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Compte-Rendu - CR CM 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Compte-rendu de la réunion d’installation du
conseil municipal du 28 mai 2020
L’an deux mil vingt,
le 28 mai à dix-neuf heures,
le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire,
à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 20/05/2020
Afin de répondre aux exigences de l’ordonnance du 13 mai 2020, la séance se tient à
huis-clos. La séance est filmée et retransmise en direct sur YouTube :
https://youtu.be/JjfZWA0dntc
PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES,
Gérard BOUILLARD, Thierry CHEBELIN, Jean Claude
DEMPERE, Caroline FEZAS, Daniel GASC, Nathalie
GHIANDAI, Vincent HONIAT, Brigitte LAGARDE,
Jonathan MATTIOLI, Franck NEZRY, Daniel RALIERE,
Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Aucun
Cendrine BABOT et Daniel RALIERE sont désignés assesseurs.
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance.
********************* 2
Rappel des résultats du scrutin du 15 mars 2020 :
Nombre d’inscrits 908
Nombre votants 581 63.99%
Nombre de votes exprimés 566 62.33%
Nombre de votes blancs 3 0.52%
Nombre de votes nuls 12 2.07%
Thierry CHEBELIN 338 votes 59.71%
Daniel GASC 228 votes 40.28%
Au premier tour des élections municipales 2020, 581 électeurs ont placé Thierry
CHEBELIN en tête avec 59.71% des voix. Daniel GASC est devancé en recueillant
40.28% des voix. Lors de ce scrutin, 36.01% des habitants se sont abstenus ; les
bulletins blancs et nuls représentent respectivement 0.52% et 2.07% des suffrages.
Avant le démarrage de la séance, Daniel GASC souhaite prendre la parole :
Il rappelle les résultats du scrutin du 15 mars 2020. Il félicite l’équipe de sa campagne
et précise que 3 des colistiers « Gagnant » sont ici représentés.
Il remercie l’ensemble de son équipe qui a contribué à gérer la commune pendant ce
mandat et particulièrement Jean-Pierre COMBRET, son premier adjoint, mais aussi
Daniel RALIERE, pour son implication, Isabelle CAUBET pour sa participation à la
communication et son implication sur le devoir de mémoire, ainsi que Thierry CHEBELIN
excellent adjoint dans son domaine. Pour sa part, il a du mal à digérer cette défaite mais
l’accepte car c’est la démocratie.
La parole et la présidence de séance sont données à Gérard BOUILLARD, membre le
plus âgé de l’assemblée.
Introduction de Gérard BOUILLARD :
« C’est avec une grande fierté et une pensée pour notre ancien maire disparu, Ange
Fernandez, que je préside ce soir, ce premier conseil municipal jusqu’ à l’élection du
maire de BONREPOS SUR AUSSONNELLE pour cette nouvelle mandature. La liste
BONREPOS AUTREMENT POUR 2020 a vu le jour le 25 octobre 2018 et depuis cette
date, elle n’a cessé de construire son programme, consolidée par nos réunions de
quartier, de se connaître, de se souder, de former une véritable équipe, et d’arriver au
15 mars 2020 confiante de ses valeurs.
Merci à tous les Reposiens et Reposiennes qui se sont déplacés en nombre et qui ont fait
que les résultats n’ont laissé aucune ambiguïté. Et, comme certains ont pu le dire
pendant la campagne je me permettrais de faire ce jeu de mots : la liste BONREPOS
AUTREMENT ne pouvait être que GAGNANTE. » 3
Gérard BOUILLARD procède à l’appel des élus.
*********************
ORDRE DU JOUR
Election du maire
Désignation du nombre d’adjoints au maire
Election des adjoints au maire
Désignation du nombre de conseillers délégués
Délégation d’attribution au maire et délégation de fonction et de signatures
Indemnité de fonction des élus
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Désignation des membres des diverses commissions
Confirmation d’un délégué titulaire + un délégué suppléant Muretain Agglo
Election des délégués des syndicats :
o SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) :
2 délégués titulaires
o SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux-du-Touch) :
1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant
1/ Election du maire
Un seul candidat se présente : Thierry CHEBELIN
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Gérard BOUILLARD procède au dépouillement.
