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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil Communautaire du 7 Mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil Communautaire du 7 Mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DES
EES =!
Date de convocation:
01/03/2022
Date d'affichage:
01/03/2022
Nombre de conseillers:
En exercice : 90
Présents: 60
Pouvoirs: 9
Votants: 69
Absents: 30
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 7 MARS 2022
Le sept mars deux-mille-vingt-deux à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil de la Communauté de Communes des 7
Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des fêtes de
Maresquel-Ecquemicourt, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
convocations en date du premier mars deux-mille-vingt deux.
Étaient présents: Tous les conseillers en exercice, à l'exception de: M. Pierre LAFONTE, M. Jean
Claude DARQUE, Mme Patricia GERON-ALLART, M. Benoît THERET, M. Frédéric ALEXANDRE, Mme
Sonia HANQUEZ, M. Michel MASSART, M.Jean-Claude MANESSE, Mme Isabelle QUENEHEN, M. Franck
MASSON, M. Philippe DECOBERT, M. René BIENAIME, Mme Nathalie BEDHOM, M. Pascal DERAY, M.
Serge ROUSSEL, M. Bernard DUBOIS, M. Joël ALLEXANDRE, M. Georges BOULENGER, M.Dany
BOUCHARD, M. Pascal POCHOLLE, M. Joël DAVESNE, M. Christophe DEDOURS, M. Roger HOUZEL, M.
Alain CARLIER, M. Christian LEROY, M. Bruno LEVEQUE, Mme Solange HETROY, M. Jean-Paul LAGACHE,
M. Bernard TAFFIN, M. Jean PROVOYEUR
Ont donné procuration: M. Pierre LAFONTE à M. Patrick DESREUMAUX
M. Frédéric ALEXANDRE à Mme Jeannie SERGENT
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. Jean-Claude MANESSE à M. Yves GILLE
M. Franck MASSON à M. Reynald DENOEUX
M. René BIENAIME à M. Serge GOTTERAND
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Serge ROUSSEL à M. Yves CARPENTIER
M. Joël DAVESNE à M. Yves GILLE
Secrétaire: M. François DOUA Y
1 Monsieur le Président a débuté le Conseil Communautaire par l'appel des membres présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18h50 (60 présents et 9 pouvoirs).
-Monsieur Le Président souhaite faire un point sur différents sujets : > Un élan de solidarité a été mis en place par la Communauté de communes envers les Ukrainiens puisqu'il a été décidé une collecte de dons (alimentaires, vêtements, matériel médical...). Monsieur Demoncheux tenait à remercier les habitants des 7 Vallées qui ont répondu présents et font preuve de générosité.
Un camion a déjà été expédié sur une base de la protection civile. Beaucoup de vêtements ont été déposés mais il manque à ce jour principalement des produits d'hygiène, du matériel médical, des pansements. Les Vêtements seront encore acceptés mais orientés vers d'autres associations. Une liste de propositions d'hébergements a été mise en place et sera suivie par la Communauté de communes, à la demande de Monsieur Le Sous-Préfet, afin de les centraliser sur notre territoire. De plus, une traductrice se met à la disposition de la collectivité si besoin. Une manifestation intercommunale sur l'histoire de la papeterie de Maresquel se déroulera les 26 et 27 mars 2022.
Le centre de vaccination des 7 Vallées n'ouvre plus qu'une seule journée par semaine et fermera définitivement ses portes le samedi 26 mars 2022 à 12h.
Monsieur Le Président souhaitait également remercier la Coopérative Numérique des 7 Vallées pour la gestion du Facebook live du Conseil communautaire. Il est précisé qu'ils peuvent être contactés par tous lors de manifestations organisées.
Hesdin représente les Hauts-De-France dans l'émission «Le village préféré des Français ». La communication faite autour de cette émission profitera à l'ensemble des communes du territoire. Monsieur Demoncheaux remercie les personnes qui ont apporté leur soutien et précise qu'il est encore possible de voter durant les 15 prochains jours.
-Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 24 Janvier 2022 (disponible sur le site de la Communauté de Communes des 7 Vallées). Aucune remarque n'étant formulée, il est approuvé à l'unanimité.
PÔLE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Point n°1 - Adhésion au syndicat mixte Hauts de France Mobilités, Délibération 2022-016
La Communauté de communes a délibéré favorablement pour la prise de compétence « mobilité » en mars 2021, validée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021. Dans ce cadre et pour nous accompagner dans nos démarches stratégiques et opérationnelles, nous souhaitons adhérer au syndicat mixte Hauts de France Mobilités pour bénéficier : - Des compétences du syndicat mixte Hauts de France Mobilités en matière de coopération entre les territoires reconnus « autorités organisatrices de la mobilité » ; permettant de construire des politiques de mobilité, à la fois sur notre périmètre, mais également à une échelle plus large que celle de notre EPCI ;
- Des outils développés par Hauts de France Mobilités en matière d'information voyageurs, de vente de titres et de covoiturage :
- D'un lieu d'expertises et de ressources, mais aussi d'un lieu de mutualisation, pour
exercer notre compétence
L'adhésion au syndicat mixte coûte 15 centimes / habitant : soit un coût de 4 447.95 € pour 29 653 habitants (source INSEE).
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'adhérer au syndicat mixte Hauts de France Mobilités sur la base d'une cotisation de 15 centimes par habitant ; soit un total de 4 447.95 € -De nommer un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger aux instances
de Hauts de France Mobilités :
Titulaire : M. Etienne PERIN
Suppléant: M. Eric VERNUSSE
- D'autoriser le Président à prendre les engagements juridiques, financiers et
comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette adhésion
PÔLE COHÉSION SOCIALE JEUNESSE ET SPORTS
Point n°2 - Approbation des tarifs de l'ABC des 7 vallées pour 2022, Délibération 2022-017
Remarques : Monsieur Révillion souhaite savoir comment sera pris en charge les abonnements payés
par les usagers puisque la piscine est fermée depuis plusieurs mois.
Il est indiqué que les abonnements seront prolongés de la même durée par l'exploitant Récréa. Monsieur Gotterand souhaiterait connaître la date de réouverture de la piscine. Il est prévu une réouverture début avril
Comme chaque année le titulaire de la DSP Récréa propose une évolution de ses tarifs en fonction de l'indice d'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés de : - Valider les tarifs commerciaux proposés par Récréa pour l'année 2022 tels qu'ils sont annexés à la présente délibération
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°3 - Ouverture anticipée des crédits en Investissement - Budget Général, Délibération 2022-018
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation qui permet aux
collectivités, sur autorisation du Conseil communautaire, d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Le montant des dépenses d'investissement 2021 est de de 5 789 820 €. || est proposé de faire application de cet article à hauteur de 980 200 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
Salle de sports de Beaurainville : 590 000 €
Maison de Santé de Beaurainville : 280 000 €
Maison de santé Hesdin / Marconne : 110 000 €
Dépôts et cautionnements versés : location de TPE mensuel : 200.00 €
Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : - D'autoriser le Président à ouvrir ces crédits nécessaires à hauteur de 980 200 € préalablement au vote du budget. Point n°4 - Ouverture anticipée des crédits en Investissement - Budget Assainissement Collectif
. Délibération 2022-019
Remarques : Monsieur Gotterand souhaite savoir si un budget est prévu pour la remise en état de la
station d'épuration de Galametz/Wail puisque celle-ci est vieillissante. Il lui est répondu que ce point sera ensuite évoqué dans le DOB
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation qui permet aux
collectivités, sur autorisation du Conseil communautaire, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Le montant des dépenses d'investissement 2021 est de de 3 967 042 €. Il est proposé de faire
application de cet article à hauteur de 457 519,14 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
Réseau Brimeux - Secteur 4 : 218 629,14 €
Réseau Auchy les Hesdin - Tranches 4 et 5 : 223 890,00 €
Opérations pour compte de tiers : Versement de subventions pour le raccordement au réseau de
collecte : 15 000,00 €.
Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : - D'autoriser le Président à ouvrir ces crédits nécessaires à hauteur de 457 519,14 € préalablement au vote du budget.
Point n°5 - Versement de la participation annuelle au SYMCEA, Délibération 2022-020
Le SYMCEA sollicite la Communauté de communes afin que lui soit verser préalablement au vote du budget
50 % de la participation.
Cette avance est justifiée au regard de la trésorerie du SYMCEA.
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des suffrages exprimés : - D'autoriser de façon permanente le mandatement de 50% de la participation annuelle N-1 en janvier et le solde après le vote du budget primitif sur présentation d'un titre émis par le SYMCEA.
Point n°6 - Signature d'une convention pour la mise à disposition de la MJC pour le centre de
vaccination: Délibération 2022-021
DU 13 mars au 30 septembre 2021, la commune de Hesdin a mis à disposition les locaux de la MJC
afin d'y installer le centre de vaccination COVID 19 des 7 Vallées.
La Communauté de communes a signé une convention de financement avec l'ARS. Afin d'obtenir le
solde de cette subvention de 57 000 €, il est nécessaire de justifier de l'ensemble des dépenses. Aussi afin de simplifier les démarches, il est proposé de signer avec la ville de Hesdin une convention de mise à disposition à titre onéreux des locaux de la MJC à raison de 4 €/m° soit 1 000 € par mois. Ce loyer inclus une indemnité d'occupation ainsi que l'ensemble des dépenses assurées par la ville : ménage, fluides, téléphonie...
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : - De valider la convention:
- D'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tous documents afférents nécessaires à la mise en œuvre de la convention. Point n°7 - Cadre juridique et objectifs du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), délibération
2022-022
Le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités préalable au vote du budget primitif. || permet de :
“ informer les élus communautaires,
"favoriser la démocratie participative des assemblées délibérantes, "faciliter les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière. La portée du rapport d'orientation budgétaire :
“les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes " les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
= la structure et la gestion de la dette, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
Pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant une commune de plus de 3 500 habitants, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI-FP et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Il est donc facultatif pour la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Budget principal — section de fonctionnement
18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00 fl
0,00 FI F]
Dépenses de Recettes de Résultat de Résultat N-1 Résultat global
Rs SE n fonctionnement fonctionnement l'exercice reporté
£e B 2019 m2020 i 2021
6 SVALLÉES le 9 MRALNAUTÉ DE COMMUNES Budget principal — section d'investissement
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00 ||
El
2 000 000,00 | fl | | | | |
ll
00 l | À L. | &e 5 5 & 5 S e Î & > a, E & S Sa Ca ee S S & é S & ÊÈ Ÿ # S Ÿ & À È «S & Rd «® € re xŸ Ÿ à Xe < Y S Ra 2 00000000 À A Ê A 5 L S & Y S À Fa x x Ca 5 # s $ S w à <> 9 LS S (52 ru Q é 5 Fr & Fi re
2019 m2020 m2 021,00
SHVALLEeS 1
Budget Azincourt 1415 — section de fonctionnement
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00 (a
19 |
| LA F4 F4
150 000,00 F4 FA
EN | | | | | |
100 090,00 | | |
e | li ll
50 000,00 | | |
Pa 14
FA f H F4 | 0,00 VA B
Dépenses de Recettes de Rés(lBt de Résultat Résul al
fonctionnement fonctionnement l'exblrice repo
-50 000,00
SDVALLÉES 12019 m2020 m2021 16
4 COMMURAUTÉ DE COVMUNES Budget Azincourt 1415 — section d'investissement 120 000,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
40 000,00
20 000,00
0,00 = E Il | me mu
Dép d'investi t RAR dér Dép cumulé Recettes d'investissement RAR recettes Recettes cumulées Résultat JR reporté RésultatBL.
-20 000,00
PT = 2019 m2020 m2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
Analyse financière détaillée du budget principal 18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00 | |
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
0,00
= 2020 2021
SASEPT, s. F | Des
| Budget Assainissement — section de fonctionnement
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
£1 000 000,00
€500 000,00
€(500 000,00)
SDVALL COM ALI LEE S
Dépenses de fonct. Recettes de fonct Résultat
2019 m2020 m 2021
0: Résultat global
Budget Assainissement — section d'investissement
€4 500 000,00
€4 000 000,00
€3 500 000,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
£500 000,00
€(500 000,00)
A SEPT É'AVALLÉES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dépenses d'inv. Restes à
réaliser
Dépenses
cumulées
Recettes d'inv. Restes à
réaliser
2019 2020 m2021
Recettes
cumulées
Résultat N:1
reporté
Résultat de
l'exercice
Résultat global
16
16 Budget SPANC -— section de fonctionnement
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
Dépenses de fonct. Recettes de fonc. on Résultat N-1 résultat global
2019 m2020 m2021
0,00€
-50 000,00 €
Y SVALLÉES 16
Budget SPANC — section d'investissement
45 000,00 €
40000,00€
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00€
15 00,00€
10 000,00 €
5 000,00 €
x EN Hu ll 1 Il L Dépenses d'Inv. Dépenses cumulées Recettes d'inv. Recettes cumulées Résuta M reporté Résultat de l'exercice Résultat global
-5 000,60€
20193 m2020 m2021
Sales 6 Situation de la dette globale — Budget principal
7000000 qe —
6657 780,22
6500000
Situation pluriannuelle des Emprunts
net EE
5 €60 471,88
D SABDEDT
3751268525
DS SAR TDR D
3003 729,08
hi 7 2760783282
600000
500000 F1
400000
300000
200000
100000
@ASEPT.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Année
ul CaptalRestant
16
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
S'SVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COVMUNE:
10 Situation de la dette globale — Budget assainissement
4000000 F3 675 097
2869 204 D 207,
Ds 2300 195 CON nn 20004 oosons
1710 212. 1 592061 | 7 — Ur
3000000 F1
2000000 f
1000000 |
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
—7 Ti.
S'AVALLÉES 16
Situation de la dette par annuité — Budget assainissement
00000 0 D
2
300000 |
200000
100000
180 146 " r. RE TT 42
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
S'VALLÉES 16
il Contributions directes et indirectes
2019 2020 2021 Taux 2019 2020 2021 2022
TH 27 887 000 28 004 000 11,41% 3181907 3195256 360621 350 000
FB 25737 000 26 438 000 24497000 0,156% 40 150 41 243 38 215 35 000
FNB 2996000 3038000 3044000 2,39% 71 604 72 608 72 752 72 600
CFE 9086000 9351000 6258000 23,33% 2119764 2181588 1459991 1 450 000
TEOM 22 461156 22964429 23218418 12% 2695339 2755731 2786210 2 843 019
Fraction TVA nationale 3159905 3 255 322
GEMAPI - - - - 350 000
e ne TOTAL 8 108 764 8 246 426 7 877 694 8 355 941 :6
Contributions directes et indirectes
200 Le D 0 dd ve
VA 1175511€ 1176697€ 1163927€ 1168927€
TASCOM 225 383 € 219 041 € 251 554 € 251 554 €
IFER 393 268 € 333 069 € 525 945 € 525 945 €
Re 110 952 € 110 952 € 110 952 € 110 952 €
FPIC 185 972 € 352 757 € 364477 € 368 122€
Taxe de séjour 172 299,00 € 93°279€ 100 000 €
TOTAL 2 263 385 € 2 192 516€ 2515134€ 2 525 500 €
12 Dotations et attributions
Dotation htercommunalté 610 930 € 667 991 € 668 000 € 724 464 €
Dotations de compensation 683 092 € 670 603 € 670 000 € 644 248 €
TOTAL 1 294 022 € 1 338 594 € 1 338 000 € 1 368 712 €
&ASEPT.
