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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 8 novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 8 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Humanitaire, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 8 novembre 2022

Bureau communautaire

du 8 novembre 2022

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PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 Direction des Affaires Culturelles – 13ème Concours International Piano à Mayenne – Demande de Subvention Région des Pays de la Loire

2 Finances – Régie de recettes du Forum Métiers d’Arts– Acte modificatif n°1 à la délibération de créationBureau de Mayenne Communauté

Séance du 8 novembre 2022

Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-deux, le 4 novembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice- Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, GUIHERY, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, M. MONTAUFRAY, Mme FOURNIER, M. TALOIS, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON.

Absents excusés :

M. CARRE donne pouvoir à M. RENARD

M. DOYEN donne pouvoir à M. LE SCORNET

Mme D’ARGENTRE, MM. CHESNEAU, RIOULT LERICHE, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, MARIOTON, GARNIER, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, RIOULT, PECCATTE.

--------------

Le procès-verbal du bureau communautaire du 11 octobre a été adopté à l’unanimité

--------------

1 - Direction des Affaires Culturelles – 13ème Concours International Piano à Mayenne – Demande de Subvention Région des Pays de la Loire

Vu les articles l.21 22-22, l.21 22-23, L 5211-2 et L 5210-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que « le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2020 portant délégation au bureau communautaire,

Vu l’avis de principe positif du bureau communautaire en date du 7 juin 2022,

Le Concours International Piano existe à Mayenne depuis 2008. L’évènement annuel a regroupé les dernières années entre 50 et 60 candidats autour d’un jury d’exception. En tout, 12 concours ont eu lieu entre 2008 et 2019 avec plus de 300 candidats, 40 personnalités du monde pianistique et plus de 20 nationalités représentées. Le concours est également un festival ancré dans le territoire avec 1 200 spectateurs accueillis en 2019 et des mini-concerts organisés autour de l'événement dans différents lieux de la ville avec des élèves du conservatoire, en partenariat avec l’Union des Commerçants de Mayenne et 100 bénévoles impliqués.

Jusqu’en 2019, l’événement était porté par l’association « Forte Piano » présidée par M. Philippe Vert,Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 8 novembre 2022

professeur de piano au conservatoire, en partenariat très étroit avec le Conservatoire de Mayenne Communauté. En lien avec le départ à la retraite de M. Vert, l’association cesse son activité.

Le conservatoire, très impliqué dans la manifestation, a le souhait de poursuivre cette proposition rayonnante. Une nouvelle professeure de piano recrutée en septembre 2021 va permettre de relancer le concours en 2023 après 3 années d’arrêt (du 27 au 30 avril 2023). Afin d’éviter tout risque de gestion de fait, le portage de l’opération sera assuré par le conservatoire intercommunal.

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter une subvention de 6 000 € auprès de la Région dans le cadre de sa politique culturelle pour la 13ème édition du Concours International Piano à Mayenne.

2 - Finances – Régie de recettes du Forum Métiers d’Arts– Acte modificatif n°1 à la délibération de création

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n°39 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour la création/modification de régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu la délibération n°1 du bureau communautaire en date du 3 novembre 2020 créant une régie de recettes au Forum Métiers d’Arts à effet du 3 novembre 2020 ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 novembre 2022;

Considérant l’ajout d’un objet à la régie de recettes pour l’encaissement du produit de location de la boxlight,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité :

ARTICLE PREMIER – L’article 4 de l’acte de création du 3 novembre 2020 est modifié comme suit :

1) Locations des ateliers et des salles du Forum

métiers d’arts

2) Droits d’inscription au marché des curiosités, à la

boutique éphémère et à l’accueil des groupes,

3) Produits d’artisanat pour compte de tiers sous

réserve d’une convention avec le tiers déposant

4) Produits de location de la Boxlight

1) Compte

d’imputation : 752

2) Compte

d’imputation : 70688

3) Compte

d’imputation : 4648

4) Compte

d’imputation : 7083Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 8 novembre 2022

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’acte de création du 3 novembre 2020 sont inchangés.

ARTICLE 3 – Le Président et le comptable public assignataire de Mayenne Communauté sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30

Le secrétaire de séance, Le Président,

Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET