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Compte-Rendu - 20260522 PV CONSEIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260522 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Date
de mise
en
ligne
:
Réunion de
conseil
municipal
du
22 juin 2026
Vendredi
22
mai
2026
à 20h30
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire,
Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN
; Maud
RIGAL
; Pierre-Marie
DURTEZ,
Jean-Marie
LOISIER,
Aurélia
CAPELASSE
; François-Xavier
DUFOUR
; Sabine
LARIVIERE
; Daniel
CHARRAS
; Sandrine
NOLY
; Agnès
MICHEL
; Eric
TOUTANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
LOÏISIER
Monsieur
le maire
sortant
ouvre
la séance
à 20h40.
Il procède
à l’appel
des
présents.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
17
avril
2026
a été
approuvé
par
le maire
et les
conseillers
présents.
Il
doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation. 2)
Retrait
et nouvelle
délibération
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Délibération
n°17-26
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
le
courrier
de
la préfecture
en
date
du
15
avril
2026,
le
conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
07-2026,
et de
reprendre
une
nouvelle
délibération
en
désignant
avec plus
de précision
les
attributions
qu'elle
délègue.
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
II l'invite
à examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23,
Considérant
qu'il y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
Monsieur
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DÉCIDE
à l’unanimité
Article
ler
Monsieur
le maire
est chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze Ï
sur
6 ans
;
4°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 4
600
euros
;
9°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ; 10°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
11°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
12°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
13°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
le
tribunal
judiciaire,
la
cour
d’appel,
la
cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d’appel
et
le
Conseil
d'Etat,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
14°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
tous
les
cas.
15°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
16°
Demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
lorsque
l’urgence
le justifie
et ce
quel
que
soit
le montant.
17°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux,
uniquement
pour
les opérations
inscrites
au
budget
et pour
lesquelles
le conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant
-projet
;
18°
Exercer,
au nom
de
la commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
Article
2 :
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
3)
Délibération
pour
lancement
d’une
consultation
Délibération
n°18-26
OBJET
: AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
CONSULTATION
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT-
DONAT
: TRANCHE
1 FERME
- RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SUD
ET
DE
LA
SACRISTIE
(EXT.
ET
INT.)
ET
DE
LA
CHAPELLE
NORD
(EXT)
Monsieur
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le projet
de rénovation
de
l’église
Saint-Donat
a été
initié par
une
demande
de
la DRAC
en
2020
et que
la commune a réalisé
un
diagnostic
en
2024
afin
d’évaluer
les
besoins
et les
coûts
de
ce
chantier
à venir.
Le
projet
consiste
à réhabiliter
entièrement
l’église
et
le
tombeau
de
Lamartine
en
raison
de
nombreux
2
sur
6 désordres
dus
au
temps.
L’ampleur
de
ces
travaux
a repoussé
ce
chantier jusqu’à
2026
et des
demandes
ont
émané
de
la DRAC
et
de
l’Etat
pour
que
ce
chantier
soit
découpé
en
5
tranches.
La
première
tranche
dite
“ferme”
va
concerner
les
chapelles
sud
et
la
sacristie
(intérieur
et
extérieur)
et
également
l’extérieur
de
la chapelle
Nord.
Un
appel
d’offres
doit être
lancé
afin
de
recruter
des
artisans
spécialisés
dans
la rénovation
de
monuments
historiques. Le
montant
estimé
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
incluse)
s’élève
à
176
056€
HT
(hors
coût
de
diagnostic
et
études
amiante-plomb),
ce
qui
nécessite
le
recours
à
une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
articles
L2123-1
et R2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
Le
marché
sera
composé
de
4
lots :
-
Lot
1 : Echafaudages-
Maçonnerie
- Pierre
de
taille
-
Lot
2
: Couverture
-
Lot
3:
menuiseries
bois
-
Lot
4:
Décors
peints
La
date
limite
de
réception
des
plis
sera
fixée
au
05
Juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
lancement
de
la procédure
de
consultation
pour
la rénovation
de
l’église
Saint-
Donat
située
au
70
rue
de
l’église
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
procédure ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
4)
Délibération
pour
les
demandes
de
subventions
2026
(DETR-DSIL)
Délibération
n°19-26
OBET:
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la Première Tranche ferme
des
travaux
de
rénovation
de
PEglise
Saint
Donat
au
titre
de
la DETR
2026.
Le
projet
se fera
en
une
tranche
ferme
et plusieurs
tranches
optionnelles
s’affermiront
au
fur
et à mesure
des
possibilités
de
financement.
Descriptif
projet:
A
Saint
Point,
l’église
romane
Saint
Donat
date
du
XIème
siècle
et
domine
le
merveilleux
paysage
de
bocage
du
Clunysois.
Ancienne
chapelle
seigneuriale
du
château,
elle
conserve
la trace
de
cette
dépendance
par
des
litres
visibles
encore
sur
les murs
extérieurs
et intérieurs.
Cette
église
a été
classée
Monument
Historique
par
l’arrêté
du
22
Septembre
1948,
et le
site
tout
autour
comprenant
l’église,
le
cimetière
et ses
stèles,
ainsi
que
le
calvaire,
a été
classé
par
l’arrêté
du
2 Juin
1942.
Près
de
cette
église
se
trouve
le
château
du
XITème
siècle
devenu
demeure
de
Alphonse
de
Lamartine
de
1820
jusqu’en
1860.