SOVALLÉES 16
Reste à Réaliser - Budget général au 31 décembre 2021
Dépen SE S Libellé RAR
Documents urbanisme 53 040 € Frais d'études 68 315 € Concession et droits similaires 47 000 € Sous-total chapitre 20 168 355 €
Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 030 € Autres organismes pub. - Projets d'infrastructure 2 500 € Pers. Droit privé - Biens mobiliers, matériel 1 000 € Pers. Droit privé - Bat et installations 18 000 € Sous-total chapitre 204 51 530 €
Autre matériel et outillage de voirie 90 312€ Matériel de transport 11 100 € Autres 52 400 € Sous total chapitre 21 153 812 €
Agencement et aménagement de terrains 252 900 € Constructions 162 760 € Installations, matériel et outillage 15 140 € … Sous total chapitre 23 430 800 € ÊS
VAL Total général 804 497 € .
13 Reste à Réaliser - Budget général au 31 décembre 2021
Recettes
Libellé | RAR
Subvention Région 164 955 €
Subvention Etat 123 645 €
Total général 288 600 €
SASEPT, "'AVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ratios de la collectivité
Dép réelles de foncti | populati Produit des impositions directes / population
500 400 _ IE CE .
2018 2019 2020 2021 20i 9 non - - = 3 2018 2019 2020 2021 2022 El COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES DM CC à fiscalité professionnelle unique
EM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES D CC à fiscalité professionnelle unique
Encours de la dette / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
600 pe ne Un Re ee em 750 EE —_— = ne
200 a ess j _ ” a 500 a
28 _ | HE Le: | h - jé | h | : ; | à
2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022
II COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES DM CC à fiscalité professionnelle unique I COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES D CC à fiscalité professionnelle unique
Zn SEPT. É'SVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMPMUMES
14 Ratios de la collectivité
Dotation globale de fonctionnement / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
40 Qt
30
a |
20 = @ e——
10 2018 2019 2020 2021 2022
2018 2019 2020 2021 2022 IN COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES DM CC à fiscalité professionnelle unique -&- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES —- CC à fiscalité professionnelle unique
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
75 . : = D ER EE .. 40
20
25
10
. 0
2018 on Eu 25) ee 2018 2019 2020 2021 2022 + MI DE DÉS 7 VALLÉES di OS E CCR ES CS terne poesie nique 6: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES + CC à fiscalité professionnelle unique
mA SEPT.
SSVALLÉES 5
Politique des ressources humaines
Structure des effectifs
Par service : Par statut :
sn 1% Administratif 11
ANC 2
Assainissement collectif 12
Cohésion sociale 6 u Apprenti Culture et patrimoine 8
Développement et aménagement du RCD territoire 9 m CDI Ecole de musique 13 B'PEC Techniques 16 ae Ordures ménagères 33 A TRUE Total général 110
16 € VALLÉES Ratio budget RH /budget de fonctionnement = 22 % COMMUHES
15 Politique des ressources humaines
Evolution Budget prévisionnel/réalisé - 2021 / 2022
BP 2021 Réalise 2021 BP proposé 2022
Assainissement
collectif 469 080,00 € 458 102,84 € 530 000,00 € Assainissement Non
Collectif 63 900,00 € 63 142,79 € 53 524,00 €
CC7V 308457500€ 278233208€ 3 239 430,00 €
CHM 175 100,00 € 166 860,07 € 173 020,00 € a
Total général 3792655,00€ 3470437,78€ 3 995 974,00 €
€2 500 000,00
[Somme de BP 2021 <€2 000 000,00
Nota : m Somme de Réalise 2021
Service déchets + €1: 500 009,00 5 Somme de BP demandé 2022
Assainissement : 1,5 M€
€1 000 000,00
Hors CIAS :
Portage de repas : 85 k€ €500 000,00
SSIAD :420 k€ | L Are = FA NN man [ | ÉE EE
SEPT , AC ANC ce7v CHM
SSVALLEES 1e
Politique des ressources humaines
Les impacts budgétaires 2022 :
-_ Revalorisation des grilles de catégorie C au 1°" janvier 2022 : 18 884 € pour 2022
-_ Harmonisation du régime indemnitaire : 55 352 € sur l'année 2022 (9 mois)
-_ Le coût de fonctionnement du centre de vaccination — Dotation ARS
-_ Augmentation du SMIC / grilles à prévoir en cours d'année
- Les recrutements envisagés en 2022 :
=“ Préfigurateur de la politique jeunesse (CC du 20/12/2021)
= Chargé de mission CRTE financé par l'Etat et supporté en partie par la CCHPM (CC 08/11/2021)
= Chargé de mission Mobilité/ urbanisme / habitat (en déduction de la participation au PETR)
“ Coordinateur de la CTG — Convention Territoriale Globale (financé par la CAF) (CC 20/12/2021)
“ Directeur de l'Office de Tourisme en partenariat avec la Communauté de communes du Ternois (20/09/2021)
= Médiateurs Espace France Service
16 Politique des ressources humaines
Les recettes en lien avec le chapitre 012 Recettes en déduction du chapitre 012 : 467 000 €
= Etat : contrats aidés
“ Etat : France Service
“ Taxe Gemapi : poste du chargé de mission
“ARS : centre de Vaccination
= Communes : instruction du droit des sols
=“ Région : ingénierie développement et aménagement du territoire
ANCT/ANAH : Chef de projet Petites Villes de Demain
Etat : chargé de mission CRTE
“ Ternois Com : Directeur de l'office de Tourisme
Etat / Région : prise en charge de l'apprentissage
= CAF : animateur relais petite enfance, préfigurateur politique jeunesse, coordinateur CTG
Non valorisé : 102 000 €
“ La mise à disposition d'un agent au sein du Club de Canoé Kayak (40%)
£. “ Quota de 100 heures du service technique : 3 200 heures
SSVALLEÉES » Le conseiller en énergie partagé 16 #
COMMUNAUTÉ DE COMM
Remarques : Monsieur Patrick Desreumaux intervient en précisant que les 467 000 € de recettes ne
sont pas à comparer aux 500 000 € d'augmentation. C'est-à-dire que malgré le fait qu'il y ait 467 000 € de participation/déduction, il y aura tout de même 500 000 € d'augmentation de la charge. Il est précisé que la plupart des nouveaux postes sont financés par l'État, la Région, l'ARS..
Politique de développement économique Objectifs 2022
1 — Développement de foncier :
“Agrandissement de la ZA du Fond de Lianne à Beaurainville : étude de Maîtrise d'œuvre en cours — Travaux prévus en 2023
2 - Aides économique :
à destination des TPE :
“ Poursuite des dispositifs d'aides directes pour les investissements dans les TPE =“ Elargissement des dispositifs d'aides directes pour les exploitations agricoles =“ Poursuite de l'accompagnement financier à Initiative Ternois Artois 7 Vallées et à la CMA =“ Mise en place d'actions d'animations type petit déjeuner entreprises 1 fois/trimestre à 7 Vallées Entreprises “_ Relance d'une Boutique à l'essai
“ Finalisation du bilan FISAC et écriture d’une nouvelle feuille de route « commerce et artisanat »
3 — Attractivité —- aménagement :
“Poursuivre les travaux engagés sur « l'entrée hesdinoise » : Etude de faisabilité et de programmation sur certains carrefours le long de la RD 928
Configurer le pôle gare d'Hesdin : étude de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de la gare Prévoir l'acquisition des bâtiments de la friche de la Sucrerie
w À SEPT.
SSVALLEES 16 17 Politique de développement économique
ZA du Fond de Lianne
* MOE et études agrandissement
TC Te te V a Lo)| TE Lee LT
PACE CA ae
Aides financières aux entreprises
»* Aides directes aux TPE
DLL EME LT NEIEE LAS
Entrée hesdinoise phase 2 - étude de
faisabilité et de programmation
| Maison de la gare — étude de.
programmation et de maîtrise
d'oeuvre
Friche Sucrerie - Acquisition bâtiments
Aides financières aux agri
* Aides directes JA
* Aides transition énergétique vers les
agriculteurs
39 500 €
7 500 €
52 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
650 000 €
15 000 €
22 000 €
16
Politique de développement économique
—.
6» COMMUMAU ser VALLÉES
Zone AUE Grigny — Le Parcq —
Procédure de déclaration de projets —
accompagnement foncier
7 Vallées entreprises
* Animations petits déjeuners —
conférences
_* Partenariat CMA
Boutique à l'essai — prise en charge du
loyer
Accompagnement AT Te) PVD .
