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Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2020
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 22 septembre 2020, s'est réuni publiquement le 28 septembre 2020 à 18 heures 00, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Thierry DOSCH, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKNE, Claudie SAINT ANDRE, Benjamin ZIZIEMSKY, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Gérard LORA TONET, Martine DESBENOIT, Claude MARQUIS, Françoise PRUDENT, Catherine NOURRY, Thiery MOIROUX, Patricia MEDEVELLE, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Sara TAROUAT-BOUTRY, Jean-Luc ROUX, Raphaël DURET, Ouadie MEHDI, Alexa CORTINOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Marie-Jo BARDET, Agnès BLOISE, Christophe COQUELET, Aurane REIHANIAN, Jérôme BUISSON, Blanche CHAUSSAT à partir de la n°2, Michaël RUIZ
Excusés ayant donné procuration :
Michel FONTAINE à Jean-François DEBAT, Christian BURTIN à Françoise PRUDENT, Anne FORESTIER à Martine DESBENOIT, Nathalie MARIADASSOU à Claude MARQUIS
Absente :
Blanche CHAUSSAT à la 1ère question
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Monsieur le Maire ouvre la séance,
Monsieur le Maire annonce le dépôt de trois questions écrites par les groupes Vision Bourg et Bourg Avenir; qui seront abordées en fin de séance.
Il rend ensuite hommage à Madame Jeanne-Marie COTTINAT, Adjointe aux Affaires Sociales sous le mandat 1995-2001 et à Monsieur Paul MORIN, Maire de 1989 à 1995, tous deux décédés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 6 Juillet 2020 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Baptiste DAUJAT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 1 N° 2020.09.01 - Organismes divers et Associations - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Compléments (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M. Reihanian
A L'UNANIMITE des votants (38 voix), Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET et REIHANIAN ne prenant pas part au vote
DESIGNE les délégués et représentants du Conseil municipal auprès des organismes cités ci-après :
e Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-COMMUNICATION de l'Ain
Monsieur Andy NKUNDIKIE, délégué suppléant
e Mission Locale Jeunes
3 représentants pour le Collège Elus :
Mme Charline LIOTIER
Mme Alexa CORTINOVIS
Mme Yvonne GAHWA
N° 2020.09.02a - Aérodrome Bourg Terres des Hommes - Contrat de concession en date du 19 07 2016 - Avenant n°1 (Rapporteur : Madame Françoise COURTINE)
AL'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE de proroger le contrat de concession pour la gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » pour une durée de 5 mois à compter du 1° janvier 2021.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à proroger le contrat de concession par voie d'avenant avec la société Gémilis Aéro et à signer l'avenant correspondant.
N° 2020.09.02b - Aérodrome Bourg Terre des Hommes - Décision de principe de lancement d'une procédure de concession de service public (Rapporteur : Madame Françoise COURTINE)
Après interventions de M le Meire, M Reihanian
AL'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE de déléguer la gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » sous forme de concession, pour une durée de 5 ans et 7 mois à compter du 1* juin 2021, dans les modalités précisées dans le rapport annexé.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à engager la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales et à signer tout document dans le cadre de cette procédure.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à négocier les offres présentées par les candidats à cette concession ayant été admis à présenter une offre dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la Commande Publique.
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 2 N° 2020.09.03 - Reprise par la Ville de la gestion de la Halte-Garderie Caramel et Roudoudou -
Convention avec la CAF de l'Ain (Rapporteur : Monsieur Benjamin ZIZIEMSKY)
Après interventions de MM le Maire, Buisson
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
ACCEPTE la reprise de la gestion de la Halte-Garderie Alexandre DUMAS (ex Caramel et Roudoudou) à compter du 1er Novembre 2020, selon les conditions détaillées ci-dessous :
A la reprise de gestion au 1er novembre 2020, la Ville de Bourg en Bresse s'engage à:
Poursuivre et développer l'offre d'accueil occasionnel sur le quartier en politique de la Ville de la Reyssouze,
Accueillir les familles déjà connues et inscrites dans la structure afin de permettre la continuité de l'offre,
Mettre en œuvre un projet d'établissement en cohérence avec le projet pédagogique global du ser- vice petite enfance,
Adopter un règlement de fonctionnement en conformité avec l'agrément délivré par la Protection Ma- ternelle Infantile du Département de l'Ain,
Se conformer aux engagements de la convention d'objectifs et de financements et du Contrat En- fance Jeunesse, et aux objectifs poursuivis par la subvention dite Prestation de service unique, les bonus « inclusion handicap » « mixité sociale » et « territoires CTG » ainsi que la charte de la laïcité de la branche famille,
Respecter les engagements inscrits dans les conventions de mise à disposition du personnel et des locaux,
Veiller à accompagner les situations individuelles des personnels de la caf mis à disposition.
En contrepartie, la Caf de l'Ain s'engage à :
Contribuer au financement des travaux de rénovation rendus nécessaires par l'extension de l'offre en journées continues et la gestion des temps de repas,
Fournir l'ensemble des éléments administratifs et techniques nécessaires à la bonne continuité de l'offre de service,
Apporter à la Ville le soutien nécessaire en ingénierie de projets afin d'adapter au mieux l'offre aux besoins des habitants,
Verser l'ensemble des aides au fonctionnement sur fonds nationaux en conformité avec la convention d'objectifs et de financement et le CEJ,
Respecter les engagements inscrits dans les conventions de mise à disposition du personnel et des locaux,
Apporter un suivi à la situation des personnels de la Caf mis à disposition.
AUTORISE
- le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer toute convention ou tout avenant relatif à la reprise de gestion de la Halte-Garderie Alexandre Dumas (ex Caramel et Roudoudou) et/ou tout avenant lié aux outils financiers de la convention territoriale globale.
- le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégationà solliciter les financements auprès de la CAF 01 et du Département de l'Ain pour les travaux de rénovation de la Halte-Garderie Alexandre Dumas (ex Caramel et Roudoudou)
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 3 N° 2020.09.04a + Madeleine Tènement Saint-Joseph-Déclassement du domaine public (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM le Maire, Coquelet, Ruiz, Reihanian, Buisson
A LA MAJORITE des votants (42 voix), 1 voix contre (M RUIZ)
CONSTATE la désaffectation de l'emprise attenant au bâtiment dit « Saint-Joseph » situé avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse à effet du 24 septembre 2020.
DECIDE le déclassement du domaine public du terrain considéré représentant une superficie de 1 062 m° situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 324.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, tout document y afférent.
N° _2020.09.04b - Madeleine - Résiliation baux commerciaux M. AJOUIRJA (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
AUTORISE la résiliation amiable des deux baux commerciaux dont est titulaire la société COTE SUD
RESTAURATION, représentée par Monsieur SALAH AJOUIRJA, pour les locaux sis au 2 avenue Alphonse Baudin, moyennant le paiement d'une indemnité à hauteur de 44 000 euros, conforme à l'avis rendu par France Domaine le 10 mars 2020.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte notarié ainsi que tout document afférent à cette résiliation.
N° 2020.09.05 - Lotissement Domaine du lac - Vente des lots-Modalités de mise en oeuvre (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM Buisson, le Maire, Reihanian, Ruiz, Mme Bloise
A L'UNANIMITE des votants (38 voix), 4 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET et REIHANIAN), M ZINKAL Suaip ne prenant pas part au vote
FIXE comme suit les conditions des cessions à intervenir dans le cadre de la commercialisation de la tranche 1 du lotissement Domaine du Lac :
La création, l'organisation et le fonctionnement du lotissement, les droits et les obligations du lotisseur, ceux des propriétaires de lots sont régis par les dispositions d'un cahier des charges, outre les prescriptions du règlement du lotissement annexé au dossier du permis d'aménager.
Les lots de la 1ère tranche à prendre sur les parcelles cadastrées à Bourg-en-Bresse section CN n° 322, 324, 326, 480, 484 et 489 sont cédés moyennant les prix suivants avant décote le cas échéant relative au dispositif maison passive :
— Lot n° 3 d'une superficie de 758 m°, commercialisé au prix de 95 000 euros TTC ;
— Lot n° 4 d'une superficie de 602 m°, commercialisé au prix de 85 000 euros TTC ;
— Lotn° 5 d'une superficie de 756 m°, commercialisé au prix de 95 000 euros TTC ;
—_ Lotn° 6 d'une superficie de 782 m°, commercialisé au prix de 97 000 euros TTC ;
— Lotn°7 d'une superficie de 590 m°, commercialisé au prix de 87 000 euros TTC ;
—_ Lotn° 8 d'une superficie de 403 m°, commercialisé au prix de 73 000 euros TTC ;
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 4 — Lotn°9 d'une superficie de 408 m?, commercialisé au prix de 75 000 euros TTC ;
—_Lotn® 10 d'une superficie de 425 m2, commercialisé au prix de 75 000 euros TTC ;
— Lotn® 11 d'une superficie de 491 m?, commercialisé au prix de 85 000 euros TTC ;
— Lotn® 12 d'une superficie de 747 m?, commercialisé au prit de 95 000 euros TTC ;
— Lotn® 13 d'une superficie de 408 m?, commercialisé au prit de 73 000 euros TTC ;
— Lotn® 14 d'une superficie de 441 m°, commercialisé au prix de 77 000 euros TTC ;
— Lotn® 15 d'une superficie de 408 m?, commercialisé au prix de 75 000 euros TTC ;
— Lotn® 16 d'une superficie de 441 m?, commercialisé au prit de 77 000 euros TTC ;
— Lotn® 17 d'une superficie de 409 m?, commercialisé au prit de 75 000 euros TTC ;
— Lotn® 18 d'une superficie de 615 m?, commercialisé au prix de 85 000 euros TTC.
Les promesses de vente des dits lots pourront être soumises aux conditions suspensives suivantes au profit des acquéreurs :
- Condition suspensive d'obtention de toute autorisation d'urbanisme purgée de tout recours nécessaire à la réalisation de chacun des projets de construction par les différents acquéreurs des lots ;
- Condition suspensive d'obtention d'un financement et / ou de vente d'un bien au stade d'un avant-contrat permettant de financer les différents projets de construction sur chacun des lots.
DECIDE de mettre en œuvre le dispositif d'aide à la construction de maisons passives, pour les acquéreurs intéressés, comme suit :
L'acquéreur s'engage à ériger, sur le lot à acquérir, une maison qui sera labellisée « Maison Passive /Passivhaus» dans le respect du cahier des charges, du règlement du lotissement et du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
En contrepartie de l'objectif de performance énergétique ci-dessus contracté, le vendeur consent à l'acquéreur une décote du prix de cession d'un montant de 15% (quinze pour cent) au titre de la
labellisation « Maison Passive / Passivhaus ».
