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Déliberation - Liste deliberations 18 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 18 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 18 décembre 2023, à 19h00
Absents :
Bruno MORAT
Laetitia GIEN
Démissionnaire :
Dany CRUCIFIX
Secrétaire de séance : Florence MARTHINET
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Délibération 2023-12-01 : Rapports annuels 2022 du SAVA sur le prix et la qualité du service d’assainnissement collectif et non collectif
DECISION : approuvée
Délibération 2023-12-02 : Prise de compétence de gestion de l’Espace Pierrs Folles par la communauté de communes
DECISION : approuvée
Délibération 2023-12-03 : Renouvelllement de la convention fourrière avec la SPA pour les années 2024 et 2025
DECISION : approuvée
Délibération 2023-12-04 : Adhésion à la mission de médiation prélable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69
DECISION : approuvée
Délibération 2023-12-05 : Fin des compétences, cessation d’activité et dissolution du Syndicat Rhodanien du Câble
DECISION : approuvée
Délibération 2023 – 12 -06 : Télétransmission des données des autorisations des droits du sol DECISION : approuvée