Hesdin Oh La Belle Ville
Etude FISAC
Numérique — versement SM 59/62
COMMUNES
8 000 €
3 500 €
20 000 €
3 000 €
2 850 €
24 500 €
17 720 €
973 570 €
16
18 Politique de développement économique
ZA Champ sainte Marie
ELLE de 10 lots 824 800 €
ZA dent c ee DR 187 680 €
Loyers 7VE (bureaux et ateliers) 43 000 €
NON Eee ESS
(RE ETS 15 000 €
Loyer TOUPARGEL 12 000 €
Loyer HEMMA 24 000 €
ee MTS (bureaux et MATE 19 000 €
EAVALLÉES | 16
Remarques :- Monsieur Patrick Desreumaux souhaite des précisions sur le projet d'acquisition des bâtiments de la friche de la sucrerie ainsi que sur le foncier.
Il est indiqué qu'il s'agit des bâtiments en bardage vert se trouvant sur la friche de la sucrerie. Des échanges s'opérent depuis un an et demi avec les propriétaires. C'est un point qui a souvent été évoqué en commission. Différents projets sont en cours de réflexion. De plus, un atelier a été organisé avec la présence de l'État, les propriétaires de la friche, le CAUE, des promoteurs ainsi que des chefs d'entreprises les 3 et 4 mars 2022, dans le but de refléchir à l'avenir de ces bâtiments.
-Monsieur Dekeukelaire évoque la nécessité de créer un centre de formation car il y a de plus en plus de formations réglementaires.
Monsieur Demoncheaux indique qu'il s'agit d'une reflexion quotidienne. Il pense qu'il serait judicieux de délocaliser des formations sur notre territoire. Il indique que dans quelques mois, l'ancien hôpital d'Hesdin ainsi que l'EHPAD Mahaut d'Artois seront vides et étant donné le bon état général et la configuration des 7500 m?, il serait envisageable d'y organiser des salles de formation. La réflexion s'oriente maintenant sur le type de formation à y déployer. Il est évoqué l'éventuel création d'un comité de pilotage/réflexion pour réfléchir et apporter des idées sur le type de formation à y dispenser
-Monsieur Yves Gille précise que pour un chantier école, ce type de bâtiment est nécessaire pour s'exercer à travailler en hauteur. Des bâtiments industriels comme la sucrerie sont tout à fait adaptés pour y organiser des formations professionnelles.
19 Politique sportive
1. Rénovation de la Base de Canoë Kayak :
Les travaux consistent à rénover le barrage hydraulique afin de le mettre en conformité avec la loi sur l'eau et la mise en conformité du bassin de slalom par le réaménagement du parcours d'eaux vives. Le cabinet d'étude a terminé la phase du dossier réglementaire. Les demandes de subventions sont à l'étude afin d'engager les travaux entre le 15 juin et le 15 octobre 2023.
Budget 2022 : AMO dossier réglementaire 50 000 €
2. Agrandissement du parc à bateaux de la Base de Canoë Kayak :
Pour l'organisation de l'activité du club et la mise en sécurité du site, il est nécessaire d'agrandir le
parc à bateaux.
Budget 2022 : 13 000 €
7aSEPT - | SVALLÉES 16 AUTÉ DE Ci EES
Remarques: Monsieur Dekeukelaire pense qu'il manque un endroit couvert pour les personnes qui
passent la journée au club et qui souhaitent pique niquer.
Monsieur le Président est en accord avec cette remarque mais la question se pose de savoir qui
finance ces travaux, le propriétaire du terrain, la Communauté de communes ou le club de canoë ?
Politique sportive
3. Finalisation des sentiers de randonnée :
Les sentiers VTT sont terminés et les pédestres réhabilités. Les travaux consistent à finaliser
l'implantation des panneaux d'information au départ des 30 communes concernées par les
itinéraires, la création des derniers panneaux d'interprétation sur les sentiers pédestres et la
création de 5 circuits route.
Budget 2022 : 7 000 € (subvention Leader 4 900 €)
4, Transport scolaire à la Salle de sport de Campagne-les-Hesdin :
Comme pour la pratique de la natation en faveur des élèves, il s'agit d'apporter un service aux
écoles non dotées d'équipements sportifs couverts afin d'accompagner les pratiques sportives dans
de bonnes conditions.
Budget 2022 : 10 000 €
ma LE |
SSVA \LLÉES 16
20 Remarques: Monsieur Gille souhaite avoir des précisions sur l'état d'avancement des chemins de randonnée.
Monsieur Périn indique que le souhait était de finir le programme de réhabilitation des circuits et la création de nouveaux circuits VTT et route qui étaient planifiés de longue date avant de se lancer dans la création de nouveaux circuits. L'idée est de bien tout entretenir avant de se lancer dans la création de nouveaux circuits VTT et sentiers pédestres.
Politique sportive
5. Fonds de concours en faveur des terrains multisports communaux :
Afin d'apporter une réponse au développement des pratiques sportives en milieu rural et permettre
aux jeunes de se divertir en autonomie, le Conseil Communautaire a pris une délibération le 19
décembre 2016 afin d'accompagner les communes à investir dans un terrain multisports par la mise
en œuvre d'un fonds de concours de 20% plafonnée à 20 000 €.
Budget 2022 : 30 000 €
6. Terre de Jeux 2024 :
La Communauté de Communes a obtenu le label Terre de Jeux le 15 décembre 2021. Le projet a
débuté du 24 au 29 janvier, à l'occasion de la 6ème édition de la semaine olympique et paralympique
qui a permis de valoriser les actions citoyennes dans les établissements scolaires et dans les
associations. Les actions seront mises en œuvre avec l'aide des référents des communes.
Budget 2022 : 11 000 €
ZA SEPT S'SVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COTAUNES
Monsieur Desreumaux fait remarquer qu'il n'y a pas d'activité sur l'Authie alors que ce cours d'eau est un «trait d'union » avec l'ensemble des touristes se trouvant en Baie de Somme. Un aménagement de l'Authie permettrait de faire venir les touristes sur notre territoire. De plus, qu'il serait judicieux de créer des sentiers de randonnée VTT et pédestres autour de l'Authie. Il est proposé que ces sujet soient évoqués lors des prochaines commissions.
21 Politique sportive
7. Création d'un chemin d'accès au terrain de motocross à Campagne les Hesdin :
Cet espace sportif de type Circuit de motocross dispose d'un sol en surface naturelle de
10 400 m°. Son agrément Fédéral a été renouvelé en juillet dernier par le Préfet. Afin d'améliorer les
conditions d'accueil et faciliter l'accès aux secours, il est nécessaire de réaliser un chemin d'accès et le
stationnement.
Budget 2022 : 35 000 €
8. Construction d'une salle multisports d'intérêt communautaire à Hesdin :
Une mission AMO a été lancée afin d'accompagner la collectivité dans la programmation de l'équipement
jusqu'à la désignation de la Maîtrise d'Œuvre. Le bureau d'étude AEDIFICEM a été désigné comme le
prestataire le mieux disant. La mission a débuté le 3 février 2022.
Budget AMO Programmation 2022 : 22 320 €
Budget démarrage Maitrise d'œuvre : 10 000 €
9, Livraison de la salle de sport de Beaurainville : 780 000 € subvention de 80%
LE TOTAL : 968 320 € recettes : 580 000 €
Politique Patrimoine
Azincourt 1415
Objectifs 2022:
“ Mise en place de nouveaux ateliers pédagogiques, ouverts aux scolaires ET au grand public le mercredi et le samedi
“ Mise en place de visites immersives grâce à un décor recréé et un animateur en costume qui proposera des démonstrations (artisanat, cuisine etc.)
