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Déliberation - 2015.11.23 delib10 mise a disposition personnel
Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib10 mise a disposition personnel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE -— - pYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2015
eme
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique. FOIX, M. Pierre SERENA, :M..Jean- Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Heririette BONNET, Monsieur Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREIÏLH,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme-Henriette BONNET.
REÇU RER
10 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL le 26 H0V, 206
SOUS £
Monsieur Pierre SERENA expose que, depuis le 1% octobre 20{thiuk LUE uin ah 2016 (à raison de 5 heures en moyenne par semaine soit au total 132 heures sur l'année scolaire 2015/2016), un agent de la ville d'Oloron Sainte-Marie est mis à la disposition du Centre de Formation des Apprentis de SOEIX afin d'assurer un enseignement théorique en horticulture.
Il est entendu que le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la ville d'Oloron Sainte-Marie est remboursé par le Centre de Formation de SOEIX au prorata du temps de mise à disposition, à l'issue de l’année civile pour 2015 et de l'année scolaire pour 2016 par le biais d'un état contradictoire des heures
effectivement réalisées.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2015.
Suivent les signatures. RÉNE se
LE MAÏRE
_H&rvé LUCBÉREILH