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Compte-Rendu - 20260123 PV CONSEIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260123 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Date
de mise
en ligne
:
Réunion
de
conseil
municipal
du
10 mars
2026
Vendredi
23
janvier
2026
à 20h30
Le
vendredi
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND),
Pierre-Marie
DURIEZ,
Violaine
MAILLET,
Evelyne
CINIER,
Thomas
LOISIER,
Marcel
EBERHART
Étaient
excusé
: François-Xavier
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
: Violaine
MAILLET
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
II
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2025
a été
approuvé
par
le maire.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Délibération
sur
la
restitution
de
la
compétence
« accueil
des
enfants
et
jeunes
scolarisés
en
structures
adaptées
lors
des
temps
périscolaires
(hors
mercredi)
»
Le
maire
de
la commune
de
SAINT-POINT
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.5211-17-1
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2025
actant
la restitution
de
la compétence
« Accueil
des
enfants
et jeunes
scolarisés
en
structures
adaptées
lors
des
temps
périscolaires
(hors
mercredi)
» ;
Considérant
que
les
communes
membres
ont
manifesté
leur
souhait
de
reprendre
cette
compétence ;
Ï
appartient
donc
au
Conseil
de
la commune
de
SAINT-POINT :
-
D’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
-
D’approuver
la restitution
de
la compétence
« Accueil
des
enfants
et jeunes
scolarisés
en
structures
adaptées
lors
des
temps
périscolaires
(hors
mercredi)
»
;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
- _
DECIDE
d’accepter
la restitution
de
la compétence
« Accueil
des
enfants
et jeunes
scolarisés
en
structures
adaptées
lors
des
temps
périscolaires
(hors
mercredi}
» aux
communes
membres
à compter
du
1 septembre
2026
-
AUTORISE
le Maire,
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
1 sur 3 2)
Délibération
en
vue
de
ma
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF,
Communauté
de
Communes
SCMB
et la
commune
Délibération
n°02-26
OBJET
: Convention
Territorial
Globale
Dans
la
perspective
d’intervenir
au
plus
près
des
besoins
de
la
population,
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
Saône-et-Loire,
la
communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
entre
Charolais
et
Maconnais,
et
les
communes
membres
de
l'EPCI
ont
souhaité
renforcer
leur
collaboration
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTGY).
Cette
convention
permet
de
définir
un
projet
global
du
territoire,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
sur
des
thématiques
telles
que
la petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
la solidarité,
la parentalité,
le lien
social,
le logement,
lPaccès
aux
droits
et services,
pour
lesquelles
la
Caf
apporte
une
expertise.
La
convention
a pour
but
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire
qui
répond
aux
attentes
de
nos
habitants.
La
première
CTG,
signée
en
2021
avec
la
communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
entre
Charolais
et
Maconnais,
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
L’année
2025
à été
une
année
de
réécriture
pour
la prochaine
contractualisation
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2027. L'élaboration
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
est un
enjeu
important
pour
notre
territoire.
Le
défi
est pour
nous
de
maintenir
la
contractualisation
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes
mais
également
à
l’échelle
communale.
L'objectif
est
d’interroger
collectivement
les
démarches
menées
jusqu’à
présent
sur
les
différentes
thématiques,
d’identifier
les
articulations
à renforcer
entre
les
interventions
des
partenaires,
mais
aussi
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
années
à
venir,
dans
une
dynamique
renforcée
entre
les
différentes
collectivités. Aussi,
les
enjeux
et
les
pistes
d’actions
de
cette
nouvelle
CTG
seront
les
suivants :
ENJEU
1 : Assurer
une
offre
territoriale
cohérente,
en
adéquation
avec
les
besoins
des
familles
et les capacités
de
la
collectivité,
tout
en
renforçant
la
qualité
des
services
proposés
- Action
1-1
: Construire
des
outils
de
suivi
des
structures
pour
analyser
leur
fonctionnement
et
optimiser
l’activité
-
Action
1-2
: Réaliser
un
schéma
de
planification
de
l’offre
petite
enfance
en
direction
des
familles
(quantitatif et qualitatif)
- Action
1-3
: Accompagner
la redistribution
de
la compétence
périscolaire
(hors
mercredis)
aux
communes
ENJEU
2
: Favoriser
la
coordination
renforcée
entre
les
acteurs
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance,
afin
d’assurer
une
meilleure
cohérence
et
une
efficacité
accrue
des
interventions
sur
le territoire
- Action
2-1
: Mettre
en
place
et animer
une
instance
de
coordination
interne
et externe
- Action
2-2
: Construire
et garantir
un
parcours
cohérent
des
familles
au
sein
des
différents
services
de
la
collectivité ENJEU
3
: Promouvoir
une
offre
territoriale
inclusive,
accessible
à
tous,
renforçant
les
liens
sociaux
et
familiaux
grâce
aux
services
dédiés
aux
familles
- Action
3-1
: Rédiger
un
Projet d'Accueil
Inclusif
favorisant
l’accueil
des
enfants
en situation
de handicap
en
crèche
et dans
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
- Action
3-2
: Coordonner
et
soutenir
les
actions
de
lien
social
développées
par
la
Pimenterie
et
Villages
Solidaires Il est
proposé
au
Conseil
de
signer
cette
Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2026/2027.