“ Création d'une application destinée à deux usages : une visite du Centre Azincourt 1415, mêlant informations historiques, anecdotes, jeux et vidéos, avec nos deux mascottes pour guide et une découverte en réalité augmentée autour du champ de bataille
=" Mise en place d'une nouvelle stratégie commerciale, à la fois pour le Centre mais également pour la boutique : des produits plus qualitatifs et médiévaux. Développement de la boutique afin que celle-ci puisse être perçue comme une boutique à part entière, indépendante du Centre.
“Continuer le développement de la communication grâce au référencement sur les sites officiels (Ministère de la Culture, etc.) et la participation à des événements nationaux (Nuit des musées etc.), Continuer le développement des réseaux sociaux avec une stratégie de communication décalée et communication auprès des Tours Opérators, scolaires , etc.
sx à SEPT
GSVAL LÉES HAUT
22
16 Politique Patrimoine
Azincourt 1415
BEEN
Fonctionnement
Charges hors personnel
Fluides
Entretien
Communication
178 950 €
178 950€
Pret e
3 000 €
METEO CUSEICILESSSSSSSS 1000€ Construction parking tour d'observation … 16 900€
EU TIQUE LOI IETCII) ES 7000 €
MECICELEECELIESSSS 10 000 € Rénovation du gite 10 000 €
BONE EME ITS 1 000 €
Création d'une application jeunes visiteurs 33 660 €
_ Achat de tablettes tactiles pour visiteurs 21 000€
Gé Et 103 560 €
Politique Patrimoine
Azincourt 1415 ETATS
ETES
j ne à 90 000€ Billetterie individuels scolaires
Prestations pédagogiques
Ateliers pédagogiques scolaires + 10 000€
individuels
LOTS
à 55 000€ Vente de produits
AT Et
; 15 000€ en TES)
Subventions:
- CRT - Jardin/four 4 050 €
-Leader - Parking tour 17 500 €
-DSIL - Application + Tablettes tactiles 14 000 €
-Réseau médiéval - Animation 1 500 €
TOTAL 207 050 €
&ASEPT .
LA VALLEES
23
16
16 Politique Patrimoine
Objectifs 2022:
Informer pour mieux sensibiliser avec l'organisation d'une conférence ouverte aux maires, aux référents Culture/ Patrimoine et aux conseillers municipaux
Le fonds de concours « patrimoine en 7 Vallées » soutient les projets portant sur les patrimoines culturels appartenant aux communes, qu'ils soient bâtis, mobiliers ou immatériels, et protégés ou non protégés au titre des Monuments Historiques
Accompagnement technique auprès des communes
Poursuivre le travail d'inventaire
Le Patrimoine comme écrin: les lieux historiques patrimoniaux sont autant de lieux de diffusion de spectacles et d'exposition
Mise en place du Fonds de concours 30 000€
Matériel
- appareil photo + objectif pour inventaire + mutualisé
avec service culture/Azincourt/école de musique CE
: Pointeur GPS a
SEPT. 31700€ 16
Politique transition énergétique et écologique
développement durable
Objectifs 2022
MOBILITE
“ Un plan de mobilité simplifié et un schéma directeur des modes actifs vont être élaborés en 2022 (étude portée par le PETR)
“ Relance animation/communication REZO POUCE : mise en place d'un service civique pour animer et faire connaitre le service
REHABILITATION ENERGETIQUE
“ Poursuite du service « Conseiller en Energie Partagé », en lien avec la FDE, pour accompagner les communes dans leurs travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux + éclairage public
“ Poursuite de l'espace France RENOV (ex espace Conseil FAIRE), en lien avec INHARI et le PETR, pour accompagner les habitants dans leurs projets de rénovation de l'habitat
“ Mise en place d'un cadastre solaire à l'échelle du PETR, pour sensibiliser au potentiel de production solaire des bâtiments
ss À SEPT
65 VALLÉES 16 COMMUHAUTÉ DE COMMUNES
24 Politique transition énergétique et écologique
développement durable
Dépenses | Recettes
Plan de Mobilité ADEME 50% 39 438 € Item Conseil, étude 78 876 € CCTernois 19719€ portée par PETR CC7V 19 719€ Animation/communic
ation REZO POUCE
Service civique et
communication
Conseiller en Energie
Partagé
Convention avec la
Espace France RENOV
LT PUR
50 000 €
8 000 €
ADEME REGION 70 21 000 €
30 000 € (COMTE 4 500 €
CR 4 500€ 168 100 € 104 376 €
Cadastre solaire
Porté parle PETR
a SEPT, S'OVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Politique cohésion sociale — RPE
C'est un lieu d'information sur les modes de garde et d'accompagnement auprès des parents, futurs parents et des professionnelles de la petite enfance (159 Assistantes Maternelles et Gardes à Domicile) autour de 2 sites d'accueil : Hesdin et Beaurainville,
Il apporte un soutien aux professionnelles dans leurs fonctions : Animations d'éveil, des temps d'échanges et encourager le départ en formation,
Il a une mission d'observatoire sur l'offre des modes de garde et demandes liées à l'accueil de la petite enfance à l'échelle du territoire.
Perspectives 2022 : création d'un guichet unique.
-Renforcer la mission d'information sur les modes d'accueil par la centralisation des demandes des familles. -Le RPE deviendrait donc le seul et unique point d'information des familles pour l'ensemble des modes d'accueil.
-Retravailler les outils de communication (plaquettes, signalétiques.)
Budget de fonctionnement 2022 : 145 000 € (Prestations CAF et MSA prévisionnelles de 107 350 €). Budget d'investissement 2022 : achat de 3 ordinateurs, une télévision pour le guichet unique et des équipements bureautiques. 7 000 € (financement spécifique pris en charge à 100% par la CAF).
Sa SEPT S'AVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
25 Politique cohésion sociale — LEAP
C'est un espace gratuit, libre de fréquentation et sans inscription au préalable, dédié aux enfants de moins de 6 ans non scolarisés et accompagné d'un parent, d'un grand-parent ou d'un responsable légal.
Il favorise les échanges et le partage d'expériences entre les parents et permet de passer un moment privilégié avec son enfant autour du jeu.
C'est un lieu qui s'organise autour de 2 sites d'accueil à Hesdin et à Beaurainville, co animé en partenariat avec 7 accueillants mis à disposition par la Caisse d'Allocations Familiales, le Département et de la Commune de Beaurainville.
En 2021, 29 familles ont été accueillies dont 25 nouvelles et 33 enfants âgés de la naissance à 3 ans sur 148 heures d'ouverture.
Perspectives 2022 :
-Remobiliser les familles sur le lieu d'accueil de Beaurainville.
-Retravailler les outils de communication (plaquettes, signalétiques).
Budget de fonctionnement 2022 : 15 200 € (Prestations CAF prévisionnelles de 10 500 €).
ss à SEPT.
S'AVALLÉES ;
Politique cohésion sociale - parenthèse
Dans le cadre des Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) initiés par la CAF, il s'agit de proposer un programme d'actions et d'activités en faveur des familles du territoire.
Objectifs :
-Mobilier et associer les familles dans la définition du projet et du programme d'activités.
Valoriser et faire découvrir les activités et les structures du territoire.
-Proposer des rendez-vous mensuels autour des pratiques culturelles, de loisirs et de sorties.
-Constituer un groupe de parents et des partenaires afin de mener une réflexion sur la mise en place de « lieux ressources » dédiés à la Parentalité pour 2023.
Budget de fonctionnement 2022 : 10 000 € (Subvention CAF prévisionnelle de 8 000 €).
Dépenses politique petite enfance : 177 200 €
Recettes politique petite enfance 132 850
Fa SEPT . |
6 SVALLÉES 16
26 Politique assainissement collectif
AUCHY LES HESDIN
Afin d'optimiser la station d'épuration de Auchy-les-Hesdin :
“ Montant de la tranche 6 : 418 500 € : financement AEAP : 146 300 €
“ Montant des travaux de la tranche 7 : 328 000 € : Financement AEAP : 158 235 €
DECONNEXION CHAMP SAINTE MARIE :
Montant de l'opération : 489 000 € : Financement AEAP : 192 780.00 €
TELESURVEILLANCE DES RESEAUX
Modernisation du réseau d'assainissement, télésurveillance des postes de refoulement Montant de l'équipement 111 500 € : financement AEAP : 69 000.00 €
AUTOMATE — STEP de BEAURAINVILLE
L'automate de la station d'épuration de Beaurainville ne dispose pas de mode de secours, il est prévu de le remplacer et d'intégrer une supervision.
Montant prévisionnel : 40 000.00 €
à SEPT,
S'AVALLÉES :
Politique assainissement collectif
DOMAINE DE ROLLANCOURT :
Suite à un dysfonctionnement majeur du système d'assainissement du domaine de Rollancourt, la CCYV est contrainte de le transformer en réseau d'assainissement collectif
Montant prévisionnel des travaux : 83 440 € : Financement possible AEAP : 33 380 €
BRIMEUX — Secteur 5
Etudes préalables aux travaux d'installation d'un réseau d'assainissement gravitaire rue de l'Eglise et rue de la gare sur la commune de Brimeux : 35 000 €
AGGLOMERATION HESDIN
Etudes préalables aux travaux d'installation d'un réseau d'assainissement phase 1 : 45 000 €
Etude Diagnostic du système d'assainissement de GALAMETZ et de Beaurainville -_ Identifier les dysfonctionnements et insuffisances des réseaux d'assainissement - Traduire les résultats de l'étude de diagnostic afin d'établir un schéma directeur d'assainissement ou un programme de travaux
+. 50 000 € - taux de financement AEAP : 50 % soit 25 000.00 € a À -
SSVALLEES 16
êT Politique assainissement Collectif
ETUDE D'ANALYSE DES RISQUES DE DEFAILLANCE — STEP DE MARCONNELLE ET
BEAURAINVILLE
Objectifs :
“ jdentifier les conséquences liées aux simples défaillances ;
"recenser et de hiérarchiser les modes de défaillance suivant l'ampleur de leurs effets ;
= préciser les moyens mis en oeuvre pour réduire la fréquence d'apparition ou la gravité de
l'événement redouté (ER) en termes de maintenance, redondance, conception ;
“identifier ou d'établir les procédures de détection, de correction ou de prévention ;
“ évaluer l'acceptabilité du risque.
12 000 €
—…
àS SAT LÉ
Y 5 VALLÉES 16 ALL COMMUNES
Politique assainissement Collectif
Désignation DEEE | ETAT
Réseau Auchy Les Hesdin — Tranche 6 418 500 € 146 300 €
Réseau Auchy les Hesdin — Tranche 7 328 000 € 158 235 €
Déconnexion Champ Sainte Marie 489 000 € 192 780 €
Télésurveillance 111 500 € 69 000 €
Remplacement de l’Automate — STEP Beaurainville 40 000 €
Réhabilitation du Domaine de Rollancourt 83 440 € 33 380 €
Brimeux — Secteur 5 : Etudes préalables 35 000 € 25 000 €
Agglomération Hesdin : Etudes préalables 45 000 € 31 500 €
Etude diagnostic système Galametz et Beaurainville 50 000 € 25 000 €
Etude d'analyse des risques de défaillance des STEP 12 000 €
TOTAUX 1 612 440 € 681 195 €
mi
S'AVALLEES °
28 Politique assainissement Collectif
AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Afin de couvrir les charges consécutives aux investissements et au fonctionnement du service, et conformément à la délibération n°183 du 14/12/2020, nous prévoyons une augmentation de la redevance de 2% :
Part fixe 2021 : 63.09 € HT / part variable 2021 : 1.39 €/m3
Recettes 2021: 1 362 067.83 € HT
Part fixe 2022 : 64,35 € HT / Part variable 2022 : 1.42 €/m3
> à base égale prévision des recettes 2022 : 1 389 309.18 € HT
> Intégration des nouveaux abonnés : 1 450 000 € HT
# à SEPT. .
Y SVALLEES 16
Politique assainissement non collectif
“ Poursuite des diagnostics de l'existant (nouveau tarif: 65.00 €)
=“ Poursuite des contrôles de conception, d'exécution et de réalisation des travaux d'assainissement. =“ Poursuite des diagnostics dans le cadre des cessions immobilières (nouveau tarif : 230.00 €)
Projection des recettes 2022 selon les prestations réalisées sur l'exercice 2021
Montant Nbr Recettes Montant Nbr Recettes
TTC TTC TTC TIC
DIAGNOSTIC CESSION IMMOBILIÈRE 100,00 € 214 21400,00€ 230,/00€ 214 49220,/00€
DIAGNOSTIC DE L'EXISTANT 77,00 € 228 17556,00€ 60,00€ 228 13680,/00€
CAM AOREDIENEAE ATEN 65,00 € 100 6500,00€ 65,00€ 100 6500,/00€
CONTROLE DE CONCEPTION 145,00 € 43 6235,00€ 145,/00€ 43 623500€
51 691,00 € 75 635,00 €
&A SEPT
VS VALLEES 16
29 Politique cohésion sociale - jeunesse 1. Inclusion des jeunes :
- Mise en place d'appels à projets en faveur des associations qui souhaitent créer une nouvelle activité : 10 000 €
- Création d'une aide financière de 15 € par jeune par an pour l'acquisition d'une licence et d'adhésion : 15 000 €
2. Favoriser l'initiative des jeunes :
- Mise en œuvre d'un fonds d'aide aux jeunes à la réalisation de projets qui seraient sélectionnés par un jury : 5 000 €
3. Fonds d'aides citoyen en faveur des jeunes :
- Aide de 20% au BAFA / BAFD : 4 000 €
- Aide au permis de conduire de 200 € / jeune : 6 000 €
4, Préfiguration de la Politique Jeunesse dans le cadre de PS CAF : 30 000 € (Recettes
CAF: 15 000 €).
Budget 2022 : 70 000 €
s à SEPT.
S'AVALLÉES :
Politique planification urbanisme habitat
+ Procédures d'évolution des documents d'urbanisme actuels : environ 10 procédures sur le PLUI de l'Hesdinois, le PLUI Canche Ternoise et le PLU de Campagne les Hesdin + Poursuite de l'élaboration du PLUI H des 7 Vallées avec le bureau d'études AUDDICE
+ Elaboration du SCOT Ternois 7 Vallées (via le PETR) et participation à la conférence régionale des SCOT
«Lancement du Plan Paysage. Réponse à l'appel à projets pour juin 2022, Recrutement du bureau d'études à l'été 2022
+ Habitat : poursuite de l'OPAH RR, avenant prévu pour augmenter les dossiers « autonomie » + Habitat : diagnostic et étude pré-opérationnelle OPAH RU sur l'Hesdinois
+ Poursuite de l'Espace France RENOV
Sa SEPT. SOVALLÉES 6 E DÉ COMMUNES
Remarques : Mme Nadine Botte précise qu'il serait judicieux de donner la signification de l'ensemble des sigles pour une meilleure compréhension.
