Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20221006 503
Arrêté - A20240104 010
Arrêté - A20240105 011
Arrêté - A20240119 023
Arrêté - A20240131 045
Arrêté - A20240131 0461
Arrêté - A20240202 051
Arrêté - A20240328 131
Arrêté - A20240328 134
Arrêté - A20240329 139
Arrêté - A20231012 503
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231012 503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"1 l Folio 359 L
LUISÇe
ARRETE MUNICIPAL n° A20231012-503 Mairie d’Ussel
République Françae — Service Pôle Aménagement
Type Réglementation la circulation et le stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux — Tirage et raccordement pour la fibre optique
Date Lundi 23 octobre 2023
Lieu Avenue Marmontel (RD 45)
Demandeur | SARL CAUM
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 2 octobre 2023, présentée par la SARL CAUM (représentée par Monsieur Jeremy
THOMASON), 132 Chemin du Pouget — 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Lundi 23 octobre 2023, durant les travaux de tirage et raccordement pour la fibre optique avenue Marmontel (RD 45) :
La circulation de tous les véhicules est interdite :
- Avenue Marmontel (RD 45), dans la partie comprise entre l’avenue Carnot (RD 1089) et le boulevard du
Docteur Goudounèche (RD 45E1)
- Rue Albert Chavagnac, dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD 45) et la rue Ernest Jarasse.
La circulation de tous les véhicules s’effectue alternativement par piquet K10 :
- Avenue Marmontel (RD45), dans la partie comprise entre le carrefour entre le boulevard du docteur
Goudounèche (RD 45E1) et le boulevard de la Jaloustre.
- Rue du Pré Pascal, dans la partie comprise entre la rue de la Civadière et le carrefour giratoire avenue
Marmontel (RD 45) / rue du Pré Pascal.
La circulation de tous les véhicules s'effectue sur demi chaussée sur la place Bourbounoux (RD 1089).
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2 : À cette occasion, des déviations sont mises en place :
Pour les véhicules en direction de Bort les Orgues :
Depuis le carrefour avenue Carnot (RD 1089) / avenue Marmontel (RD 45), elle emprunte l’avenue Carnot (RD
1089), dans la partie comprise entre l'avenue Marmontel (RD 45) et le boulevard du Docteur Goudounèche (RD
45E1), le Docteur Goudounèche (RD 45E1), dans la partie comprise entre la rue de la Prairie et l’avenue
Marmontel (RD 45) et l’avenue Marmontel (RD 45).
Pour accéder à l'Hôpital :
Depuis le carrefour avenue Carnot (RD 1089) / avenue Marmontel (RD 45), elle emprunte l’avenue Carnot (RD
1089), dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD 45) et la rue de la Prairie, la rue de la Prairie, le
boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45E1), dans la partie comprise entre la rue de la Prairie et l'avenue
Marmontel (RD 45), l'avenue Marmontel (RD 45), dans la partie comprise entre le boulevard du Docteur
Goudounèche (RD 45E1) et l’avenue du Docteur Roullet. Folio 359 -v
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du dimanche 22 octobre 2023 à 20 h 00
au lundi 23 octobre 2023 :
- Avenue Marmontel (RD 45) dans la partie comprise entre l’avenue Carnot (RD 1089) et le boulevard du
Docteur Goudounèche.
- Rue Albert Chavagnac, dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD 45) et la rue Ernest Jarasse, du dimanche 22 octobre 2023 à 20 h 00 au lundi 23 octobre 2023.
Les véhicules de la société CAUM sont autorisés à stationner au droit des chantiers, le lundi 23 octobre 2023.
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un
exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 5: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 6: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de Secours d’USSEL, au Conseil Départemental, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Ussel, au SMUR, au Pôle Environnement de
Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de transport en commun et à la SARL CAUM, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 octobre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 1 3 OCT. 2073
Notification le :