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Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 15 décembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 15 décembre)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Jeudi 15 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la
délibération Titre Vote
2022-12-85 Décision n° 2 Budget communal 2022 Approuvé à l’unanimité
2022-12-86 Emprunt aupès de la Banque des Territoires Approuvé à l’unanimité
2022-12-87 Subventions versées aux associations – complément année 2022 Approuvé à l’unanimité
2022-12-88
Avenant n°1 a la convention d’objectifs et de moyens
entre la commune de Maule et l’association musicale
mauloise – année 2022
Approuvé à
l’unanimité
2022-12-89
Autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
de 2023 - commune
Approuvé à
l’unanimité
2022-12-90
Autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
de 2023 - Assainissement
Approuvé à
l’unanimité
2022-12-91 Avance sur subvention CCAS 2023 Approuvé à l’unanimité
2022-12-92 Signature d’une convention d’occupation d’un local avec l’association « cyclo touristes de la Mauldre » Approuvé à l’unanimité
2022-12-93
Renouvellement de la convention de mise a disposition
de service entre la commune de Maule et la
Communauté de Communes Gally-Mauldre pour
l’exercice de la compétence « gestion des centres de
loisirs »
Approuvé à
l’unanimité
2022-12-94
Renouvellement de la convention de mise a disposition
de service entre la commune de Maule et la
Communauté de Communes Gally-Mauldre pour
l’exercice de la compétence « exploitation du cinéma »
Approuvé à la
majorité N° de la
délibération Titre Vote
2022-12-95 Attribution d’une indemnité aux bénévoles de la bibliothèque de Maule Approuvé à l’unanimité
2022-12-96 Attribution d’une indemnité aux bénévoles du musée de Maule Approuvé à l’unanimité
2022-12-97 Modification du régime des astreintes au sein de la ville de Maule Approuvé à l’unanimité
2022-12-98 Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial Approuvé à l’unanimité
2022-12-99 Modification du tableau des emplois Approuvé à l’unanimité
2022-12-100 Atelier d’accompagnement à la parentalité et fixation du tarif Approuvé à l’unanimité
2022-12-101 Regroupement de direction des écoles maternelle et élémentaire Jean-Baptiste Charcot Approuvé à l’unanimité
2022-12-102
Signature d’une convention de mise a disposition
temporaire du bâtiment « Planète Jeune » avec
l’Education Nationale
Approuvé à
l’unanimité
2022-12-103
Syndicat Intercommunal d’approvisionnement en eau
potable de Maule, Bazemont, Herbeville –
communication du rapport d’activités 2021
Prise d’acte
2022-12-104
Syndicat Intercommunal à vocation multiple – SIVOM
de Saint Germain en Laye - communication du rapport
d’activités 2021
Prise d’acte
Affichage et mise en ligne le 20 décembre 2022