Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 28 juin 2021

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Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 28 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, AC EQURG 7 cr BRESSE

L www.bourgenbresse.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021

Compte-rendu succinct

Le Conseil Municipal convoqué le 22 juin 2021, s'est réuni publiquement le 28 juin 2021 à 17 heures 00, à la salle des fêtes de Bourg-en-Bresse, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.

Présents :

Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Thierry DOSCH, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKWE, Claudie SAINT ANDRE, Char- line LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Gérard LORA TONET jusqu'à la n°12, Martine DES- BENOIT, Christian BURTIN, Claude MARQUIS, Anne FORESTIER, Françoise PRUDENT, Catherine NOUR- RY, Thierry MOIROUX, Patricia MEDEVELLE, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRES- SON, Sara TAROUAT-BOUTRY à partir de la n°3, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Raphaël DU- RET, Ouadie MEHDI, Alexa CORTINOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAU- JAT, Marie-Jo BARDET, Christophe COQUELET, Aurane REIHANIAN, Jérôme BUISSON, Blanche CHAUS- SAT, Michaël RUIZ

Excusés ayant donné procuration :

Benjamin ZIZIEMSKY à Fabrice CANET, Agnès BLOISE à Aurane REIHANIAN, Gérard LORAT TONET à Mar- tine DESBENOIT à partir de la n°13

Absente :

Sara TAROUAT-BOUTRY pour les questions n°2a et 2b

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Monsieur le Maire ouvre la séance et félicite l'ensemble des élus, élus ou réélus suite ua 2ème tour des élec- tions régionales et départementales. Il annonce le dépôt de deux questions écrites qui seront abordées en fin de séance.

Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 29 Mars 2021 qui est adopté.

Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Jessie MALLET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :

N°2021.06.01 - Acquisition d'un tènement Avenue Amédée Mercier, propriété de la Société AGRIBAT - Diminution du prix d'acquisition

RETRAIT EN SEANCE

N° 2021.06.02a - Dénomination espace vert à l'angle de l'allée du Pré Neuf et des Rues du Pré Neuf, des Fougères et des Dîmes - Jardin Hélène FOULETIER (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A L'UNANIMITE des votants (42 voix)

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 1DÉCIDE d'attribuer le nom de "jardin Hélène FOULETIER" à l'espace vert situé entre l'allée du Pré Neuf et les rues du Pré Neuf, des Fougères et des Dîmes.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle dénomination.

N° 2021.06.02b - Dénomination de voirie - Changement de nom de la rue de Chateaubriand - Dénomi- nation rue Colonel Arnaud Beltrame (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

Après interventions de MM Ruiz, Reihanian

A L'UNANIMITE des votants (42 voix)

DECIDE de remplacer le nom actuel

Rue de Chateaubriand

par

Rue Colonel Arnaud Beltrame

Arnaud Beltrame (1973 - 2018) officier supérieur de gendarmerie français qui s'est substitué à un otage au cours de l'attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes et a succombé aux blessures reçues durant cet événe- ment. Son sacrifice a eu un grand retentissement en France et lui a valu un hommage national.

N° 2021.06.03 - Requalification de l'Allée de Challes + Convention de maitrise d'ouvrage confiée Ville GBA et SBVR (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)

Après interventions de MM le Maire, Coquelet, Ruiz, Buisson

A L'UNANIMITE des votants (38 voix), 5 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN, RUIZ)

AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention de maîtrise d'ouvrage confiée liant la Ville, Grand Bourg Agglomération et le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze, destinée à la réali- sation des travaux de reconfiguration et de renaturation de l'Allée de Challes, ainsi que les avenants à ladite convention, qui auront notamment pour motif la mise à jour des modalités financières.

À Maîtrise d'ouvrage désignée : les trois parties conviennent de désigner la Ville de Bourg-en-Bresse comme maître d'ouvrage désigné de l'opération ;

À Projet concemé : reconfiguration des deux bras de rivière de la Reyssouze, remodelage des berges paysagères et aménagement d'une voie douce tous modes confondus agrémentée de passerelles et de placettes paysagères ;

À Étendue de la mission de maîtrise d'ouvrage désignée : la mission s'étend de la procédure de passa- tion des marchés publics en vue du recrutement d'une MOE à l'expiration du délai de garantie de par- fait achèvement après réalisation des travaux, y compris la vérification des factures et situations de travaux, ainsi que la réception de l'ensemble des travaux et ouvrages réalisés ;

À Conditions financières : le coût prévisionnel des travaux sera réparti entre les 3 collectivités selon leurs maîtrises d'ouvrage respectives (montants qui seront précisés selon avancement des diffé- rentes phases d'études).

Les modalités de financement sont les suivantes :

e Pour la rémunération des études (MOE et études complémentaires si nécessaires)

e 30% GBA

e 30% SBVR

e 40% Ville de Bourg-en-Bresse

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 2e Pourles travaux:

e GBA / SBVR : coûts relatifs aux postes: préparation des travaux en parie,

terrassement, recalibrage de la Reyssouze et renaturation, tous les travaux de terrassements préparatoires, déblais / remblais de terres, génie hydraulique et ouvrages dédiés pour le SBVR, la renaturation et la

végétalisation

e Ville de Bourg-en-Bresse : coûts relatifs aux postes : aménagement de l'espace public, création de passerelles au-delà des hauts de berges, revêtements, plantations et mobiliers. Là aussi, la répartition sera précisée selon avancement des différentes phases d'étude.

Le tout sur une période prévisionnelle de réalisation de 2021 à 2023.

À Clause de renonciation de recours : Grand Bourg Agglomération et le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze renoncent expressément à tout recours contre la Ville de Bourg-en-Bresse ou ses as- sureurs pour les dommages de toute nature susceptibles d'affecter les ouvrages réalisés dans le cadre de la présente convention ainsi que pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'exécution de la présente convention.

N° 2021.06.04 - Lotissement Domaine du Lac - Vente des lots 19 à 26 - Modalités de mise en oeuvre (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

Après intervention de M Ruiz

AL'UNANIMITE des votants (43 voix)

FIXE comme suit les conditions des cessions à intervenir dans le cadre de la commercialisation de la tranche 2 du lotissement Domaine du Lac :

Les lots de la 2ème tranche de commercialisation à prendre sur les parcelles cadastrées à Bourg-en-Bresse section CN n° 483 et 588 sont cédés moyennant les prix suivants avant décote le cas échéant relative aux TR « maison passive » ou de performance énergétique comprenant un niveau E3C1 :

Lot n° 19 d'une superficie de 766 m°, commercialisé au prix de 97 000 euros TTC ;

— Lotn® 20 d'une superficie de 496 m°, commercialisé au prix de 80 000 euros TTC ;

— Lotn° 21 d'une superficie de 487 m°, commercialisé au prix de 83 000 euros TTC ;

— _Lotn® 22 d'une superficie de 478 m°?, commercialisé au prix de 83 000 euros TTC ;

— Lotn° 23 d'une superficie de 469 m°, commercialisé au prix de 83 000 euros TTC ;

— Lotn° 24 d'une superficie de 460 m°, commercialisé au prix de 83 000 euros TTC ;

— Lotn° 25 d'une superficie de 463 m°, commercialisé au prix de 83 000 euros TTC ;

— Lotn® 26 d'une superficie de 572 m?, commercialisé au prix de 87 000 euros TTC ;

Les promesses de vente des dits lots pourront être soumises aux conditions suspensives suivantes au profit des acquéreurs :

- Condition suspensive d'obtention de toute autorisation d'urbanisme purgée de tout recours nécessaire à la réalisation de chacun des projets de construction par les différents acquéreurs des lots ;

- Condition suspensive d'obtention d'un financement et / ou de vente d'un bien au stade d'un avant- contrat permettant de financer les différents projets de construction sur chacun des lots

DECIDE de mettre en œuvre le dispositif d'aide à la construction de maisons passives ou répondant à un niveau de performance énergétique E3C1, pour les tranches 1 et 2 du lotissement, pour les acquéreurs intéressés, comme suit :

L'acquéreur s'engage à ériger, sur le lot à acquérir, une maison qui sera labellisée « Maison Passive /Passivhaus» ou E+C- niveau E3C1 dans le respect du cahier des charges, du règlement du lotissement et du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

En contrepartie de l'objectif de performance énergétique ci-dessus contracté, le vendeur consent à l'acquéreur une décote du prix de cession d'un montant :

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 3— de 15% (quinze pour cent) au titre de la labellisation « Maison Passive / Passivhaus » ;

— de 10% (dix pour cent) au titre de la labellisation E+C- niveau E3C1.

Le bâtiment devra être réalisé dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la réitération de la vente, dépôt de la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) faisant foi.

L'acquéreur s'engage à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur le rapport de labellisation dans un délai de six mois à compter du dépôt de la DAACT.

Si, une fois construit, le logement ne correspondait pas aux engagements de labellisation pris par l'acquéreur, ou si ce dernier ne fournissait pas le rapport de labellisation dans le délai précité, celui-ci sera redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consentie sur le prix de cession, sauf cas de force majeure à justifier par le maître d'ouvrage.

De la même manière, si le bâtiment n'était pas réalisé dans le délai prévu ci-dessus, l'acquéreur sera redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consenti sur le prix de cession.

L'acquéreur sera également redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à la décote consentie sur le prix de cession en cas de cession avant l'obtention de la labellisation « Maison Passive / Passivhaus » ou E+C- niveau E3C1, sauf si le sous-acquéreur ou l'ayant-droit s'engage à reprendre l'engagement d'obtention de la labellisation.

L'acquéreur devra verser l'indemnité égale à la décote dans un délai de deux mois à compter de la première réquisition du vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les présentes stipulations sont transmissibles à tout sous-acquéreur ou ayant-droit à compter de la signature de l'acte authentique de vente du terrain.

DECIDE que la décote de 10% sur le prix de cession des terrains à bâtir en contrepartie de la construction d'une maison répondant à un niveau de perfomance énergétique E3C1 ne sera plus applicable aux ventes dont les avants-contrats seront signés après l'entrée en vigueur d'une nouvelle norme plus vertueuse que le niveau E3C1.

