Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete dinterdiction consommation alcool fetes loc
Arrêté - Arrete circulation et stationnement fetes locales
Arrêté - 2025 29 ARRETE FEU D ARTIFICE FETE LOCALE
Arrêté - arrete prefectoral petards artifices decembre 2025
Arrêté - arrete municipal vente petards et artifices
Arrêté - Arrêté+interdiction+artifices+et+pétards?t=1699542
Arrêté - Arrete 2026 080 Fete du livre
Arrêté - 2024 25 ARRETE POUR LE TIR D UN FEU D ARTIFICE F
Arrêté - arrete 2022 034 usage des petards et peces d artif
Arrêté - AR2507105+Réglementation+utilisation+pétards+et+fe
Arrêté - Arrete dinterdiction petards et artifices fetes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction petards et artifices fetes locales 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
- CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n° 2025-094
Interdiction
temporaire
de
vente,
de
détention
et
d’utilisation
de
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2215-1,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le décret
n° 90-897
du
1er
octobre
1990
modifié
portant
règlementation
des
artifices
de
divertissement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
février
1994
modifié relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
2003
relatif
à
l’usage
d'artifices
de
divertissement,
Considérant
que
l’usage
des
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
constitue
un
risque
sur
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
que
ce
danger
risque
d’être
accru
lors
des
fêtes
du
bourg,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
prévenir
la survenance
d’incendies
ou
d’en
limiter
les
conséquences,
Considérant
qu’à
cette
fin,
il
est
nécessaire
d’interdire
temporairement
la
vente,
la
détention,
et
l’utilisation
de
pétards,
d’artifices
de
divertissement
et
de
pistolets
à billes,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
vendredi
1°
août
2025
à
19h00,
et jusqu'au
mardi
05
août
2025
à 8h00,
période
couvrant
les
festivités
des
fêtes
du
bourg,
la
vente,
la
détention
et
l’utilisation
de
pétards,
d’artifices
de
divertissement
et
de
pistolets
à billes
sont
interdites
sur
tout
le territoire
de
la Commune
de
La
Bastide
Clairence.
Article
2
: Est
seul
autorisé
le
feu
d'artifices
organisé
par
le
comité
des
Fêtes,
le
lundi
04
août
vers
23h00
(selon
conditions
météorologiques).
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
Brigade
d’Hasparren
et
le
Maire,
ainsi
que
tous
les
personnels
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
en
sera
adressée
à
M.
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Bayonne,
ainsi
qu’aux
personnes
citées
en
son
article
4.
Fait
à La
Bastide
Clairence,
le
16/07/2025
Le
Maire,
François
DAGORR
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribunal
Administratif de
PAU,
par
courrier
ou par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.
telerecours.fr.