Résultat : 13 voix pour Thierry CHEBELIN, 2 bulletins blancs.
Thierry CHEBLIN est élu maire.
Thierry CHEBELIN prend la parole : il remercie tous les Reposiens pour la confiance
témoignée lors des élections, se dit heureux mais bien conscient de l’enjeu que
représentent les 6 années à venir.
2/ Désignation du nombre d’adjoints au maire
Thierry CHEBELIN précise que le nombre d’adjoints ne peut pas dépasser 30% de
l’assemblée délibérante, arrondi au nombre entier inférieur. Pour la commune de
Bonrepos sur Aussonnelle le nombre maximum d’adjoint est ainsi de 4. La proposition est
de maintenir le nombre d’adjoint à ce maximum, soit 4, comme lors des précédents
mandats. 4
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité.
3/ Election des adjoints au maire
Thierry CHEBELIN précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil
municipal doit élire une liste d’adjoints. Cette liste doit respecter la parité, mais l’ordre
des candidats peut différer de celui des élections.
Une seule liste se présente :
Cendrine BABOT, Daniel RALIERE, Karine BORDES, Jean-Claude DEMPERE
Franck NEZRY souhaite prendre la parole : il souhaite faire un rappel sur l’inéligibilité
des adjoints et fait une lecture de l’article L2122-5 qui mentionne l’inéligibilité aux
postes de maire ou adjoints de certains agents de l’administration. Franck NEZRY
précise que Cendrine BABOT est peut-être dans ce cas. Une copie de l’article est
donnée à tous les membres de l’assemblée.
Cendrine BABOT prend la parole et précise qu’elle travaille à Carbonne et qu’il n’y a
aucun conflit avec son poste d’adjoint à Bonrepos.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 13 voix pour la liste proposée, 2 bulletins blancs.
Sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés dans l’ordre de la liste en
respectant le principe de parité :
1ère adjointe Cendrine BABOT
2ème adjoint Daniel RALIERE
3ème adjointe Karine BORDES
4ème adjoint Jean-Claude DEMPERE
Thierry CHEBELIN donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local (Article L1111-
1-1 CGCT).
4/ Désignation du nombre de conseillers délégués
La proposition de Thierry CHEBELIN est de ne pas nommer de conseillers délégués.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité. 5
5/ Délégation d’attribution au maire et délégation de fonction et de signatures
Tous les membres du conseil ont eu la fiche de délégations au maire. Thierry CHEBELIN
précise les modifications apportées et demande s’il y a des remarques.
Aucun membre du conseil n’a de remarque.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité.
6/ Indemnité de fonction des élus
Thierry CHEBELIN rappelle l’enveloppe augmentée due au passage à + de 1000
habitants :
Plafond maximal maire : 2006.93 € brut mensuel
Plafond maximal adjoints : 770.10 € brut mensuel
Enveloppe maximale annuelle : 61 047.96 € brut
6.1/ Non utilisation de l’intégralité de l’enveloppe
Thierry CHEBELIN souhaite que le maire et les adjoints n’utilisent pas l’intégralité de
ces montants.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité.
6.2/ Vote des indemnités
Comme évoqué lors de la campagne et voté ci-dessus, la partie de cette enveloppe est
répartie sur l’ensemble des membres du conseil selon la proposition suivante :
Indemnité au maire : 700 € brut mensuel
Indemnité aux adjoints : 320 € brut mensuel
Indemnité aux conseillers : 160 € brut mensuel
Enveloppe annuelle consommée : 44 880 € brut (économie d’environ 15 000€)
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité. 6
7/ Election des membres de la commission d’appel d’offres
La commission est composée du maire, de 3 conseillers titulaires et 3 conseillers
suppléants.
7.1 Election des titulaires
Les candidats sont Vincent HONIAT, Karine BORDES et Cendrine BABOT.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 14 voix pour Vincent HONIAT, 14 voix pour Karine BORDES, 13 voix pour
Cendrine BABOT, 1 bulletin blanc.
Vincent HONIAT, Karine BORDES et Cendrine BABOT sont élus conseillers
titulaires à la commission d’appel d’offres.
7.2 Election des suppléants
Les candidats sont Daniel RALIERE, Gérard BOUILLARD et Marion SAUVESTRE.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 15 voix pour Daniel RALIERE, 14 voix pour Gérard BOUILLARD, 14 voix pour
Marion SAUVESTRE.
Daniel RALIERE, Gérard BOUILLARD et Marion SAUVESTRE sont élus conseillers
suppléants à la commission d’appel d’offres.
8/ Désignation des membres des diverses commissions
Rappel de la constitution des commissions :
Commission Responsable Membres
Finances et urbanisme Cendrine BABOT
Gérard BOUILLARD
Jean Claude DEMPERE
Karine BORDES
Vincent HONIAT
Jonathan MATTIOLI
Sécurité, développement
durable et environnement Daniel RALIERE
Gérard BOUILLARD
Nathalie AUDRY
Karine BORDES
Marion SAUVESTRE
Vincent HONIAT
Jean Claude DEMPERE 7
Commission Responsable Membres
Social, scolaire, associations,
culture et sport Karine BORDES
Caroline FEZAS
Gérard BOUILLARD
Nathalie AUDRY
Nathalie GHIANDAI
Cendrine BABOT
Marion SAUVESTRE
Jonathan MATTIOLI
Franck NEZRY
Travaux, ressources humaines,
communication
Jean-Claude
DEMPERE
Nathalie AUDRY
Nathalie GHIANDAI
Daniel RALIERE
Cendrine BABOT
Marion SAUVESTRE
Jonathan MATTIOLI
Vincent HONIAT
Brigitte LAGARDE
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité.
9/ Confirmation d’un délégué titulaire + un délégué suppléant Muretain Agglo
Thierry CHEBELIN est seul candidat au rôle de délégué titulaire et Karine BORDES est
seule candidate au rôle de délégué suppléant.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 2 abstentions (Brigitte LAGARDE, Franck NEZRY), 13 pour.
Vote « POUR » à la majorité.
10/ Election des délégués des syndicats
10.1/ SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) :
Deux délégués titulaires sont requis, Vincent HONIAT et Daniel RALIERE sont seuls
candidats.
Le vote est réalisé à bulletin secret. 8
Résultat : 14 voix pour Daniel RALIERE, 13 voix pour Vincent HONIAT, 1 bulletin blanc.
Daniel RALIERE et Vincent HONIAT sont élus délégués titulaires au SDEHG.
10.2/ SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux-du-Touch)
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont requis, Thierry CHEBELIN est le seul
candidat au rôle de titulaire, Nathalie GHIANDAI est seule candidate au rôle de
suppléant.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 14 voix pour Thierry CHEBELIN, 14 voix pour Nathalie GHIANDAI, 1 bulletin
blanc.
Thierry CHEBELIN et Nathalie GHIANDAI sont élus délégués au SIECT.
10.3/ SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine)
Gérard BOUILLARD est seul candidat.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 12 voix pour Gérard BOUILLARD, 3 bulletins blancs.
Gérard BOUILLARD est élus délégué au SMEAT.
11/ Ajouter à l’ordre du jour l’élection des membres du CCAS
11.1/ Ajout de l’élection des membres du CCAS à l’ordre du jour
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Vote « POUR » à l’unanimité
11.2/ Nombre de membres du CCAS
Le nombre minimum de membres du CCAS est de 8 (4 élus + 4 habitants non élus) et le
nombre maximum est de 16. Le conseil vote la proposition de ramener le CCAS à 8
personnes.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour. 9
Vote « POUR » à l’unanimité.
11.3/ Election des membres
Nathalie GHIANDAI, Gérard BOUILLARD, Cendrine BABOT et Karine BORDES sont
candidats.
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Résultat : 13 voix pour Nathalie GHIANDAI, 12 voix pour Gérard BOUILLARD, 12 voix
pour Cendrine BABOT, 13 voix pour Karine BORDES, 1 voix pour Franck NEZRY, 1 voix
pour Brigitte LAGARDE et 1 bulletin blanc.
Nathalie GHIANDAI, Gérard BOUILLARD, Cendrine BABOT et Karine BORDES
sont élus membres du CCAS.
Séance levée à 20h02