PRECISE que les frais dits de notaire seront à la charge des différents acquéreurs des lots.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à vendre les lots de terrains à construire numérotés de 19 à 26 du lotissement le Domaine du Lac composant la deuxième tranche de commercialisation du lotisse- ment aux conditions exposées ci-avant.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la Commune les promesses de vente ou les avant-contrats correspondant aux caractéristiques essentielles ci-avant définies, les actes de vente notariés, ainsi que tout acte et document y afférent.

N° 2021.06.05a + Compte administratif - Exercice 2020 - Budgets ville, aérodrome, parcs de stationne- ment, services funéraires, lotissements et énergies renouvelables - approbation (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)

Après interventions de MM le Maire, Ruiz, Coquelet, Mme Maistre

DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du compte de gestion,

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 4RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

A LA MAJORITE des votants (36 voix), 4 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUE- LET, REIHANIAN), 2 abstentions (Mme CHAUSSAT, M BUISSON)

VOTE, hors de la présence du Maire et sous la présidence de Madame Isabelle MAISTRE, les ré- sultats définitifs, tels que repris dans les tableaux ci-joints.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

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DÉPENSES, 59 578 660,04) 20 071 122,64 79 649 782,68

RECETTES 66 286 355,57] 23 170 780,21 89 457 135,78

RESULTAT] 6 707 695,53] 3 099 657,57 9 807 353,10

AERODROME

DEPENSES 153 326,46] 85 285,64) 238 612,10)

RECETTES 155 473,92) 86 228,00) 241 701,92]

RESULTAT 2 147,46 942,36 3 089,82,

PARCS DE STATIONNEMENT

DEPENSES 570 242,49 475 886,49) 1 046 128,98

RECETTES 543 905,55 333 145,03] 877 050,58

RESULTAT -26 336,4 14274146 469 07840

LOTISSEMENTS

DEPENSES 3 513 085,52 3 567 419,66 7 080 505,18

RECETTES, 3 513 085,52 2 705 668,03] 6 218 753,55)

RESULTAT] -861 751,63 -861 751,63

SERVICES FUNERAIRES

DEPENSES 47 412,38 4741238

RECETTES, 49 425,09 2 500,00 51 925,09

RESULTAT 201271 2 500,00 451271

ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES 6 040,86 6 130,80 12 171,66

RECETTES 9 858,77. 5 824,00 15 682,77)

RESULTAT] 3847,91 -306,80 3541,11

TOTAL DES BUDGETS

DEPENSES 63 868 767,75 24 205 845,23 88 074 612,98

RECETTES 70 558 104,42) 26 304 145,27] 96 862 249,69

RESULTAT 6 689 336,67] 2 098 300,04! 8787 636,71N° 2021.06.05b - Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal - Exercice 2020 - Budgets ville, aérodrome, parcs de Stationnement, services funéraires, lotissements et énergies renouvelables ap- probation (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

CONSTATANT que figurent des prévisions budgétaires sur les chapitres 042, 040, 77 et 024 qui ne correspondent pas à des prévisions de l'ordonnateur,

A LA MAJORITE des votants (87 voix), 4 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUE- LET, REIHANIAN), 2 abstentions (Mme CHAUSSAT, M BUISSON)

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

OBSERVE que les prévisions budgétaires des chapitres 042, 040, 77 et 024 ne correspondent pas à des prévisions de l'ordonnateur.

N° 2021.06.05c - Affectations des résultats 2020 - Budgets ville, aérodrome, parcs de Stationnement, lotissements et énergies renouvelables (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A LA MAJORITE des votants (37 voix), 4 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUE- LET, REIHANIAN), 2 abstentions (Mme CHAUSSAT, M BUISSON)

DÉCIDE d'affecter, tels qu'indiqués sur le tableau ci-joint, au budget supplémentaire de l'exercice 2021, les résultats de l'exercice 2020 du budget ville et des budgets annexes (aérodrome, parcs

de Stationnement, lotissements et énergies renouvelables).

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à prendre toutes les dispositions et à signer.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu sucoinct

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VI N° 2021.06.05d - Rapport retraçant les actions de Développement social urbain en 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

PREND CONNAISSANCE du rapport de présentation des actions de développement social et urbain pour 2020.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 7ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2020

|" Subventions et soutiens aux associations

|* Participation au fonctionnement des centres sociaux CAF

| Subvention au CCAS

|* Action sociale de la Ville

|* Charges de personnel (action sociale - accompagnement public

(en fragilité)

Dispositif de réussite éducative (DRE)

Action éducativ |* Coût social de la restauration scolaire et universitaire

(* Coût social des classes d'environnement

|* Coût social de Contrat éducatif local

f Contrat Temps libres : centre de loisirs et centre de vacances

lActions en faveur des Ai

|* Amélioration de la vie des personnes âgées ou handicapées

(Subventions et avantages en nature aux associations

* Résidences autonomie quartier Vennes et Reyssouze

(* Lutte contre l'exclusion des personnes âgées

|* Subventions aux associations et organismes

|* Atelier Santé Ville {y compris mise à disposition de moyens à Hire gratuit)

(+ Projet nutrition [y compris mise à disposition de moyens à titre gratuit)

| Médiation en santé

Animations jeuness

(démocratie locale

[* Soutien aux associations - Animation quartier

|* Subvention AGLCA (DSP+ convention)

|* Subvention AGLCA pour Coopérative Jeunesse de Service

|* Actions en direction du public jeune (Educap city: rallye citoyen

(pour les enfants de cycle 3)

|* Actions en direction du public jeune (Adolidays: plate forme de

loisirs pour les ados 11/17 ans prioritairement issus d'un QPV,

inclus CLJ / Réseau 11/16 ans)

|* Subvention mission locale jeunes

|" Subvention prévention spécialisée

f* Activités d'insertion : Chantiers jeunes

|* Subvention fonds partenarial

Animations sportives 5 De

|* Centre de loisirs des jeunes d'été

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24 853,80

446 600,00

75 828,00

75 828,00 N° 2021.06.05e - Bilan des transactions 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

PREND ACTE du bilan et du tableau des transactions foncières effectuées au cours de l'année 2020.

PRECISE que ces documents seront annexés au compte administratif de l'exercice 2020.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu sucainct

Page8

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ueqin uewaqeanous y ep }of0id N°_2021.06.06 - BOURG PARC AUTO - Rapport annuel 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)

Après interventions de MM le Maire, Reihanian, Ruiz, Buisson, Coquelet

PREND ACTE du rapport d'activité de la Régie Bourg Parc Auto pour l'année d'exploitation 2020 et le bilan sur les RAPO.

N° 2021.06.07a - Exercice 2021 - Budget supplémentaire (budgets ville et annexes), dont mesure de soutien au commerce local, approbations de projets et des sollicitations de subventions afférentes, et régularisation d'écarts sur l'état de l'actif (Rapporteur : Monsieur Thieny DOSCH)

Après intervention de M Ruiz

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

APPROUVE les actions retenues dans le cadre de la DPV 2021 et leur plan de financement prévisionnel, à savoir :

° Projets de travaux immédiatement réalisables dans les bâtiments scolaires situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à

Groupes scolaires | Nature desfravaux Recettes

Rs DPV | Vie

Lilas Menuiserie, peinture, carrelage, électricité | 216 400 1 73 120

Dîmes Plafond, électricité peinture 248 500 198 800.

TOTAL| 464 900 371 920

e Opérations concourant à l'amélioration de l'accès aux services

; ... Nate des travaux ... | CoùtHT | Recettes

: Ù Ro | pv | vie

PAS Amédée Mer- 280 000 183 920

cier

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le versement de la DPV 2021 sur la base des actions retenues par la Préfecture, ainsi que tout autre do- cument y afférent.

APPROUVE les plans de financement prévisionnels, tels que définis ci-dessous des 3 projets.

ADOPTE les opérations ci-dessous et leurs modalités de financement.

S'ENGAGE à prendre en autofnancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

DEMANDE une participation dans le cadre du DSIL 2021 :

Projets Gymnase Villard | Taux | Restos du cœur | Taux Maison du cirque Taux

Sources de financement

Etat - DSIL 325 000 26% 440 000 28% 713 000 20%

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 9

Région 581 574 47% 597 161 38% 1365 197 38%

Etat - DPV 357 000 10%

CA3B 235 503 15%

ANRU 222 478 6%

Total financeurs 906 574 73% 1 272 664 ‘80% 2657675 76%

Ville de Bourg en Bresse 329 426 27% 318 166 20% 904 825 25%

TOTAL H:T. opération 1236 000 100% 4,590 830 400% 3.562 500 100%

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ces demandes de sub- vention.

APPROUVE la proposition de la mise en place d'un dispositif d'aide en direction des bars et restaurants du centre-ville, sur la base d'une aide financière forfaitaire de 500€ par établissement.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tous documents afférents au versement de cette aide.

APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville de Bourg-en-Bresse, des budgets annexes de l'aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, lotissements et énergies renouvelables pour l'exercice 2021 tel qu'il est présenté dans le rapport joint.

AUTORISE le comptable public de mouvementer ainsi les comptes suivants, par opération d'ordre non budgétaire, dans le cadre de la régularisation d'écarts sur les participations de la Ville au capital :

e dela SAEM PROMOBOURG par crédit du compte 261 et débit du compte 1068 pour 5 167,43 €, e de la SEMCODA par débit du compte 261 et crédit du compte 1068 à hauteur de 775,09 €.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 10/ Vie Rp OURG Exercice 2021

7 BRÉSSE

L www.bourgenbresse.fr

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Rapport de présentation BS SYNTHESE

Le budget supplémentaire 2021 permet de reprendre les restes à réaliser issus du compte administratif 2020 et le solde disponible 2020 qui s'établit à 3 351 123,39 € tous budgets confondus.

Les mouvements les plus importants sont issus de la gestion 2020 et de régularisations d'ordre purement comptable en section d'investissement (transfert de comptes de subventions non amortissables vers des comptes de subventions amortissables) neutres budgétairement (5 848 K€ en dépense et en recette).

Ce BS intègre également les ajustements liés à l'estimation (à ce stade) de l'impact de la crise sanitaire qui se poursuit ainsi que les ajustements de crédits compte tenu de l'avancement des chantiers (neutres budgétairement), ou en fonction des réalisations prévisionnels d'ici la fin de l'exercice.

In fine, ce BS permet, conformément aux orientations budgétaires de début d'année, d'abaisser l'emprunt d'équilibre estimatif au niveau du remboursement annuel de capital. Ainsi, la Ville devrait maintenir constant son encours de dette 2021 par rapport à celui de 2020.BUDGET CONSOLIDE

Le budget supplémentaire 2021 de la Ville de Bourg-en-Bresse s'élève à la somme globale de 16 811 739,49 € en dépenses et recettes.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

(équilibré en recettes et dépenses sauf Lotissements)

Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

À 1451 616,00 | 1 451 616,00 | 14 292 316,88 | 14 292 316,88 15 743 932,88

9 117,46 9 117,46 32,18 32,18 9 149,64

9723317 | 9723317 | 108409,52 | 108 409,52 205 642,69

697 956,78 | 50910,00 | 132000,00 | 779 046,78 829 956,78

5 620,00 5 620,00 13 619,59 13 619,59 19 239,59

3511,11 351,11 306,80 306,80 3817,91

| 2265 054,52] 1 618 007,74 | 14 546 684,97 | 15 193 731,75 16 811 739,49

BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le budget supplémentaire 2021 du budget principal est arêté à la somme globale de 15 743 932,88 €. L'essentiel, environ 15 ME, sont des mouvements d'ordre et la reprise des résultats 2020.

La section de fonctionnement s'élève à 1 451 616,00 €, la section d'investissement à 14 292 316,88 €.

Le résultat global de clôture de 2020 de la section de fonctionnement, soit 8 707 695,53 € a fait l'objet d'une affectation, définie selon la répartition ci-après :

- à hauteur de 7 207 695,53 € en réserves (section d'investissement),

- pour un montant de 1 500 000 € en report à nouveau en section de fonctionnement (contre 2 M€

en 2020) afin de mettre en réserve une provision, comme en 2020 mais à moindre mesure, dans le cadre de la prise en charge des impacts de la crise sanitaire.

L'emprunt d'équilibre est diminué à hauteur du remboursement annuel de capital.

Les prévisions de ce budget supplémentaire se résument ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

* impact COVID19 estimé (à ce stade)

* autres charges ajustées

* dépenses imprévues

* virement vers la section d'investissement

* autres opérations d'ordre

TOTAL

RECETTES

418 K€ | * impact COVID18 estimé (à ce stade)

* report à nouveau résultat 2020

* fiscalité directe, dotations, participations et divers

466 K€

648 K€

200 K€

20 K€ | * opérations d'ordre

1452 K€|TOTAL

-301 K€

1 500 KE

249 K€

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DEPENSES RECETTES

“besoin de financement 2020 2 964 KE | * résultat 2020 affecté 7208 K€

* dépenses reportées de 2020 5 163 K€ |* recettes reportées de 2020 2591 K€

* produits de cessions 769 K€

* dépenses d'équipement, études, 0 KE|* subventions et divers 364 K€

acquisitions, travaux et subventions

versées

* régularisation comptable (transfert 5 849 KE | * régularisation comptable (transfert de 5 849 KE

de comptes de subventions non comptes de subventions non amortissables

amortissables vers des comptes de vers des comptes de subventions

subventions amortissables amortissables

* opérations d'ordre 195 K€ | * opérations d'ordre (dont virement de la aike

section de fonctionnement)

* dépenses imprévues 121KE

* emprunt BP21 - 2900 KE

TOTAL 14292 K€ TOTAL 14292 K€

Le budget supplémentaire 2020 répond aux objectifs habituels :

© reprendre les restes à réaliser 2020

© reprendre le solde disponible fin 2020

© tenir compte de l'avancement des chantiers

O ajuster les crédits votés au BP

Ce budget supplémentaire est, de plus, marqué comme l'an dernier par l'impact de la crise sanitaire, notamment en section de fonctionnement.

Côté dépenses : elle génère, à ce stade, un ajustement global à la hausse des dépenses de

fonctionnement de + 118 K€, qui comprend, en particulier, l'intégration au budget de la remise de dette en matière de loyers (au profit de commerces et cinémas pour + 34 K€) ou encore l'acquisition supplémentaire de masques pour les scolaires et de matériels.

A l'inverse, certaines prévisions de dépenses, moins nombreuses sont affectées négativement par la crise sanitaire, tel est le cas de l'annulation de l'action « printemps de Bourg » pour - 11 K€.Côté recettes, l'impact à la baisse du fait de la crise sanitaire est plus prononcé, soit - 301 K€. Il touche notamment le chapitre du produit des services et du domaine : il en est ainsi des recettes de restauration scolaire et universitaire (- 62 K€), de stationnement sur voirie (- 95 K€), d'utilisation des équipements

sportifs (- 55 K€) ou des entrées du musée de Brou (- 55 K€).

L'ensemble de ces mouvements est absorbé par le surplus de résultat reporté de 2020 sans dégradation des équilibres financiers 2021.

Hors reprise des résultats, soldes de l'exercice précédent, régularisation comptables et impact COVID, les autres ajustements de crédits concernent principalement :

4) en section de fonctionnement : Dépenses Recettes

> subvention CAF dans le cadre de la gestion des centres -100 K€

sociaux (changement des modalités de répartition financière

et absence de personnel

> allocations compensatrices de fiscalité -33K€

> mise à disposition personnel et subvention au CCAS +50 K€ +50 K€

(ajustement : écriture neutre permettant la transparence de

la mise à disposition

> admissions en non valeur et reprise sur provision +44 K€ +44 K€

> remboursement de charges de personnel (cadre emplois aidés) +40 K€

> _ attribution de compensation (ajustement coût définitif 2020) +69 K€

> étude reconfiguration du marché +27K€

> remboursement par Décathlon de travaux entrées charretières +45 K€

> équipements complémentaires des brigades équestres et canines +80 K€

> ajustement dans le cadre de la transition énergétique :

- entretien des bâtiments (éclairage LED gymnase +26 K€

St Roch et création d'abris vélos)

- alimentation bio restauration scolaire et universitaire +34 K€

{nouveau marché barquettes bio tarifs en hausse de 90 %

et prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés alimentaires)2) en section d'investissement :

Le principal mouvement au sein de la section d'investissement est l'intégration du résultat 2020 qui a pour conséquence une baisse du besoin d'emprunt d'équilibre de 2,9 M€.

Le BS est aussi l'occasion de réajuster à la hausse l'échéancier de perception des subventions d'équipement et des cessions.

Enfin, les crédits d'équipements votés au budget primitif 2021 ainsi que les restes à réaliser 2020 sont conservés au même niveau dans ce BS21. Au sein de cette enveloppe, des mouvements neutres sont effectués pour tenir compte de l'avancée des chantiers tout en tenant le cap des orientations fixées en BP et en conservant les montants initiaux.

Ces mouvements permettent notamment l'ajout de 100 000 € de crédits nouveaux pour l'entrée au capital de la SEM Foncière cœur de ville.

A l'issue de ce budget supplémentaire, les lignes de dépenses imprévues sont alimentées à hauteur de 648 K€ en section de fonctionnement et de 121 K€ en section d'investissement.

BUDGET AERODROME

La principale inscription de ce budget résulte de l'intégration du résultat excédentaire 2020 des 2 sections (2 KE en fonctionnement et 4 K€ en investissement).

BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT Ce budget supplémentaire permet d'intégrer les reports (17 774,73 € en dépense et 15 122,00 € en recette) et les résultats excédentaires (141 K€ en section de fonctionnement et 103 KE en section

d'investissement) de l'exercice 2020.

Il prend en compte également l'impact estimé de la crise sanitaire sur les recettes de stationnement de ce budget annexe qui sont diminuées de 47 KE (à ce stade).

BUDGET SERVICES FUNERAIRES

La reprise des résultats de l'exercice 2020 (- 5 KE en section de fonctionnement et 13 KE en section d'investissement) et l'ajustement du produit de fossoyage de 5,6 KE sont les quasi-seules inscriptions de ce budget qui s'équilibre à hauteur de 5 620,00 € en section de fonctionnement et 13 619,59 €

d'investissement.

BUDGET LOTISSEMENTS

Ce budget supplémentaire consiste principalement en la reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice précédent (pour 647 K€) ainsi que le besoin de financement 2020 de la

section de fonctionnement (pour 727 K€).

Il est aussi l'occasion d'opérer les ajustements en fonction de l'avancement des chantiers (+ 51 K€ pour l'aménagement des terrains.

L'ajustement de l'emprunt d'équilibre est prévu pour 132 K€.

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Le résultat excédentaire 2020 (19' exercice de création de ce budget annexe) de + 3,5 K€ est repris dans le cadre de ce budget supplémentaires. N° 2021.06.07b - Finances - Exercice 2021 - Provisions pour risques et charges : constitution - Bud- get annexe aérodrome (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A L'UNANIMITE des votants (39 voix), 4 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN)

DECIDE :

- de baser le dispositif de provisionnement du budget annexe aérodrome sur un pourcentage des restes à re- couvrer de la manière suivante :

Restes à recouvrer n-1 : provision de 5 % du montant total

Restes à recouvrer n-2 : provision de 10 % du montant total

Restes à recouvrer n-3 : provision de 20 % du montant total

Restes à recouvrer n-4 : provision de 30 % du montant total

Restes à recouvrer n-5 : provision de 60 % du montant total

Restes à recouvrer n-6 : provision de 80 % du montant total

Restes à recouvrer n-7 et exercices antérieurs : provision de 100 % du montant total.