Le bâtiment devra être réalisé dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la réitération de la vente, dépôt de la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) faisant foi.
L'acquéreur s'engage à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur le rapport de labellisation dans un délai de six mois à compter du dépôt de la DAACT.
Si, une fois construit, le logement ne correspondait pas aux engagements de labellisation pris par l'acquéreur, ou si ce dernier ne fournissait pas le rapport de labellisation dans le délai précité, celui-ci sera redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consentie sur le prix de cession, sauf cas de force majeure à justifier par le maître d'ouvrage.
De la même manière, si le bâtiment n'était pas réalisé dans le délai prévu ci-dessus, l'acquéreur sera redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consentie sur le prix de cession.
L'acquéreur sera également redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consentie sur le prix de cession en cas de cession avant l'obtention de la labellisation « Maison Passive / Passivhaus », sauf si le sous-acquéreur ou l'ayant-droit s'engage à reprendre l'engagement d'obtention de la labellisation.
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 5 L'acquéreur devra verser l'indemnité égale à la décote dans un délai de deux mois à compter de la première réquisition du vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes stipulations sont transmissibles à tout sous-acquéreur ou ayant-droit à compter de la
signature de l'acte authentique de vente du terrain.
PRECISE que les frais dits de notaire seront à la charge des différents acquéreurs des lots.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à vendre les lots de terrains à construire ère n
numérotés de 3 à 18 du lotissement le Domaine du Lac composant la 1 tranche du lotissement aux conditions exposées ci-avant.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la Commune l'acte de dépôt de pièce du lotissement, les promesses de vente ou les avant-contrats correspondants aux caractéristiques essentielles ci-avant définies, ainsi que les actes de vente notariés.
N° 2020.09.06 - Acquisition tènement Avenue Mercier, propriété de la société AGRIBAT (Rapporteur : Monsieur le Maire)
AL'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE d'acquérir une propriété bâtie, appartenant à la S.C.I. AGRIBAT, située 44 avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse, cadastrée section BD numéros 41, 167, 173p, 175p et 194, d'une contenance totale d'environ 1460 m°, aux conditions principales suivantes :
- prix de 370 000 euros ;
- absence de surcoût induit par la pollution ou par la qualité du sol au niveau géotechnique {surcoût non supérieur à 10 000 € HT pour la pollution et à 10 000 € HT pour la géotechnique).
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville de Bourg-en-Bresse.
PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la Ville de Bourg-en-Bresse, à l'exception des frais de bornage et de déclaration préalable de division qui sont à la charge du vendeur.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le compromis de vente et l'acte authentique à intervenir, ainsi que tout document y afférent.
N° 2020.09.07 - BOURG PARC AUTO + Rapport annuel 2019 (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM Coquelet, Reihanian, le Maire, Buisson, Ruiz
PREND ACTE du rapport d'activité de la Régie Bourg Parc Auto pour l'année d'exploitation 2019 et du bilan sur les RAPO.
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 6 N° _2020.09.08a - Finances - Exercice 2020 - Affectations de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean- François DEBAT)
Après interventions de MM Ruiz, Niogret
AL'UNANIMITE des votants (43 voix)
ADOPTE le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires conformément à l'état annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
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__V1S9 N° _2020.09.08b - Finances - Exercice 2020 - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
AUTORISE le maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la ville les conventions et avenants d'attribution de subventions tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 8 Conventi et avenant: les
Septembre 2020
organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention
Nom de Date de la N° de Objet de l'acompte Montant de la | Montant |
l'association convention | l'avenant convention ou | total de la
initiale de l'avenant à | subvention
voter 2020
ALECO1 Après la date - Transition énergétique des territoires | 4 600 € 4600 €
de validation du
Conseil
Municipal
CENTRE DES 15/04/16 1 Organisation de la visite portant sur | 27 000 € 27 000 €
MONUMENTS « la signalétique et tout autre
NATIONAUX document ou support d'information et
de médiation » au MRB
TENNIS CLUB DE 13/02/20 2 Subvention exceptionnelle suite 7000 € 34 000 €
BOURG COVID
BOURG SPORT 09/07/07 2 Annulation suite COVID - 5800 € 23 200 €
EQUESTRE
BOURG TENNIS 10/03/20 1 Annulation suite COVID - 14 000 € 0€
PAYS DE L'AIN
ENTENTE 19/04/17 2 Annulation suite COVID - 1 000€ 36 745€
ATHETIQUE
BRESSANE
ENTENTE 08/01/20 2 Annulation suite COVID -1 000 € 22 446€
GYMNIQUE DE
BOURG EN
BRESSE
OFFICE 07/04/15 2 Annulation des podiums de -1200€ 19 000 €
MUNICIPAL DES cérémonies de récompense des
SPORTS bénévoles suite au COVID
AGLCA 21/02/20 1 Aide pour l'acquisition d'équipements | 19 935,47 € 316757,47€
informatiques — Mise en service MCC N° _2020.09.09a - Dotation de Soutien à l'investissement Local - Opérations et plan de financement (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
APPROUVE les plans de financement prévisionnels tel que définis ci-dessous des 6 projets faisant l'objet d'une demande de financement DSIL : Action Cœur de ville - Madeleine Glycines, Grand tour de Bouvent, Avenue Jean-Marie Veme, Rue Montesquieu, Rue Montholon-Branly, débitumisation cour école des Vennes.
Avenue Rue Mon poires Madeleine Grand tour ï Rue Mon- ï tion cour
Projets Glycines Taux de Bouvent Taux Jr Taux tesquieu Taux fo Taux école Taux
me y Vennes
Sources de
financement
Etat - DSIL go7 760€ [40% |107000€ |40% |310876€ |40% |132056€ 140% |152856€ |40% 26 520€ |40%
Région 450 000 € | 18%
Département
CA3B
CAF 374 160€ | 15%
Total finan: | 11821,920 AT € 73% | 107 000€ 310876€ 132 056€ 152 866€ 26520 €
Res s72480€ [27% [icosooe |6o% |acsatae |60% |1980s4e [60% |220284€ |60% |ao7aoe |40%
TOTAL H.T.
le 267500 € 717190€ 330 40€ 382140€ 66300 € opération e
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
N° 2020.09.09b - Dotation Politique de la Ville -2020 + Opérations et modalités de financement (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
APPROUVE les actions retenues dans le cadre de la DPV 2020 et leur plan de financement prévisionnel, à savoir :
eProjets de travaux immédiatement réalisables dans les bâtiments scolaires situés dans les quartiers priori- taires de la politique de la ville
Groupes scolaires Nature des travaux k CoûtAT. Recettes
ne or D | vie
Daudet Menuiserie, peinture, carrelage, électricité 101 972€
Lilas Plafond, électricité, peinture 37 336€
Dîmes Façades, isolation thermique 40 842€
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 9
Saint-Exupéry Peinture 11055 €
TOTAL 191 205€ 152 000 € 39 205€
eOpérations de création, de diffusion et de développement culturels, ainsi que les lieux mixtes incluant une dimension culturelle, ainsi que des lieux culturels globaux
PARU. A SCORE RE RE EMEA Rocotess
RS qUe nn n ANEU à LV
Maison du cirque | 3466000€| 357000€| 1365197€ 222478€ 1 221 325,00 € construction
Possibilité de soutien dans le cadre de la dotation territoriale du Département de l'Ain AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le versement de la DPV 2020 sur la base des actions retenues par la Préfecture, ainsi que tout autre document y afférent.
Impacts financiers
La recette est estimée à 509 000 €.
N° 2020.09.10 - Personnel Territorial - Modification d'emplois (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M Coquelet
A L'UNANIMITE des votants (37 voix), 6 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, CHAUSSAT, MM COQUELET, REIHANIAN, BUISSON)
DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
-création d'{ emploi d'adjoint technique à temps complet,
-Suppression d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet,
-création d' emploi contractuel permanent pour occuper les fonctions de directeur de la régie de stationnement à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'ingénieur principal à temps complet,
-création d'{ emploi d'assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet,
-Suppression d'1 emploi contractuel permanent poste médiateur culturel à temps complet,
-Création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-Suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
-création d'{ emploi d'adjoint administratif à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal ère classe,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maitrise principal à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maitrise principal à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps non complet (28h/35h),
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (24h30/35h),
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 10 -création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps non complet (17h30/35h),
-création d'1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,
-Suppression d'1 emploi de technicien principal 1ère classe à temps complet,
-création d'1 emploi de gardien brigadier à temps complet,
-suppression d'1 emploi de brigadier chef principal à temps complet,
- création d'un emploi non permanent dans le cadre du dispositif Adultes-relais : 1 emploi à temps complet pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du ter octobre 2020. Cet emploi relève du droit privé et fera l'objet d'un remboursement de l'Etat. || sera pourvu selon les modalités prévues par la règlementation encadrant le dispositif Adultes-relais. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce recrutement, notamment la convention avec l'Etat et le contrat de travail de l'agent recruté.
- création d'A emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet,
- suppression d'1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
- création d'{ emploi d'éducateur de jeunes enfants de 2e classe à temps complet, dans le cadre de la reprise de la Halte Garderie Dumas,
- création d'{ emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, dans le cadre de la reprise de la Halte Garderie Dumas,
- création d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps non complet (17,5h/35h), dans le cadre de la reprise de la Halte Garderie Dumas,
- création d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet, dans le cadre de la reprise de la Halte Garderie Dumas,
- création d'1 emploi d'adjoint technique à temps non complet (28h/35h), dans le cadre de la reprise de la Halte Garderie Dumas,
N° 2020.09.11 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibération n°5 du 23 Mai 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du er Juin au 4 Septembre 2020 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précèdente.
e Tarifs du stationnement sur voirie et en ouvrage - Modification à compter du 25 Mai 2020 -Décision du 25 Mai 2020 — ci-joint grille annexée
e Tarifs du stationnement sur voirie et en ouvrage - Modification à compter du 1er Septembre 2020 Décision du 4 Septembre 2020 - ci-joint grille annexée
+ Tarifs Salle Marthe Suchel - application de ces tarifs à compter du 1er Août 2020
. sn Tarifs réduits pour Tarifs de base associations associations burgiennes
HT TVA TIC HT TVA TTC
1 journée de 122,92 24,59 147,51 8843 17,69 106,12
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 11
8h à
lendemain
8h le
mi-journée ou soirée 69,86 13,97 83,83 50,41 10,08 60,49
Ces tarifs s'appliqueront à tout utilisateur à l'exception :
des associations dont les statuts font l'objet d'activités principales en faveur des seniors
des organismes spécialisés dans le domaine de la gérontologie
de tout autre utilisateur pour lequel la mise à disposition est une valorisation du temps de bénévolat pour des actions du Service Actions Sociales — Pôle Prévention Seniors, gestionnaire de la salle d'une utilisation limitée à une fois dans l'année (par exemple pour une assemblée générale).
RESTAURATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - Décision du 29 Juin 2020
les prix des repas ont été fixés comme suit :
Plein tarif Tarifs réduits Tarif passagers
Année scolaire 2020/2021 3, 90 € 063€ | 1,27€ | 1,87€ | 2,45€ 7,17€
L'ensemble des plafonds de ressources suivant le tableau en annexe 1 ci-joint
Au restaurant Universitaire
le prix de tous les produits de la cafétéria détaillés en annexe ci-dessous.
le prix d'un composant supplémentaire au self, au choix de l'étudiant comme suit:
composant simple : 0,65 €
composant élaboré : 0,95 €
CAFETERIA RESTAURANT UNIVERSITAIRE
TARIFS 2020/2021
PRODUITS Nouveaux tarifs
BOISSONS CHAUDES
* Café / Thé / Infusion 0,95
* Chocolat 1,00
BOISSONS FROIDES
* Eau minérale 0,80
* Eau gazeuse 1,10
* Coca 1,15
* Oasis / Minute Maid 1,10
* Coca Light 1,10
AUTRES
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu sucoinct
Page 12
* Yaourt nature 0,60
* Yaourt fruits 0,70
* Sandwich / panini /
croque-monsieur 235
box salade composée
* Tarte sucrée 1,10
* Croissant / Pain 1,10
chocolat
* Fruit 0,70
* Chips 0,55
* Formule rapide 1 ticket au prix conventionné CROUS
(1 sandwich ou 1panini
ou 1 box salade ou 1
croque monsieur + 1
complément affiché)
SERVICES PERISCOLAIRES : Décision du 29 Juin 2020 les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2020/2021 comme suit : e Accueil garderie du matin, du midi et du soir : 0,50 € par accueil et par enfant quelque soit le temps de garde
e Ateliers du soir : 0,60 € la séance par enfant et par atelier (inscription au trimestre)
e Etudes dirigées gratuites
PRECISE : qu'il revient aux familles de procéder aux réservations et annulations des services périscolaires sur le portail Familles, accessible depuis le site intemet de la ville et de s'acquitter des factures correspondantes à la Trésorerie Municipale.
e Convention de partenriat avec le Lycée Quinet du 11 Décembre 2019 au 30 Juin 2020 pour des visites au Musée Royal de Brou.
e Acte d'engagement avec les Chemins coeurs pour des ateliers de philo les 11 et 25 Janvier et 1er et 15 Février 2020 aux Médiathèques Césaire et Vailland pour un montant de 160,00 €.
e Acte d'engagement avec les Chemins coeurs pour des ateliers de philo les 7 et 28 Mars et 11 Avril 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 120,00 €.
e Contrat avec l'Association Swank pour la projection « À star is born » le 14 Février 2020 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 170,00 €.
e Contrat de vente avec Je dis Bravo pour un spectacle « petit bout de pomme » le 15 Février à la Bibliothèque Camus pour un montant de 1 338,00 €.
e Contrat avec l'Association Swank pour la projection « nos étoiles contraires » le 27 Février 2020 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 170,91 €.
e Convention avec Arnica pour un atelier d'écriture le 11 Mars 2020 pour un montant de 408,00 €. e Convention avec le Conseil Local de la santé mentale pour une exposition « Décollons les
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 13 étiquettes » du 12 Mars au 7 Avril 2020 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 1 935,00 €
Acte d'engagement avec M. Didier DAENINCKX pour une rencontreléchange avec l'auteur le 13 Mars 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 374,48 €.
Contrat de vente avec la toute petite compagnie pour un spectacle « Le Bal des Hippocampes » le 11 Avril 2020 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 1 234,35 €.
Contrat de vente avec Amac pour un spectacle « Frag'ls » les 27 et 30 Mai et le 3 Juin 2020 aux
Médiathèques Aimé Césaire et Vailland pour un montant de 2 100,00 €.
Convention avec la MJC pour des ateliers « calligraphie arabe » et « calligraffiti et initiation au
lettering » les 28 Mars , 4 et 8 Avril 2020 aux Médiathèques Vailland et Césaire et à la Bibliothèque Camus pour un montant de 600 €.
Convention avec Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture pour des réunions plan de signalement des fonds patrimoniaux de Mars à Septembre 2020 à la Médiathèque Vailland.
Acte d'engagement avec Mme Agnès JOANNARD LEBLANC pour un atelier de gravure les 15,17 et 18 Avril 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 800€
Contrat de vente avec Cie Amica pour un spectacle « lapin cachalot » le 9 Mai 2020 à la
Médiathèque Césaire pour un montant de 757,07 €.
Contrat de vente avec Temps pastel pour un spectacle « Close up de magie Romain Lalire » le 9 Maï 2020 à la Bibliothèque Camus pour un montant de 1 582,50 €
Contrat de vente avec Tohu Bohu pour un spectacle « Emois etmoi ? » le 13 Mai 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 1 040,65 €.
Contrat de vente avec l'Association ÎIs scènent pour une animalon « Boum pour les enfants » le 20 Juin 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 400 €.
Contrat de cession avec l'Association Ziques production pour un spectacle le 9 Juillet 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 1 000,00 €
Contrat de cessions avec Atomes production pour un spectaclele 16 Juillet 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 2 300,00 €
Contrat de cessions avec la SARL 3C pour un spectacle le 18 Juillet 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 10 919,25 €
Contrat de cessions avec l'Association Jamie pour un spectacle le 23 Juillet 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 2 000,00 €
Contrat de cessions avec Far Production pour un spectacle le 25 Juillet 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 2 637,50 €
Contrat de cessions avec KLAKSON pour un spectacle le 30 Juillet 2020 au Musée royal de Brou
pour un montant de 1 899,00 €
Contrat de cessions avec La réveuse pour un spectacle le 1er Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 3 358,70 €
Contrat de cessions avec l'Association Smash pour un spectacle le 6 Août 2020 au Musée royal de
Brou pour un montant de 2 400,00 €
Contrat de cessions avec Karavane Productions pour un spectacle le 8 Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 2 848,50 €
Contrat de cessions avec l'Association Alpes Concert pour un spectacle le 13 Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 1 582,50 €
Contrat de cessions avec l'Association green muse production pour un spectacle le 15 Août 2020 au
Musée royal de Brou pour un montant de 3 000,00 €
Contrat de cessions avec 1001 PRODSRECORDS pour un spectacle le 20 Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 1 899,00 €
Contrat de cessions avec la SARL astérios production pour un spectacle le 22 Août 2020 au Musée
royal de Brou pour un montant de 5 275,00 €
Contrat de cessions avec l'Association Gumbo Swings pour un spectacle le 27 Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 2 000,00 €
Contrat de cessions avec SARL Atérios spectacles pour un spectacle le 29 Août 2020 au Musée royal de Brou pour un montant de 3 800,00 €
Contrat de cessions avec l'Association carotte production pourun spectacle le 3 Septembre 2020 au
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 14 Musée royal de Brou pour un montant de 2 000,00 €
Avenant au contrat de vente avec Temps pastel pour un spectacle « Close up de magie Romain
Lalire » le 5 Septembre 2020 à la Bibliothèque Camus.
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Le Cabinet ITINERAIRES a effectué diverses prestations (rédaction d'un projet de rapport de saisine) dans le cadre de la procédure de discipline engagée contre l'un de ses agents pour un montant de 1 260,00 € TTC - Décision du 20 Mai 2020
Le Cabinet ADAMAS a représenté la Ville devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans le
cadre du recours introduit contre la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme pour un montant de 495,60 € TTC - Décision du 5 Juin 2020
Le Cabinet ADAMAS a effectué diverses prestations dans le cadre de la réalisation du dispositif « maisons passives » sur le lotissement du Domaine du Lac pour un montant de 1 980,00 € TTC —
Décision du 15 Juin 2020
Le Cabinet ADAMAS a effectué des recherches documentaires dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur du conseil municipal issu du scrutin du 15 Mars 2020 pour un montant de 1
152,00 € TTC - Décision du 7 Juillet 2020
Le Cabinet ADAMAS a représenté la Ville devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans le cadre d'un contentieux l'opposant à l'un de ses agents pour un montant de 336,00 € TTC - Décision du 7 Juillet 2020
Le Cabinet d'Avocats ADAMAS a été mandaté ,pour accompagner la Ville dans la démarche de reconnaissance de son patrimoine, qui consiste en l'identification de la propriété d'un site d'exception sis à Bourg-en-Bresse à proximité du Monastère royal de Brou (Hôtel Dieu), actuellement affecté au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse. Décision du 3 Septembre 2020.
Avenant à la convention du 29 Mars 2018 avec la Société Avril Audiovisuel pour la mise à disposition de locaux à la Maison de la Vie Association jusqu'au 15 Septembre 2020.
Avenant avec M. BREGEON Eric pour une prolongation de la mise à disposition d'un emplacement à l'intérieur du hangar n°2 à l'aérodrome de Bourg Terre des Hommes suite à la crise sanitaire la date de prise d'effet a été modifiée au 1er Mai.
Avenant avec M. CHANDELLE Philippe pour l'autoriser à occuper un emplacement situé sur une aire dépendant du domaine aéroportuaire à Bourg Terre des Hommes afinde fusionner certaines classes dans un souci de simplification et d'harmonisation, cet avenant court du 1er Janvier au 31 Décembre 2020
Convention avec la Société ETITHER pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son ULM G1 pour une durée de 6 mois
Convention avec le SABOR DO BRASIL pour l'occupation du bar-restaurant à l'aérodrome Bourg Terre des Hommes pour une durée de 6 mois à compter du 1er Juillet 2020 et renouvelable, le loyer est d'un montant de 600 € annuel.
