation
de
l'activité
750,00
€ . Réalisation
de
l'activité
950,00
€
. Réalisation
activité
haut
niveau
1 000,00
€ . Manifestation
: championnat
de
niveau
national
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Commission
spécialisée
Date
dela
Versement
Convention
commission
Conditionné
avec
&
l'association
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Sports
02/12/2019
Non
Non
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Sports
02/12/2019
Qui
Non
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Non
temationales Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales Sports
02/12/2019
Non
Non
Sports
0212/2019
Oui
Non
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Administration
générale
-
31/01/2020
Non
Oui
coordination
-
mutualisation/Finances
-
Ressources
Humaines
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Non
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Sports
02/12/2019
Non
Non
Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Non
internationales Culture
- Relations
30/01/2020
Oui
Non
internationales Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales Sports
02/12/2019
Non
Non
Sports
02/12/2019
Non
Non
Sports
02/12/2019
Oui
Non
Page
15
sur
25
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
415
15
6574
30
41
6574
30
41
6574
423
11
6574
422
54
6574
30
ai
6574
415
15
6574
423
11
20421
30
41
20421
30
41
6574
30
4
20421
30
41
vendredi
24
janvier
2020
Nom
de l'organisme
‘subventionné
288 343 269 329 157 351 275 276 316 278
ISHTAR JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
LAIQUE
JEUNESSE
RURALE
DE
L AIN
JEUNESSE
RURALE
DE
L AIN
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE
JL
BOURG
BASKET
PRO
SASP
L'ARMOIRE
A JEUX
L IMAGINERIE LA
COMPAGNIE
DU
13EME
QUAI
ASSOCIATION LA
COMPAGNIE
DU
13EME
QUAI
ASSOCIATION LA
LUNE
A L
ENVERS
1 400,00 € . Réalisation de l'activité 17 000,00 € . Réalisation de l'activité 250,00 € . Réalisation de l'activité 2437,00 € . Liaison école club 1 400,00 € . Organisation du Ain Star Game 1 000,00 € . Liaison école club 1 500,00 € . Réalisation activité haut niveau 1 000,00 € . Aide aux salariés 10 000,00 € . Réalisation activité haut niveau 3 000,00 € . Réalisation de l'activité 400,00 € . Réalisation activité chorale 400,00 € . Réalisation activité théâtre 928,00 € . Aide de la Ville aux familles
et
fonctionnement
2000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
9 000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
85
450,00
€ . Missions
d'intérêt
général
2 800,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
1 000,00
€ . Acquisition
matériel
: 2 apparei
photos
et
objectifs
1150,00
€ . Acqui informatique
et
vidéo
2 800,00
€ . Réalisation
de
l'activité
: danse,
1 400,00
€ . Acquisition
matériel
: son/lumière
et
instruments
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Culture
- Relations
intermationales Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Sports Cullure
- Relations
internationales Culture
- Relations
internationales Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscol
Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Culture
- Relations
internationales Sports Démocratie
locale
- Politique
de
la éducative
et
périscolaire
Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
internationales
> | © Datedela
Versement
Convention
|
commission
Conditionné
avec
|
l'association
|
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Non
Oui
02/12/2019
Non
Oui
02/12/2019
Oui
Oui
02/12/2019
Oui
Oui
02/12/2019
Qui
Oui
02/12/2019
Non
Oui
02/12/2019
Oui
Oui
02/12/2019
Non
02/12/2019
Non
30/01/2020
Non
30/01/2020
Non
Oui
04/12/2019
Non
Non
29/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Oui
Oui
04/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Oui
Non
30/01/2020
Oui
Non
30/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Oui
Non
Page
16
sur
25 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
30 415 415 415 30 30 30 12 20 12 33 33 33
41 15 15 15 41 41 41 09 11 41 41 41
vendredi
24
janvier
2020
312 264 320 47 277 295 234 248 239 381 380 379 nheaion cela LA LUNE À L ENVERS 1 20000 € LE CLAN FEL AIN 1 000,00 € . Identification et stérilisation des chats
LES
AMIS
DE
LA
GARDE
3 000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
LES
BOXEURS
BURGIENS
1 000,00
€
. Manifestation
gala
de
boxe
amateur
LES
BOXEURS
BURGIENS
4 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
LES
BOXEURS
BURGIENS
2777,00
€
. Liaison
école
club
LES
CHEMINS
LIBRES
400,00
€ .
Acquisition
instrument
: guitare
9
cordes
LES
DESORDINAIRES
400,00
€
.R
tion
de
l'activité
LES
ZANTT
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
450,00
€
. Ré
ion
de
l'activité
CANCER
COMITE
DEPT
AIN
LUDOTHEQUE
BOURG
EN
BRESSE
2 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
MAISON
DES
ADOLESCENTS
DE
L AIN
10 000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
134
500,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
CULTURE MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
10
000,00
€
. Printemps
des
écritures
CULTURE MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
5 000,00
€
. Projet
"Anniversaire
50
ans"
CULTURE
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
* Commission
spécialisée
Culture
- Relations
internationales Administration
générale
-
coordination
-
mutualisation/Finances
-
Ressources
Humaines
Culture
- Relations
intemationales Sports Sports Sports Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
internationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
intemationales Culture
-
Relations
internationales
Date
de la 30/01/2020 31/01/2020 30/01/2020 02/12/2019 02/12/2019
02/12/2019 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 05/12/2019 05/12/2019 05/12/2019 24/10/2019 24/10/2019 24/0/2019
Versement
Convention
|
commission
Conditionné
avec
Non Oui Non Oui Non Qui Oui Non Non Non Non Non Non Oui
l'association
Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Page
17
sur
25 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
523 522 522 61 523 213 213 213 415 15
06 54 08 11 11 11 15 15
vendredi
24 janvier
2020
165 356 355 374 189 251 252 253 122 123 affectations : à 2 000,00 € . Réalisation de l'activité MARAUDE ET SOLIDARITE MEMOIRE RESISTANCE MAQUIS AIN 200,00 € . Subvention exceptionnelle : ET HAUT JURA organisation concours national de la MISSION LOCALE JEUNES BRESSE 24 239,39 € . Réalisation de l'activité DOMBES MISSION LOCALE JEUNES BRESSE 12 390,00 € . Participation aux frais de personnel DOMBES (secrétariat) MUTILES DE LA VOIX REG RH ALPES 300,00 € . Réalisation de l'activité OEUVRE DOMINICAINES GARDE MALADES BOURG 2700,00 € . Réalisation de l'activité OFFICE CENTRAL COOP ECOLE AIN 9 400,00 € . Participation aux crédits scolaires OFFICE CENTRAL COOP ECOLE AIN 4 000,00 € . Théâtre écoles publiques OFFICE CENTRAL COOP ECOLE AIN 21 500,00 € . Projets de départs en classes transplantées
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
19
000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
1 200,00
€ . Cérémonie
de
récompenses
des
bénévoles
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
3 Commission
Spécialisée
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Démocratie
locale
-
Politique
de
la
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Sports Sports
Date
de
05/2/2019 05/12/2018 29/01/2020 29/01/2020 05/12/2019 05/12/2019 04/12/2019 04/12/2019 04/12/2019 02/12/2019 02/12/2018
Non Oui Non Non Non Oui Oui Qui Non Oui
Versement
Convention
‘commission
Conditionné
avec
l'association
Non Non Oui Non Non Oui Qui Qui
Page
18
sur
25
| | 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 20421 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
30 30 415 415 415 415 30 30 30 415 523 61 423 415 025
41 41 15 15 15 41 41 41 08 11 15 65
vendredi
24
janvier
2020
235 318 117 116 118 119 301 271 254 121 202 214 130 365 INouvelles lObjetde l'affectation “affectations 1400,/00€ . Réalisation de l'activité ORSAC
PASSAROS
ARTS
DANSE
2 800,00
€ . Réalisation
de
l'activité
PASSAROS
ARTS
DANSE
1 000,00
€
. Projet
“Festival
l'Irrégulier"
PERSEVERANTE
LA
300,00
€
. Manifestation
: championnat
départemental
passage
d'étoiles
PERSEVERANTE
LA
3 650,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
PERSEVERANTE
LA
2 850,00
€
. Aide
aux
salariés
PETANQUE
BURGIENNE
2 185,00
€
. Réalisation
de
l'activité
PHOTO
CLUB
BRESSAN
700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
PIECE
À
CONVICTION
250,00
€
. Acquisition
matériel
: éclairage
scénique
PIECE
À CONVICTION
200,00
€
. Réalisation
de
l'acti
PIONNIERS
BRESSANS
380,00
€ . Réalisation
de
l'activité
PLATEAU
LE
50
250,00
€
. Réalisation
de
l'activité
POLYHANDICAP
01
450,00
€
. Réalisation
de
l'activité
PYRAMIDE
2312,00€
.
RACING
CLUB
CHEMINOTS
BRESSANS
RADIO
SALAM
250,00
€
1 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
. Réalisation
de
l'activité
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
| Action
sociale
-
Commission
spécialisée
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
internationales Sports Sports Sports Sports Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
intemationales Sports Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes ns
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et périscolaire
Sports Démocratie
locale
- Politique
de
la ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Date
dela
Versement
Convention
|
commission
Conditionné
avec
f
l'association
|
05/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Oui
Non
02/12/2019
Oui
Non
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Oui
Non
02/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
30/01/2020
Oui
Non
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Non
Oui
05/12/2019
Non
Non
04/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
29/01/2020
Non
Non
Page
19
sur
25 6574 6574 6574
415 415 415 415 415 423 30 523 523 523
41 15 15 15 15 11 4 06 06
vendredi
24
janvier
2020
327 132 133 134 135 136 349 292 190 198 191
RELAIS ENFANTS PARENTS DE L AIN RESONANCE CONTEMPORAINE RETRAITES SPORTIFS COMMUNAUTE BURGIENNE ROLLER HOCKEY BRESSAN ROLLER HOCKEY BRESSAN ROLLER HOCKEY BRESSAN ROLLER HOCKEY BRESSAN SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SCULPT À BOURG SECOURS CATHOLIQUE SECOURS CATHOLIQUE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS / Nouvelles Objet de l'affectation © RADIO TROPIQUES fectations . Réalisation de l'activité tion de l'activité 650,00 € . Ré: 7 000,00 € . Réalisation de l'activité 250,00 € . Réalisation de l'activité 4000,00€ . tion de l'activité 950,00 € . Réalisation activité haut niveau 1 000,00 € . Manifestation : Cup coq 300,00 € . Aide exceptionnelle 25 ans du roller hockey 1 910,00 € . Réalisation de l'activité 400,00 € . Réalisation de l'activité 3 200,00 € . Réalisation de l'activité 300,00 € . Subvention exceptionnelle : animation ateliers cuisine 5 000,00 € . Réalisation de l'activité Document mis à jour par C. Dumas F. Boury S. Gojon
Commission
spécialisée
| Culture
- Relations
internationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
intemationales Sports
- Jeunesse/Action éducative et périscolaire Culture - Relations internationales Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées - liens intergénérationnels - petite enfance Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées - liens intergénérationnels - petite enfance Action sociale - logement/Santé - personnes handicapées - liens intergénérationnels - petite enfance
Date
dela
Versement
Convention
|
commission
Conditionné
avec
ES
l'association
|
30/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
02/12/2019
Non
Non
02/2/2019
Oui
Non
0242/2019
Oui
Non
04/12/2019
Non
Non
30/01/2020
Non
Non
05/12/2019
Non
Non
05/12/2019
Oui
Non
05/12/2018
Non
Non
Page
20
sur
25 Ê re
‘Fonctio
| Servie
| 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
523 415 415 415 415 30 30 61 61 61
15 15 15 15 al 4 ai 08 08
vendredi
24
janvier
2020
227 192 140 142 141 139 302 315 221 224 225
SENIORS SOURDS e L _. SOC ST VINCENT DE PAUL SOCIETE D EQUITATION BRESSANE SOCIETE D EQUITATION BRESSANE SOCIETE D EQUITATION BRESSANE SOCIETE DE TIR DE BOURG EN BRESSE SOCIETE NATURALISTES ET ARCHEOLOGUES AIN SOIREES ESTIVALES DE BROU SOIREES ESTIVALES DE BROU SOLIHA AIN SORTIES DU COEUR 01 LES SORTIES DU COEUR 01 LES Nouvelles Objet de l'afectaion affectations 500, 00€ . Réalisation de lacivié 720,00 € . Réalisation de l'activité 3 850,00 € . Réalisation de l'activité 29 000,00 € . Aide à l'encadrement
- Salaire
du
cteur
- Utiisation
du
centre
hippique
- Réalisation
de
l'activité
3 000,00
€
3 000,00
€
1 000,00
€ . Réalisation
de
l'activité
10 000,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
2 500,00
€ . Projet
"30ème
anniversaire"
1 500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
1 500,00
€ . Réalisation
de
l'activité
500,00
€
. Subvention
exceptionnelle
:
organisation
spectacle
10
ans
association
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon
Commission
spécialisée
Action
sociale
-
logement/Sant handicapées
-
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
-
petite
enfance Sports Sports
Sports Sports Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
internationales Culture
- Relations
intemationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées intergénérationnels
- petite
enfance
Date
dela
Versement
commission
Conditionné
05/12/2019
Non
05/12/2019
Non
02/12/2019
Non
02/12/2019
Oui
0212/2019
Oui
02/12/2019
Non
30/01/2020
Non
30/01/2020
Non
30/01/2020
Qui
05/12/2019
Non
05/12/2019
Non
05/12/2019
Oui
Convention
avec
l'association
|
Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non
Non
Page
21 sur
25 6574 6574 6574 6574 6574 6574 20422 6574 6574 65737 6574 6574
523 025 61 415 415 415 415 415 415 523 30 313 523 415
06 65 08 15 15 15 15 15 15 ai di 06 15
vendredi
24 janvier
2020
194 217 137 138 368 145 163 299 369 193
ET
isme
subventionné.