- de constituer sur le budget annexe aérodrome une provision dans le cadre des risques d'irrecevabilité des re- cettes à hauteur de 1 355,24 €.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 11PROVISIONS BUDGET AERODROME 2021

Année TOTAL des restes HT % provision TOTAL Provisions

Avant 2015 40,90 100,00% 40,90

2015 0,00 80,00% 0,00

2016 0,00 60,00% 0,00

2017 0,00 30,00% 0,00

2018 3 057,72 20,00% 611,54

2019 0,00 10,00% 0,00

2020 14 055,85 5,00% 702,79

Total 17 154,47 1355,24

Provisions au 31/12/20 Augmentation de la provision TOTAL Provisions

0,00 1355,24 1 355,24N° 2021.06.07c + Finances - Exercice 2021 - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Budget ville (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

APPROUVE les états des produits irrécouvrables établis par Monsieur le comptable public et ad- met en non valeur la somme totale de 14 998, 81 €, dont le détail est joint en annexe.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 12Admission en non valeur juin 2021

Créances admises en non valeur

(Budget N° liste Montant Motif de présentation

Personnes disparues!

RAR Inférieur seuil poursuite!

Ville Poursuite sans effet

Sous Total 1

854840535; 206,54 €| RAR Inférieur seuil poursuite

Dossier de succession vacante négatif

PV carence huissiers!

Ville part Eau et Assainissement Personnes disparues|

Insuffisance d'acti

Poursuite sans effet,

Sous Total 2 206,64 €|

Total 206,64 €

Créances éteintes

Clèureinsufisence act aurrdressemeni el

Ville 8692650835] 4 699,91 € Effacement de dettes suite surendettemen{

Sous Total 1 4 699,91 €

Cure nsuisance act qu redressement el

Ville -Part Eau et Assainissement 869250535) 10 092,36 Effacement de dettes suite surendettement

Sous Total 2 10 092,36 €

Total 14 792,27 €

Total Général 14 ssastdN° 2021.06.07d - Finances - Exercice 2021 - Affectations de subventions et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

DECIDE d'attribuer les subventions figurant dans l'état annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir ainsi que tout document y afférent.

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

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SXAUUV N° 2021.06.07e - Mesure liée à l'épidémie de COVID-19 sur 2021 - Remise gracieuse de dettes (Rappor- teur : Monsieur Jean-François DEBAT)

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

D'ACCORDER d'une remise gracieuse de dette pour les loyers et charges émis par la Ville pour la période de janvier à mai 2021 à l'encontre des entreprises de restauration et d'exploitation de salles de cinémas, conformément au tableau ci-joint.

Impacts financiers

La remise gracieuse de dette est assimilée du point de vue budgétaire et comptable à une subvention excep- tionnelle. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts en 2021 au budget principal à hau- teur de 33 895,69 € et sur les crédits ouverts en 2021 également au budget annexe Aérodrome à hauteur de 2 400€.

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2SIWEUN° 2021.06.08 - Prorogation de la DSP SMAC la Tannerie (Rapporteur : Madame Sylviane CHENE)

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 de la convention de délégation public du 1° avril 2015 entre l'asso- ciafion La Truffe et les Oreilles et la Ville de Bourg-en-Bresse, prenant effet le 1” janvier 2022 pour 8 mois jus- qu'au 31 août 2022.

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse, cet avenant n°3 ainsi que toute autre pièce afférente à son exécution ou à ses modalités d'application.

Impacts financiers

Révision du montant de la contrepartie financière annuelle versée par la Ville au délégataire La Truffe et les Oreilles pour l'année 2022 au prorata temporis de la durée de l'avenant de prorogation (8 mois), soit un mon- tant estimé à 183 813 €.

Révision du montant de la redevance annuelle pour l'utilisation des locaux et du matériel perçue par la Ville auprès du La Truffe et les Oreilles pour l'année 2022 au prorata temporis de la durée de l'avenant de proroga- tion (8 mois), soit un montant estimé à 31 333 € TTC.

N° 2021.06.09 - Accompagnement des bénéficiaires du RSA isolés -AIN-SERTION PLUS - Convention annuelle d'objectifs avec le Département de l'Ain (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

AL'UNANIMITE des votants (43 voix)

APPROUVE les termes de la convention pour l'année 2021, relative à l'organisation et le financement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA isolés par des travailleurs sociaux de la Ville,

PRECISE qu'en contrepartie du service assuré par la Ville, le Conseil Départemental de l'Ain s'engage à verser à la Ville une contribution financière de 64 800 € pour l'année 2021.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer la présente convention d'objectifs 2021

N° 2021.06.10 - Fourrière Automobile Municipale - Mise à disposition aux Communes de Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

Après intervention de M Ruiz

AL'UNANIMITE des votants (43 voix)

APPROUVE les termes des conventions à intervenir, dont les points principaux sont la mise à disposition des moyens de la Police Municipale de Bourg-en-Bresse pour l'enlèvement et le transport en fourrière de véhicules abandonnés ou en infraction sur le territoire de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat ainsi que la gestion administrative et financière du suivi de ces mises en fourrière par la Ville de Bourg-en- Bresse.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ces conventions ainsi que les avenants à inter- venir.

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Page 15N° 2021.06.11a + Temps de travail (Rapporteur : Monsieur Thiery DOSCH)

Après intervention de M le Maire

A L'UNANIMITE des votants (43 voix)

FIXE le temps de travail à 1607 heures annuellement à compter du 1er janvier 2022

ABROGE la délibération n°33 du 5 février 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

N° 2021.06.11b - Prévoyance santé (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)

AL'UNANIMITE des votants (43 voix)

DECIDE d'accorder une participation aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public et de droit privé (apprentis, contrats aidés) dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assu- rance prévoyance.

FIXE le niveau de participation à quinze euros (15 €) mensuel brut par agent ou le montant total de la cotisa- tion mensuelle s’il est inférieur à 15 euros.

CONCLUT la convention de participation et le contrat collectif associé avec :

INTERIALE Mutuelle (siège social: 75009 PARIS), la gestion étant réalisée par l'intermédiaire en assurance GRAS SAVOIE RHONE ALPES AUVERGNE (siège 69007 LYON)

AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à effectuer tous les actes et démarches afférents, et notamment la signature de la convention de participation et du contrat collectif d'assurance.

N° 2021.06.11c - Personnel Territorial - Modification d'emplois (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)

Après interventions de MM le Maire, Coquelet

AL'UNANIMITE des votants (42 voix), 1 abstention (M RUIZ)

DECIDE de procéder aux modifications suivantes :

Création d'1 emploi d'assistant socio éducatif à temps complet,

-Suppression d'1 emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,

création d'1 emploi de directeur de PM à temps complet,

-Suppression d'1 emploi de chef de PM principal 2ème classe à temps complet,

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-Suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe,

création d'1 emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet,

-Suppression d'1 emploi d'assistant de conservation à temps complet,

création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,

-Suppression d'1 emploi d'ingénieur principal à temps complet,

Création d' emploi d'éducateur des APS à temps complet,

-Suppression d' emploi d'éducateur des APS principal 2ème classe à temps complet,

création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,

-Suppression d'1 emploi de technicien principal 2ème classe à temps complet,

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Page 16création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,

-Suppression d'1 emploi de technicien à temps complet,

-création d' emploi d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet,

-suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,

-création d'1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,

-Suppression d'1 emploi d'attaché à temps complet,

création d'1 emploi d'ATSEM principal 2ème classe à temps complet,

-suppression d'1 emploi d'ATSEM principal 1ère classe à temps complet,

-création d'1 emploi d'administrateur à temps complet,

-suppression d'1 emploi d'administrateur général à temps complet,

-création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,

-suppression d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal 1ère classe à temps complet,

-création d'1 emploi de rédacteur à temps complet,

-création d'1 emploi contractuel de projet conducteur opération (nouveau programme national de renouvelle- ment urbain) à temps complet CDD 3 ans renouvelable 1 fois,

Le contrat de projet permet aux employeurs publics de recruter des personnes en CDD pour répondre à un besoin temporaire d'activité ; ce besoin est lié à la réalisation d'un projet ou d'une opération dont la fin n'est pas nécessairement connue.

-Création de 20 emplois d'apprentis

Il est proposé de porter à 20 le nombre de contrats d'apprentissages répartis sur les différents services de la Ville et permettant de recruter des professionnels dans le cadre de leur cursus de formation pour des diplômes à partir du niveau V dont la rémunération varie en fonction de l'âge du salarié et du cursus de formation suivi.

N° 2021.06.12 - Chambre Régionale des Comptes - rapport relatif aux actions entreprises par la col- lectivité un an après les observations définitives (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

Après interventions de MM Coquelet, Ruiz

PREND ACTE de la communication du rapport présentant les actions entreprises par la Ville de Bourg-en-Bresse suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes présenté en conseil municipal le 6 juillet 2020.

N° 2021.06.13 - Octroi de la Protection fonctionnelle à Monsieur le Maire (Rapporteur : Madame Isabelle MAISTRE)

Après interventions de MM Reihanian, Ruiz

A LA MAJORITE des votants (35 voix), 5 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUE- LET, REIHANIAN, RUIZ), 2 abstentions (Mme CHAUSSAT, M BUISSON), M. le Maire ne prenant pas part au vote

DECIDE d'octroyer à M. Jean-François DEBAT, en sa qualité de Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse, la pro- tection fonctionnelle de la commune dans le cadre de la procédure dont il fait l'objet de la part de M. Alexandre NANCHI et de son dépôt de plainte pour dénonciations calomnieuses à l'encontre de celui-ci.

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Page 17Impacts financiers

Prise en charge des dépenses engendrées par le recours à un avocat conformément à la réglementation.

N° 2021.06.14 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibé- ration n°5 du 23 Mai 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)

PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 9 Mars au 7 Juin 2021 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.

CULTURE ETANIMATIONS/ETILOISIRS 2

e Convention avec OT BBA-CMN pour la gestion des groupes au Musée Royal de Brou du er Janvier au 31 Décembre 2021 à titre gratuit

eo Contrat de prêt d'œuvres avec Carpenters Patchwork Gallery Paris à H2M du 2 Novembre 2020 au 18 Septembre 2021 à titre gratuit

eo Contrat de cession avec l'igloo pour un spectacle le 24 Juin 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 2 321,00 €

e Contrat de cession avec Le Bon Scen'art pour un spectacle le 1e Juillet 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 2 200,00 €

e Contrat de cession avec La Fabrik acoustik pour un spectacle le 8 Juillet 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 1 200,00 €

e Contrat de cession avec A part la ZIC pour un spectacle le 22 Juillet 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 1 500,00 €

Contrat de cession avec La mecanique pour un spectacle le 29 Juillet 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 2 110,00 €

e Contrat de cession avec l'Association Ziques production pour un spectacle le 12 Août 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 1 000,00 €

e Contrat de cession avec l'Association Celestial records pour un spectacle le 19 Août 2021 au Square Simone Veil pour un montant de 2 000,00 €

1 7 \DEFENSEDESINTERETSDELAVI

e Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a été mandaté pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours auprès du Tribunal Administratif déposé par un Conseiller Municipal - Décision du 26 Avril 2021

Le Cabinet ADALTYS a effectué diverses prestations dans le cadre d'un recours gracieux déposé par un Conseiller Municipal pour un montant de 2 280,00 € TTC - Décision du 21 Mai 2021

eo Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre du recours indem- nitaire déposé par un agent pour un montant de 3 600,00 € TTC -Décision du 21 Mai 2021 o Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre du recours déposé par un Conseiller Municipal pour un montant de 2 340,00 € TTC -Décision du 21 Mai 2021 Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre du recours au fond devant le Tribunal Administratif de Lyon déposé par un agent pour un montant de 720,00 € TTC -Dé- cision du 27 Mai 2021

: CONVENTIONS D'OCCUPATION / MISE À DISPOSITION ! 2

e Avenant n°3 à la convention du ter Juin 2004 modifiée par des avenants en date du 1er Mai 2001 et 30 Septembre 2016 avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain pour prolonger la location des lo- caux au PAS Amédée Mercier pour une durée d'un an.

e Bail conclu avec la SARL ALBIGNY pour un local à archives au 7 rue Debeney pour une durée de 6 ans à compter du Âer Juin 2021 pour un loyer annuel de 5 000 €

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Page 18Convention de location avec BOURG HABITAT pour une propriété située 124 Avenue de Jasseron pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.

Convention de partenariat avec le Clan Fel'Ain afin d'assurer la capture, stérilisation et réintroduction et le suivi des groupes de chats libres, pour une durée de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans.

Aérodrome — Convention avec M. Jérémy ROGER pour l'occupation d'un emplacement situé à l'inté- rieur du hangar n°1 en vue du stationnement des avions DR 400/120, DR 400/120, DR 400/180 et un

PS 28 pour une durée de 4 ans

Aérodrome - Convention avec M. Jean-René VALOT pour l'occupation d'un emplacement situé à l'in- térieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion Falrchild pour une durée de 4 ans

Aérodrome — Convention avec M. Pierre MOUTERDE pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion Mooney M20 K31 pour une durée de 4ans

Aérodrome — Convention avec Mme Marie-Jacques VALLIERE pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion pour une durée de 4 ans

Aërodrome - Convention avec M. Patrice ROUX pour l'occupation d'un emplacement situé à l'inté- rieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion Jodel D20 pour une durée de 4 ans

Avenant n°1 avec l'AGLCA pour la mise à disposition de locaux à la Masion de quartier des Vennes à compter du 9Février 2021

Convention de mise à disposition avec le Département de l'Ain de la Salle Turquoise au PAS Amédée Mercier pour une durée d'un an.

Convention avec M. Olivier BAVEREL pour des séances de golf sur une base de 220 heures an- nuelles, le prix de la séance est de 34,54 € TTC;

Convention avec M. Rudy OLMOS pour des séances de golf sur une base de 220 heures annuelles, le prix de la séance est de 34,54 € TTC.

Convention animations estivales avec l'Association Bourk Gym pour des séances de zumba et Hatha Yoga à Bouvent les dimanches 13,20 et 27 Juin 2021 à titre gratuit.

Convention avec l'Association Bourg-en-Bresse Triathlon pour l'organisation à Bouvent le 30 Mai 2021 du 34ème triathlon de Bourg-en-Bresse, à titre gratuit.

Avenant n°1 au contrat du 21 Janvier 2020 avec Mme Cénila ROUSSERO « Sabor Do Brasil » pour l'occupation public à titre commercial du Snack au Parc de Loisirs de Bouvent pour la période du 3 Avril à la fin des vacances d'automne 2021 moyennant une redevance de 9 000 €.

Convention avec le centre hospitalier pour la résiliation anticipée au 31 mai 2021 de la mise à disposi- tion du gymnase Saint Roch;

27: DEMANDES DE SUBVENTIONS. 00:

Auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour la rénovation de la Halte-Garderie Dumas pour un montant de 32 000 € - Décision du 2 Avril 2021

Auprès de la Caisse d'Allocation Familiale de l'Ain pour la rénovation de la Halte-Garderie Dumas pour un montant de 52 982 € - Décision du 2 Avril 2021

Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2021 pour la relocalisation du Resto du Coeur pour un montant de 440 000 € - Décision du 9 Avril 2021

Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2021 pour la construction de la Maison du Cirque pour un montant de 713 000 € - Décision du 9 Avril 2021

Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2021 pour le remplacement des équipements frigorifiques et de GTC de la Cuisine Centrale pour un montant de 112 500 € - Décision du 9 Avril 2021

Auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le centre de vaccination pour un montant de 15 000 € - Décision du 7 Mai 2021

REGIES DE RECETTES ETD'AVANCES 0

Modification de la régie de recettes des locations de salles, des redevances de nettoyage, des tickets de bus, des droits photocopieurs monnayeurs et du fax — Arrêté n°58203 du 30 Mars 2021

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 19e Suppression de la sous régie de recettes location de salles pôle Amédée Mercier — Arrêté n°58204 du

30 Mars 2021

RRDNARCHES RUBLÉS SRE RE

MARCHES À PROCEDURE ADAPTÉE - inférieurs à 40 000 € HT

SERVICES

Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine relative à l'opération « Carré Amiot » n° 13/01

Marché subséquent n° 8 : mise à jour du parti d'aménagement paysager

Titulaire : HORS CHAMPS 47 RUE DES REMPARTS 69002 LYON

Marché 21/022 notifié le 16/12/2020

Montant du marché : 10 450,00 € HT

Mission de maîtrise d'œuvre Aménagement du parc de la Vinaigrerie

Titulaire : ORIZHOME - 2 RUE DE L'AUBE - 69005 LYON

Marché 21/023 notifié le 26/02/2021

Montant du marché : 17 000,00 € HT

Mission d'assistance juridique

Titulaire : SVP — 3 rue Paulin Talabot - 93585 SAINT OUEN

Marché 21/024 notifié le 15/12/2020

Montant du marché : 10 824,00 € HT

MISSION DE CSPS AMENAGEMENT DES LOCAUX VILLE AU SEIN DU POLE AMEDEE MERCIER Titulaire : ELYFEC - 29 rue Condorcet - 38090 VAULX MILIEU

Marché 21/053 notifié le 06/04/2021

Montant du marché : 1 820,00 € HT

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE AMENAGEMENT DES LOCAUX VILLE AU SEIN DU POLE AME- DEE MERCIER

Titulaire : QUALICONSULT 150 Avenue François Pignier 01000 SAINT DENIS LES BOURG

Marché 21/054 notifié le 06/04/2021

Montant du marché : 2 460,00 € HT

MISSION D'ÉTUDE DE MODERNISATION DU MARCHE FORAINS

Titulaire : services conseil expertises territoires 52 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS

Marché 21/087 notifié le 10/03/2021

Montant du marché : 23 450,00 € HT

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION LOCALE DES RESTAU- RANTS DU CŒUR

Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLE 261 RUE DE SCHUTTERWALD 01000 SAINT DENIS LES BOURG Marché 21/091 notifié le 06/05/2021

Montant du marché : 7 590,00 € HT

MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ETUDE DE REHABILITATION D'OUVRAGES D'ARTS

Titulaire : VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - 46 RUE DE LA TELEMATIQUE - 42000 SAINT ETIENNE Marché 21/092 notifié le 31/05/2021

Montant du marché : 16 750,00 € HT

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PARTICIPATION DES HABITANT DANS LE CADRE DU RENOU- VELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU PONT DES CHEVRES

Titulaire : ALT URBAINE - 19 RUE DU DOCTEUR MAZET - 38000 GRENOBLE

Marché 21/021 notifié le 02/12/2020

Montant du marché : 35 550,00 € HT

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Page 20Mission de documentation juridique

Titulaire : LEXIS NEXIS - 141 rue de Javel - 75015 PARIS

Marché 21/025 notifié le 15/12/2020

Montant du marché : 32 063,78 € HT Durée du marché : 3 ans

MOE Aménagement police municipale - CARRE AMIOT (immeuble Cyrus projet commercial) Titulaire : DOSSE ARCHITECTES - 3 rue du Docteur Nodet — 01000 BOURG EN BRESSE CO TITULAIRES : DELERS ET ASSOCIES et CAILLAUD INGENIERIE

Marché 21/073 notifié le 06/04/2021

Montant du marché : 29 000,00 € HT

FOURNITURES

ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES ET LA PETITE ENFANCE

Titulaire : Librairie MONTBARBON - 13-14 place Carriat -01000 Bourg-en-Bresse

Marché 21/063 notifié le 26/03/2021

Montant minimum du marché : 5 000 € HT - Montant maximum du marché : 18 000 € HT

ACQUISITION DES DOCUMENTS SONORES

Titulaire : GAM SAS - 8 bis route des Creuses CS 20298 74008 ANNECY CEDEX

Marché 21/045 notifié le 18/03/2021

Montant du marché : minimum par an : 5 000 € HT, maximum par an : 10 000 € HT

Durée du marché : 3 ans

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - DE 40 000 € HT À 90 000 € HT

FOURNITURES

Fourniture de Denrées Alimentaires pour UPCF

Lot 1 : fruits frais et lot 2 : légumes frais

Titulaire : JANY FRUITS SA JANICHON LAMBER - 56 IMPASSE DE CALIDON -01000 SAINT DENIS LES BOURG

Marchés 21/051 et 052 notifiés le 21/04/2021

Montant du marché : lot 1 maximum par an : 53 000 € HT, lot 2 maximum par an : 25 000 € HT Durée du marché : 1 an

TRAVAUX

RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PETITE ENFANCE DUMAS

Lot 1 Démolition - Maçonnerie

Titulaire : JUILLARD JL ET FILS 4 CHEMIN DE LA PLAINE 01250 JASSERON

Marché 21/055 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 9 800,00 € HT

Lot 2 Carrelage - Faïences

Titulaire : SERRANO CARRELAGE 110 RUE DES COMPAGNONS 01160 SAINT MARTIN DUMONT Marché 21/056 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 3 465,00 € HT

Lot 3 Plâtrerie - Peinture

Titulaire : GPR - 29 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG EN BRESSE

Marché 21/057 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 7 559,80 € HT

Lot 4 Menuiseries

Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN 2 RUE DES ORMEAUX 01000 BOURG EN BRESSE Marché 21/058 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 13 830,00 € HT

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 21Lot 5 Electricité

Jitulaire : AIN BRESSE ELECTRICITE 91 ALLEE DU THIOUDET 01960 PERONNAS

Marché 21/059 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 12 979,09€ HT

Lot 6 Plomberie sanitaires chauffage ventilation

Titulaire : CLIMSANIT 18 AVENUE PABLO PICASSO 01000 BOURG-EN-BRESSE

Marché 21/060 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 10 776,00 € HT

Lot 7 Faux plafonds

Titulaire : MCP 1300 route du Plantay 01320 CHALAMONT

Marché 21/061 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 9 929,70 € HT

Lot 8 Sols souples

Titulaire : MEURENAND PA ILE DE VARAMBON 01160 PONT D'AIN

Marché 21/062 notifié le 27/04/2021

Montant du marché : 7 469,75 € HT

DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, DÉCONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU BÂTIMENT ST JOSEPH- LA MADELEINE

Titulaire : THIERRY DANNENMULLER 50 chemin des Essards 01310 POLLIAT

Marché 21/072 notifié le 14/04/2021

Montant du marché : 29 500,00 € HT

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE SUPERIEURS À 90 000 € HT

TRAVAUX

TRAVAUX DE PLÂTRERIE-PEINTURE ET FAUX PLAFONDS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : Travaux de plâtrerie-peinture

Titulaires : ENTREPRISE PETETIN -1 RUE DE LA TOUR -01000 SAINT DENIS LES BOURG

CURT - RTE DE BOURG - LA PLAINE - 01250 JASSERON

GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENT - 29 AV ARSENE D'ARSONVAL -01000 BOURG EN BRESSE Marché 21/048 notifié le 20/04/2021

Montant du marché : minimum 45 000 € HT/an maximum 105 000 € HT /an

Durée du marché : 4 ans

Lot 2 : travaux de faux-plafonds

Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS - 1300 RTE DU PLANTAY - 01320 CHALAMONT Marché 21/049 notifié le 20/04/2021

Montant du marché : minimum 15 000 € HT/an maximum 60 000 € HT /an

Durée du marché : 4 ans

CONSTRUCTION DE LA MAISON DU CIRQUE

Lot 1 : TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

Titulaire : THIERRY DANNENMULLER TRANSPORT - 50 chemin des Essards -01310 POLLIAT

Marché 21/028 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 116 678,60 € HT

Lot 2 : GROS OEUVRE

Titulaire : ENTREPRISE GUERRIER ET FILS - 4 Places des Lices - 01000 BOURG EN BRESSE

Marché 21/029 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 277 817,20 € HT

Lot 3 : OSSATURE BOIS PAILLE - CHARPENTE BOIS - BARDAGE

Titulaire : GIROD MORETTI - 429 ZA en Faurianne -01460 BEARD GEOVREISSIAT

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 22Marché 21/030 notifié le 24/03/2021

Montant du marché :797 442,96 € HT

Lot 4 : ETANCHEITE

Titulaire : ENTREPRISE DAZY - ZA MACON EST - Chemin des Perrières -01750 REPLONGES Marché 21/031 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 110 303,55 € HT

Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE

Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS - 34 rue Macon Chaintré — quartier Loché- 71000 MACON

Marché 21/032 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 248 652,90 € HT

Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

Titulaire : ÉTABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD - 12 chemin des Prés Secs - 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Marché 21/033 notifié le 25/03/2021

Montant du marché : 141 450,00 € HT

Lot 7 : PLATRERIE - PEINTURE

Titulaire : ENTREPRISE BONGLET - 1840 route de Besançon -39000 LONS LE SAUNIER

Marché 21/034 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 268 433,92 € HT

Lot 8 : FAUX-PLAFONDS

Titulaire : SAS PERRIN - 14 rue Eïffeil - 25300 PONTARLIER

Marché 21/035 notifié le 25/03/2021

Montant du marché : 51 506,80 € HT

Lot 9 : CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES

Titulaire : SERRANO CARRELAGE - ZA LE MOLARD - 01160 ST MARTIN DU MONT

Marché 21/036 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 22 988,40 € HT

Lot 10 : SOLS SOUPLES - PARQUET

Titulaire : SARL TACHIN - 1 Rue de Huchey -2110 GENLIS

Marché 21/037 notifié le 25/03/2021

Montant du marché : 60 209,00 € HT

Lot 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

Titulaire : JUILLARD CHAUFFAGE - 705 rue des Vareys - ZI La Chambière - 01440 VIRIAT

Marché 21/038 notifié le 25/03/2021

Montant du marché : 412 740,02 € HT

Lot 12 : ELECTRICITÉ

Titulaire : CHRISTIAN NEVEU.ELECTRICITE GE - 71 Rue de la Tour -01000 ST DENIS LES BOURG Marché 21/039 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 141 450 € HT

Lot 13 : PHOTOVOLTAIQUE

Titulaire : ALPES SOLAIRE ENERGIES - 55 rue des Glaises 74350 VILLY LE PELLOUX

Marché 21/040 notifié le 24/03/2021

Montant du marché : 56 021,90 € HT

Lot 14 : MUR MOBILE

Titulaire : ALGAFLEX - CS 80066 - 400 RD 520 - 38147 SAINT BLAISE DU BUIS CEDEX

Marché 21/041 notifié le 24/03/2021

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 23Montant du marché : 31 500,00 € HT

Lot 15 : POUTRES TREILLIS METALLIQUES OSSATURES SUPPORTS D'AGRES DE CIRQUE AERIENS Titulaire : FRAMATEC 192 RUE DE LA PAPETERIE 88000 DINOZE

Marché 21/088 notifié le 28/05/2021

Montant du marché : 119 500,00 € HT

RÉHABILITATION PARTIELLE DE L'ÉCOLE DU PELOUX

Lot 01 : Démolitions - Maçonnerie

Titulaire : SARL JUILLARD JL ET FILS ZA Les Bruyères 01250 JASSERON

Marché 21/064 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 54 900,00 € HT

Lot 02 : Menuiseries extérieures aluminium

Titulaire : SAS ACCORD ALU 376 Allée du Thouet, ZAC de Monterons 01960 PERONNAS Marché 21/065 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 37 945,00 € HT

Lot 03 : Métallerie

Titulaire : METALLERIE BROYER ERIC 80 IMPASSE DES FOUGERES 01750 REPLONGES

Marché 21/066 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 19 454,40 € HT

Lot 04 : Menuiseries intérieures

Titulaire : Menuiserie Badou SAS 233 rue Marie Curie 01960 Péronnas

Marché 21/067 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 15 023,49 € HT

Lot 05 : Plâtrerie - Peinture - Faïence

Titulaire : BONGLET 373 AVENUE DE PARME 01 000 BOURG EN BRESSE

Marché 21/068 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 18 622,80 € HT

Lot 06 : Sols souples

Titulaire : ENTREPRISE F. PEROTTO 23 RUE CHARLES ROBIN 01000 BOURG EN BRESSE

Marché 21/069 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 4 895,70 € HT

Lot 07 : Courants forts — courants faibles

Titulaire : SPIE Industrie & Tertiaire Péronnas (01960) Situé ZA de Montmermoz - 106 rue Ampère Marché 21/070 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 26 045,12 € HT

Lot 08 : Chauffage — Ventilation Plomberie - Sanitaire

Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY 220, RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI - 69400 GLEIZE

Marché 21/071 notifié le 28/04/2021

Montant du marché : 11 244,72 € HT

Réhabilitation des sanitaires - réfection des locaux scolaires de l'école élémentaire des Lilas. Lot 01 : Maçonnerie - Gros œuvre

Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS - ZONE ARTISANALE 01250 JASSERON

Marché 21/080 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : TF 9 900,00 € HT - TC 8 850,00 € HT -TOTAL 18 750,00 € HT

Lot 02 : Carrelage

Zitulaire : AMVR POUPON CARRELAGES 35 IMP DE LA CHANAIE 71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX Marché 21/081 notifié le 05/05/2021

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 24Montant du marché : 4989,00 € HT

Lot 03 : Menuiseries extérieures aluminium

Titulaire : ACCORD ALU 376 ALLEE DU THIOUDET 01960 PERONNAS

Marché 21/082 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : TF 110 695,00 € HT - TC 86 315,00 € HT- Total 197 010,00 € HT

Lot 04 : menuiseries intérieures

Titulaire : LES MENUISIERS DE REVERMONT 567 ZA DOMAGNE 01250 Ceyzeriat Marché 21/083 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 3890,90 € HT

Lot 05 : Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire -

Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE 134 RTE DES BRUYERES 01340 MALAFRETAZ

Marché 21/084 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 14 453,00 € HT

Lot 06 : Electricité

Titulaire : EJ SAS 5 RUE AMPERE 69680 CHASSIEU

Marché 21/085 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : TF 30 911,00 € HT - TC 16 483,21 € HT - TC 9 628,34 € HT- TOTAL 57 022,55 € HT

