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Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 13 FEVRIER
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 13 FEVRIER)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Lundi 13 Février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la
délibération Titre Vote
2023-02-01 Débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2023 – Budget communal Prise d’acte
2023-02-02 Débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2023 – Budget assainissement Prise d’acte
2023-02-03 Avance sur subvention à la coopérative de l’Ecole Élémentaire Charcot 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-02-04 Modification du tableau des emplois Approuvé à l’unanimité
2023-02-05
Approbation de la modification des statuts de la
Communauté de Communes Gally Mauldre –
Changement de Siège Social
Approuvé
2023-02-06
Syndicat Intercommunal des Etablissements pour
Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) – Adhésion de la
commune de Chambourcy
Approuvé à l’unanimité
2023-02-07
Echange de portions de chemins entre la Commune de
Maule et la Société SECOBRA RECHERCHES –
Définition des modalités de mise à disposition du public
Approuvé
Affichage et mise en ligne le 14 février2023