: | Nouvelles
Objet
de
l'action
! SOS
FAMILLES
EUMAUS
SOUTIEN
AUX
IMMIGRES
ET
AUX
REFUGIES
ASS
SPORTS
CULTURE
ET
LOISIRS
RETRAITES
BOURG
STADE
ATHLETIQUE
DE
BOURG
EN
BRESSE STADE
ATHLETIQUE
DE
BOURG
EN
BRESSE TENNIS
CLUB
DE
BOURG
TENNIS
CLUB
DE
BOURG
TENNIS
DE
BOURG
LA
CHAGNE
TENNIS
DE
BOURG
LA
CHAGNE
TERRE
EN
COULEURS
THEAT
ASSOCIATION
THEATRE
DE
BOURG
EN
BRESSE
EPCC TREMPLIN TROIS
MOUSQUETONS
LES
800,00 € . Réalisation de l'activité 900,00 € . Réalisation de l'activité 14 160,00 € . Réalisation de l'activité 1 000,00 € . Parrainage de match 20 000,00 € . Réfection des cours de tennis 4 000,00 € . Participation frais d'entretien et de fonctionnement des locaux (fluides) 2 000,00 € . Réfection des installations 1 500,00 € . Réalisation de l'activité 6 000,00 € . Réalisation de l'activité 600,00 € . Réalisation de l'activité 1105 623,00 € . Réalisation de l'activité 27 000,00 € . Réalisation de l'activité 250,00 € . Réalisation de l'activité Document mis à jour par C. Dumas F. Boury S. Gojon Commission
1 spécialisée:
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Démocratie
locale
- Politique
de
la
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports
Sports Sports Sports Sports Sports Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance Culture
- Relations
intemationales Culture
- Relations
intemationales Action
sociale
-
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance Sports
Date
dela
— 05/2/2019 29/01/2020 05/2/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 02/12/2019 05/12/2019 30/01/2020 24/10/2020 05/12/2019 0212/2019
Non Non Non Qui Qui Oui Non Non Non Non Non Non
Versement
... Convention
commission
Conditionné
avec
l'association
|
Non Non Non Oui Oui Oui Non Non Non Non Oui Oui Non
Page
22 sur
25
+ [Objet
de
l'affectatioi
Commission
spécialisée
Date
de |
Versement
Convention
affectations
:
‘commission
Conditionné
avec
|
RE
ne
M
een
;
=
l'association
700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Non
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
61
08
371
UNION
DE
FAMILLES
DE
MALADES
800,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
MENTAUX
ET
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
61
08
372
UNION
DE
FAMILLES
DE
MALADES
750,00
€
. Subvention
exceptionnelle
:
Action
sociale
-
05/12/2019
Oui
Non
MENTAUX
ET
déménagement
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
025
65
259
UNION
DEPARTEMENTALE
FORCE
4747.61
€
. Subvention
d'aide
à l'hébergement
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Oui
Non
OUVRIERE
AIN
des
organisations
syndicales
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
523
06
183
UNION
DEPT
ASSOC
FAMILIALES
DE
L
1 700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2018
Non
Non
AIN
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
025
65
261
UNION
DEPT
DES
SYNDICATS
CFTC
2055,17
€
. Subvention
d'aide
à l'hébergement
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Oui
Non
DE
L'AIN
des
organisations
syndicales
ic
6574
423
11
346
UNION
FRANCAISE
DES
CENTRES
DE
2 200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
: ramassage
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Oui
VACANCES
périscolaire
Cloé
la
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
423
11
345
UNION
FRANCAISE
DES
CENTRES
DE
27
209,00
€
. Aide
de
la
Ville aux
familles
et
Démocratie
locale
- Politique
de
04/12/2019
Non
Qui
VACANCES
fonctionnement
la
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
415
15
446
UNION
GENERALE
SPORTIVE
1 500,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
ENSEIGNEMENT
LIBRE
6574
523
06
174
UNION
LOCALE
ASSOC
250,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
COMBATTANTS
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
025
65
257
UNION
LOCALE
DES
SYNDICATS
5 857,82
€
. Aide
à l'hébergement
des
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Oui
Non
CFDT
DE
BOURG
EN
BRESSE
organisations
syndicales
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
vendredi
24
janvier
2020
Page
23
sur
25
Document
mis
à jour
par
C.
Dumas
F. Boury
S. Gojon
‘om de l'organisme subventionné | Nouvelles Objet de l'affectation
Commission
spécialisée
Dafedela
Versement
Convention
|
à
He
| affectations
i
commission
Conditionné
avec
É
RS
ER
Rene
ne
ONE
Sr
An
TRES
l'association
6574
UNION
LOCALE
SPORT
ADAPTE
2 500,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
148
UNION
LOCALE
SPORT
ADAPTE
1 000,00
€
. Manifestation
: gentleman
pétanque
Sports
02/12/2019
Oui
Non
6574
025
65
258
UNION
LOCALE
SYNDICATS
5 857,82
€
. Subvention
d'aide
à l'hébergement
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Oui
Non
CONFEDERES
CGT
des
organisations
syndicales
la
ville
- Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
415
15
149
UNION
MOTOCYCLISTE
DE
L AIN
250,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
6574
415
15
153
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
2 560,00
€
. Réalisation
de
l'acti
Sports
02/12/2019
Non
Non
SCOLAIRE
6574
415
15
152
UNION
SPORTIVE
BRESSANE
PAYS
3 000,00
€
. Participation
aux
charges
de
fluides
Sports
02/12/2019
Qui
Oui
AIN
ASSOCIATION
6574
415
15
150
UNION
SPORTIVE
BRESSANE
PAYS
18
700,00
€
. Réalisation
de
l'activi
Sports
02/12/2019
Non
Oui
AIN
ASSOCIATION
6574
415
15
151
UNION
SPORTIVE
BRESSANE
PAYS
4750,00
€
. Réalisation
activité
haut
niveau
Sports
02/12/2019
Non
Oui
AIN
ASSOCIATION
6574
415
15
158
UNION
SPORTIVE
BRESSANE
PAYS
50
600,00
€
. Missions
d'intérêt
général
Sports
02/12/2019
Oui
Oui
AIN
RUGBY
SASP
6574
415
15
27
UNION
TOURISTIQUE
LES
AMIS
DE
LA
250,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Sports
02/12/2019
Non
Non
NATURE
6574
30
41
279
UNIVERSITE
INTER
AGES
DE L
AIN
200,00
€ .
Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
internationales
6574
025
65
262
UNSA
EDUCATION
FEN
01
1156,03
€ .
Subvention
d'aide
à l'hébergement
Démocratie
locale
- Politique
de
29/01/2020
Oui
Non
des
organisations
syndicales
la
ville
-Jeunesse/Action
éducative
et
périscolaire
6574
12
09
242
VAINCRE
LA
MUCOVISCIDOSE
700,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Action
sociale
-
05/12/2019
Non
Non
logement/Santé
- personnes
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
30
41
285
VIELLES
DANSES
200,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
internationales
6574
12
09
243
VILHOP
AIN
5 000,00
€
. Organiser
les
relations
entre
le
Action
sociale
-
05/12/2019
Oui
Oui
conseil
médical
apporté
par
Vilhop'Ain
logement/Santé
-
personnes
et
les
services
de
la
vil
handicapées
-
liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
415
15
155
VIOLETTES
BRESSANES
LES
300,00
€
.
Manifestation
: 50
ans
du
club
Sports
02/12/2019
Oui
Non
6574
415
15
154
VIOLETTES
BRESSANES
LES
2 540,00€
. Réalisation
de l'activité
Sports
0242/2018
Non
Non
vendredi
24
janvier
2020
Page
24
sur
25
Document
mis
à jour
par
C. Dumas
F. Boury
S. Gojon - Commission
spécialisée
Date
dela
Versement
Convention
|
ns
commission
Conditionné
avec
|
S
RS
RE
l'association
|
05/12/2019
Non
Non
237 VISITE MALADES ETABLISSEMENTS . Réalisation de l'activi
Action
sociale
-
HOSPITALIERS
DPT
AIN
logement/Santé
- personnes
handicapées
- liens
intergénérationnels
- petite
enfance
6574
30
41
287
WHARMA
400,00
€
. Réalisation
de
l'activité
Culture
- Relations
30/01/2020
Non
Non
intemationales
Total
des
affectations
3 561
025,13
€
vendredi
24 janvier
2020
Document
mis
à jour
par C.