30 Politique planification urbanisme habitat
Procédures d'évolution PLUI CCH +
CCCT + PLU Campagne 20 000 €
PLUIi-H des 7 Vallées
(444 960 €) 110 000 € 64 000 €
Plan Paysage
(90 000€) 25 000 € 12 500 €
OPAHRR
Animation annuelle 69 000 €
Bonifications aux bénéficiaires 210 000 € 43 000 €
Études préalables OPAH-RU
(50 000 €) 28 000 € 15 000 €
Es SEP 462 000 € 134 500 €
S S'VALLEES 16
Politique prévention des inondations
Entretien et modernisation des ouvrages de rétention:
“ Rollancourt : curage de la digue de la Planquette et des ouvrages de creuse en amont de la
digue
=“ Blangy sur Ternoise : 2 barrages dans une creuse
“ Mouriez : 4 barrages dans une creuse + 4 bassins de rétention
=“ Saint Rémy au Bois : 3 bassins de rétention
“ Bouin Plumoison :
“ Curage d'un Bassin
=“ Curage de redents dans une creuse (Mont de Kersuing) + renforcement enrochement
Travaux de réalisation de fossés plat enherbés : Maintenay, Roussent, Gouy Saint André,
Blangy sur ternoise, Saint Rémy au Bois
EAVALLES 16
34 Politique prévention des inondations
Travaux délégués au Symcea
" Poursuite des travaux du Plan de Gestion. (Identification des bassins versants à restaurer pour l'hiver 2022/2023)
“Automne 2022 : finalisation des travaux de création sur Maintenay/Douriez
" Modélisation des ruissellements sur les bassins versants avec Watersed : Mouriez/Tortefontaine et Saint-Rémy/Saulchoy
Travaux négociés a Mouriez Tortefontaine
" 5 bandes enherbées soit 1 155 m (reprofilage avec un engin tp et ensemencement)
“ 16 barrages filtrants dans des creuses (6 dans le bois du Harel au de là du périmètre rapproché du captage et 10 dans la creuse en amont de Rachinette au niveau du « Vau roux »)
“ 1 petite digue de terre dans une
“ 15 fascines soit 375 m
“1 fossé à redents (750 m) sur le terrain de l'AFR de Mouriez Tortefontaine
“ 21 bandes de miscanthus soit 915 m (soit environ 6 000 €)
" 62 linéaires de haie (9 205m) répartis en 3 types de haie : haie érosion (3 140 m) en double ligne dans les passages
d'eau de ruissellement, haie maintien de talus (3 605 m), haie type paysagère (2 540 m) en continuité d'une haie
érosion pour constituer un linéaire complet
a SEPT. D,
S'SVALLÉES Estimation des travaux 100 000 € 16 R97 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Politique prévention des inondations
Maintenay travaux ouvrages légers 39 000 €
Participation SYMCEA 2022 180 000 €
Entretien ouvrages structurants 75 000 €
Création Digue vallée de la Planquette 20 000 €
Travaux hydraulique douce Mouriez 100 000 € 80 000 €
20 000 €
350 000 €
50 600 €
484 600 € _ 430000€
màSEPT.
V5 VALLEES 1
32 Politique collecte et valorisation des déchets
Recettes 2021 : 3 794 924.16 € Dépenses 2021 : 3 271 418.15 €
| mu
Recettes de FONCTIONNEMENT | Dépenses de FONCTIONNEMENT
& TEOM
Bi Charges de
personnel
m Redevance M Charges à
Speciale et caractere general
camping & Participation SMTT
| M Revente de |
materiaux | B Charges
| Exeptionnelles
m Autres recettes | B Autres charges de de gestion | gestion
É 16
Politique collecte et valorisation des déchets PERSPECTIVES 2022
> Etude d'optimisation du service « Déchets Ménagers »
Au vu des enjeux forts sur la prévention et la gestion des déchets ménagers marqués notamment par des évolutions règlementaires importantes, il convient de réaliser une étude qui visera à évaluer les opportunités d'évolution du service public de gestion de déchets.
Cette étude permettra de répondre à la fois aux évolutions règlementaires, aux nécessités locales et aux nouvelles attentes sociétales, pour in fine, réduire la production de déchets non valorisés sur le territoire des 7 vallées 80 000 €.
> Outils de géolocalisation
Un outil de géolocalisation installé sur la flotte de véhicules BOM permettrait de constituer une base de données exhaustive sur les trajets des camions de collecte des déchets. Grâce à ces
informations, il est prévu d'optimiser les tournées de collecte en porte à porte ainsi que le maillage des colonnes d'apports volontaires.
Estimation pour 2022 : 14 000 € Hors Taxes
CE -
& S VALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
33 Politique collecte et valorisation des déchets >Acquisition et entretien des véhicules et divers équipements pour le service
- Engin télescopique en remplacement pour une déchetterie 65 000 €
- Deux véhicules de collecte BOM 360 000 € (dont un budgété en 2021)
- Un véhicule ampliroll + remorque pour collecter et transporter le verre : 250 000 €
- Conteneurs de tri sélectif 25 000 €
- Composteurs : 25 000 €
>Plan de communication et de sensibilisation
Afin d'accompagner les changements futurs liés aux évolutions réglementaires dans les domaines des déchets (ECT ; Bio Déchets ; ..) et de sensibiliser la population à la prévention de production de déchets, il est proposé de mettre en place un plan de communication.
Estimation pour 2022 : 20 000 €
> Colonnes d'apport volontaire pour le verre et les multi matériaux
Acquisition de colonnes aériennes pour uniformiser sur l'ensemble de la Communauté de communes les points
apports volontaires pour la collecte du verre 450 000 €
CAL ;
S'VALLEES 16
Remarques : Monsieur Gotterand souhaite connaître les échéances qui ont été fixées pour les multimatériaux.
Monsieur Claude Colliez indique que l'échéance est fixée au 31 décembre 2022.
Politique collecte et valorisation des déchets > Partenariät territorial dans le cadre de la « Gestion des déchets » Avec la Maison Accueil Solidarité (MAS) Proposition d'un service d'accompagnement pour le recyclage de certains déchets pour réemploi et éventuellement la
création d'une ressourcerie.
Création d'une brigade inclusive :
-Apporter un service de proximité dans la collecte du verre et des encombrants en appui des Point d'apports volontaires
sur des cas particuliers définis par la communauté de communes
-Sensibiliser les habitants au réemploi sur des zones spécialement dédiées sur les 2 déchetteries du territoire des 7
vallées. 50 000 €
> Déchetterie de Marconnelle
Dans un souci de sécurité et de réhabilitation du site en raison de l'affluence, un projet de délocalisation de cette déchetterie est envisagé sur l'ancienne friche de la sucrerie à Marconnelle.
L'objectif étant dans un premier temps d'évaluer le potentiel du site au vue de sa configuration actuelle et d'y intégrer ce projet avec d'autres activités.
Il convient donc de lancer une étude de faisabilité (évaluation des besoins, estimation de l'enveloppe budgétaire, proposition de scénario) 25 000 €
FASEPT . S'SVALLÉES COMMUNAUTÉ DE COVIALNES TOTAL 2022 : 1 364 000 € investissement 16
Remarques: Messieurs Ponchel, Liefhooghe et Bacquet font remarquer que de nombreux usagers
perdent leur chargement sur le trajet de la déchetterie.
Monsieur Druelle pense qu'il serait intéressant de remettre les régles de fonctionnement de la déchetterie dans les journaux communaux.
34 Politique Culturelle
Ecole de Musique des 7 Vallées
Objectifs 2022:
+ Conforter et diversifier le département cordes par l'achat de violoncelles + _ Développement du site de Fillièvres par des actions pédagogiques et la présence d'un étudiant DUMI sur cette partie du territoire
<_ Garder le lien privilégié avec les ensembles musicaux du territoire par la réalisation de projets communs
+ Développer le partenariat « école associée » suivant les directives départementales avec l'ouverture d'une classe de musique actuelle/ chant 3h
<_ Améliorer les conditions de pratique par l'achat de mobilier
+ Conforter la place de l'école dans la saison culturelle en « exploitant » le potentiel musical des enseignants-artistes et en créant des événements avec d'autres services de la collectivité
SAVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Politique Culturelle
Ecole de Musique des 7 Vallées Dépenses
Fonctionnement
Chargesde personnel 298 000 €
Création de classe de chant/musique 1 600 €
Actu
Charges à caractère général 12 500 €
312 100€
Investissement
Mobilier — matériel 11 700 €
Instruments de musique 5200€
or OTAL 16 900 €
Cotisations des élèves _ 2000€ E Subventions Département du Pas-de- 12 500 €
_ «LEE
32 500 € 16
35 Politique Culturelle
Ecole d'Arts Visuels 7 Vallées Micro-Folie
Objectifs 2022:
" Mise en place de l'école d'Arts visuels, envisagée comme un complément à l'enseignement artistique en milieu scolaire en partenariat avec l'Education Nationale et le Département du Pas-de-Calais
=“ Proposition culturelle basée sur la variété des pratiques artistiques et l'enseignement de
l'histoire de l'Art
= Un travail en transversalité avec les écoles, les Ehpad et les autres services de la Collectivité
“ La mise en place d'ateliers mobiles à la rentrée 2022
= Une Micro-Folie itinérante (musée numérique déployé en France par le Ministère de la Culture) sera installée sur notre territoire afin de faire découvrir aux habitants, grâce à des casques 3D et des tablettes tactiles, les grands musées nationaux sans bouger de chez eux
SOVALLEES 6
Politique Culturelle
Ecole d'Arts Visuels 7 Vallées Micro-Folie
Fonctionnement
Mise en place de l'atelieritinérant
Matériel
AE TE
MÉMNIECITECIE ET O
Mobilier — matériel bureautique - 14 130 €
CCE
Micro-Folieitinérante 40 000 €
54 130 €
Sd QETMULCE Prestation pédagogique
EME ON ICS CIO
DoIE
Er te
ARRET OC TE QE RSR ER Rene
SASEPT" SSVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMLNES
36 Programmation culturelle
Objectifs 2022:
“ La culture POUR et AVEC les habitants : continuer à impliquer le terreau culturel du territoire afin de gagner en efficacité, visibilité et image.
