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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 18 décembre 2020
L’an deux mille vingt,
le dix-huit décembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 14 décembre 2020 Marion SAUVESTRE est élue secrétaire de séance.
PRESENTS Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry
CHEBELIN, , Julien DESCALZO, Caroline FEZAS, Brigitte JUGHON,
Jonathan MATTIOLI, Franck NEZRY, Daniel RALIERE, Marion
SAUVESTRE.
ABSENTS /
EXCUSES
Nathalie AUDRY (procuration à Daniel RALIERE)
Jean-Claude DEMPERE (procuration à Thierry CHEBELIN)
Vincent HONIAT (procuration à Karine BORDES)
Brigitte LAGARDE
Ordre du jour
Délibération modification de statut convention assainissement
Décision modificative de DM sur budget assainissement
Délibération prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif de 2021
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager des petits travaux urgents dans le
cadre de la compétence du SDEHG
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDEHG pour
raccordement d’un particulier
Questions diverses
SIECT
Questions du public
M. le Maire précise que le public devra quitter la salle à 19h45 pour respecter les
horaires du couvre feu. Aucune observation concernant le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre
2020.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
Adopté
M. le Maire propose au conseil municipal de modifier les ordres du jour initiaux pour
supprimer les ordres du jour suivants :
Annulation de la délibération du 2 juillet 2019
Délibération du rachât du prêt du budget assainissement
Et rajouter les ordres du jour suivants:
Délibération modification de statut convention assainissement
Décision modificative de DM sur budget assainissement
M. le Maire rappelle le contexte concernant l’assainissement collectif, la compétence
assainissement et eau potable relève du Muretain Agglo depuis le 1er janvier 2020.
Pendant le mandant précédent, le Muretain Agglo a proposé à la commune de Bonrepos-
sur-Aussonnelle une convention de gestion transitoire actée le 10 janvier 2020. La mise
en application de cette convention semble compliquée car la convention n’est pas légale.
De ce fait, la trésorerie de Saint Lys a refusé de régler les traites et les intérêts de
l’emprunt assainissement. Le paiement a donc été réalisé sur le budget communal.
Le Muretain Agglo demande à la commune les excédents du budget annexe
assainissement qui permettrait d’honorer les emprunts. A ce jour, le budget annexe
présente un déficit en fonctionnement de 52 000 euros et un déficit de
d’investissement de 162 000 euros. Nous devrons donc argumenter sur les recherches
de ressources supplémentaires que nous avons engagé sur la section fonctionnement.
Par contre, pour la section investissement, M. le Maire rappelle que, sous le mandat
précédent, des lignes d’emprunt ont été créées mais l’emprunt n’a jamais été contracté
par la commune. Délibération modification de statut convention
assainissement
Afin de régulariser le budget assainissement, la trésorerie demande une modification
des statuts qui date de 1999. Même si la convention est illégale, elle demeure
exécutable. La modification permettra donc de réaliser les écritures comptables (cf
délibération modificative à suivre).
Au terme des modifications, il conviendra de faire une annulation sur le budget principal
de la commune des emprunts liés à l’assainissement.
Brigitte JUGHON demande des explications sur l’illégalité de la convention. M. le maire
précise que si la convention de gestion transitoire était illégale, ses articles sont eux
corrects, et c’est pourquoi ils ont été repris dans le nouveau règlement intérieur de
l’assainissement.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 2 abstentions (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY), 12 pour.
Adopté
Décision modificative de DM sur budget
assainissement
Le tableau ci-dessous a été réalisé avec la Trésorerie de Saint Lys. Le but étant de positionner les emprunts au bon endroit.
Compte Dépenses Recettes
Investissement Diminution Augmentation Diminution Augmentation
D 1641 35 557 €
C 281311/040
35 557 € C 281532/040
C 021 35 557 €
Fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation
023 35 557 €
761 35 247 €
747 35 247 €
66111 27 139 €
66112 8 106 €
6811/042 35 557 €
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 2 abstentions (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY), 12 pour.
