Conseil Municipal - CM 27 juin 2014 2721

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Conseil Municipal - CM 27 juin 2014 2721 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Sorans-lès-Breurey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juin 2014 2721)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA HAUTE SAONE

MAIRIE

DE

SORANS – LES – BREUREY

70190

téléphone/fax : 03 84 91 73 38

MEL : mairie.soranslesbreurey@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juin 2014 à 20 H 00 – Séance ordinaire

Présents : MM : R. MUNEROT, T. ALLEMAND, G. DEMOULIN, J. CHAVY, D. DUBILLARD, J. MARCHAL

MMES : G. FERRAND, Y. DERAY, Y. ALLEAUME, C. MONNIER

Absent excusé :

Absent :

Date de la convocation : 20/06/2014

Urbanisme : information

• Dossier déposé : 1 CUa

• Dossier accordé : 0

1. Délégation de pouvoir accordées au Maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 – art. 3 JORF du 20 décembre

2003 et de l’article L 2122-22 du CGCT et propose au conseil municipal de lui accorder les délégations suivantes :

1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

3- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

4- De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

6- D’accepter les dons, legs et remboursements divers qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

7- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder à Monsieur le Maire

les délégations ci-dessus.

2. Service eau : présentation du rapport 2013

Monsieur le Maire présente le rapport sur l’eau 2014 (consommation 2013). 28 902 m³ ont été produits à la

station de pompage et 28 628 m³ ont été facturés, soit un rendement de 99.05 % pour 183 abonnés.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres

présents, le rapport sur l’eau 2014 (consommation 2013).3. Service assainissement : présentation du rapport 2013

Monsieur le Maire présente le rapport sur l’assainissement 2014 (consommation 2013) et fait le point sur les

personnes non raccordées à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur

l’assainissement 2014 (consommation 2013) présenté par Monsieur le Maire.

4. CCPR : modification statutaire concernant le moulin de Fondremand

Monsieur le Maire présente la délibération en date du 19 mai 2014 dans laquelle le conseil communautaire s’est prononcé

favorablement à la majorité des voix pour une modification statutaire de l’article 3 des compétences optionnelles de la

CCPR « construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestion, entretien et surveillance des

équipements culturels, sportifs et de loisirs », pour y ajouter la mention « Acquisition et réhabilitation du Moulin de

Fondremand ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la modification statutaire de la

CCPR telle que rédigée ci-dessous.

5. Acquisition des parcelles Chemin des Lilas

Monsieur le Maire rappelle le plan d’aménagement Chemin des Lilas approuvé par le conseil municipal en date du 27

septembre 2013 et propose de finaliser cette opération par les cessions des parcelles des terrains concernés. Il propose que

ces cessions soient réalisées par acte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les cessions des parcelles des

terrains telles que rédigées par le géomètre dans le plan de division parcellaire et de bornage Rue des Lilas, accepte que ces

cessions soient réalisées par acte administratif et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

6. Election du 2ème adjoint

Suite à l’arrêté préfectoral lié à la démission de Christian Billerey, il convient de procéder à l’élection du deuxième adjoint.

Thierry Allemand se porte candidat à ce poste. Thierry Allemand est élu par 9 voix et une abstention.

7. Questions diverses

Le bulletin a été présenté et sera distribué au début du mois de juillet.

Compte-rendu du conseil communautaire du lundi 23 juin.

A Sorans-les-Breurey, le 27 juin 2014

Le Maire,

R. MUNEROT