Dumas
F. Boury
S. Gojon
Page
25 sur
25 N° 2020.02.05G - Finances - Exercice 2020 - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix) Mme TAROUAT-BOUTRY concernant Tremplin en sa qualité de salariée, Mme FROPPIER concernant la Maison des Jeunes et de la Culture en sa qualité de membre du Conseil d'Administration, Mme PERRIN-DUFOUR concernant Bourg Tennis Pays de l'Ain en sa qualité de membre du Conseil d'Administration
AUTORISE le maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la ville les conventions et avenants d'attribution de subventions tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 8 Conven enan ec des
Février 202
organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention
Nom de Date de la N° de Objet de l'acompte Montant de la | Montant total
l'association convention | l'avenant convention ou de la
de l'avenant à | subvention
voter 2020
Stade athlétique de 09/02/04 1-2020 | Réalisation de l'activité 14160 } 23 160
Bourg Parrainage de match 1000
Bourg Tennis Pays de | Après la date de - Organisation du Grand Prix 14000 14 000 l'Ain validation du International de Tennis
Conseil
Municipal
UFCV Après la date de - Aide de la ville aux familles et au 27 209
validation du fonctionnement
Conseil Réalisation activité - rammassa cloè 2200 29 409
Municipal
Association Après la date de | 1-2020 | Réalisation de l'activité 44 380 59 180
« Cesame » validation du
Conseil
Municipal
TREMPLIN Après la date de - Réalisation de l'activité 27 000 27 000
validation du
Conseil
Municipal
Association « LE Après la date de | 1-2020 | Réalisation de l'activité 50 250 67 000
PLATEAU » validation du
Conseil
Municipal
Association « Après la date de | 1-2020 | Réalisation de l'activité 46 500 62 000
AUCREY » validation du
Conseil
Municipal
ALFA3A Après la date de Réalisation de l'activité 120 000
validation du
Conseil Soutien aux activités de l'association 17 600
Municipal
Aide de la Ville aux familles et 130 000
fonctionnement, activités
périscolaires, } 379 100
1 500
Location centre de loisirs « Terre en
Couleurs »
Carnaval des centre de loisirs
Accueil de jeunes sportifs 410 000
COMPAGNIE Après la date de Réalisation de l'activité 26 000
ARTPHONEME validation du } 26 000 Conseil
Municipal
Maison des jeunes et | Après la date de | 1-2020 | Anniversaire « 50 ans » 5 000
de la culture validation du Printemps des écritures 10 000 } 203 300
Conseil Réalisation de l'activité 134 500
Municipal
Bourg en Bresse Ain 08/01/16 2-2020 | Réalisation de l'activité 3 000
Cyclisme Réalisation de l'activité haut niveau 7 450 } 26 450
Courses organisées 7 000
Bourg Sport Equestre 09/07/07 1-2020 | Manifestation : Jumping intemational 29 000 29 000
Club de natation de 02/01/15 2-2020 | Réalisation de l'activité haut niveau 8 000
Bourg Organisation de stages 9 000
Organisation d'une compétition inter- 1000
régionale j
Organisation d'une compétition inter- 000
club poule A } 27
Organisation d'un stage de voltige et 500
de natation synchronisée
Liaison école club 10 769
Entente athlétique 19/0417 1-2019 | Réalisation de l'activité 18 700
bressane Réalisation de l'activité de haut niveau 11 400
Organisation du meeting des lancers 1 000
Organisation du 10 km So! } 37745 Organisation de la course « la 900
burgienne »
Liaison école club 745
Entente gymnique de | Après la date de | 1-2019 | Réalisation de l'activité 6650
Bourg en Bresse validation du Aide aux salariés 7200
Conseil Organisation d'une compétition inter- 1000 } 23 446
Municipal départementale
Liaison école club 596
Football Bourg en 08/04/03 1-2019 | Réalisation de l'activité 19 000
Bresse Peronnas 01 Réalisation de l'activité haut niveau 9270 } 42 270
Association Actions de promotion envers le foot 2000
féminin
Football Bourg en Après la date de | 1-2020 | Mission d'intérêt général 34100 51 100
Bresse Peronnas 01 validation du
SAS Conseil
Municipal
Jeunesse Laïque 07/01/15 2-2020 | Réalisation de l'activité « section 400
chorale »
Réalisation de l'activité « section 400
théâtre »
Réalisation de l'activité - JL Amateur 17 000
Réalisation de l'activité haut niveau - 10 000
JL Amateur
Organisation du Ain Star Game 1400
Liaison école club — JL Amateur 2437
Réalisation de l'activité — JL Boules 250 } 52 837
Pétanque
Réalisation de l'activité --JL Gym 3000
Réalisation de l'activité haut niveau - 1 500
JL Gym
Aide aux salariés — JL Gym 1000
Liaison école club - JL Gym 1 000
Office municipal des 07/04/15 1-2020 | Réalisation de l'activité 19 000
sports Manifestation : podiums de l'OMS 1200 } 20 200
Société d'équitation 14/04/03 2-2020 | Réalisation de l'activité 3 850
bressane Aide à l'encadrement - salaire du 29 000 } 53 850
directeur 3 000
Uïilisation du Centre Hippique
Tennis Club de Bourg | Après la date de | 1-2020 | Participation aux frais d'entretien et de 4000 validation du fonctionnement des locaux (fluides) }a 000
Conseil Maintenance des courts 20 000
Municipal
Union Sportive 08/01/16 2-2020 | Réalisation de l'activité 18 700
Bressane Pays de Réalisation de l'activité haut niveau 4750 } 40 450
l'Ain Participation aux charges de fluides 3 000
USBPA Rugby SASP | Après la date de | 1-2020 | Missions d'intérêt général 50 600 75 600
validation du Conseil
Municipal
AGLCA Après la date de ê Aide au développement de la vie 118 750
validation du associative 2020 } 130 750
Conseil Évènement rentrée des Associations 12 000
Municipal 2020
CAP Sports Arts 29/04/19 - Réalisation du programme EDUCAP 2 000 2000
Aventures et Amitiés CITY
Ecole des techniques | Après la date de - Réalisation de l'activité 28 500
et arts du cirque validation du Laison école-club 219 } 28719
Conseil
Municipal
Fenêtre sur cour Après la date de . Projet « plate-forme de production 5 000
validation du Réalisation de l'activité 20 000 } 25 000
Conseil
Municipal
Groupement Après la date de - Subvention annuelle 2020 94 000 94 000
d'entraide validation du
Conseil
Municipal
Mission locale jeunes 09/02/01 1-2003 | Réalisation de l'activité 36 629,39 36 629,39
OCCE Après la date de - Participation aux crédits scolaires 9400
validation du Participation spectacles « théâtre 4000
Conseil jeune public » } 800
Municipal Projets de départs en classes 21500
transplantées
EPCC Théatre de 28/02/05 5-2016 | Réalisation de l'activité 1105 623 1105 623
Bourg en Bresse
Vilhop'Ain 01/07/06 - Réalisation de l'activité 5 000 5000
JL Bourg Basket Pro | Après la date de | 1-2020 | Mission d'intérêt général 85 450 129 450
SASP validation du
Conseil
Municipal N° 2020.02.06A - Finances - Convention de reversement à la CA3B du produit de la taxe d'aménagement pour les zones d'activités économiques communautaires (Rapporteur : Monsieur Jean- François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE le principe d'un reversement de la totalité de la part communale de la taxe d'aménagement vers la Communauté d'Agglomération sur les ZAE concernées, à savoir CENORD, NORELAN et BOUVENT CURTAFRAY, pour les taxes d'aménagement dont le rôle correspondant à la première fraction aura été émis à
partir du 1° janvier 2020 :
APPROUVE le projet de convention joint en annexe ;
AUTORISE le Maire, ou son l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et à procéder à son exécution dans les conditions qu'elle prévoit.
