Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 47
Arrêté - ARRETE 2025 13
Déliberation - 2025 36
Déliberation - 2019 13
Déliberation - 2021 13
Déliberation - 2022 13
Déliberation - 2024 13
Déliberation - 2020 13
Arrêté - ARRETE 2021 13
Déliberation - 2023 13
Déliberation - 2025 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
A
D
on
0500583-20250224-202513-DE
(
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
DÉLIBÉERATION
N°2025-13
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour :
Conseillers
absents
: 4
Contre
: 10
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
17
février
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: FORET
COMMUNALE
DE
FREISSINIERES
- REVISION
D’AMENAGEMENT Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
Que
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
Freissinières
pour
la
période
2004-2023
est
arrivé
à échéance,
Que
Le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Freissinières
a
été
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
lors
d’une
réunion
le
14
octobre
2024,
Que
le
document
d'aménagement
remis
à
la
commune
n’appelle
aucune
remarque
de
la
part
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
approuver
le
projet
d'aménagement
présenté
par
U'ONF
pour
la
période
2024-2043. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20250224-202513-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l’ONF
pour
la
période
2024-2043
et
décide
que
la
partie
technique,
mise
à
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
D212-6
et
D214-15
du
Code
Forestier,
sera
constituée
des
titres
1
et
2
de
l'aménagement
et
des
annexes
qui
leur
sont
rattachées.
Demande
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
Code
Forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
et
dispositions
mentionnées
à
l’article
L122-8,
afin
de
dispenser
des
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu’il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
réglementations,
Charge
l'ONF
d’élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et
D212-1
2°du
Code
Forestier
et
de
Le
transmettre
aux
services
de
l’Etat.
Les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l’objet
de
propositions
annuelles
soumises
à
la
décision
de
la
commune.
Elle
décidera
de
la
programmation
effective
ou
de
report
des
travaux
proposés
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS