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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 011)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
| Copie
pour impression
| Réception
au c
| Réference
de l'AR
: 05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
EXEFCICE
: meet
29
Date
de
convocation
:
22
mars
2023
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Mandat
_ de
procuration
: Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
:Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
:Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Absents Délibération
2023-011
FINANCES
:
Suffrages
CSnÉenErs
expnnes
Pour
Contre
Abstention
ABne
:
présents
avec
participant
pouvoir
19
26
26
0
O
O Les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
sont
joints
en
annexes. Le
président
expose
aux
membres
du
comité
de
pôle
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes
sont
établis
par
le
comptable
du
trésor
public
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
président
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Sur
proposition
du.
Président et
après
avis
qu
bureau
se
pôle,
le
Comité
de
pole
à
l'unanimité
:
.
i
=
APPROUVE
le
comple
de gestion
au
budget
principal
2022 et
des
deux
budgets
annexes
[ransport
Mobilité.
2022
et
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
« Maison
du
Tourisme.
du
Pays
du
Lu
illois
»
2022,
après
en. Avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont retracées et
les
résultats
de
l'exercice,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
5
avril
2023
Philippe
DANIEL,
Président.