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Procès Verbal - DELB 20160200 01
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160200 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°43.15.18.
ENTRE
La ville du Havre représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2016,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Mission Locale de l’Agglomération Havraise pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture du Havre le 9 décembre 1982, (avis publié au Journal Officiel du 4 janvier 1983), ayant son siège social au 2 rue Léon Gautier 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Agnès CANAYER, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150444 du Conseil municipal du 06 juillet 2015, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n°43.15.18 pour une durée de trois exercices budgétaires (2015-2016-2017),
VU la délibération n°20150444 du Conseil municipal du 06 juillet 2015, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs n°43.15.18
VU la délibération n°20150483 du Conseil municipal du 06 juillet 2015, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs n°43.15.18
VU la délibération n°20150546 du Conseil municipal du 21 septembre 2015, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectifs n°43.15.18
CONSIDERANT qu’il y a lieu de lui allouer des subventions exceptionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2016,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 5 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville du Havre s’engage à verser à l’Association, au titre de l’exercice 2016, la subvention suivante :
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 500 € pour l’action « Parrainage : Passerelle pour l’emploi et l’égalité »
Cette subvention sera versée en intégralité à l’Association dès notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Agnès CANAYER Edouard PHILIPPE
Présidente Maire