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Déliberation - 23.02 Adoption des tarifs pleins et tarifs degressifs applicables a la restauration scolaire pour lannee 2024 2025
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 23.02 Adoption des tarifs pleins et tarifs degressifs applicables a la restauration scolaire pour lannee 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française CONSEIL MUNICIPAL Délibération
n°2024,01.23.02
Du 3 avril 2024
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Adoption des tarifs pleins et tarifs dégressifs applicables à la restauration scolaire pour l’année 2024 -2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240409-DE2024-01-23-02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour : 27
Contre :2
M-P DELAIGUE, O BLANCHARD
Abstentions : 4
J-F BARATON, T-F THOMAS,
MICHEL, € OJEDA-COLLET
S
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADETX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUVYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2023.01.I 1 en date du 13 février 2023 fixant les tarifs de la restauration
scolaire pour 2023/2024,
VU l'avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille, réunie le 6 mars
2024,
CONSIDERANT, que le Conseil municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs appliqués aux prestations municipales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réviser les tarifs pleins des repas scolaires pour la saison 2024/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'ajouter un nouveau tarif pour les repas inscrits «hors délai »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour 2024/2025, applicables à compter du ler septembre 2024, comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
RESTAURATION SCOLAIRE | TARIFS 2024/2025 Repas enfants Cellois et enfants fréquentant les ULIS
Repas enfants de personnes hors commune travaillant dans les | 6,10 €
écoles de la Ville
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un 7 30 €
quotient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème) +
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un
quotient familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du | 9,40 €
barème)
Repas enfants Bougivalais hors commune pour les familles
ayant un quotient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du
barème) sous réserve du renouvellement de la convention | 5,30 €
actuelle nous liant avec la ville de Bougival qui prévoit une
participation de 2 € par enfant/par repas.
Repas enfants Bougivalais hors commune pour les familles
ayant un quotient familial égal ou supérieur à 79321 €
(tranche 1 du barème) sous réserve du renouvellement de la | 7,40 €
convention actuelle nous liant avec la ville de Bougival qui
prévoit une participation de 2 € par enfant/par repas.
Repas avec inscription hors délai 7,10 €
Repas sans inscription 12,10 €
Accueil des enfants allergiques (PAT) 2,45 €
Repas enseignants (indice inférieur à 465) 5,90 €
Repas enseignants (indice supérieur à 465) 7,45 € D'appliquer le barème des tarifs dégressifs des activités de restauration scolaire ci-annexé qui permettra de fixer la participation en fonction du quotient familial calculé par l’administration municipale (Espace famille) pour l’année scolaire 2024-2025,
Pour-extrait conforme au registre \ ENTRE © y :
Qi 4 Ke Maire, / . Ag < 1 4 \
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégati
Angélique LEDUCQUE
Directrice ressources
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.