N° 2020.02.06B - Finances -Reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE. BAT)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE le principe d'un partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les communes d'implantation, à hauteur de 50% pour la CA3B et 50% pour la commune d'assiette de la ZAE communautaire, sur la base des nouvelles implantations et extensions :
APPROUVE le projet de convention joint :
AUTORISE le Maire, ou son l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et à procéder à son exécution dans les conditions qu'elle prévoit.
N° 2020.02.07 + Personnel territorial - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S) (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (31 voix), le Groupe d'Union de la Droite et du Centre ne prenant pas part au vote
DECIDE de procéder au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les modalités exposées ci-après.
Définition
Pr application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplé- mentaires et du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de tra- vail dans la fonction publique de l'Etat, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effec- tuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,
À défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions listées ci-dessous.
Bénéficiaires :
L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être versée en raison des nécessités de service aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou Stagiaires employés
à temps complet, temps non complet et temps par- tiel appartenant
à la catégorie C, ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et
temps partiel, de même niveau, ainsi qu'aux emplois aidés à temps complet et temps non complet de même niveau.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 9 FILIERE CADRE D'EMPLOIS
Administrative Adjoints administratifs territoriaux
Technique Adjoints techniques territoriaux
Agents de maitrise territoriaux
Sportive Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Police Agents de police municipale
Animation Adjoints d'animation territoriaux
Médico-Sociale Agents sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles matemelles
Auxiliaires de puériculture
[Culturelle Adjoint territoriaux du patrimoine _ L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être versée, à titre exceptionnel pour des missions par- ticulières notamment en lien avec la sécurité des biens et des Personnes ou pour des manifestations excep- tionnelles et après validation du Directeur général adjoint en charge des services Concemés, aux fonction- naires territoriaux titulaires ou Stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel ap- partenant à la catégorie B, ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps par- tiel, de même niveau.
Conditions de versement :
Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées
dans un mois ne peut excéder 25 heures, Ce contingent Comprend l'ensemble
des heures supplémentaires, y compris celles effectuées
la nuit, le dimanche et les jours fériés,
La notion d'heure Supplémentaire de nuit Correspond aux heures
effectuées entre 21 heures et 7 heures. La récupération
de ces heures est à prioriser, Le paiement interviendra si
l'organisation du service ne permet pas d'accorder le repos compensateur réglementaire,
Conditions d'indemnisation :
Pour les agents à temps complet, la rémunération horaire
des heures Supplémentaires est calculée sur la base d'un taux horaire prenant pour
base le montant du traitement brut annuel de l'agent et
de l'indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré de
125% pour les quatorze premières heures puis de 127% pour les heures suivantes.
En outre, l'heure Supplémentaire est majorée de 100%
lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66% lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.
Les agents à temps partiel autorisé ainsi que les agents
à temps partiel de droit peuvent être amenés à effectuer des heures Supplémentaires,
en dépassement du temps correspondant à leur quotité.
Le nombre maximum d'heures Supplémentaires qu'un agent à temps partiel peut effecluer
est proratisé : i est égal à 25 À ité agent. Le
montant de l'heure Supplémentaire applicable à ces agents est determinée en divisant
par 1 820 la somme du montant annuel du traitement
brut (soit au taux d'une heure normale).
Les heures effectuées par les agents à temps non
complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35
heures par Semaine, sont des heures complémentaires
:
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succnct
Page 10 elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. Par contre, si ces agents effectuent des heures au delà de la durée légale du travail, celles-ci seront considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à l'indemnisation spécifique prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.
Cumuls :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à verser aux agents concernés les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
N° 2020.02.08 - Personnel territorial - Tableau des emplois (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (30 voix), le Groupe d'Union de la Droite et du Centre et M. BUISSON ne prenant pas part au vote
DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
Pour les avancements de grade
Filière Administrative
Au 01/03/2020
- Suppression de 3 emplois d'attaché territorial à temps complet,
- création de 3 emplois d'attaché principal à temps complet,
- Suppression de 8 emplois de rédacteur principal 2e classe à temps complet,
- création de 8 emplois de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
- suppression de 3 emplois de rédacteur à temps complet,
- création de 3 emplois de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- Suppression de 3 emplois d'adjoint administratif principal 2e classe à temps complet,
- création de 3 emplois d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- suppression d'1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,
- Création d' emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet,
Au 12/03/2020
- suppression d'1 emploi de rédacteur à temps complet,
- création d' emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
Au 01/05/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet,
- Création d'1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
Au 01/07/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet,
- création d'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 11 Au 01/08/2020
- Suppression d' emploi d'attaché territorial à temps complet,
- création d'1 emploi d'attaché principal à temps complet,
Filière Technique
Au 01/03/2020
- Suppression de 9 emplois d'adjoint technique territorial à temps complet,
- création de 9 emplois d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
- Suppression d' emploi d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
- Suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps non complet (17h30/35h),
- création d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (17h30/35h),
- Suppression de 5 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe àtemps complet,
- création de 5 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- Suppression de 3 emplois d'agent de maitrise à temps complet,
- création de 3 emplois d'agent de maitrise principal à temps complet,
Au 08/03/2020
- Suppression d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,
- création d'1 emploi d'ingénieur principal à temps complet,
Au 01/04/2020
- Suppression d' emploi d'adjoint technique principal 1ère à temps complet,
- Création d'1 emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- Suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Au 19/04/2020
- Suppression di emploi d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Au 01/09/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint technique territorial à temps complet,
- création d'emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 12 Au 01/11/2020
- Suppression d'{ emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h/35h),
- Création d' emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28h/35h),
- Suppression de 3 emplois d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet,
- création de 3 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Au 05/11/2020
-Suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
Au 01/12/2020
- suppression d'1 emploi d'agent de maitrise à temps complet,
- création d'1 emploi d'agent de maitrise principal à temps complet,
Au 03/12/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint technique territorial à temps complet,
- création d' emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
Filière Animation
Au 01/11/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2e classe à temps complet,
- Création d'{ emploi d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet,
Filière Culturelle
Au 01/03/2020
- Suppression d'1 emploi de conservateur du patrimoine à temps complet,
- création d'1 emploi de conservateur en chef du patrimoine à temps complet,
- Suppression d' emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de ère classe à temps complet,
Au 01/11/2020
- Suppression d'1 emploi d'adjoint territorial du patrimoine principal 2e classe à temps complet,
- création d' emploi d'adjoint du patrimoine principal de ère classe à temps complet,
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 13 Filière Sociale
Au 01/06/2020
- Suppression d' emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps com- plet,
Filière Médico-Sociale
Au 01/03/2020
- Suppression d'1 emploi de puéricultrice de classe supérieure à temps complet,
- création d'1 emploi de puéricultrice hors classe à temps complet,
Au 07/06/2020
- Suppression d'1 emploi d'auxiliaire de puéricultrice principal de 2e classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe à temps complet,
Au 01/07/2020
- Suppression d'1 emploi d'auxiliaire de puéricultrice principal de 2e classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe à temps complet,
Filière Police Municipale
Au 01/03/2020
- Suppression d'1 emploi de chef de service de police municipale à temps complet,
- création d'1 emploi de chef de service de police municipale principal 2e classe à temps complet,
- Suppression d'1 emploi de chef de service de police municipale principal 2e classe à temps complet,
- Création d'1 emploi de chef de service de police municipale principal ère classe à temps complet,
- Suppression d'1 emploi de gardien-brigadier de police municipale à temps complet,
- Création d'1 emploi de brigadier chef principal de police municipale à temps complet,
Filière Sportive
Au 04/03/2020
- Suppression d'1 emploi d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet,
- Création d'1 emploi d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2e classe à temps complet,
Pour la promotion interne
Création de 11 emplois liée à la promotion inteme (les agents promus seront détachés pour stage durant 6 mois ou 1 an selon le grade de promotion). Les emplois d'origine de ces agents seront progressivement supprimés lors de leur intégration dans le nouveau grade.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 14 Filière Administrative au 01/03/2020
- création de 2 emplois d'attaché territorial à temps complet
Filière Culturelle au 01/03/2020
- création d'1 emploi d'assistant de conservation à temps complet,
Filière Technique au 01/03/2020
- Création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,
- création de 2 emplois de technicien territorial à temps complet
- création de 4 emplois d'agent de maitrise à temps complet
- Suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- Création d'1 emploi d'agent de maitrise à temps complet,
- création d'1 emploi d'assistant de conservation principal de 2e classe à temps complet,
Autres modifications au 1er février 2020 :
- création d'1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,
- Suppression d' emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,
- création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
- suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet,
- création de 2 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe à temps complet,
- Suppression de 2 emplois d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
- création de 3 emplois d'adjoint technique à temps complet,
- Suppression de 3 emplois d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
- Création d'1 emploi de rédacteur principal 2e classe à temps complet,
- Suppression d' emploi de rédacteur à temps complet,
N° 2020.02.09 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°9 du 24 Avril 2014, n°29 du 23 Juin 2014, n°22 du 21 Décembre 2045, n°16 du 3 Avril 2017 et n°11 du 29 Janvier 2018 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de Mme Froppier
PREND ACTE des actes de gestion qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 7 Décembre 2019 au 20 Janvier 2020 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire passe la parole à M. Jérôme Buisson afin qu'il procède à la lecture de la question écrite qu'il a déposée. M. le Maire donne lecture de sa réponse avant de redonner la parole à M. Buisson pour conclure.
