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Procès Verbal - DELB 20160275
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mai 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA, Josépha RETOUT, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h03, 18h03, 18h09 et 19h13 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Bineta NIANG, Linda MADHJOUB et Luc LEMONNIER ; - Ourdia CHATI, Solange GAMBART et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Jean-Baptiste GASTINNE et Brigitte DECHAMPS.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h03 et n’était pas représentée.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160275
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN CENTRE ANCIEN ET SAINT NICOLAS-EURE/BRINDEAU (OPAH-RU) - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitifs des exercices 2016 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la convention OPAH-RU II Centre ancien ;
VU la convention OPAH-RU II Saint Nicolas – Eure/Brindeau et son avenant n°1 ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de s’appuyer sur les compétences du CCAS en matière d’attribution d’aide aux personnes afin que cet établissement gère l’enveloppe « fonds d’intervention d’aide aux ménages » destinée à la prise en charge des frais engendrés par le déménagement des ménages relogés ; - la convention de partenariat entre la ville du Havre et le CCAS, prévue sur 3 ans, jusqu’en 2018 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d'accorder au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant annuel de 24 000 euros, lui permettant la prise en charge des frais liés aux déménagements dans le cadre des relogements liés aux OPAH-RU ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention qui précise les modalités d’attribution de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Dépenses
Sous-Fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 657362 : Subventions de fonctionnement aux personnes publiques - Etablissements et services rattachés – CCAS
Code mission : C40M07 Amélioration de l’Habitat
Montant de la dépense : 24 000 euros
Fournisseur : 4103
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, Ourdia CHATI, Bineta NIANG, Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF, Nathalie NAIL,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mai 2016 Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2016
Publié le 17/05/2016