Compte-Rendu - CR CM 2015 12 04

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Compte-Rendu - CR CM 2015 12 04 Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 12 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2015

Convocation du : 28/11/2015

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière, N.Sans V. Sarthou, E.Vidal

ABSENTS/EXCUSES : B. LAGARDE (procuration C.BABOT) – F.VENNEL (procuration D.GASC) – C.MORATONA (procuration à T.CHEBELIN) – JP.COMBRET (procuration à F.MOURE) – I.CAUBET – B.GELIS

Ordre du jour :

Décisions modificatives budgétaires

Autorisation au Maire pour engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 (annulation et remplacement)

Questions diverses :

o Point sur la composante des commissions

---------------------------------------------

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

Le maire propose de rajouter 2 ordres du jour.

- Délibération rectificative concernant le choix des EPCI

- Nouvelle composante des commissions (à la demande de la majorité des conseillers alors formulée)

Décision concernant la proposition du préfet pour la fusion de l’EPCI

Monsieur le maire rappelle que lors du précédent conseil, les élus s’étaient prononcés contre la décision du préfet qui proposait un rattachement à la Communauté de Commune du Saves 31 (CCS 31).

Dès lors l’ensemble du conseil avait élaboré une délibération succinctement argumentée visant à demander une fusion avec la Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM).

La CCRCSA a souhaité qu’il y ait une délibération commune et motivée de manière plus exhaustive pour témoigner de la solidarité des membres. L’ensemble des conseillers de Bonrepos-sur-Aussonnelle a reçu le modèle avant la tenue du présent conseil municipal.

Monsieur le maire propose d’annuler les précédentes délibérations, et d’acter 2 autres délibérations, en se référant aux textes de la CCRCSA.

La première délibération pour acter le refus de la proposition du préfet, qui souhaitait un rattachement de la CCRSA à la Communauté de Commune du Savès 31.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Décision pour reprendre le texte de la CCRCSA pour le choix de l’EPCI.

Monsieur le maire rappelle les arguments principaux développés par le texte de la CCRCSA notamment la concordance des compétences de l’enfance et l’environnement. La CAM exerce ces 2 compétences au contraire de la CCS 31 laquelle n’exerce pas la compétence petite enfance.

La proposition de délibération de la CCRCSA revient également sur une initiative de plusieurs communes visant à étudier à terme la création d’un nouvel EPCI sur l’ancien canton de St-Lys. Il est alors demandé à chaque commune de la CCRCSA de se désolidariser de ce projet.

E.Vidal demande s’il est nécessaire de conserver ce passage.

D.Gasc : c’est le souhait de la CCRCSA même si pour lui, cela n’impacterai pas le choix de la CDCI.

D.Ralière rappelle que ce point a été dissocié du vote lors de la délibération du conseil communautaire CCRCSA du 23 novembre 2015. La phrase a toutefois été adoptée à la majorité.

E.Vidal : c’est un choix politique, qui peut nous exclure d’un hypothétique projet de création d’un nouvel EPCI.

C.Babot demande pourquoi ne pas attendre la rencontre avec le préfet du 7 décembre. E.Vidal considère que ce type de procédé n’est pas acceptable, et que la phrase n’a pas lieu d’être du fait du sujet à résolution. Les communes ne doivent pas se faire dicter leur décision. Le fonds de la délibération, ce qui est le plus important, demeure en accord avec l’ensemble des membres de la CCRCSA et le doute persiste quant à l’impact que celle-ci aurait pu avoir dans le choix du préfet selon les dires du président de la CCRCSA. D.Gasc : propose de voter avec ou sans la phrase relative au projet de création d’un nouvel EPCI.

Délibération en l’état en maintenant la phrase.

Pour : 6 (C.Babot ; F.Moure ; C.Moratona ; V.Sarthou ; JP.Combret ; T.Chebelin) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération en l’état en retirant la phrase.

Pour : 6 (D .Gasc ; F.Vennel ; E.Vidal ; P.Deliège ; D .Ralière ; N.Sans) ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (B.LAGARDE)

La voix du maire étant prépondérante, la phrase sera retirée.

Décision modificative de fin d’année sur le budget communal

Monsieur le maire apporte des précisions depuis la réunion préparatoire du lundi 30 novembre.

Pour la section de fonctionnement les mandats sont en instance de départ pour le 6 décembre lorsque la DM sera validée. Une partie sera prise sur les dépenses imprévues 21 789 €. Une autre partie sera prise sur l’investissement non réalisé via une diminution du virement de la section fonctionnement à la section investissement pour 8116 €.

Sur la masse salariale, il subsiste un doute sur le besoin. Aujourd’hui, il reste de disponible 33 844 €. Le maire précise que sauf erreur un mois de salaire non chargé est de l’ordre de 22000 €, un mois chargé 31000 €.Si on rajoute le solde des primes sur décembre le besoin devrait s’inscrire et respecter le montant restant disponible.

Nous ne devrions pas avoir à nous servir du montant de la DM voire de son intégralité mais il est préférable néanmoins d’être prudent.

E.Vidal : demande la ligne de salaire de décembre 2014.

D.Gasc pense que c’était sensiblement le même montant soit environ 34 000 €. Il précise que l’excédent de fonctionnement reviendra sur le budget, si les montants ne sont pas utilisés.

F.Moure : demande d’où vient l’écart de 8116 par rapport au budget.

D.Gasc : ce sont les chiffres réactualisés au 31/11

D.Gasc : demande à C.Babot si elle a pu se renseigner sur le montant supplémentaire de taxe foncière imputée à la collectivité.

C.Babot : Il s’agit de la taxe foncière du cabinet médical. Le bail doit préciser qui est redevable du paiement de la taxe foncière (propriétaire ou locataire).

D.Gasc : précise que le bail stipule normalement que la taxe foncière est imputable au locataire, ce qui est généralement le cas pour les baux 3/6/9.

C.Babot : il faut faire la démarche pour demander un dégrèvement.

La DM est mise alors au vote :

Pour : 6 ; Contre : 7 (P.Deliege ; F.Moure ; N.Sans ; C.Moratona ; B.Lagarde ; C.Babot ; T.Chebelin) Abstention : 0

D.Gasc : Il faut que le conseil soit conscient que le rejet de la DM implique que la commune ne sera pas en mesure de payer les fournisseurs et les salaires des agents.

P.Deliège : précise qu’il ne comprend pas pourquoi voter si nous n’avons pas le choix. Il se sent mis au pied du mur.

N.Sans : entend des erreurs depuis plusieurs mois, et il n’y a pas eu de rectification. D.Gasc : Quel type d’erreur ??« soit factuel » .j’ai travaillé sur les dépassements de salaires, et il n’y aurait pas d’augmentation.

C.Babot : la commission finance ne se réunit pas, on ne sollicite pas les membres. Le matériel n’est pas bien entretenu ce qui génère des dépenses imprévues.

D.Gasc : ne prenez pas un prétexte pour m’attaquer sur ma gestion.

C.Babot : ce n’est pas la première fois que l’on précise que c’est flou.

E.Vidal : pense qu’il faut la voter pour les salaires et les fournisseurs. Il faut améliorer la qualité de transmissions des infos.

D.Gasc : on peut se référer sur les dépenses à la lecture du grand livre tel que cela avait été présenté et commenté lors de notre réunion préalable au conseil de lundi dernier ! T.Chebelin : il n’y a pas qu’un problème de communication, mais il faut aussi se servir de ce genre de réajustement pour investiguer sur la cause et travailler sur des solutions d’améliorations pour le futur.

F.Moure : on devait faire un état financier chaque mois présenté par la commission finance qui n’a pas été mis en œuvre.

D.Gasc : propose donc de revoter avec les remarques du compte rendu.

E.Vidal : il aurait été intéressant de connaitre le taux de dépassement du budget. F.Moure : je vote pour contraint et forcé et sans avoir obtenu les explications claires et factuelles sur le dépassement de la masse salariale, explications pourtant demandées lors de la réunion précédente.

D. Gasc : des lors que mon analyse après vérification escompte aucun dépassement significatif, je ne peux commenter une augmentation ! Je reste prudent cela reste à confirmer bien entendu.

Pour : 7 ; Contre : 5 (P.Deliège, N.Sans, B.Lagarde, C.Babot, C.Moratona) ; Abstention : 1 (T.Chebelin) Décision visant à remplacer et modifier les autorisations accordés pour engager les dépenses d’investissement dans le ¼ du BP2015 en conséquence de l’impact de la DM.

D.Gasc rappelle que le maire n’a pas l’autorisation de signer sans l’accord du conseil des investissements conséquents avant le vote du budget de l’année n+1.

P.Deliège : à ce jour aucun investissement n’est prévu sur le 1er trimestre 2016, et surement pas sur le pool routier à cause d’incompatibilité technique avec la saison hivernale. D.Gasc : on ne peut pas engager de dépense sur le premier trimestre si la DM n’est pas votée, sachant que pour des dépenses relativement importantes le conseil sera préalablement approché comme cela avait été convenu lors de la précédente délibération sur le sujet. E.Vidal demande s’il y a des choses urgentes à engager dans le premier trimestre. D.Gasc : on se réunira donc s’il y a un imprévu

D.Ralière : il faudra une participation globale du CM pour le budget.

Pour : 4 ; Contre : 8 (P.Deliège, N.Sans, B.Lagarde, C.Babot, C.Moratona, E.Vidal, T.Chebelin, F.Moure) ; Abstention : 1 (D .Ralière)

Décision modification sur le budget assainissement

Fait suite à un écart de 300 € non inscrit lors de la DM du précédent conseil municipal.

Pour : 13 ; Contre : 0 Abstention : 0

Décision concernant les composantes

Une nouvelle organisation a été proposée courant de l’été, pour une période probatoire. Sous la responsabilité des adjoints.

Monsieur le maire ne s’y oppose pas mais rappelle que si les commissions ont été actées en début du mandat, elles ne peuvent pas être modifiées.( art 2222-21 du CGCT et Jurisprudence ) Il existe la solution des comités consultatifs permettant d’intégrer également des administrés.

Il avait été néanmoins précisé que les commissions sont actées mais pas figées, et il pouvait y avoir des passerelles d’élus vers les commissions.

Si nous refaisons officiellement par voie de délibération les commissions, monsieur le maire craint un refus au niveau du contrôle de légalité.

Il existe la possibilité de créer une commission sur un sujet spécifique qui sera votée en conseil municipal.

E.Vidal : précise qu’il existe de la souplesse ; l’article 2222-21 est assez sommaire et permet de constituer des commissions d’instruction formées au cours de séances, mais également de manière permanente. Nous n’avons pas notifié le caractère permanent des commissions en début de mandat.

D.Gasc : Si nous n’avons pas notifié de date butoir, les commissions sont permanentes par défaut.

E.Vidal : on recherche dans les communes de 1000 habitants un bon fonctionnement et je ne vois pas le contrôle de légalité rejeter les nouvelles composantes des commissions. Il semble surtout important de fixer dans une autre délibération la façon de traiter l’avis donnée par une commission.

D.Gasc : nous l’avions abordé dans le règlement, qui n’a pas été produit.E.Vidal : la recomposition a du sens pour des compétences comme les finances et le personnel. Il demande que soit acté les 4 nouvelles commissions.

T.Chebelin : les nouvelles composantes permettront d’anticiper et de voter précipitamment des DM comme celles de ce soir.

D.Gasc : veut bien délibérer pour ratifier une composante de commissions différente que celle en début de mandat, au risque de s’exposer à un rejet mais ne s’oppose pas à travailler ainsi officieusement

D.Ralière : trouve une plus grande cohérence dans le regroupement des anciennes commissions pour mieux appréhender les sujets.

D.Gasc : l’essentiel c’est que ça fonctionne.

E.Vidal : propose de se prononcer sur la recomposition des commissions.

Le conseil est invité à se prononcer sur la ratification des nouvelles commissions lors d’un prochain conseil.

Pour : 13 ; Contre : 0 Abstention : 0

Question diverses

Le tableau de présence pour le bureau de vote est abordé.

D.Ralière : Une note a été envoyée pour attirer l’attention des élus sur la sécurité lors du déroulement des élections régionale. En l’absence de police municipale dans le village de Bonrepos-sur-Aussonnelle, les élus devront veiller régulièrement sur la présence suspecte de véhicules ou colis à l’extérieur du bureau de vote.

D.Ralière aborde aussi la fonction d’ASVP et la nécessité d’un suppléant et lequel pallie l’absence en qualité d’agent d’entretien de son collègue. Lionel sera assermenté. La viabilité de la fonction d’ASVP suppose une redondance lors des congés ou des maladies. D.Ralière souhaite que le conseil mène une réflexion sur le poste d’ASVP :

- Soit la fonction est actée et il faut créer un demi-poste d’agent technique en supplément.

- Soit il faut annuler la fonction d’ASVP mais il y aura un impact sur la population et un désaveu du conseil municipal.

Le public interpelle sur l’entretien des arbres, et notamment la chute de branches en provenance de certains administrés qui n’opèrent pas l’entretien.

Il est demandé la date d’ouverture de la déchetterie. A ce jour nous n’avons pas le retour de la CCRCSA à ce sujet.

Séance levée à 20h48