Puis M. le Maire donne la parole à M. Pierre Lurin pour lecture de la question écrite déposée par le Groupe Oxygène. Suite à la lecture de sa réponse, M. le Maire redonne la parole à M. Lurin pour un dernier échange sur le sujet.
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 15 Avant de lever la séance, M. le Maire remercie l'ensemble des Elus de l'assemblée pour le travail accompli ainsi que pour leur engagement et leur mobilisation pendant ce mandat au service de la Collectivité. Il remercie plus particulièrement ceux qui ont fait le choix de ne pas être à nouveaux candidats, et notamment les Adjoints et M. Pierre Lurin.
La séance est levée à 20 h 00
Bourg-en-Bresse, le 18 Février 2020
Le Secrétaire de séance,
un
Conseil Municipal du 10 février 2020 - Compte-rendu succinct
Page 16 Bourg-en-Bresse
L'élu municipal Rassemblement National
Le 12 décembre 2019
Monsieur Jean François Débat,
Maire
Monsieur le Maire
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une question à inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 prochain dans le cadre du chapitre 1, article 5 du règlement intérieur :
Nous avons appris dans la presse que 147 places supplémentaires pour les sans- abris étaient créées dans l'Ain, dont 80 au centre d'hébergement hivernal situé au 40 rue des Près de Brou à Bourg-en-Bresse qui est en fait un entrepôt de stockage déjà largement saturé.
Si tout le monde, moi compris, se réjouit que des personnes ne passent pas l'hiver dehors, cet accueil soulève des questions car il d'agit en fait, je suppose, pour la plupart de demandeurs d’asiles ou de migrants.
La campagne des municipales étant lancée vous avez distribué un tract qui présentait le bilan de votre mandat.
La France n'a plus la maitrise de ses frontières, c'est un fait, mais le législateur a confié des prérogatives au maire en matière de prévention de l'immigration illégale. Je vais donc vous donner l'occasion de compléter votre bilan.
Vous pouvez en effet donner votre avis sur le regroupement familial (article L 421-1 à L 421-4 ) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA)
L'OFI (Office Français de l'immigration) sollicite votre avis et vous êtes en charge de vérifier si les conditions de ressources et de logement sont remplies ! La personne doit fournir à l'appui de sa demande de regroupement acte de mariage, acte de naissance, justificatifs de ressources du demandeur et le cas échéant de son conjoint (bulletin de paies afférent à la période des douze mois précédent le dépôt de sa demande)
Ces informations contenues sur les documents fournis par le demandeur sont analysées et vérifiés par la mairie (service citoyenneté nationalité) puis par la
préfecture.
Le demandeur doit disposer d'un logement considéré comme normal (24m2 pour deux personnes plus 10m2 par personne supplémentaire. M le Maire, donnez-vous des avis sur ces dossiers ou n’en donnez-vous pas, ce qui dans ce cas est interprété par la préfecture comme un avis favorable ?
Deuxième point : la délivrance des attestations d'accueil
Ce document officiel signé par une personne résidant en France qui souhaite accueillir un étranger hors UE pour une durée inférieure à 3 mois.
Les maires sont fondés à établir des critères de ressources et de logement en concertation avec les services préfectoraux.
La loi permet aux maires d'établir un fichier des attestations d'accueil délivrées et de
tenir compte pour viser les attestations, de l'absence de détournement de procédure commis par l'hébergeant à l'occasion d'attestations d'accueil précédentes. En ce qui concerne le respect de la durée de séjour en France, l'autorité consulaire peut si elle
l'estime utile (et cela serait très souvent utile) assortir la délivrance du visa d'une demande de présentation de l'intéressé à son retour de voyage auprès des autorités consulaires ayant délivré le visa !
En cas de non présentation l'information d'un possible maintien sur le sol français est alors communiquée aux services préfectoraux.
L'enjeu est donc important : les maires ont un rôle décisif à jouer pour prévenir tout détournement de procédure de la part des hébergeant. Ne pas exercer ce contrôle sur la délivrance des attestations d'accueil conduit à laisser libre
cours à certains hébergeant. (3,3 millions de visa court séjour en 2018)
Vous pouvez aussi donner votre avis dur la délivrance des cartes de résident (Article L314-2 et R.314-1-1 du Ceseda)
Même question M. le Maire, donnez-vous des avis sur la délivrance des cartes de résidents de 10 ans qui permettent fréquemment de demander une naturalisation ?
Peut-on avoir un bilan chiffré de vos actions en ce domaine pour savoir si :
- Vous avez été un maire concourant à la prévention de l'immigration illégale, en exerçant les prérogatives que vous confère la
réglementation ?
- Un maire passif en ne contrôlant pas la délivrance des attestations d'accueil et en ne formulant pas d'avis sur les demandes de
regroupement familial et de carte de résident ?
- Un maire délibérément laxiste en exprimant par principe un avis
favorable ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Buisson Jérôme AÀAC"="sourRG 7 BREÈSSE Le 10 février 2020
L www.bourgenbresse.fr
Cabinet du Maire
© 04.74.45.70.01 — EE 04.74.22.82.02
NRéf. : JFD/BMINVV
Monsieur Jérôme BUISSON
Conseiller Municipal
Pour le Rassemblement National
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Monsieur le Conseiller,
A l'occasion du dernier conseil municipal de la mandature, en pleine campagne, vous revenez donc à vos fondamentaux : l'immigration. Chassez le naturel, il revient au galop. Vous avez donc souhaité m'interpeller au sujet de l'accueil des étrangers sur le territoire, plus précisément sur les regroupements familiaux, les attestations d'accueil et les cartes de résidents de dix ans.