Lot 07 : désamiantage

Titulaire : JUILLARD ENVIRONNEMENT 4 CHE DE LA PLAINE 01250 JASSERON

Marché 21/086 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : TF 15 455,00 € HT - TC 15 455,00 € HT - TOTAL 30 910,00 € HT

Travaux d'entretien des bâtiments scolaires, sociaux et sportif 2021

Lot 01 étanchéité

Titulaire : MACON ETANCHEITE - ZA EN FAURIANNE -01460 BEARD GEOVREISSIAT

Marché 21/074 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 107 300,00 € HT

Lot 02 menuiseries extérieures aluminium

Titulaire : ACCORD ALU - 376 ALLEE DU THIOUDET - 01960 PERONNAS

Marché 21/075 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 131 400,00 € - TO 116 510,00 € - Total 247 910,00€

Lot 03 sol souple

Titulaire : SAS JACQUEMET HERVE ET FILS - 4 RUE DOC ROUX - 01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 21/076 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 8 752,86 € HT

Lot 04 électricité

Titulaire : AIN BRESSE ELECTRICITE - 91 Allée du thioudet - 01960 Péronnas

Marché 21/077 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 4 277,41 € - TO 1 784,88 € - Total 6 062,29 €

Lot 05 carrelage - faïence

Titulaire : CARRELAGES BERRY - 122 ZONE DE LA TEPPE - 01380 SAINT ANDRE DE BAGE

Marché 21/078 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 16 588,00 € HT

Lot 06 plomberie sanitaire ventilation

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CLIMSANIT - 18 AV PABLO PICASSO -01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 21/079 notifié le 05/05/2021

Montant du marché : 6 116,02 € HT

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 25Travaux de remplacement des installations frigorifiques et de GTC de la cuisine centrale et travaux an- nexes

Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH - 390 Avenue de Parme - Zone NORELAN -01000 BOURG EN BRESSE

Marché 21/090 notifié le 04/06/2021

Montant du marché : 351 507,50 € HT

APPEL D'OFFRES

SERVICES

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés — lot 1 — Marché subséquent 1 à l'accord cadre 18/01

Titulaire : ENGIE — 1 place Samuel de Champlain — 92400 COURBEVOIE

Marché 21/026 notifié le 15/12/2020

Montant du marché : 500 000,00 € HT

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés - lot 3- Marché subséquent 1 à l'accord cadre 18/03

Titulaire : ENERCOOP - 16/18 quai de la Loire — 75019 PARIS

Marché 21/026 notifié le 15/12/2020

Montant du marché : 170 000,00 € HT

MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 2.1 ABORDS DE LA MAISON DU CIRQUE, RUE DES CRETS ET RUE ALPHONSE

DUPONT (PARTIE EST) - MARCHE SUBSEQUENT N°1 A L'ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AU PROJET DE RENOVATION URBAINE PONT DES CHEVRES - CHALLES REYSSOUZE Titulaire : ARTELIA 2 avenue Lacassagne 69003 LYON et TRACE PAYSAGE et AMENAGEMENT 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS

Marché 21/050 notifié le 15/04/2021

Montant du marché : 42 251,30 € HT

AVENANTS

SERVICES

MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES GLYCINES Titulaire : REACH & SCHARFF ARCHITECTES - mandataire — 5 rue Jussieur — 69002 LYON Avenant 2 au marché 19/106 changement de dénomination et modification de répartition des honoraires Date de notification : 15/12/20 - Montant de l'avenant 0 € HT

TRAVAUX

PROJET URBAIN CARRE AMIOT - AMENAGEMENT DES SECTEURS 4 et 5

Lot 4 : fontainerie

Titulaire : DEAL HYDRAULIQUE 28 rue Lamartine 69800 SAINT PRIEST

EGCS 19 rue Lavoisier 69680 CHASSIEU

Avenant 1 au marché 18/005 travaux modificatifs pour le local technique

Date de notification : 21/04/21 — Montant de l'avenant 28 594 € HT

REHABILITATION DES BATIMENTS DES GLYCINES ET DE LA PHARMACIE

Lot 4: FACADES TRAITEMENT PIERRE

Titulaire : HMR - 15 impasse de la Vavrette - 01250 TOSSIAT

Avenant 1 au marché 20/082 Travaux supplémentaires

Date de notification : 31/03/21 - Montant de l'avenant 23 347,33 € HT

CONSTRUCTION DE LA MCC

Lot 10 menuiserie bois

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 26Titulaire : ETS GIRAUD - 12 chemin des prés secs — 69380 CIVRIEUX

Avenant 2 au marché 18/054, régularisation des prestations non réalisées

Date de notification : 31/03/2021 - Montant de l'avenant — 9 734,12€ HT

CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FÊTES À VOCATION FAMILIALE

Lot 1 Terrassement - VRD

Titulaire : GROUPEMEMENT FAMY EUROVIA - 415 rue de la Poste — 01200 VALSERHONE Avenant 5 au marché 19/108 supplément de béton

Date de notification : 02/02/21 - Montant de l'avenant 1 700,30 € HT

Lot 2 gros œuvre

Jitulaire : TABOURET — 639 route du Mas Vernon — 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE

Avenant 4 au marché 19/109, augmentation fréquence de nettoyage COVID 19

Date de notification : 23/02/21 - Montant de l'avenant 1 080,00 € HT

Lot 6 plâtrerie plafonds peinture

Titulaire : BONGLET 373 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE

Avenant 4 au marché 19/113, suppression de peinture

Date de notification : 02/02/21 - Montant de l'avenant -180,15 € HT

Lot 11 équipements de cuisine

Titulaire : JOSEPH 390 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE

Avenant 2 au marché 19/118, armoire et remplacement de tables

Date de notification : 11/02/21 — Montant de l'avenant 3 642,72 € HT

STAND DE TIR DES VENNES : RECONSTRUCTION DU PAS DE TIR 100 METRES - MISE EN CONFOR- MITE AD'AP

Lot 1: Maçonnerie - Gros œuvre

Titulaire : JUILLARD JEAN LOUIS ET FILS - ZA des Bruyères — 4 chemin de la plaine - 01250 JASSERON Avenant 1 Marché 20/016 avenant de prolongation et mise à disposition installations de chantier

Notifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 2 144,10 € HT

Lot2: Charpente métallique

Titulaire : BOYARD METAL - 62 rue de Presle - 01310 POLLIAT

Avenant 1 Marché 20/017 avenant de prolongation

Notifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 0 € HT

Lot 3 : Menuiserie

Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN - 2, rue des Ormeaux - 01000 BOURG EN BRESSE

Avenant 2 Marché 20/018 avenant de prolongation

Nofifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 0 € HT

Lot 4: Peinture

Titulaire : SARL PETETIN - Rue de la Tour - 01000 SAINT DENIS LES BOURG

Avenant 1 Marché 20/019 avenant de prolongation

Notifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 0 € HT

Lot5: Courants forts — courants faibles

Jitulaire : EJ SAS - 5, rue Ampère 69 680 CHASSIEU

Avenant 1 Marché 20/020 avenant de prolongation

Notifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 0 € HT

Lot 6 : Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Titulaire : COMTET FREDERIC - 30 bis, Rue François Arago - 01000 BOURG EN BRESSE Avenant 1 Marché 20/021 avenant de prolongation

Notifié le 23/10/2020 - Montant de l'avenant 0 € HT

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct

Page 27L'ordre du jour étant épuisé, il est procédé à la lecture de la question écrite du groupe Vision Bourg relative à la circulation en Ville, et à la lecture de la réponse de M le Maire. Puis est abordée dans les mêmes formes la question écrite déposée par le groupe Bourg Avneir relative à la demande de dénomination d'une esplanade Jacques CHIRAC.

La séance est levée à 19 h 00

Bourg-en-Bresse, le 6 Juillet 2021

Le Secrétaire de séance,

Conseil Municipal du 28 juin 2021 - Compte-rendu succinct Page 28 Roues Pour une nouvelle vision de la ville ! Question écrite pour le conseil municipal du 28/06/2021 Monsieur le Maire, Je tenais à vous alerter sur la circulation dans notre ville rendue difficile par vos aménagements. La majorité des boulevards, qui hier encore permettaient de fluidifier la circulation, sont devenus des entonnoirs et nous assistons à des files interminables de véhicules, notamment le matin et le soir. Ces boulevards avaient deux voies afin d'éviter ce phénomène. Je vais prendre quelques cas de figures du même secteur pour illustrer mes propos : - Le boulevard Saint-Nicolas, avec la disparition d'une de ces voies et ce zigzag à cause d’un îlot dont je doute de l'utilité, est devenu l'endroit à éviter aux heures de pointe. Je vous avais alerté il y a plus d'un an et vous aviez promis de faire rapidement le nécessaire. Récemment, on apprend dans le journal que le boulevard va être modifié et qu'il était en test. Un test de plus d’un an alors que l’on sait au bout de 2 mois que ça ne va pas, cela s'appelle pour moi de la négligence. De plus, les modifications annoncées ne règleront rien. Il était essentiel de remettre la double voie au croisement avec le boulevard de Brou, afin de distinguer les personnes retournant en centre-ville, et celles s'en éloignant, rendant ainsi plus fluide cette partie de la circulation, mais ce n'est apparemment pas prévu. - La partie du boulevard de Brou après Peugeot et rejoignant l‘Avenue du Maréchal Juin a également été rétrécie à une seule voie alors qu'il y a 2 voies pour y accéder provoquant là aussi un engorgement aux heures de pointe, - La rue du 4 septembre où se trouve la nouvelle gare des bus en face du marché couvert a été rétrécie à une seule voie (3 anciennement) provoquant des engorgements boulevard de Brou et Carrefour de l’Europe. Je suis conscient que ces aménagements ont été fait pour faciliter les voies de circulation pour les modes doux (bus et vélo). Autant je peux être d'accord avec vous sur ces besoins en centre-ville, autant je ne comprends pas la nécessité de faire des autoroutes à vélo sur ces grands boulevards. Je ne parle même pas des quilles multiples recouvrant la ville maintenant. Vous allez me dire que vous avez fait du vélo votre priorité. Personnellement, je pense qu'il y avait d'autres trajets envisageables pour complètement sécuriser les usagers à vélo et leur permettre de se déplacer dans Bourg- en-Bresse. Les automobilistes se sont mis à changer leurs habitudes et à modifier leur trajet, ainsi les petites rues sont devenues de plus en plus empruntées provoquant des nuisances aux personnes habitant près de celles-ci. Les écoles ont également été très impactées par ce nouveau flux de voitures. Là où avant, seul les parents et quelques riverains passaient à l'heure de sortie des écoles, nous nous retrouvons avec un flot de milliers de voitures. Cela, je pense, augmente les risques d'accident pour les enfants. Monsieur le Maire, après ce constat que je viens de vous dresser, que comptez vous faire pour remédier à ces flux de circulation devenue incontrôlables qui, au lieu de réduire la pollution, l'augmentent ? Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Michaël RUIZ Conseiller municipal et président du groupe Vision Bourg-en-Bresse Michaël Ruiz Président du grot ruizm@bourgenbresse.frAC"“sourRG & ET Le 7 FT BRESSE Le 28 juin 2021

£ www.bourgenbresse.fr *4

Cabinet du Maire

O 04.74,45.70.14 — F 04.74.22.82.02

NR6£ : JFDISE/NF

Monsieur Michaël RUIZ

Conseiller Municipal, Président du Groupe *

Vision Bourg-en-Bresse

Mairie ï

Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Objet : question écrite pour le Conseil municipal du 28/06/21 ‘

Monsieur le Conseiller Municipal,

Votre courrier m'interpellant sur les évolutions en matière de déplacements sur la ville m'est bien parvenu. Effectivement, comme vous le soulignez vous-même, j'ai fait de la place du vélo en ville une priorité. En

réalité, cela va même au-delà : c'est un engagement pris auprès des Burgiennes et des Burgiens pendant la campagne des élections municipales en 2020. Je vous confirme que je souhaite créer les conditions sur notre Ville pour que des déplacements moins polluants puissent se développer - que ce soit le vélo, les bus ou la marche à pied, L'espace public n'étant pas extensible, il n'y a malheureusement pas pléthore de solution pour parvenir à cet objectif : il faut mieux partager l'espace, ï

Soyons clairs : l'objectif n'est pas de pénaliser les voitures, mais bien de laisser davantage de-place aux

cycles, que ce soit pour des trajets domicile-travail, pour aller faire ses courses, pour se rendre à un rendez- Vous — bref, pour se déplacer en ville. Ce n'est ni une lubie, ni un dogme : le vélo est simplement un moyen de circuler qui est non polluant, non bruyant et rapide. Le constat est clair partout, dans toutes les villes : pour convaincre de nouveaux praliquants du vélo, allant au-delà des militants historiques, il faut proposer des voies sécurisées, bi directionnelles ou uni directionnelles, sur les rues secondaires mais aussi sur les grands axes plus directs. C'est ce que nous faisons.

Il'est exact que le premier aménagement temporaire du Boulevard Sant Nicolas avait plusieurs défauts et je l'avais indiqué l'an demier. Au-delà de la forêt de quilles blanches peu esthétique, le contournement de l'ilot existant au niveau de l'allée de la petite Reyssouze était peu fonctionnel : cela sera modifié pour le projet final. En revanche, contrairement à ce que vous dites, l'aménagement ne supprimera pas une voie : le bd St Nicolas ne comptait avant ces aménagements qu'une seule voie montante. Seule la voie de tourne-à-droite qui existait au droit du carrefour avec le boulevard de Brou ne sera pas remise en place, Dans le sens descendant, la vitesse sera considérablement réduite ce qui était aussi un objectif, y compris en termes de sécurité. rappelez-vous que nous avons eu un accident mortel avec une cycliste il y a quelques années.

Concemant l'Avenue Maréchal Juin, nous avons également procédé à une expérimentation que nous allons pérenniser : cela permettra à tous les Burgiens qui résident dans le secteur d'Ainterexpo de se rendre à leur travail en vélo en toute sécurité et aux Burgiens du reste de la ville de se rendre à Ainterexpo pour assister à des spectacles ou des matchs, Cette avenue fonctionnait déjà avec un seul sens entrant et elle fonctionnera avec un seul sens sortant et je l'assume pleinement : il n'est pas choquant je crois que l'on ne sorte plus de Bourg sur ce boulevard à 70kmh. Cet aménagement est l'unique moyen de conférer un espace sécurisé aux cycles sur cet axe entrant dans la ville.

HÔTEL DE VILLE

BP 90419

01012 Bourg en-Bresse Cedex gré: 0474 45 71 99Je considère que c'est en créant l'offre que nous générons la demande. Nous procéderons donc progressivement à de nouveaux aménagements de cette nature. Après avoir maillé le centre-ville et les quartiers de pistes cyclables ou de chaussées partagées, il est temps d'équiper les grands axes pour faire du vélo un mode de déplacement qui ne soit plus réservé aux cyclistes rompus à l'exercice, mais s'ouvre aussi à ceux qui souhaitent revenir vers le déplacement à vélo en ville.

Le Maire

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-AlpesBourg Avenir

Groupe d'Union de La Droite et du Centre

Aurane Reihanian

Président du Groupe

Conseiller Municipal

Hôtel de Ville

01000 BOURG EN BRESSE

Monsieur Jean-François DEBAT

Maire

Hôtel de Ville

01000 BOURG-EN-BRESSE

Le 25 juin 2021

Monsieur le Maire,

Vous voudrez bien trouver ci-dessous une question à inscrire à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de lundi prochain 28 juin 2021 dans le cadre du Chapitre 1, Article 5 du règlement intérieur.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Aurane Reihanian

Chef de l'opposition municipale

Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse

Aeebennnee

Monsieur le Maire,

En 2019, vous avez pris une délibération visant à nommer la grande esplanade du conservatoire «place François MITTERRAND».

Si François MITTERRAND a été le Président de notre pays et, qu'à ce titre, un hommage de la ville est légitime, il n'en demeure pas moins que cette initiative n'est pas neutre.

Effectivement, cette place est l'une des plus imposante de la ville et se situe au cœur de Bourg-en-Bresse sur l'un des projets structurants le plus important du territoire.

Surtout, si le projet du carré amiot n'avait pas pris autant de retard, cette place aurait dû être inaugurée lors du quarantième anniversaire de la victoire de François MITTERRAND.

Or le Maire de Bourg-en-Bresse, eu égard à ses convictions politiques respectables, ne doit pas être Maire d'une partie des Burgiens mais de l'ensemble des Burgiens.

C'est précisément cet enseignement que nous livrent les valeurs du Gaullisme social que nous défendons : le rassemblement au-delà des clivages partisans, l'humanisme, la liberté.Aussi, par équité, nous avons l'honneur de vous proposer de nommer l'esplanade située devant le marché couvert «esplanade Jacques CHIRAC».

Effectivement, le Président Jacques CHIRAC était venu en 1992 honorer notre territoire gastronomique en rendant visite aux éleveurs de volailles et en demandant, par la même occasion, à Georges BLANC de réali- ser le menu du G7.

Par ailleurs cela serait un hommage important à celui qui a disparu il y a deux ans mais conservant une place singulière dans le cœur de chaque français. Et pour causes.

Le Président Jacques CHIRAC est le Président qui aura réconcilié les français avec leur histoire à travers le discours du Vel d'Hiv mais aussi en instaurant une journée commémorative de l'abolition de l'esclavage.

Le Président Jacques Chirac c'est aussi un rapport à la culture intime et pudique qui l'amènera à inaugurer en 2006 quai Branly le musée des Arts premiers.

Le Président Jacques Chirac c'est enfin le théoricien visionnaire de la fracture sociale et du déterminisme qui lie trop souvent fatalement le destin de jeunes français issus de territoires périphériques.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurane Reihanian

Chef de l'opposition municipale

Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse

Aurane DeiharianACEOURG

7 BRÈSSE Le 25 juin 2021

£ www.bourgenbresse.fr "3

Cabinet du Maire

© 04,74.45.70.01 — Æ 04.74.22.82.02

Né. : JFD/BMNV

Monsieur Aurane REIHANIAN

Conseiller Municipal

Pour le Groupe d'Union de

la Droite et du Centre

Mairie

Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Monsieur le conseiller,

Il est effectivement de tradition dans notre pays que les anciens présidents de la République trouvent leur place dans la mémoire collective à travers la dénomination de lieux dans la cité (Général de Gaulle, Pompidou).

l'y a toutefois quelque chose d'assez regrettable dans la manière que vous avez de poser votre question, le sentiment que lorsqu'il s'agit de François Mitterrand la démarche serait politique et lorsqu'il s’agit de Jacques Chirac elle serait républicaine. ll est regrettable, et honnêtement un peu navrant, que plus de 25 ans après sa . Mort, vous continuiez de réduire François Mitterrand en leader d'une sensibilité politique alors qu'il a été pendant quatorze ans président de tous les Français. Pour ma part, je considère que la mémoire de nos anciens présidents de la République répond de la même logique et est traitée de la même manière, sans aucune arrière-pensée partisane ou clanique.

François Mitterrand est décédé en 1996. À l'époque, pendant le mandat d'André Godin, nous avions estimé que nous avions besoin de temps, d'un peu de recul, avant de dénommer un espace de la ville, Je note que son successeur n'a pas entrepris de démarche particulière et c'est effectivement en 2018, soit 22 ans après sa mort, que nous avons donné son nom à l'esplanade devant le futur Conservatoire d'agglomération.

Jacques Chirac est décédé en 2019. J'ai toujours indiqué que nous aurons à identifier un lieu de la ville pour honorer sa mémoire et je vous confirme que j'ai bien l'intention de le faire, comme je le ferai d’ailleurs pour Valéry Giscard d'Estaing. Mais n'attendons pas encore 25 ans ! À ce Ître, je vous indique que la proposition que vous formulez fera partie des pistes que nous étudierons.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conseiller, l'expression de ma considération distinguée.

Le Majre

D:

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

HÔTEL DE VILLE

EP904ig

01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél: 0474 45 71 99