Avenant à la convention de mise à disposition provisoire de la Maison de la culture et de la
citoyenneté avec l'Agence pour la gestion, la liaison et le conseil aux Associations (AGLCA), suite à l'urgence sanitaire les déménagements ont été repoussés, la Ville a donc prolongé la mise à
disposition provisoire jusqu'au 31 Août 2020
Avenant avec les Associations Compagnie Passaros et l'Arbre Canapas qui suite à l'urgence sanitaire ont été installées provisoirement à la Maison de quartier des Vennes dans l'attente de leur installation
à la Maison de la Culture et de la Citoyenneté à une date ultérieure.
Convention de mise à disposition d'une partie des locaux de l'ancien abattoir au SDIS pour des
entrainements ponctuels à titre gratuit pour une durée de 1 an.
Bail - « Résidence autonomie pour personnes âgées Gustave Monnet » signé avec un preneur pour un montant de 425,54 € par mois.
Bail- « Résidence autonomie pour personnes âgées Gustave Monnet » signé avec un preneur pour
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 15 un montant de 425,54 € par mois. Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériel avec les Ecuries VAN DICK le 26 Janvier 2020 pour concours. Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériel avec les Ecuries VAN DICK le 9 Février 2020 pour concours. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'un local au centre hippique Jacques ROBERT avec le Comité Départemental d'Equitation de l'Ain pour une période du er Avril 2020 au 31 Mars 2024. Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériels avec le Syndicat des éleveurs de chevaux de sport de l'Ain les 15 et 16 Juillet 2020 pour la présentation de Poulains Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériel avec la SHR de LENT du 17 au 19 Août 2020. Avenant n°3 avec l'Association Golf de Bourg-en-Bresse pour la révision du calcul de la redevanced 2020 dû à la crise sanitaire. Convention avec l'Entente Athlétique Bressane (E.A.B.) pour l'organisation des 10Km le samedi 7 Mars 2020. Convention avec l'Association Bourg en Roller pour l'utilisation du marché couvert pour la période de Janvier à Mars 2020 les lundis et mardis de 17h à 21h et les vendredis de 19h à 23h. Convention de partenriat avec la SAS Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 pour la saison 2019/2020 pour la mise en oeuvre des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ainsi que l'amélioration de la sécurité et la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Convention de partenriat avec la SASP USBPA Rugby pour la saison 2019/2020 pour la mise en oeuvre des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ainsi que l'amélioration de la sécurité et la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Convention de partenriat avec la SASP JL Bourg Basket pour la saison 2019/2020 pour la mise en oeuvre des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ainsi que l'amélioration de la sécurité et la prévention de la violence dans les enceintes sporives. Avenant n°1 avec le Tennis Club de Bourg (T.C.B.) pour la mise à disposition d'installations municipales. Convention de mise à disposition du gymnase du BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes à la Ville de Bourg-en-Bresse pour une utilisation d'environ 800 heures à l'année pour un montant prévisionnel de 17 € maximum de l'heure, cette convention se terminera le 31 Décembre 2022. Convention avec Mme Cénila ROUSSERO « SABOR DO BRASIL » pour l'occupation du domaine public à titre commercial du Snack au Parc de Loisirs de Bouvent pour la période du 1er Avril à la fin des vacances d'automne 2020 moyennant une redevance de 9 000 € Convention animations estivales avec l'Association Onda Latina pour des séances de cardio-Zumba à Bouvent les 27 Juin et 8 et 29 Août 2020 à titre gratuit Convention animations estivales avec l'Association MDanse pour des séances type cardio-Zumba à Bouvent le 4 Juillet 2020 à titre gratuit Convention animations estivales avec l'Association Bourk Gym pour des séances de cardio-Fitness à Bouvent les 11 et 18 Juillet 2020 à titre gratuit Convention animations estivales avec l'Association Tao et bien être pour des séances de cardio- Zumba et gym douce-yoga à Bouvent les 26 Juillet 2020 et 2, 9 Août à titre gratuit Convention animations estivales avec l'Association Shenzhen Yoga pour des séances de cardio- Zumba et gym douce-yoga à Bouvent les 12 et 19 Juillet 2020 et le 23 Août 2020 à titre gratuit Convention avec M Olivier BAVEREL pour des séances de golfsur une base de 220 heures annuelles, le prix de la séance est de 34,54 € TTC. Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2020 pour le réaménagement de la rue Montesquieu pour un Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct Page 16 montant de 132 056 € - Décision du 18 Mai 2020
Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2020 pour le réaménagement complet de l'Avenue Jean-Marie Verne pour un montant de 310 876 € - Décision du 18 Mai 2020
Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2020 pour le réaménagement de la rue Montholon pour un montant de 152 856 € - Décision du 25 Mai 2020
Auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour la construction de la Maison du Cirque pour un montant de 357 000 € - Décision du 26 Juin 2020
Auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour la rénovation des groupes scolaires Daudet, Lilas, Dîmes et Saint Exupéry pour un montant de 152 000 € - Décision du 26 Juin 2020
DEMANDESID'AUTORIS
Permis de démolir une partie du bâtiment Saint Joseph sur le foncier restant VBB/ parc de la Madeleine pour l'opération de Cardinal Améngeur déposé le 27 Septembre 2019
Permis d'aménager modificatif n°1 - Aménagement d'un lotissement communal « Domaine du Lac » à destination d'habitation déposé le 23 Octobre 2019
Gestion de la trésorerie - Ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de sept millions d'euros auprès de la Banque Postale — Décision du 23 Juin 2020
COVID 19 — Prime exceptionnelle de 28€ par jour de présence physique — Mise en Place - Décision du 20 Mai 2020
Modification de la régie de recettes des locations de salles H2M et la Chapelle des Jésuites- Arrêté n°56980 du 27 Mai 2020
Modification de la régie de recettes des cartes d'abonnements d'entrées au Parc de Loisirs de
Bouvent et des cartes de pêche - Arrêté n°57000 du 3 Juin 2020
Modification de la régie d'avances Petite Enfance — Arrêté n°57003 du 4 Juin 2020
Modification de la régie de recettes des droits de place marchés et foires — Arrêté n°57137 du 29 Juin 2020
Modification de la régie d'avances et de recettes retraités loisirs - Arrêté n°57192 du 9 Juillet 2020 Suppression de la régie d'avances et de recettes restaurants scolaires - Arrêté n°57294 du 6 Août 2020
Création d'une régie de recettes pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire - Arrêté n°57295 du 6 Août 2020
Modification de la régie de recettes et d'avances du centre de loisirs des jeunes — Arrêté n°57296 du 6 Août 2020
EÉDECONCESSIONS FUNERAIRES
Pour une durée de 10 ans
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 17 ROCHE Monique 270,00 € JOLY Michel 270,00 €
SALOMON Lucienne 270,00 € MASNADA Martine 270,00 €
DESCOTES Isabellea 270,00 € CHRIQUI-DELOUIS Anne 270,00 €
CLECHET Nathalie 270,00 € GUILLEMENEY Christine 270,00 €
PERRET Brigitte 270,00 € LAURENT Annie 270,00 €
e Pourune durée de 15 ans
HIMMOUCH Azize 142,00 € DOMAIN Hélèna 142,00 €
MANISSIER Annie 142,00 € MARTINET Françoise 568,00 €
KHELLAF Seif 142,00 € MICHOUX Laurent 142,00 €
BOUCHISSE Marie 142,00 € FAVRE Roger 50,00 €
DESCHER Xavier 142,00 € BARDIN DIT COURAGEOT cnrisine 142,00 €
FINIDORI Clarisse 136,00 € GAVIN Mauricette 142,00 €
ONDET Patricia 139,00 € BLANCHON Marcel 139,00 €
BRUYERE Hervé 134,00 € VIALLY Henri 142,00 €
BEAUDOT Gilles 142,00 € CAPALDI Lina 142,00 €
GUILLAUME Simone 139,00 € GEOFFRAY Lydie 134,00 €
LIEGEON Suzanne 139,00 € BETHOUX Jacques 134,00 €
GUYAT Jean 142,00 € PROBOEUF Yvonne 142,00 €
TROUFA Jean 142,00 € BERTHAUD Gilles 136,00 €
BUCHET Vincent 133,00 € MORTIER Denise 139,00 €
FONDRAZ Michel 136,00 € MABROUKI Farida 139,00 €
MABROUKI Farida 139,00 € PERRIN Armand 142,00 €
PAUBEL Dominique 142,00 € TOLFA 139,00 €
MARTEL Marie 142,00 € BELGHEZALI Bachir 136,00 €
MAZUIR René 134,00 € GAGNE Anne-Marie 139,00 €
BAVOUX Laurence 142,00 € VIALAY Alain 134,00 €
MONEYRON Françoise 142,00 € GADOLET Maurice 142,00 €
CHERVET Anne-Marie 139,00 €
e Pour une durée de 30 ans
RUFF Annette 356,00 € INNOCENTI Maurice 349,00 €
PONCET Thérèse 738,00 € DEBREUVE Elie 363,00 €
BESSARD Roland 738,00 € QUEYRAS Oifa 363,00 €
MAIELLARO Thérèse 363,00 € TRACZ Colette 738,00 €
DANANCHER Frédéric 363,00 € REBOURGEON Olivier 363,00 €
SIGLER Marie-Christine 120,00 € SELLAMI Nora 363,00 €
PERNAUDAT Bemardette 738,00 € VARROT Daniel 363,00 €
SAILLY Laurence 363,00 € PERDRIX Yvan 363,00 €
GALLET Denise 363,00 € MEGOUH Amar 356,00 €
LOUBRY Evelyne 349,00 € ALBAN Pascal 349,00 €
ROBIN Fernande 363,00 € MONTANT Alice 363,00 €
FIT Stanislas 259,00 € WEINBERG Gilles 363,00 €
e Pourune durée de 50 ans
BIGOT Dominique 728,00 €
RSR
HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
o Contrat avec AAAEP les 1,7,8,15,16,21,30 et 31 Janvier 2020 pour un montant de 320,00 € Contrat avec Mme Orianne Amiot du 3 au 16 Janvier 2020 pour un montant de 650,00 €
Contrat avec AAAEP le 3 Janvier 2020 pour un montant de 50,00 €
Contrat avec Université Inter Ages les 8,15,22 et 29 Janvier 2020 pour un montant de 110,00 € Contrat avec AAAËP les 17 et 29 Janvier 2020 pour un montant de 80,00 €
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 18 Contrat avec CITYA le 23 Janvier 2020 pour un montant de 86,67 €
Contrat avec la CAF le 24 Janvier 2020 pour un montant de 44,17 €
Contrat avec AAAEP les 5,12,19 et 26 Février 2020 pour un montant de 200,00 €
Contrat avec Université Inter Ages les 5,12,19 Février 2020 pour un montant de 82,50 €
Contrat avec Frate Formation le 4 Février 2020 pour un montant de 35,00 €
Contrat avec Mme JOGUET du 7 au 13 Février 2020 pour un montant de 154,17 €
Contrat avec Photo Club Bressans du 14 au 20 Février 2020 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec la CAF de l'Ain le 20 Février 2020 pour un montant de 50,00 €
Contrat avec Mme LACROIX les 28 et 29 Février 2020 pour un montant de 59,52 €
Contrat avec AAAEP le 5 Mars 2020 pour un montant de 50,00 €
Contrat avec Mme LACROIX du Îer au 12 Mars 2020 pour un montant de 357,14 €
Contrat avec OXANCE le 9 Mars 2020 pour un montant de 109,17 €
Contrat avec DE BAECQUES et Associés le 12 Mars 2020 pour un montant de 121,67 €
=" MARCHES PUBLICS
MARCHÉS à PROCÉDURE ADAPTÉE « inférieurs à 25 000 € HT
SERVICES
RÉALISATION DE PRESTATIONS D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES DE SITES ET SOLS POLLUÉS DANS LE CADRE DU PROJET D'ACQUISITION ET RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LOCAL D'AGRI SUD EST À BOURG-EN-BRESSE
Jitulaire : DEKRA INDUSTRIAL SAS -19 rue Stuart Mill BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX
Marché 20/055 notifié le 10/04/2020
Montant : 4 995,00 € HT
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU CIRQUE Jitulaire : QUALICONSULT - 150 Avenue François Pignier - 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 20/073 - MONTANT : 12 000,00 € HT
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - INFÉRIEURS À 40 000 € HT
FOURNITURES
FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU MOYENNE GAMME
Titulaire : TECHNI BADOUX MICHON - 295 rue des Vareys - 01440 VIRIAT
Marché 20/054 notifié le 16/03/2020
Montant minimum : 15 000 € HT montant maximum du marché : 40 000,00 € HT estimation : 25 012,84 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - INFERIEURS À 90 000 € HT
SERVICES
SERVICES DE TRANSPORT DES ŒUVRES PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION
« SUZANNE VALADON ET SES CONTEMPORAINE. PEINTRES ET SCULPTRICES, 1880-1940 ».