Entre
le
château
et
l’église
Saint
Donat
se
trouve
le
tombeau
de
Alphonse
de
Lamartine.
Ce
tombeau
est
également
classé
Monument
historique
par
l’arrêté
du
22
Septembre
1948.
Constatant
la dégradation
avancée
de
cette
église,
et alertée
par
la DRAC
en
2020,
l’objectif
principal
de
la
commune
est
donc
d’entreprendre
des
travaux,
aidée
en
cela
par
la réelle
motivation
des
habitants
de
Saint
Point.
Ils
ont
déjà
participé
à la
réfection
du
calvaire
du
cimetière
avec
l’aide
de
la
Fondation
du
patrimoine. L’urgence
absolue
est
de
mettre
cette
église
hors
d’eau
en
restaurant
les
toitures
en
lave
qui
sont
actuellement
en
très
mauvais
état
avec
des
infiltrations.
Un
diagnostic
précis
et
détaillé
a été
réalisé
par
une
architecte
habilitée
et reconnue.
Le
Coût
global
prévisionnel
HT
de
la
Première
tranche
ferme
de
ce
projet
est
de
191
464
€
HT
(travaux
: 176
056€
HT
+
étude
diagnostic
: 14
865€
HT
+
étude
amiante
plomb
: 543.33
€ HT)
3
sur
6 Même
si la commune
a prévu
de
participer
financièrement
à la restauration
de
ce
monument,
pour
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
elle
a besoin
d’un
soutien
financier
important.
Elle
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
sur
dérogation
auprès
de
la préfecture
au
titre
de
la DETR.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
DÉPENSES
TRANCHE
1
Travaux
149
200
€
Maîtrise
d'œuvre
10
444
€
Bureau
coordination
SPS
1 492
€
CT
et Autres
imprévus
14
920
€
Total
tranches
(hors
études)
176
056
€
Etudes
(diagnostic
+ Amiante/plomb)
15
408
€
COÛT
TOTAL
PROJET
Tranche
1 ferme
191
464€
Sollicitée
Obtenue
Montant
Sources
,
Taux
le
le
subvention
En
attente
de
réponse
Etat
- DETR
ou
DSIL
21/02/2025
(DETR
26)
35
420
€
18,5
%
e
Etat - DRAC
05/2025
| Pro8rammation
90664€
47,3%
2025
Conseil
régional
Plus
d
enveloppe
pour
le
0€
0%
patrimoine
Conseil
départemental
Dec
2025
|
Avril
2026
27
200€]
14,2%
Fonds
de
concours
(à
préciser)
€
%
Autres
(à
préciser)
€
%
Sous-Total
financements
publics
153
284€
80%
E
d
Fonds
privés
(appel
à dons
Fondation
Patrimoine)
n'EQUrS
Ge
28
000
€
14,6%
collecte.
AUTOFINANCEMENT
(Emprunt)
€
%
AUTOFINANCEMENT
(Fonds
propres)
10
180
€
5,4%
Sous-Total
autofinancement
38
180
€
20%
TOTAL
FINANCEMENTS
191
464
€
100%
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
- ADOPTE
l'opération
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’Eglise
Saint
Donat
et
ARRETE
les
modalités
de
financement
;
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
- AUTORISE
le maire
à accomplir
toutes
les
formalités
et à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
4
sur
6 5)
Délibération
pour
déterminer
le montant
de
la
subvention
allouée
par
association
Délibération
n°20-26
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
/ ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2026,
3000
€
de
crédits
ont
été
inscrits
à
l’article
65748,
correspondant
à une
enveloppe
budgétaire
permettant
l’octroi
de
subventions
à des
associations
locales,
sur
le territoire
communal
et à l’extérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
so
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes :
e
La
Pimenterie
1200
€
e
RPI
des
4 saisons
209
€
e
Les
Restaurants
du
Cœur
150 €
e
L’Outil
en
main
St
Cyr
Mère
Boitier
100
€
e
Association
Les
Amis
du
Lac
200
€
e
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Tramayes
100
€
e
LACIM
50
€
e
Association
Amitiés
Loisirs
Tramayes
200
€
e
La
protection
civile
200
€
e
Les
compagnons
du
chêne
de
Jocelyn
100
€
6)
Questions
diverses
1/7 PanneauPocket Comme
évoqué
lors
du
conseil
du
17
avril,
et à la suite
de
la réception
du
devis,
l’application
a été
mise
en
place.
La
gestion
des
informations
est
assurée
par
deux
élus.
2/ Gestion
du
verger
communal
M.
Marcel
EBERHART,
ancien
conseiller
municipal,
s’est proposé
pour
poursuivre
son
travail
de
gestion
du
verger
communal.
L'ensemble
des
élus
a donné
son
accord
à cette
proposition.
3/ Randonnée
nocturne
La
randonnée
nocturne
doit
avoir
lieu
le
mardi
7 juillet,
mais
un
problème
se
pose
sur
qui
va
assurer
l’organisation
sur
la commune.
4/
Travaux
de
voirie
Les
travaux
de
voirie
prévus
cette
année
seront
réalisés
au
niveau
du
croisement
de
la route
de
Blanchizet
et de
la route
de
Bourgogne,
sur
la route
de
Beauregard,
ainsi
qu'au
carrefour
de
la route
du
Rocher.
5
sur
6 Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 00h30.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixée
au
vendredi
05
juin
2026
à 20h00.
Fait
et délibéré
en
mairie,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre-Yves
QUELIN
Jean-Marie
LOISIER
6
sur
6