Je rappelle que la procédure de regroupement familial permet à un étranger de demander à êlre rejoint en France par son époux(se) et ses enfants. Pour ce faire, il doit justifier de ressources stables et suffisantes. Le demandeur doit également disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même zone géographique, satisfaire aux conditions de salubrité et d'équipement et présenter une superficie habitable minimum. Le CEDESA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit que c'est le Préfet du département de résidence du demandeur qui statue sur la demande de regroupement familial.
Jusqu'au 1er janvier 2015, l'avis du Maire était requis sur les conditions de ressources et de logement. L'OFII adressait l'ensemble des demandes de regroupement familial des étrangers installés à Bourg-en-Bresse à la Ville pour réaliser les visites de logements (service hygiène et santé publique) et réaliser les enquêtes ressources (service population) qui émettait un avis sous un délai de deux mois. Or, en application des articles R421-15 et R421-19 du code de l'entrée et du séjour et de la circulaire interministérielle n°DPM/DM12/2006/26 du 17 janvier 2006, l'Etat a décidé au ter janvier 2015 que l'instruction des dossiers de regroupement familial serait réalisée par les enquêteurs de l'OFII. Depuis 5 ans, le Maire n'émet plus d'avis sur les dossiers de regroupement familial sans que cela entraîne un avis favorable par défaut. C'est donc l'État qui prend seul les décisions dans ce domaine.
S'agissant des attestations d'accueil, Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé « attestation d'accueil » est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Elle est déposée en Mairie par la personne qui accueillera l'étranger. Cette dernière doit alors présenter tout document justifiant ses ressources et son engagement à prendre financièrement en charge l'étranger s’il est défaillant, ainsi que tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement. Comme vous le voyez, et contrairement à ce que certains pourraient penser et à ce que laisse sous-entendre votre question, sur des questions d'immigration nous ne sommes pas dans le cas de personnes qui viennent s'installer durablement sur le territoire. Ce sont souvent des gens qui profitent de leurs vacances pour rendre visite à des membres de leurs familles ou à des proches.
HÔTEL DE VILLE
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
LE: 047445 71 99 L'avis du maire ne porte que sur les conditions matérielles d'accueil - qualité du logement essentiellement, A Bourg-en-Bresse, outre la vérification des pièces susvisées par le service population, une liste des logements signalés est transmise chaque mois par le service hygiène et santé publique. Des visites sur place sont organisées si nécessaire — notamment patrimoine peu connu ou inconnu et souvent hors bailleurs sociaux - pour en vérifier la qualité. L'avis est donné par la ville et l'attestation, lorsqu'elle est validée, est transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir. Ce dernier la joindra à son dossier lors du dépôt de sa demande de visa.
En 2019, 345 demandes d'attestations d'accueil ont été déposées en Mairie. Les avis défavorables sont relativement rares, voire exceptionnels, de l'ordre de 2%. Cela étant, je ne vois pas sur quel fondement il faudrait refuser par principe à des grands-parents de venir voir leurs petits-enfants.
Au demeurant, la décision d'octroi ou non du visa d'entrée en France relève de la compétence exclusive des autorités de l'Etat et une attestation validée par le Maire n'implique pas systématiquement la venue de l'étranger sur le territoire (visa refusé, visite annulée, dates reportées...).
Comme vous l'avez dit, je rappelle qu'une attestation d'accueil peut donner lieu à refus sur la base de quatre critères :
—_ Sil'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises,
— il ressort que l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement,
— lorsque les mentions portées sur l'attestation sont inexactes,
— lorsque les attestations antérieurement signées par l'hébergeant ont fait apparaître un détournement de la procédure, le cas échéant après enquête par les services de police ou de gendarmerie.
La délivrance des attestations d'accueil fait donc bien l'objet d'un contrôle en amont de chaque délivrance et donne lieu à un avis qui s'appuie sur la réalité des pièces produites.
Lorsque, et c'est très rare, nous sommes en face du quatrième critère, c'est-à-dire d'un hébergeant qui a fait l'objet d'un détournement de procédure, l'avis est systématiquement défavorable.
J'en terminerai avec la question des cartes résidents de dix ans. Un étranger peut se voir remettre une carte de résident d'une durée de 10 ans pour séjourner en France et pouvoir y exercer une activité professionnelle, soit en premier titre de séjour, soit à l'issue d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, L'étranger doit alors justifier d'une intégration républicaine : engagement à respecter les principes qui régissent la République Française, respect de ces principes et connaissance suffisante de la langue française.
Le Préfet sollicite le Maire pour connaître son avis sur les demandes qui lui sont formulées. Le demandeur est ainsi convoqué pour un entretien avec la responsable du service population. Le Maire fait ensuite part au Préfet de son avis favorable ou défavorable compte tenu de l'entretien et à l'appui des pièces fournies qui permettent d'établir les ressources du demandeur, les conditions de logement et son engagement personnel au respect des principes de la République.
La Ville conduit ces entretiens avec le plus grand sérieux et la plus grande vigilance. Elle est saisie d'environ 15 demandes par an en moyenne depuis 2014 mais seulement de 2 à 3 ces deux dernières années - les chiffres antérieurs étaient donc plus importants - en raison de l'évolution de la réglementation en matière de droit des étrangers. En moyenne, avant la diminution considérable de ce nombre de demandes, les avis défavorables étaient d'environ un par an, en application des critères sus-rappelés. Dans tous les cas, les décisions relèvent exclusivement de l'Etat. Vous le voyez, la Ville de Bourg-en-Bresse assure avec à la fois sérieux et humanité les missions qui sont les siennes en matière de regroupement familial, d'attestation d'accueil et de carte de résidents de dix ans, dans un état d'esprit que je résume en une phrase. Vous posez la question de savoir quel Maire j'étais, quel Maire je suis. Je crois, en tout cas je le suis, un Maire républicain, ni naïf, ni suspicieux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller, l'expression de ma considération distinguée.
Jean-François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes Bourg . n£
(e
F
Groupe d'Union
de la Droite et du Centre
Conseil Municipal de la Ville de
Bourg-en-Bresse
Pierre Lurin
Président du Groupe
Eric Duclos
Jacques Frénéat
Pauline Froppier
Fabien Maréchal
Laurence Perrin-Dufour
Georges Ravat
Hôtel de Ville
Groupe Bourg Oxygène
01000 Bourg-en-Bresse
Tel. 04 74 45 71 50
Fax. 04 74 45 71 88
lurinp@bourgenbresse.fr
bourgoxygene@gmail.com
pur, <
Monsieur Jean-François DEBAT
Maire
Hôtel de Ville
01000 BOURG-EN-BRESSE
Le 7 février 2020
Monsieur le Maire,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une question à inscrire à l'ordre du jour de la
séance du Conseil Municipal de lundi prochain 10 février 2020 dans le cadre du
Chapitre 1, Article 5 du règlement intérieur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations
distinguées.
Pour le groupe Oxygène de l'UDC
Pierre LURIN, Président
sentant
Monsieur le Maire,
A l'occasion de ce dernier conseil municipal de la mandature, nous souhaitons vous
interpeller sur ce qui restera comme le pathétique symbole de votre inertie et de votre
incapacité à dynamiser réellement notre ville.
Ainsi le Carré Amiot aura-t-il été emblématique de la stagnation de notre centre-ville
depuis 12 ans !
En effet, cela fait bientôt 12 années, 12 longues, 12 trop longues années, que le Carré Amiot n'est toujours pas réaménagé.
Au-delà des successions d'échecs, des revirements, des retards accumulés, c'est bien sûr le dynamisme du centre-ville et de l'attractivité de notre commune qui en ont subi les conséquences.
Et pourtant: combien de conférences de presse fanfaronnantes, annonciatrices de Bien sûr, et chacun limagine aisément, un tel projet d'aménagement ambitieux qui visait à transformer cet îlot Stratégique de cœur de ville devait nécessairement mobiliser temps, énergies et intelligences pour progresser
rapidement afin de préparer l'avenir et d'oxygéner notre cœur de ville.
Sans doute cela n'a-t-l pas été suffisamment le cas, et on peut donc ici légitimement interroger votre propre mobilisation sur ce projet majeur !. De même qu'on peut interroger la surdité qui a malheureusement été la vôtre
quand nous vous avons interpellé pour vous alerter régulièrement lors de nos conseils municipaux ?..
Alors, douze bien longues années plus tard, nous devons des comptes aux Burgiennes et aux Burgiens en répondant à trois questions.
1. Tout d'abord, quel a été réellement l'impact de cet échec sur le dynamisme économique et l'attractivité de notre centre-ville ?
2. Ensuite, combien a coûté aux contribuables burgiens et de notre agglomération cette succession d'échecs ?
3. Enfin, pourquoi avoir laissé entendre que le patrimoine architectural du collège Amiot serait valorisé alors, et chacun le constate ces jours de manière hallucinante, qu'il sera en fait presque entièrement invisible, sa façade principale devant être dissimulée derrière de nouvelles constructions béton, tout cela venant perturber les Burgiens et heurter la mémoire de tous ceux, si nombreux, qui sont légitimement attachés à l'histoire de ce lieu emblématique de notre cœur de ville.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour le groupe Oxygène
Pierre LURIN
Conseiller Municipal
Vice-Président du Conseil Départemental de l'Ain AC Vie “BOURG
727 BRÈÉSSE le 10 février 2020
L www.bourgenbresse.fr
Cabinet du Maire
© 04.74.45.71.03 — À 04.74.22.82.02
N'Réf. : JFD/BMAF
Monsieur Pierre LURIN
Conseiller Municipal
Pour le Groupe Oxygène
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous avez souhaité m'interpeller sur le projet dit du Carré Amiot. Alors je comprends que lorsque l'on n'a pas grand-chose à dire, le seul chemin possible est de répéter en boucle la même chose. La période préélectorale vous conduit à faire semblant de vous opposer sur un projet que vous avez soutenu et pour lequel vous avez voté favorablement quasiment toutes les délibérations ! Je vous renvoie aux comptes-rendus des conseils du 29 juin 2015, du 1er février 2016, du 9 mai 2016, du 7 novembre 2016, du 26 juin 2017 et en dernier lieu du 16 décembre 2019. Vous ne vous êtes abstenu que lors de la délibération du 25 juin 2018, et encore, une d'entre elles.
Tout d'abord, je rappelle qu'une grande partie du projet urbain du Carré Amiot a été réalisée sur le mandat : déménagement de la gare des bus, rénovation de la rue René Cassin, requalification de la place Bemard et des arrières de la Co-Cathédrale Notre-Dame, construction en cours du nouveau Conservatoire décalée, en particulier, vous le savez, pour des raisons liées à l'entreprise Floriot, pas seulement mais aussi. Tous ces éléments sont une partie importante du projet urbain et tous ces éléments ne peuvent pas être balayés d'un revers de la main pour faire croire qu'il ne s'est rien passé. Les Burgiens en sont d'ailleurs conscients et nous le disent.
En ce qui concerne l'opération commerciale, qui est portée par de l'investissement privé, elle a été effectivement complexe pour des raisons que vous connaissez fort bien notamment les signatures des baux femmes sur des durées longues pour équilibrer un investissement de 10 millions d'euros. Je suis un responsable politique qui vit dans le réel, qui travaille sur des dossiers concrets tous les jours et qui ne peut se contenter de phrases toutes faites à base de « faut qu'on », « y'a qu'à ». Face aux difficultés, j'ai assumé devant les Burgiens le fait de prendre le temps, de ne pas sortir à tout prix un projet mal ficelé pour des raisons de calendrier électoral et de relancer un appel d'offre prenant en compte le contexte économique national afin de sortir un beau projet. Et je peux vous dire une chose : quand je vois la qualité du projet proposé par la société CJ2NR, je me réjouis tous les jours d'avoir pris cette décision — et vous l'avez vous- même reconnu le 19 décembre dernier avec franchise, au cours de nos débats. J'en profite pour faire le point sur l'avancée de l'opération : le compromis de vente a été signé le 27 janvier et le permis de construire a êté déposé la semaine suivante, avec un mois d'avance sur le calendrier envisagé initialement. Les travaux sont prévus à compter de la rentrée prochaine. Faut-il penser que, dorénavant, vous contesteriez ce projet après l'avoir voté il y a moins de deux mois ?
HÔTEL DE VILLE
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex Le 04 74 45 71 99 Vous m'interrogez également sur le projet architectural du Conservatoire. Les travaux avançant, je pense qu'il est effectivement utile de rappeler les principes du projet. Je suis tout de même étonné que vous sembliez le découvrir : il a toujours été indiqué qu'il y aurait un bâtiment devant la façade pour accueillir l'amphithéâtre et la salle de cours. Votre groupe a d'ailleurs voté la délibération du 25 juin 2018 qui cédait ce terrain à la CA3B pour ce projet précis.
Le projet du Conservatoire qui a été conçu et qui est en cours d'exécution répond aux prescriptions urbanistiques de l'architecte des bâtiments de France, reprenant elles-mêmes les éléments préconisés dans l'étude patrimoniale du site, soit :
- La création de deux volumes de part et d'autre de l'escalier monumental, devant respecter la hauteur de la gouttière la plus basse du bâtiment historique soit 13.5 m, avec correspondance de l'altimétrie
des niveaux
- Un espace intermédiaire valorisant l'escalier monumental
- Le respect d'alignement vis-à-vis du cours de Verdun ainsi que sur les cotés rue René Cassin et 19 mars 1962
- Un recul entre les bâtiments créés et le bâtiment historique de l'ordre de 3.5 m
Le projet retenu du Cabinet Canal répond à ces différentes exigences. Le parti architectural proposé lie ces sous-ensembles par une grande verrière amenant beaucoup de transparence pour une ouverture sur la ville lorsqu'il sera terminé.
Par ailleurs, le bâtiment ancien sera valorisé par la mise en valeur de l'escalier monumental, ses pignons et sa façade arrière, qui donneront sur le futur mail commerçant. La façade, dont le traitement a redonné de l'éclat aux pierres locales blanches et bleues, ou aux pierres Bayadère sera valorisée aussi par son éclairage.
Je comprends que des habitants s'interrogent en ce moment puisque eux n'ont pas eu à se prononcer directement sur ce projet. Je leur dit : « Attendez de voir le résultat final. 1! sera à la hauteur des attentes : redonner vie à l'ancien collège Amiot et pérenniser en cœur de ville le conservatoire. Notre patrimoine sera mis en valeur, soyez en certains et l'escalier monumental notamment visible depuis le cœur du bâtiment et depuis le devant du bâtiment ».
Au final, vous avez peu à dire sur le fond. Vous avez voté la quasi intégralité des délibérations sur le projet. Comme le Food Court porté par un groupe local a reçu un accueil unanimement favorable, il ne reste, en période électorale, que la question du calendrier...Soit.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l'expression de ma considération distinguée.
Jean-François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes