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Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 2 octobre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la
délibération Titre Vote
2023-09-60 Modification du règlement intérieur du conseil municipal Approuvé à l’unanimité
2023-09-61 Fixation du nombre d’adjoints Approuvé à la majorité
2023-09-62 Fixation des indemnités des élus Approuvé à la majorité
2023-09-63 Décision modificative n°2 du budget communal Approuvé à l’unanimité
2023-09-64
Modification de l’affectation des résultats de la
section de fonctionnement du budget annexe
d’assainissement 2023
Approuvé à l’unanimité
2023-09-65 Décision modificative n°1 du budget annexe d’assainissement 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-09-66 Expérimentation du Compte Financier Unique Approuvé à l’unanimité
2023-09-67 Emprunt FCTVA 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-09-68
Renouvellement de la convention d’occupation d’un
terrain dépendant du domaine public de SNCF Réseau
pour l’utilisation d’un parking chemin de la gare
Approuvé à l’unanimité 2023-09-69 Garantie d’un emprunt PLS, LLI avec LOGEO SEINE pour les 17 logements de la villa Giulia Approuvé à la majorité
2023-09-70 Factures à passer en investissement Approuvé à l’unanimité
2023-09-71 Modification du tableau des emplois Approuvé à l’unanimité
2023-09-72 Communication du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre Rapport acté
2023-09-73
Echange de portions de chemins entre la commune de
Maule et la société SECOBRA Recherches – Décision
d’échange
Approuvé à la majorité
2023-09-74
Signature de la convention cadre valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du
programme Petites Villes de Demain (PVD)
Approuvé à la majorité
Affichage et mise en ligne le 5 octobre 2023