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Arrêté - Arrete circulation et stationnement fetes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement fetes locales 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
7
. CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté n° 2025-093
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DES
FÊTES
LOCALES
DU
1*
AU
4 AOÛT
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du 07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
Considérant
qu’à
l’occasion
des
Fêtes
Locales
se
déroulant
les
1
—
2
—
3
—
4
août
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
doivent
être
réglementés,
ARRÊTE
Article
1
: le stationnement
sera
interdit
:
>
Du
lundi
28
juillet
2025
à 8h00
au
mercredi
06
août
2025
à
18h00
o
Parking
du
fronton
>
Du
mercredi
30
juillet
2025
à
18h00
au
mardi
05
août
2025
à 2h00
o
Place
des
Arceaux
(coté
fronton)
>
Du
vendredi
1°
août
2025
à 14h00
au
mardi
05
août
2025
à 14h00
o
Place
des
Arceaux
(côté
mairie)
o
Parking
derrière
la salle
Inessa
de
Gaxen,
partie
haute
(réservée
au
CAB)
>
Du
samedi
02
août
2025
à 17h00
au
lundi
04
août
2025
à 1h00
o
Rue
Notre
Dame
o
Rue
des
Frères
Article
2 : la circulation
sera
déviée
:
>
Du
samedi
02
août
2025
à
18h00
au
lundi
04
août
2025
à
1h00,
Les
routes
départementales
10
et
123
seront
déviées
à
l’entrée
du
bourg,
côtés
Bayonne,
Hasparren
et
Orègue -
En
venant
de
Bayonne/Bardos
par
le quartier
la Côte
et
le
lotissement
Bordaxuri
-
En
venant
d’Hasparren
par
la
rue
des
Frères
via
la
route
de
Pessarou,
la
route
de
la
Chapelle
et
le
chemin
d’Estrac
-
En
venant
d’Orègue
par
la route
de
la Chapelle Rappel
des
sens
de
circulation
des
voies
du
bourg
:
- La
rue
Saint
Jean
: sens
unique
dans
le
sens
descendant,
de
la
rue
de
l’Eglise
jusqu’à
la
route
départementale
10 - Le
chemin
du
Plissé
reste
en
sens
unique
dans
le sens
montant,
de
la
piscine
vers
la salle
Inessa
de
Gaxen
- La
rue
des
Frères
reste
en
sens
unique
dans
le sens
montant,
de
la
route
d'Hasparren
vers
la
route
de
Pessarou
Article
3
:Des
panneaux
appropriés
signaleront
aux
usagers
la
circulation
et
le
stationnement
interdits.
Article
4
:la
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
l’organisation
des
fêtes
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière.
Article
5
:L'Adjudant
de
gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le 16/07/2025
Le
Maire,
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
tribunal
Administratif
de
PAU,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr.