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Déliberation - n 37 pref election du référent sécurité de la commune
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 37 pref election du référent sécurité de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MF MUNICIPAL DE GARNERANS N°37
Garner ms Séance du 15 novembre 2024
A rit
æaL'an deux mille vingt-quatre et Le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de La commune de
«Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil
municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
| Présents :
Aurélien BERRY, Stéphane CANTE, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Karine
POTHIER, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Franck RAMPON donne pouvoir à Aurélien BERRY
&Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Evelyne MONFRAY 5
#Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 10
#Date de la convocation : 8 novembre 2024 Date d'affichage : 8 novembre 2024 5
N 37 - Election du référent sécurité de la commune
#M. le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner un référent sécurité.
aLe référent sécurité aura principalement la charge de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde en lien
aavec la création d’un Plan Intercommunal de sécurité.
Mme Karine Mommessin présente sa candidature. Aucun autre candidat n’est volontaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DESIGNE Mme Karine MOMMESSIN référente sécurité de la Commune.
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération #
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 18/11/202420330 - 04/22 Fabrèque Enireprise labellisée TE memarverre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20241115-D240037-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024