Titulaire : ATLANTIC LOGISTIQUE - 15 rue des Orfèvres - 44840 LES SORNIERES Marché 20/051 notifié le 11/03/2020
Montant minimum : sans montant maximum du marché : 89 500,00 € HT estimation : 82 694,50 € HT
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE SUPERIEURS A 90 000 € HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 19 TRAVAUX
TRAVAUX DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET SOCIAUX
Lot 1 : Désamiantage
Titulaire : JUILLARD ENVIRONNEMENT - 4 chemin de la Plaine - 01250 JASSERON
Marché 20/057 notifié le 27/05/2020
Montant : 29 495,00 € HT
Lot 2: Couverture des tuiles
Titulaire : HUMBERT SA - 198 avenue de san severo - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 20/058 notifié le 27/05/2020
Montant : 59 912,43 € HT
Lot 3: Sol Souple
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL - 23 rue Charles Robin - 01000 BOURG EN BRESSE Marché 20/059 notifié le 27/05/2020
Montant : 5 015,50 € HT
Lot 4 : Faux plafonds
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS - Lieu dit Bérand 1300 route du Plantay - 01320 CHALAMONT
Marché 20/060 notifié le 27/05/2020
Montant : 27 317,40€ HT
Lot 5 : Electricité
Titulaire : FLOW ELEC - 315 bis chemin du Clozy ZA de la Teppe - 01250 CEYZERIAT
Marché 20/061 notifié le 27/05/2020
Montant : 16 165,02 € HT
Lot 6 : Carrelage
Titulaire : CARRELAGES BERRY - 122 zone de la Teppe - 01380 SAIN ANDRE DE BAGE
Marché 20/062 notifié le 27/05/2020
Montant : 21 272,30 € HT
Lot 7 : Menuiseries extérieurs aluminium
Titulaire : BROYER ERIC - 80 impasse de Fougeres -01750 REPLONGES
Marché 20/063 notifié le 28/05/2020
Montant : 15 940,00 € HT
AVENUE JEAN-MARIE VERNE : RÉFECTION TOTALE DE LA VOIRIE ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES TROTTOIRS
Lot 1 : Travaux de voirie
Jitulaire : EUROVIA ALPES - Mandataire du groupement EUROVIA/BALLAND - 1237 chemin du Champ de Chaux - 01240 CERTINES î
Marché 20/048 notifié le 12/03/2020
Montant : 698 733,56 € HT
Lot 2: Travaux de plantations
Titulaire : SOCAP - Les Lazares - 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Marché 20/049 notifié le 13/03/2020
Montant : 35 113,60 € HT
AMÉNAGEMENT DE LA RUE MONTHOLON : RÉFECTION TOTALE DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS Titulaire : COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE - 325 chemin du moulin neuf - 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 20/067 notifié le 06/08/2020
Montant : 200 910,90 € HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 20 INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ARROSAGE AUTOMATIQUE SUR LES TERRAINS ENGAZONNES DU PARC DES SPORTS DE LA CHAGNE
Titulaire : PARCS ET SPORTS mandataire du groupement avec CHOMAT ARROSAGE - 7 rue jean mermoz - 69680 CHASSIEU
Marché 20/066 notifié le 21/07/2020
Montant : 159 263,90 € HT
FOURNITURES
FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Titulaire : SIGNAUX GIROD SA - 881 route des Fontaines - Bellefontaine - BP 30004 -39401 MOREZ CEDEX
Marché 20/064 notifié le 19/06/2020
Montant minimum : 15 000 € HT montant maximum du marché : 65 000,00 € HT estimation : 39 384,09 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE
lot 1 : Peinture solvantée non nocive, peinture aqueuse et enduit à froid
Titulaire : AXIMUM - 5 rue du Quai de Débarquement - 76100 ROUEN
Marché 20/068 notifié le 10/08/2020
Montant minimum : 10 000 € HT montant maximum du marché : 35 000,00 € HT estimation : 26 038,00 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
lot 2 : Produits thermocollés
Titulaire : Societe d'Applications Routières (SAR) - 103 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 NANTERRE CEDEX
Marché 20/069 notifié le 07/08/2020
Montant minimum : 10 000 € HT montant maximum du marché : 35 000,00 € HT estimation : 26 796,60 € HT
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
APPEL D'OFFRES
SERVICES
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PONT-DE-LYON (accord cadre)
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (mandataire du groupement conjoint solidaire AVEC HORS CHAMP ET INFRATECH) - 30 avenue Général Leclerc - 39217 VIENNE CEDEX
ACCORD CADRE 20/01 notifié le /08/2020
montant minimum : 112 000 € HT montant maximum : 500 000 € HT
durée de l'accord cadre : 6 ans
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PONT-DE-LYON (MS 1)- MISSION ETUDES PRELIMINAIRE ET DE DIAGNOSTIC PUIS AVP SUR L'ENSEMBLE DES TROIS PÉRIMÈTRES OPÉRATIONNELS
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (mandataire du groupement conjoint solidaire AVEC HORS CHAMP ET INFRATECH) - 30 avenue Général Leclerc - 39217 VIENNE CEDEX
Marché 20/070 notifié le /08/2020
Montant : 63 360,00 € HT
AVENANTS
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 21 CONSTRUCTION DE LA MCC
Lot 6 Façades
Titulaire : LB CHARPENTE - 366 allée des Teppes - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON Avenant 1 au marché 18/050, Mise en place d'une toile moustiquaire +ajustements des panneaux de parements des façades.
Date de notification : 25/02/20 — Montant de l'avenant 9 312,90 € HT
Lot 8 serrurerie
Titulaire : PERRAUD ET ASSOCIES - 590 route de Genève - 01640 SAINT JEAN LE VIEUX Avenant 1 au marché 18/052, Mise en place d'échelons métalliques, d'une trappe métallique, Suppression de l'article 2.11.1.1 de la DPGF Trappe acier galvanisée et Mise en place d'un habillage du coffre de façade Date de notification : 24/02/20 - Montant de l'avenant 4 375,00 € HT
Lot 9 doublage cloison faux plafond peinture nettoyage
Titulaire : SAS ARDITTO JACQUET - ZA les Rippes — 01240 CERTINES
Avenant 2 au marché 18/053, Rebouchage des réservations du lot Plomberie, création de trappes d'accès et de 4 impostes de porte
Date de notification : 12/02/20 - Montant de l'avenant 5 900,00 € HT
Lot 10 menuiserie bois
Titulaire : ETS GIRAUD - 12 chemin des prés secs — 69380 CIVRIEUX
Avenant 1 au marché 18/054, Mise en place de plans de travail et tables complémentaires dans le local bricolage suite à demande des utilisateurs
Date de notification : 27/02/20 - Montant de l'avenant 10 781,47 € HT
Lot 12 chappes carrelages faiences
Titulaire : SARL FONTAINE - rue Jules Ferry — BP 35 - 01480 JASANS RIOTTIER
Avenant 1 au marché 18/056, Mise en place d'un caoutchouc dans la zone d'accueil en remplacement du béton quartzé prévu
Date de notification : 12/02/20 - Montant de l'avenant - 1 418,60 € HT
Lot 16 chauffage ventilation
Titulaire : REVERDY SAS - 304 route de Neuville — 01640 JUJURIEUX
Avenant 2 au marché 18/060, Suppression des travaux liés aux chauffage urbain et Réalisation de carrotage/sciage pour ouverture en façade pour l'installation de ventilation
Date de notification : 19/02/20 - Montant de l'avenant — 25 106,40€ HT
Lot 17 plomberie
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE - 471 chemin du Petit Plan - 01250 SAINT JUST
Avenant 1 au marché 18/061, Divers changements apportés au CCTP suite aux réunions avec service instructeur du permis de construire
Date de notification : 06/02/20 - Montant de l'avenant — 327,74 € HT
Avenant 2 au marché 18/061, remplacement des bacs inox, extincteurs complémentaires et modification des descentes EP.
Date de notification : 27/02/20 - Montant de l'avenant 874,75 € HT
Lot 20 VRD
Titulaire : TLTP DANNEMULLER - 50 chemin des Essarts — 01310 POLLIAT
Avenant 1 au marché 18/064, Déplacement d'un réseau de fibre, reprise de regard et mise en place d'une chambre de tirage
Date de notification : 19/02/20 - Montant de l'avenant 9 485,00 € HT
Avenant 2 au marché 18/064, Déplacement ; reprise des câblage etc.
Date de notification : 27/02/20 - Montant de l'avenant 1 510,00 € HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 + Compte-rendu succinct
Page 22 Lot 21 aménagement paysager
Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN et SOLS CONFLUENCES - 3549 route de Paris — 01440 VIRIAT Avenant 1 au marché 18/068, Aménagement extérieur parking + espaces veris
Date de notification : 11/02/20 - Montant de l'avenant 47 073,00€ HT
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FÊTES À VOCATION FAMILIALE
Lot 1 Terrassement + VRD
Iitulaire : GROUPEMEMENT FAMY EUROVIA —415 rue de la Poste — 01200 VALSERHONE
Avenant 1 au marché 19/108 Reprise et ajustement des quantités de terrassement
Date de notification : 29/01/20 - Montant de l'avenant 12 162,50 € HT
Avenant 2 au marché 19/108, modification du montant de l'avance
Date de notification : 02/07/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
Lot 2 gros oeuvre
Titulaire : TABOURET - 639 route du Mas Vernon — 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE
Avenant 1 au marché 19/109, augmentation du nettoyage COVID 19
Date de notification : 21/07/20 - Montant de l'avenant 4 320,00 € HT
Lot 3 charpente bois - métallique - bardage
Titulaire : NUGUES - ZAC Les Prioles - 71520 DOMPIERRE LES ORMES
Avenant 1 au marché 19/110, amélioration des finitions extérieures
Date de notification : 21/07/20 — Montant de l'avenant 921,90 € HT
Lot 4 Etanchéité
Titulaire : DAZY - chemin des Perrières — 01750 REPOLONGES
Avenant 1 au marché 19/111, Reprise et ajustement des quantités de costières
Date de notification : 31/03/20 - Montant de l'avenant 3 521,27 € HT
Lot 5 menuiseries extérieures serrurerie
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON - rue Louis Blériot- 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE Avenant 1 au marché 19/112, modification du montant de l'avance
Date de notification : 02/07/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
Lot 8 Carrelage faïence
Titulaire : CARRELAGES BERRY - 122 zone de la Teppe - 01380 SAINT-ANDRE DE BAGE
Avenant 1 au marché 19/115, Reprise et ajustement des SPEC
Date de notification : 25/05/20 - Montant de l'avenant — 2 001,50 € HT
Lot 9 electricite courant forts et courants faibles
Titulaire : NEVEU - 71 rue de la Tour - 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Avenant 1 au marché 19/116, ajustement des prestations
Date de notification : 20/05/20 - Montant de l'avenant - 1 519,77 € HT
Avenant 2 au marché 19/116, modification du montant de l'avance
Date de notification : 03/07/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
MISSION SPS CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FÊTES À VOCATION FAMILIALE
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION — 5 rue des Frères Montgolfier - 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES
Avenant 1 au marché 18/115 Prestations complémentaires COVID 19
Date de notification : 06/08/2020 - Montant de l'avenant 2 150,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FÊTES À VOCATION FAMILIALE
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 23 Titulaire : GERGE ARCHITECTE — mandataire - 523 rue Léopold le Hon-01000 BOURG EN BRESSE Avenant 3 au marché 17/066 Transfert de marché suite à modification de SIREN d'un co-traitant (CHARDON)
Date de notification : 10/03/20 — Montant de l'avenant 0 € HT
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES GLYCINES Titulaire : REACH & SCHARFF ARCHITECTES - mandataire — 5 rue Jussieur - 69002 LYON
Avenant 1 au marché 19/106 Travaux complémentaires
Date de notification : 08/07/20 - Montant de l'avenant 12 749,39 € HT
ETUDE DE COMPOSITION URBAINE POUR L AMENAGEMENT DES ABORDS DU MONASTERE ROYAL
DE BROU
Titulaire : ATELIE UO (mandataire) - 7 Grande de St Rambert - 69009 LYON
Avenant 1 au marché 19/089, extension du périmètre initial de l'étude
Date de notification : 27/03/20 - Montant de l'avenant 6 360,00 € HT
AMENAGEMENT DE LA RUE DE MONTHOLON
Lot 1 : VRD - mobiliers urbains
Titulaire : COLAS (mandataire) - 325 chemin du Moulin Neuf - 01000 SAINT DENIS LES BOURG Avenant 1 au marché 19/067, Marquage au sol et modification de plusieurs quantités
Date de notification : 12/03/20 - Montant de l'avenant 7 538,50 € HT
REAMENAGEMENT DE LA RUE DE MONTESQUIEU
Lot 1 : Voirie et réseaux humides
Titulaire : EUROVIAALPES '(mandataire)- 1237 chemin du Champ de Chaux - 01240 CERTINES Avenant 1 au marché 20/042, modification du montant de l'avance
Date de nofiication : 09/07/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
REFECTION DE LA VOIRIE ET AMENAGEMENT PAYSAGER DES TROTTOIRS - RUE JEAN MARIE VERNE
Lot 1 : Voirie
Titulaire : EUROVIAALPES -— 1237 chemin du Champ de Chaux — 01240 CERTINES
Avenant 1 au marché 20/048, modification du montant de l'avance
Date de notification : 24/06/20 — Montant de l'avenant 0,00 € HT
REQUALIFICATION DU BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
Loti VRD
Titulaire : COLAS (mandataire) - 325 chemin du Moulin Neuf - 01000 SAINT DENIS LES BOURG Avenant 1 au marché 19/047 Ajustement des quantités et création de nouveaux postes de travaux Date de notification : 21/02/20 - Montant de l'avenant 90 705,18 € HT
Lot 3 plantations et berges
Titulaire : PARCS ET SPORTS - mandataire du groupement PARCS ET SPORTS/SPORTS ET PAYSAGES - 7 rue Jean Mermoz - 69684 CHASSIEU
Avenant 1 au marché 19/049 Ajustement des quantités et création de nouveaux postes de travaux Date de notification : 15/07/20 - Montant de l'avenant 42 577,20 € HT
CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DES VENNES
Lot 1 Démolition
Titulaire : TLTP DANNEMULLER — 50 chemin des Essarts — 01310 POLLIAT
Avenant 2 au marché 19/009 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 2 terrassements généraux
Titulaire : SOTRAPP TP - 222 rue du Loup — 01440 VIRIAT
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 + Compte-rendu sucoinct
Page 24 Avenant 3 au marché 19/010 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 4 au marché 19/010 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 3 maçonnerie gros oeuvre
Jitulaire : JUILLARD ET FILS - 4 chemin de la Plaine — 01250 JASSERON
Avenant 2 au marché 19/011 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 — Montant de l'avenant 8 440,64 € HT
Avenant 3 au marché 19/011 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 4 Charpente couverture bardage zinguerie
Titulaire : IRMAK -— 197 route d'Aix les Bains - 73000 SONNAZ
Avenant 2 au marché 19/012 Transfert de prestations lots 5 et 7, ajout d'une prestation de finition Date de notification : 01/04/20 — Montant de l'avenant 2 789,83 € HT
Avenant 3 au marché 19/012 prolongation de délai
Date de notification :12/06/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 4 au marché 19/012 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium
Titulaire : MOREL SAS - 237 rue des 13 vents — 01340 MONTREVEL EN BRESSE
Avenant 2 au marché 19/133 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/133 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 6 Revêtement de façade
Titulaire : SARL JUILLARD - ZA les Bruyères — 01250 JASSERON
Avenant 2 au marché 19/014 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/014 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 7 cloisons doublage faux plafonds peinture nettoyage
Titulaire : GPR — 29 avenue Arsène d'Arsonval - 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 2 au marché 19/015 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/015 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 8 carrelage faïences
Titulaire : CARRELAGES TRONTIN — 423 allée du Thioudet - 01960 PERONNAS
Avenant 1 au marché 19/016 prolongation de délai et ajustement de quantité
Date de notification :12/06/20 - Montant de l'avenant 14 973,00€ HT
Avenant 2 au marché 19/016 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 9 menuiseries bois
Titulaire : MENUISERIES DE L'AIN — 2 rue des Ormeaux - 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 2 au marché 19/017 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
Avenant 3 au marché 19/017 modification du montant de l'avance
Date de notification : 03/07/20 — Montant de l'avenant 0,00 € HT
Avenant 4 au marché 19/017 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 + Compte-rendu succinct
Page 25 Lot 10 espaces verts et aménagements extérieurs
Titulaire : SOTRAPP TP - 222 rue du Loup — 01440 VIRIAT
Avenant 2 au marché 19/018 ajustement de la surface de béton
Date de notification : 06/04/20 - Montant de l'avenant 4 429,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/018 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 - Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 4 au marché 19/018 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 11 Electricité courants forts courants faibles
Titulaire : SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE - 106 rue Ampère - 01960 PERONNAS
Avenant 2 au marché 19/019 prolongation de délai
Date de notification :12/06/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/019 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Lot 12 Chauffage ventilation plomberie
Titulaire : BRACHET COMTET - 24 avenue Arsène d'Arsonval - 01000 BOURG EN BRESSE Avenant 2 au marché 19/020 prolongation de délai
Date de notification : 12/06/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
Avenant 3 au marché 19/020 prolongation de délai
Date de notification :31/07/20 — Montant de l'avenant 0,00€ HT
STAND DE TIR DES VENNES - RECONSTRUCTION DU PAS DE TIR
Lot3: menuiseries
Titulaire : MENUISERIES DE L'AIN — 2 rue des Ormeaux - 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 1 au marché 20/018 - modification du montant de l'avance
Date de notification : 09/07/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
MISSION SPS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENNETE Titulaire : PMM - 3 avenue Karl Marx — 69120 VAULX EN VELIN
Avenant 1 au marché 17/007 Prolongation de la phase de réalisation
Date de notification : 18/02/2020 — Montant de l'avenant 621,00 € HT
MISSION CT CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENNETE Titulaire : QUALICONSULT - 1 bis rue du petit clamart 78941 VELIZY VILLACOUBLAY
Avenant À au marché 16/168 Prolongation de la phase de réalisation
Date de notification : 26/02/2020 — Montant de l'avenant 2100,00 € HT
FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE
Titulaire ancien : SIMIRE -— 862 rue des Crais - 71020 MACON
Nouveau titulaire : MOBIDECOR - 862 rue des Crais - 71020 MACON
Avenant 1 au marché 19/085, CESSION suite à redressement judiciaire de SIMIRE à MOBIDECOR Date de notification : 24/06/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE D'ACCÈS AU PARC DE LOISIRS DE BOUVENT ET RÉPARATION DE L'OUVRAGE D'ART 60
Lot 1: Construction passerelle piétonne
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS - Mandataire du groupement RAYMOND/FONTENAT -Chemin du moulin de Noirefontaine - 01250 MONTAGNAT
Avenant 1 au marché 20/046 - modification du montant de l'avance
Date de notification : 25/06/20 - Montant de l'avenant 0,00 € HT
Lot 2: Réparation ouvrage d'art 60
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS - Mandataire du groupement RAYMOND/FONTENAT -Chemin du
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 26 moulin de Noirefontaine - 01250 MONTAGNAT
Avenant 1 au marché 20/047- modification du montant de l'avance
DATE DE NOTIFICATION : 25/06/20 - MONTANT DE L'AVENANT 0,00 € HT
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DOMAINE DU LAC SECTEUR BOUVENT CURTAFRAY Lot 1 : terrassement, voirie
Titulaire : EUROVIA - 4 rue du Drac - 38434 ECHIROLLES
Avenant 1 au marché 19/101- modification du montant de l'avance
Date de notification : 26/06/20 — Montant de l'avenant 0,00 € HT
Lot3: Réseaux secs
Titulaire : SOBECA - avenue Jean Vacher - 69480 ANSE
Avenant 1 au marché 19/103- modification du montant de l'avance
DATE DE NOTIFICATION : 26/06/20 - MONTANT DE L'AVENANT 0,00 € HT
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES TOILETTES PUBLIQUES
Titulaire : GSF ORION - 4 rue François Arago - 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 1 au marché 19/055 augmentation du nombre de toilettes à nettoyer
Date de notification : 02/07/20 — Montant de l'avenant 4 518,36 € HT
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE :
LOT 1 : PEINTURE SOLVANTÉE NON NOCIVE, PEINTURE AQUEUSE ET ENDUIT À FROID
TITULAIRE : AXIMUM - 5 RUE DU QUAI DE DÉBARQUEMENT - 76100 ROUEN
Avenant 1 au marché 17/055 prolongation de délai
DATE DE NOTIFICATION : 18/06/20 — MONTANT DE L'AVENANT 0,00€ HT
LOT 2 : PRODUITS THERMOCOLLÉS
TITULAIRE : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIÈRES (SAR) - 103 RUE DES TROIS FONTANOT - CS 30096 - 92022 NANTERRE CEDEX
Avenant 1 au marché 17/056 prolongation de délai
DATE DE NOTIFICATION : 18/06/20 - MONTANT DE L'AVENANT 0,00€ HT
#ét
La séance est levée à 20 h 10
Bourg-en-Bresse, le 6 octobre 2020
Le Secrétaire de séance,
Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - Compte-rendu succinct
Page 27
RS Pour une nouvelis
vision de /a ville | Question écrite Pour le conseil
Municipal du 28/09/2020
Monsieur le Maire,
L'insécurité ne fait que grimper
dans notre ville depuis le déconfinement.
