Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Mise à disposition de personnel
Déliberation - 37 delib 2014.12.16 Convention de mise à disposit
Déliberation - 2015.04.13 delib 19 Mise à disposition du personn
Déliberation - 2015.11.23 delib10 mise a disposition personnel
Déliberation - 9 Convention de mise à disposition du matériel e
Déliberation - 14 Atelier dartistes et dactivités pédagogiques
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 23 PE
Déliberation - 9 RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNE
Déliberation - 18 DELIB MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Déliberation - 6 MISE A DISPOSITION AFAFAF
Déliberation - 15 Mise à disposition de personnel
Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Mise à disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mlle Florence AGRAZ, M. Gilbert EHRET,
Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mlle Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
15 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire expose qu’un agent de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais ne pouvant plus assurer ses fonctions au sein de la structure, des solutions de reclassement ont été étudiées tant au sein de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais que la Commune d’Oloron Sainte-Marie.
Il est finalement apparu que la Commune d’Oloron Sainte-Marie pouvait faire appel au service de cette personne pour assurer des missions au sein du service Patrimoine Bâti/Maintenance de l’Eclairage public.
Par délibération du 31 décembre 2010, cette personne a été mise à disposition de la Commune d’Oloron Sainte-Marie pour 100 % de son temps de travail pour une durée de six mois. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention de mise à disposition pour sept mois supplémentaires, du 1er janvier au 31 juillet 2012.
Il est entendu que le remboursement des frais de personnel s’effectuera à l’issue de l’année civile par le biais d’un état contradictoire des heures effectivement réalisées.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 23 février 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 28/02/2012
Bernard UTHURRY