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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 21 pref designation dun referent elus et agent au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°21
commune | de
Garnerans Séance du 08 Avril 2026
nr
L'an deux mille vingt-six et le huit avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-
MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Gérard POEYMIROU, René SUAREZ, Damien
VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Lucy BRAY
Olivier ARNAU à donné pouvoir à Philippe MATRAY
Karine MOMMESSIN a donné pouvoir à René SUAREZ
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre BAILLY-BECHET
a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 1° avril 2026 Date d’affichage : 1°’ avril 2026
N°21 : Désignation d’un(e) référent élus et agent au CNAS
Le CNAS, Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, propose
des prestations pour les agents. Le conseil doit élire un délégué représentant les agents et un
délégué représentant les élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DESIGNE en tant que Délégué représentant des élus Mme Gabrielle LOUBES
> DESIGNE en tant que Délégué représentant des agents Mme Amélie CARBALLIDO
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 09/04/2026