Les
agressions et règlement de Compte
se succèdent chaque semaine
et font la une des journaux. Par exemple,
Mardi dernier encore, un coup
de feu en plein centre-ville a été
tiré
e journée. Les rà
î
ville et en milieu d'a -Midi,
heure à laquelle des habitants
et en Particulier des enfants se promènent,
A cela, il est bon d'ajouter les
incivilités du uotidien qui parfois
Peuvent mener à
des troubles à l'ordre public.
Parmi celles-ci, on Peut dénombrer
Je Stationnement SauVage dans
tous les
Quartiers autour du centre-ville
qui posent de grandes difficultés
aux riverains pour rentrer à leur domicile, les réflexions insultantes duotidiennes, les déchets jetés dans la rue et en particulier les masques dernièrement et enfin les nombreux vélos et trottinettes circulant sur les trottoirs en dehors des pistes prévues à cet effet mettant ainsi
en
dangers nos concitoyens.
Il est temps de regarder au-delà
des chiffres ce qui se passent
dans votre ville, M,
le Maire car tous ce que je vous
ai énoncé n'est Pas tout le temps
comptabilisé, Pendant la Campagne Municipale, nous avons
tous fait beaucoup de Propositions Par rapport aux remontées que nous avons eu, Cela prouve l'importance
de ce Sujet.
Pouvez-vous nous dire, M,
le Maire, si vous Pourriez
envisager la création d'un 9roupe d'étude ou d’une Commission, afin de trouver des solutions pour
améliorer la
sécurité de notre ville et celle
de ses habitants et ce que vous
comptez faire Pour régler ces problèmes ?
Michaël RUIZ Conseiller Municipal et président du groupe
Vision Bourg-en-Bresse
Michaël Ruiz Président du groupe
Vision Bourg-en-Bresse Tuizm@
bourgenbresse.fr À C-“sourG 37 BRÈSSE le 28 septembre 2020
L Www.bourgenbresse.fr 1
Cablnet du Maire
© 04,74.45.71,03 - F3 04,74.22.82.02
NE. : JFD/BMAF
Monsieur Michaël RUIZ
Conseiller Municipal
Pour le Groupe Vision Bourg-en-Bresse
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Objet : question écrite pour le Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Monsieur le Conseiller,
Ces dernières années, et contrairement à ce qui a pu être dit pendant la campagne, les faits de délinquance ne sont pas en augmentation sur la ville de Bourg-en-Bresse. Vous souhaitez vous placer au-delà des chiffres, mais ces derniers sont tout de même davantage le marqueur objectif d'une évolution que tel ou tel événement, fut il marquant et visible,
Par ailleurs, je partage le constat d'une incivilité malheureusement trop répandue, de nombre de nos concitoyens, sur le jet de déchets, les circulations sur les trottoirs et les stationnement gênants. Sachez que ceux-ci font partie des objectifs réaffirmés de la police municipale dont c'est le cœur de la mission de tranquillité publique.
Personne, et en fout cas pas moi, n'a jamais contesté l'existence de délinquance ou de faits de violence à Bourg-en-Bresse, Oui, ces dernières semaines, nous avons notamment connu deux rixes entre marginaux, des règlements de compte avec attaque entre eux au couteau et arme à feu. Ce sont des faits graves. Ils renvoient à la question de la présence dans notre ville, comme dans toutes les villes, et depuis des années, de personnes vivant en marge de la société, une question complexe, aux causes multiples, qui interroge la société dans son ensemble, sur fond de détresse sociale, de misère humaine où cohabitent l'alcoolisme, la toxicomanie et malheureusement la violence verbale et physique.
Depuis de nombreuses années, ce sujet est l'une des priorités de la politique des tous les acteurs de la sécurité, que ce soit via la mobilisation de notre police municipale, le déploiement ciblé de la vidéo-protection (une caméra vient par exemple d'être installé avenue Jean Jaurès pour traiter précisément ce sujet), les rondes de la police nationale, le travail de prévention spécialisée visant à aider individuellement ces personnes à sortir de leur situation actuelle ou le travail hebdomadaire de la cellule de veille du CISPD. Je constaté, d'ailleurs, que dans les deux cas de violences qui ont eu lieu, la chaîne de la sécurité publique a parfaitement fonctionné : les forces de police sont intervenues très rapidement, les auteurs ont été immédiatement interpelés et s'agissant de l'agression par arme à feu place des Bons Enfants, les images vidéos ont permis de faire toute la lumière sur les différentes responsabilités.
HÔTEL DE VILLE
EP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
4.161: 0474 45 21 99 Doit-on s'en Salisfaire ? Bien
Sûr que non. La tranquilité Publique
est un Sujet mouvant Qui demande
à
l'ensemble des acteurs de S'adapter
en Permanence, Devant les faits
graves que je viens d'évoquer,
un travail
a été mené avec la Préfecture
en début de Semaine dernière
et j'ai Saisi Madame [a Préfète
d'une réunion
urgente du comité restreint du CISPD
Qui aura lieu dans les Prochains jours
afin d'évoquer, au bon niveau et avec l'ensemble des Partenaires concernés celle question qui,
au-delà des actes graves évoqués,
pèse
fortement sur la vie des Commerçants
et des riverains de la placé des
Bons Enfants ainsi que des avenues Jean Jaurès et Maginot,
La ville doit prendre sa part,
bien sûr, et elle continuera de
le faire mais nous avons aussi
besoin du
Département Pour les sujets de
Prévention, des aSS0ciations qui
accompagnent ces Populations, de
la police
lonale, de la justice parfois. C'est
le sens du CISPD que je préside
el dont lES priorités seront rediscutées cet automne précisément Pour s'adapter à l'évolution des Situations vécues etdes troubles
constatées. Vous l'aurez Compris Monsieur
le Conseiller, ce Sujet ne peut relever,
si l'on veut elre efficace et aller. au-delà d'un affichage, sur la Création d'une commissi Municipale Supplémentalre, Ce n'est PaS
Un Sujet qui peut
être traité au niveau de la Ville
Seule, mais en liaison avec les
Partenaires publics concernés. Je vous
prie d'agréer Monsieur le Conseiller,
l'expression de Ma considération
distinguée,
Le Maire
\. Jean-François DEBAT.
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller fÉgionalAuvergne-Rhône-Aipes Bourg Avenir
Groupe d'Union de La Droite
et du Centre Aurane Reïhanian
Président du Groupe
Conseiller Municipal
Hôtel de Ville
01000 BOURG EN BRESSE
Monsieur Jean-François DEBAT
Maire
Hôtel de Ville
01000 BOURG-EN.BRESSE
Le 25 septembre 2020
Monsieur le Maire,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous
une Guestion à inscrire à l'ordre
du jour de la séance du Conseil Municipal de lundi Prochain 28 Septembre 2020 dans le cadre du Chapitre 1, Article 5 du règlement intérieur. Nous vous prions d'agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de nos salutations
distinguées.
Aurane Reihanian
Président du 9roUpe d'opposition Municipale
Bourg Avenir - Conseiller Municipal de Bourg-en-Bresse
RARE
Monsieur le Maire,
Le 6 juillet dernier, nous Vous
alertions, au sein de ce conseil
municipal, sur Ja montée de l'insécurité à Bourg-en-Bresse. Au-delà
des chiffres qui démontrent une
augmentation constante des actes
de violence du quotidien
depuis 10 ans, pas une semaine
ne passe à Bourg-en-Bresse sans
son lot d’agressions, de vols,
de
duquel un homme à ouvert
le feu. Que vous faut-il
de plus pour Comprendre qu’il
y a un problème d'insécurité
à Bourg-en-Bresse ?
Cela fait trente ans que vous
êtes engagé dans la vie politique
locale, Naturellement, VOUS raisonnez
devient une inaction coupable
qui accompagnera inéluctablement
l'augmentation Constante de l'insécurité à Bourg-en-Bresse. Alors, en matière d'insécurité, Sortons enfin des
esprits dogmatiques et idéologies
stériles.
Ne faites pas Preuve d’esprits
ringards. La sécurité n’est
ni un thème de &auche ni un
thème de droite, C’est un thème
de bon sens.
La sécurité est l'arme de tous
les humanistes. Elle est Ja première
des libertés. La condition essentielle au dynamisme Économique et à l'attractivité, Le Vecteur fondamental à Ja
concorde LC ucement de cette
belle promesse républicaine
du vivre ensemble.
Je vous remercie,
Aurane Reihanian
Chef de l'opposition Municipale
Conseiller Municipal de Bourg-en-Bresse
Aurane Loéhaninn 2 Vie G7-) QÙ R G
7 ee BREÉSSE le 28 septembre 2020
L WwW.bourgenbresse.fr 7
Cabinet du Maire
Q 04.74.45.71.03 - (À 04.74.22.82.02
NRéf. : JFD/BMAF
Monsieur Aurane REIHANIAN
Conseiller Municipal
Pour le Groupe d'Union de
la Droite et du Centre
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Objet : question écrite pour le Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Monsieur le Conseiller,
Répéler des mensonges n'en fera jamais des vérités. Or, depuis la campagne électorale, ce sujet est devenu Votre fonds de commerce souvent au mépris de la vérité. Non, sur les dix dernières années, les actes de Violence et de délinquance n'ont pas explosé sur la ville de Bourg-en-Bresse, Pour ce qui est de la délinquance dite de voie publique à Bourg-en-Bresse, celle qui recense, les agressions de rue verbales ou physiques, la mendicité agressive, les vols de portable, de sacs à mains, les dégradation de propriété publiques ou privées, bref celle qui louche et impacte directement la vie des Burgiens, voici son évolution depuis 10 ans selon les chiffres précis émanant de la Police nationale :
Année, | Nombre de faits sur
Bourg-en-Bresse
2010 954
2011 887
2012 889
2013 935
2014 950
2015 831
2016 867
2017 866
2018 917
2019 789
Répêter comme vous le faites depuis des mois que l'insécurité a « explosé » ces dix dernières années à Bourg-en-Bresse, Vous rend donc coupable de mensonges délibérés qui, je vous le dis très tranquillement, nuisent à l'honnêteté et la qualité de notre débat public. Ils discréditent de plus aux yeux du public le travail, notamment, des policiers, par simple souci de nourrir votre discours politique.
HÔTEL DEVILLE
BP 80419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex 74:04
74 45 21 99 Si l'on agglomère l'ensemble des autres événements —Cambriolages, vols de véhicules, etc et que l'on prend donc le chiffre de la déliquance générale sur la
ville, il était recensé par la police nationale 2814 faits en 2009 et 2663 faits en
2019, Au Passage, nul ne doit être dupe de votre tactique consistant à metire:
en cause systématiquement la Ville et donc le Maire sur ces questions,
Vous failes mine d'oublier que la sécurité publique est d'abord de
la compétence de l'État et que c'est la police nationale et la justice qui disposent des
moyens humains, matériels et législatifs Pour traiter ces sujets, Cela ne veut bien évidemment
pas dire que je m'en désintéresse, cela ne veut pas dire que la Ville ne mobilise
pas des moyens importants pour faire face aux enjeux de tranquillité publique mais
cela veut dire qu'il faut avoir, en tant qu'élu, la lucidité de regarder les compétences
et le domaine d'action de Chacun avec honnêteté el sens des responsabilités. Chacun
doit jouer Son rôle et je m'acquitte sans aucun état d'me du mien.
Je vous confrme que l'ensemble des acteurs de la sécurité publique (police
nationale, justice, services Municipaux, services de prévention et de protection
de la jeunesse, etc) sont mobilisés au quotidien pour assurer la sécurité
et la tranquillité publiques. .
Je Vous le dis tout de suite : des faits isolés, graves où moins graves, Vous en trouverez
toujours pour nourrir vos questions écrites avant chaque Conseil, Tout Simplement
parce que la délinquance zéro, cela n'existe pas et cela n'a jamais existé.
Ni à! Bour , hi en France, ni où que ce soit dans le monde dans l'histoire de
l'humanité. En l'espèce, oui, deux faits graves ont été relevés ces dernières semaines
sur le domaine public, entre personnes vivant en marge de la société.
Ils ont été , (ous les deux, élucidés très rapidement, les auteurs arrêtés
par la police nationale et déférés à un juge. |ls appellent des réponses fortes de la part
des acteurs de la sécurité, Je Vous transmettrai Copie des éléments de réponse
donnés à l'instant à M. Ruiz dont la question précédait la vôtre, Puisque Vos deux
questions portalent, sur ce point, sur les mêmes faits.
Je Vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
nu Jean-François
DEBAT.
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
| |
| |
| | Bourg Avenir
Groupe d'Union de La Droite et du Centre
Aurane Reihanian
Président du Groupe
Conseiller Municipal
Hôtel de Ville
01000 BOURG EN BRESSE
Monsieur Jean-François DEBAT
Maire
Hôtel de Ville
01000 BOURG-EN.BRESSE
Le 25 septembre 2020
Monsieur le Maire,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une question du conseiller
municipal Christophe COQUELET à inscrire à l'ordre du jour de la séance du
Conseil Municipal de lundi prochain 28 Septembre 2020
dans le cadre du Chapitre 1, Article 5 du règlement intérieur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression
de nos salutations distinguées.
Aurane Reihanian
Président du groupe d'opposition municipale
Bourg Avenir -
Aurane Beipanian
Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse
Monsieur le Maire,
Le vendredi 18 Septembre, nous avions le Plaisir
de recevoir le départ de la 19ème étape du tour de France 2020.
Une très belle vitrine pour notre ville et notre
département, dans un cadre magnifique avec le monastère de
Brou.
En raison de la situation exceptionnelle due
à la Covid, un huis clos fut imposé à la population.
Si nous sommes tous d'accord sur la protection
des personnes et le respect stricts des règles sanitaires Contre
ce maudit virus, que d'incohérences ce vendredi
18 septembre! Ce huis clos "aménagé" a été mal vécu
par la Population, qui l'a ressenti comme
une exclusion.
De plus, dans la foulée, la Municipalité
a annulé toutes les animations liées
à cette grande fête populaire.
Quelle déception Pour fous, avec
une journée qui S'annonçait belle.....avec
une pensée pour nos Commerçants,
Dans le contexte de crise Sanitaire,
chacun le dit et le répète, il faut se ré
inventer, la vie d'avant ne sera Pas celle de demain.
Alors faut-il continuer à Subir la situation
Comme à la municipalité de Bourg
en Bresse.
Plutôt que d'annuler les animations,
n'aurait-il pas été possible de les Organiser
dans la globalité du quartier de brou avant, pendant et après le passage
des coureurs ? Pourquoi ne PaS
avoir demandé aux nombreuses
associations OU commerçants de la Ville d'essaimer des stands et
des animations qui auraient permis
d'accueillir la Population tout en la dispersant ?
Les jeudis du kiosque ont été maintenus
tout l'été, la mise en place des jauges
a été bien respectée, il aurait été possible de mettre en œuvre les
mêmes exigences pour les animations le jour du départ de tour de
France.
Nous aurions également pu impliquer
la police pour faire respecter les distances
et les flux de Population lors des animations ?
Et enfin, aux vues du Contexte sanitaire,
il Semblait clair et inéluctable que le huis clos allait être Prononcé. Pourquoi
ne PAS avoir anticipé cet évènement et
être réactif en préparant en amont des solutions de repli qui auraient
permis que, même d'une façon différente, Ja fête puisse avoir lieu.
Quelles sont vos Propositions concrètes
Pour les prochaines animations concernant notre ville ?
Il faut se remonter les manches
Pour mettre en place de nouvelles
idées, de nouvelles solutions avec de l'imagination. Dans notre
Cas, nous serons volontaires Pour travailler et aVancer dans l'intérêt
des Burgiens. AC BOURG 7 BRÈSSE Le 25 septembre 2020
& Www.bourgenbresse.fr
Cabinet du Maire
@ 04.74.45.70.01 — à 04.74.22.82.02
NARéf : JFD/SEIVV
Monsieur Aurane REIHANIAN
Conseiller Municipal
Pour le Groupe Bourg Avenir
Hôtel de Ville
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Monsieur le conseiller,
Je vous remercie de m'avoir transmis la question de M. Christophe COQUELET.
L'étape du tour de France s'est effectivement déroulée à huitclos, sur décision de la Préfecture, de l'organisateur de l'évènement - ASO - et de la Ville, Bien sûr, nous pouvons le regretter, Tout comme nous pouvons regretter la dégradation des conditions sanitaires sur le département depuis quelques semaines. Pour autant, c'est ainsi et nous n'avons pas d'autre choix que de l'accepter.
Etait-il souhaitable que des milliers de gens se rassemblent sur le parvis de Brou, devant la zone de départ, pour assister au départ des coureurs ? En responsabilité, je ne le crois pas. Bien sûr, il est toujours possible de penser et de dire qu'il « aurait fallu » où que « nous aurions pu ». Je vous le dis très clairement : je considère que la décision prise était responsable dans le contexte actuel. La déception que vous exprimez est celle de fous. Je vous indique toutefois qu'au contraire d'autres villes, je m'en suis tenu à la « grille ASO » décidée par l'organisateur, En accord avec la Préfecture, nous n'avons pas étendu le périmètre et appelé les Burgiens à se répartir sur les 6,5kms du parcours.
Depuis six mois, nous devons nous adapter, pour chaque évènement, à la semaine à la semaine, pour décider du maintien ou de l'annulation d'un évènement. Nous avons à cœur, el nous l'avons montré tout au long de l'été, d'offrir dans la mesure du possible des animations et des propositions culturelles au public Burgien. Nous confinuerons dans la même philosophie en s'adaptant au contexte sanitaire : la protection de la population sera toujours la priorité, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des décisions de l'Etat,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le conseiller, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
HÔTEL DE VILLE
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
LI: 04 74 45 71 98