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Déliberation - Liste deliberations 05 12 22
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 5 décembre 2022, à 19h00
Absents :
Laetitia GIEN pouvoir à Genviève JACQUET
Dany CRUCIFIX pouvoir à Yannick CARRION
Gaëlle FAYOLLE pouvoir à Patrice GARDETTE
Bruno MORAT pouvoir à Alain CHAMBRU
Secrétaire de séance : Florence MARTHINET
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Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD)
Lors du conseil municipal du 07/06/22, le conseil a acté la modification de son budget d’investissement voirie auprès de la CCBPD.
Il en résulte une modification des attributions de compensation entre celle-ci et la commune.
Le montant annuel de l’attribution de compensation sera désormais de -13 530,00 € (contre – 26 416,00€ auparavant).
Le conseil , après délibération, vote à l’unanimité pour cette nouvelle attribution de compensation.
DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Personnel Communal
Monsieur le Maire présente le projet de révision des autorisations spéciales d’absences (ASA) octroyées aux agents de la commune. Cette proposition correspond à la directive du CDG69 et restreint le périmètre des ASA afin de se conformer à la loi.
Toutes les dispositions mises en place par le précédent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2023.
DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Finances
Deux décisions modificatives sont à voter en cette fin d’année. Il s’agit d’un simple transfert de crédits entre chapitre :
compte 615231 – Voirie - 2 000 € compte 739211 – Attributions de compensations + 1 500 € compte 6817 – Dotations aux provisions – dépréciation d’actif + 500 € DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Location d’une salle de réunion
Suite à la demande d’une auto-entrepreneuse pour la location d’une salle de réunion dans les locaux communaux, le conseil propose la petite salle de réunion située en mairie au tarif de 3 € HT de l’heure.
DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
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