Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 21 pref designation dun referent elus et age
Déliberation - n 26 pref designation referent clect
Déliberation - n 22 pref designation dun referent frelons asi
Déliberation - n 37 pref election du référent sécurité de la
Déliberation - n 04 pref autorisation de cession dun terrain
Déliberation - n 26 pref référent déontologue des élus
Arrêté - n 33 pref achat dun terrain suite arrêté dalig
Déliberation - n 06 pref autorisation de signer une conventio
Déliberation - n 23 pref acceptation du fond de concours 2023
Déliberation - n 17 pref designation des delegues au siea
Déliberation - n 23 pref designation dun referent de la defense
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 23 pref designation dun referent de la defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°22
commune |! de
Garnerans Séance du 08 Avril 2026
ue iii
L'an deux mille vingt-six et le huït avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M.
René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-
MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Gérard POEYMIROU, René SUAREZ, Damien
VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT à donné pouvoir à Lucy BRAY
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Karine MOMMESSIN a donné pouvoir à René SUAREZ
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre BAILLY-BECHET
a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 1° avril 2026 Date d'affichage : 1° avril 2026
N°23 : Désignation d’un(e) référent de la Défense
Un conseiller municipal doit être désigné pour être correspondant à la défense. Il constitue un
relais d’information en le ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et
de défense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DESIGNE en tant que référent « de la Défense » : M. Hervé CHAGOT
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 09/04/2026