Adopté
Délibération prise en charge des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif
de 2021
Il convient d’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits au budget 2020
Brigitte JUGHON demande à M. le maire quel montant ¼ des dépenses représente. M. le
maire présente le détail des chiffres fournis avec la convocation du conseil municipal, en
précisant qu’il ne dispose pas du total.
M. le Maire présente les chiffres au Conseil Municipal. Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 2 abstentions (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY), 12 pour.
Adopté
Délibération autorisant Monsieur le Maire à
engager des petits travaux urgents dans le cadre
de la compétence du SDEHG
Il convient de voter un montant de 10 000 euros ou de 5 000 euros annuel pour des
petits travaux et ce, sur la durée du mandat comme l’a demandé le SDEHG (Syndicat
Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne).
En réunion de préparation, les élus présents ont décidé de choisir le montant de 5 000
euros pour les 6 ans de mandat.
M. le Maire rappelle que cette somme n’est que très peu utilisée.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention , 14 pour.
Adopté
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer
une convention avec le SDEHG pour raccordement
d’un particulier
Il convient de signer une convention car les travaux qui doivent être effectués sont sur
une parcelle privée appartenant à la mairie. Les travaux concernent une future alimentation en électricité pour une parcelle à côté
de la Mairie.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
Adopté
Questions diverses
SIECT
La commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle souhaite rester au SIECT (Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch) au lieu de se rattacher au syndicat du
SAGE (Saudrune Ariège Garonne). La CDCI (Commission départementale de coopération
intercommunale) s’est réunie le 18 décembre 2020, la sortie au SIECT est soumise au
vote : 24 contre, 6 pour et 7 abstention.
La CDCI s’oppose à la sortie du SIECT pour les communes du Muretain Agglo. M. le
Préfet choisi ou pas de faire respecter l’avis de la CDCI au plus tard le 31 décembre
2020. M. le Maire nous informe qu’il y a de fortes chances que M. le Préfet suive l’avis
de la CDCI.
Questions du public
M Michel Salze prend la parole:
Propose de mettre le parc (derrière l’école) au nom de M Ange Fernandez
ancien Maire de Bonrepos décédé en 2020. M. le Maire propose que le sujet
soit échangé avec les élus et rappelle également que la préfecture doit être
consultée.
La structure militaire, dans ce même, parc est source de nuisance et de
danger. Est-il possible de la retirer? M. Ralière propose d’en parler en commission travaux.
Dangerosité de la vitesse des véhicules rue du Guigneriou, pourquoi ne pas
installer un panneau de prévention? M. le Maire précise que ce projet pourrait
se faire en partenariat avec l’école.
Les conteneurs présents place du Couchant sont source de nuisance pour les
habitations voisines. Le déplacement de cette plateforme est en projet. Ce
projet doit être financé par le Muretain Agglo, M. le Maire a relancé le
Muretain Agglo au mois de septembre, il va recommencer.
La lumière de l’Eglise reste allumée toute la nuit .
Didier Moulin prend la parole:
Père d’une petite fille scolarisée en moyenne section à Bonrepos-sur-
Ausonnelle, il remercie la Municipalité (Merci à ceux de ce mandat et à celui du
précédent de l’avoir fait ) pour la baisse des tarifs de l’ALAE (Accueil de
Loisirs Associé à l'Ecole).
Demande des informations sur ce qui peut être fait pour la participation
citoyenne suite à son échange avec Daniel Gasc en début d’année 2020. M
Ralière répond que le processus a pris énormément de retard à cause de la
crise sanitaire.
Marie-José Fernandez prend la parole
Au sujet de l’aménagement des poubelles au Chemin de la Coste. La mise en
place d’arceau visant à caler les conteneurs est prévue.
Informe que l’état de l’Eglise est passable. Il pourrait être envisagé un
nettoyage plus approfondi lors des cérémonies. Il est tout de même précisé
que la structure n’est pas étanche et que la poussière revient très vite après le
ménage hebdomadaire et suggère l’idée d’un « commando nettoyage »..
Séance levée à 19h46