Le
Conseil
communal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2026-2027
entre
la
Caf
de
Saône-et-Loire
et
la communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
entre
Charolais
et Maconnais.
- AUTORISE
le
Maire,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
2
sur
3 3)
Point
sur
l’avancement
des
travaux
du
logement
au
1843
Route
du
Lac
Le
chantier
a bien
démarté.
La
charpente
de
l’extension
a été entièrement
refaite
et le maçon
a également
bien
avancé
dans
ses travaux.
L'opération
progresse
conformément
au
planning
prévu.
Le
projet
bénéficie
de
50
%
d’aides
accordées
par
le Département
et par
l’État
La
maison
devant
répondre
aux
normes
de
performance
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation),
plusieurs
équipements
et adaptations
sont
nécessaires
:
e
l’installation
d’un
poêle
à granulés ;
e
la pose
de
panneaux
solaires
thermiques
en
toiture,
impliquant
une
reprise
de
la couverture
sur
la
partie
existante.
Une
réunion
de
chantier
est
organisée,
en
présence
de
l’architecte,
chaque
vendredi
matin
afin
d’assurer
un
suivi
régulier
de
l’avancement
des
travaux.
Si
le chantier
se poursuit
au
rythme
actuel,
la rénovation
devrait
être
achevée
pour
l’été.
4)
Points
divers
1/ Fondation
du
patrimoine
La
collecte
de
fonds
avec
la fondation
du
patrimoine
a désormais
démarré.
La
première
tranche
des
travaux
concerne
la toiture
de
la chapelle
nord,
la toiture
de
la chapelle
sud
ainsi
que
la sacristie.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
tranche
s’élève
à
153
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
repose
sur
:
e
une
collecte
via
la fondation
du
patrimoine
estimée
à 28
000
€ ;
°
des
subventions
;
°
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
20
%
;
Ce
projet
est
soumis
à une
procédure
d’appel
d’offres.
Toutefois,
une
difficulté
majeure
subsiste
concernant
la subvention
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC),
qui
doit
financer
le projet
à hauteur
de
50
%.
À
ce jour,
la DRAC
ne
dispose
plus
de
budget
alloué
tant
que
le budget
du
gouvernement
n’est
pas
voté,
ce
qui
bloque
l’avancement
du
dossier.
Par
ailleurs,
la DRAC
exige
que
la
commune
lance
les
appels
d’offres
avant
l’attribution
officielle
de
la
subvention.
Cette
situation
place
la
commune
dans
une
position
délicate,
car
il est
difficile
de
s’engager
dans
une
procédure
d’appel
d’offres
qui
représente
un
coût,
sans
garantie
préalable
concernant
le
financement.
Aucun
autre
financeur
n’impose
cette
étape.
2/ Broyage
des
végétaux
par
le
biais
du
SIRTOM
La
commune
propose
aux
habitants
un
service
de
broyage
de
leurs
végétaux.
Cette
opération
est prise
en
charge
par
le
SIRTOM,
avec
l’intervention
d’un
ESAT
pour
la réalisation
du
broyage. Les
habitants
peuvent
déposer
leurs
végétaux
dès
maintenant
sur
le parking
en
herbe
situé
à proximité
de
la mairie
où
se
trouve
un
panneau
avec
les
consignes
pour
le dépôt.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h20.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixée
au
vendredi
6 mars
2026
à 20h00.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre-Yves
Q
|
Violaine
MAÏLLET
3
sur
3