“ Continuer à déconcentrer la programmation culturelle afin de toucher un maximum d'habitants en maintenant l'objectif de diffuser dans chaque commune sur une période de 3 ans.
= Proposer une variation des formes d'expression artistique afin de conquérir de nouveaux publics
“ Toucher d'autres publics avec un effort particulier porté sur des publics qui ont étés oubliés : les médiathèques et les EPHAD. Les artistes du CLEA interviendront en ces lieux mais également en milieu scolaire + périscolaire.
=“ Conforter l'événement « Ballades en 7 Vallées » permettant aux habitants de découvrir à la fois un patrimoine local trop souvent méconnu et des formes artistiques et styles musicaux variés.
“ Accueillir un artiste de renommée nationale
= à SEPT .
S SVALLEES 16
Frog rammation culturelle IEEE
Fonctionnement
Prestations artistiques |
= Tout public
- Programmation jeunesse 117 000 € - Médiation culturelle dans les
établissements scolaires
CET Ca 9 300 €
22 800€
1 100€
30 000 €
180 200 €
Equipements . 1 900 €
CTI 25 400 €
EEE 20 000€
Subventions Département du Pas-de- 10 000€
Calais
s À SEPT .
S SVALLÉES 30 000€ 16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Remarques : -Il est précisé que Laurent Voulzy se produira les 28 et 29 juin 2022 à Hesdin. -Monsieur Yves Gille souhaite savoir si la scène mobile sera mise à disposition des communes. -Monsieur Castelain indique que la scène servira en priorité à la programmation culturelle et qu'elle pourra ensuite en fonction des disponibilités être installée dans les communes. Sa réservation et son installation seront gérées par les services techniques de la Communauté de communes.
37 Politique de valorisation du patrimoine
Objectifs 2022:
+ Informer pour mieux sensibiliser avec l'organisation d'une conférence ouverte aux maires, aux référents Culture/ Patrimoine et aux conseillers municipaux + Le fonds de concours « patrimoine en 7 Vallées » soutient les projets portant sur les patrimoines culturels appartenant aux communes, qu'ils soient bâtis, mobiliers ou immatériels, et protégés ou non protégés au titre des Monuments Historiques <_ Accompagnement technique auprès des communes
*_ Poursuivre le travail d'inventaire
+ Le Patrimoine comme écrin: les lieux historiques patrimoniaux sont autant de lieux de diffusion de spectacles et d'exposition
S'ÉVALLÉES 16
Politique de valorisation du patrimoine
Désignation de l'action | Coût
Mise en place du Fond de concours 30 000 €
Achat d'un appareil photo + objectif 1 500 €
(pour inventaire + mutualisé avec service
culture/Azincourt/école de musique)
200 €
31 700 €
S'SVALLÉES 16
38 Politique culturelle - Programmation
Programmation Culturelle
Désignation Montant
Prestations artistiques dont Embardée 114 120 €
HALLE TEEN TOCA INA ESS
Prestations techniques 22735 €
Piano-Folies 3 000 €
LT TTC 1 000 €
DORE A à 150 132€
Prestation artistique 30 000 € TOT 30 000 €
Total fonctionnement 180 132€
400 €
1 500 €
25 350 €
Sa SEPT. 27 250 €
S'AVALLÉES 16
Politique culturelle - Programmation
LENS
GITE ARNO
CUVÉE D ere
- Département du Pas-de-Calais
noie: LE
S à SEPT .
ÉAVALLÉES | 16
39 Politique culturelle - Ecole de Musique
Charges personnel 297 276 €
Fonctionnement Création classe de chant/musique actuelle 1 560 € Charges à caractère général dont réparations, partitions, matériel 12 300 €
d'éveil, petit matériel, SACEM, cotisations CMF
Total fonctionnement 311 136 € Investissement Mobilier 10 000 € Ordinateur 1 500 € Violoncelles et renouvellement 1 500 € Matériel musique actuelle 3 500 €
16 500 €
Re RECETTES
Su Et ne COM ATS Cotisations famille 20 000 € Subvention Département 12 500 € 32 500 € LOST CO
GaSEPT. S'AVALLÉES 16 COMMUMAUTE DE COMMUNES
Politique culturelle - Ecole d'arts visuels
DEPENSES Ecole d'arts visuels
Mise en place de l'atelier itinérant Chevalets
(Hors véhicule) Consommables 5202€
Mise en place d'unatelierfxe [I IS Bureautique
277€
Consommables 3500€
A Petit Matériel 365€
LCL ETC Achat de matériel 40 000€ Total 59 296€
RECETTES
Prestation pédagogique Ateliers école arts
visuels
Subventions Micro-Folie
Co TE 8000€
-DRAC 20 000€
-Région Hauts de France 10 000€
42 000€ 16
es
SEPT | S'SVALLÉES D COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
40 Politique santé
+ Finalisation de la Maison de Santé de Beaurainville : ouverture octobre 2022 - Etude de fonctionnement/organisation en cours
- Finalisation des travaux
+ Réalisation des espaces publics du pôle santé (finalisation voirie, parking Clinique, espaces verts...)
+ Equipement des studios de la MSP d'Hesdin
* Installation de portes automatiques à la Maison de santé de Blangy
+ Poursuite de la politique d'indemnités aux étudiants en médecine souhaitant s'installer sur le territoire
«Mission de communication et de marketing territorial auprès de médecins pour favoriser l’arrivée de nouveaux praticiens
SVALLÉES 16
Politique santé
Dépenses | Recettes
Etude LE LL ET TETE LS maison de santé 10 300 €
Beaurainville A __ LoyersHesdin CET Indemnités étudiants 14 000 € Blangy 24 300 €
Partenariat recherchede médecins 12 500 € Beaurainville 10 500 €
Maison de Santé Beaurainville 866 390 € DETR-DSIL 412 150 €
MSP Hesdin 195 000 € PRADET-DETR:DSIL 450 000 €
| A É Fonds friches
SR 7 EE 115 500€ 3 500 €
5 000 € Matériel SISA 37 210 €
1 391 590 € 1146 120€
ZASET. SSVALLÉES 16 COMMUNAUTÉ DE COMMLRES
Remarques : Monsieur Desreumaux précise l'intérêt de se coordonner et de dépendre de la faculté de médecine d'Amiens. Le discours entendu à la faculté de médecine de Lille est très défavorable à l'installation des médecins généralistes en milieu rural. La faculté d'Amiens n'a pas le même discours et est beaucoup plus favorable à cette installation. Cela a déjà été confirmé par la directrice du CHAM.
41 Répartition globale des orientations
budgétaires par politique
DIVERS
Fin de la séance à 21h40
Le Président
M. Matthieu DEMONCHEAUX
Bi Culture
M Patrimoine
& Développement économique
m Sports
B Transition écologique
E Cohésion sociale
B Assainissement
B Planification urbaine
& Habitat
M GEMAPIE
m Déchets
B Santé
16
Le secrétaire
M. François DOUAY
42