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Compte-Rendu - Seance du 17 novembre 2010 compte rendu Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 17 novembre 2010 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité, Séance du 17 novembre 2010

L’an deux mil dix, le dix sept novembre à 20 heures.

Le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Etaient présents : MR BOEZ Pierre - FARAGUNA Antoine - BRIDAULT Guy SAUVAGE Guillaume - LERCHE Jean-Jacques - HUART Marc - BANSE Sébastien - LENOTTE François Xavier - Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette - Mme DE VALICOURT Christine

Etaient absents : BUISSET Arnaud

Procurations :

Mr BANSE a été élu secrétaire.

Madame le Maire commence la séance en demandant une minute de silence pour le décès de Régis SUBERBIELLE.

Le procès-verbal de la dernière séance est LU et ADOPTE

Toutefois Mr LERCHE souligne que pour le projet de lotissement de la parcelle ZH3, il serait souhaitable d’obtenir une compensation financière ou autre vu que le terrain échangé est constructible et que la bande le long du Riot ne l’est pas.

Madame la Présidente a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

I – INTERVENTION DE MR NIVESSE Directeur de l’Association « Animation Jeunesse Rurale » (AJR)

Mr NIVESSE expose que l’association a été créée en 2006 et a développé divers secteurs d’activités :

 Une activité principale : un secteur jeunesse de proximité itinérant destiné aux jeunes de 11 à 17 ans appelé LALP (Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité).

 Des activités transversales :

- le secteur « petite enfance » de proximité, itinérant, destiné aux enfants en âge préscolaire de 0 à 3 ans.

- Le secteur Adultes et familles proposant des activités et ateliers intergénérationnels d’animation locale (atelier guitare, fitness), ou sur la base de l’échange de savoirs entre nos adhérents (ateliers créatifs, initiation à l’informatique), sorties ponctuelles. - Un cyber point, basé à Noyelles/Escaut, au siège de l’Association.

Actuellement, 8 communes sont adhérentes et très satisfaites des liens créés : Fontaine Notre Dame, Cauroir, Cagnoncles, Naves, Cantaing/Escaut, Noyelles/Escaut, Flesquières et Ribécourt le Tour. Puisque les Communes de Niergnies, Wambaix et Séranvillers-Forenville fonctionnent très bien dans le cadre scolaire, elles envisagent de rejoindre l’association comme Sailly-les-Cambrai.

Les ressources de l’association viennent en partie d’une subvention de la CAC ainsi qu’une subvention de la CAF dans le cadre de Contrats Enfances Jeunesses. Les communesadhérentes payent une part fixe pour l’adhésion puis une part des frais de fonctionnement, qui ce calcule suivant le nombre d’habitants et suivant le nombre de jeunes qui fréquentent l’Association. Une participation minime est donc demandée aux parents.

II – COLUMBARIUM

Monsieur FARAGUNA expose à l’Assemblée dans un tableau comparatif les résultats du MAPA. 7 sociétés ont répondu à la demande. Le Conseil Municipal élimine les modèles qui manquent d’esthétique ou qui ne semblent pas adaptés au cimetière communal. 2 modèles sont retenus « LOZARIS » et « FLORACUBE ».

Monsieur BOEZ, Mr FARAGUNA et Mme BUISSET proposent de se rendre dans des cimetières où ces modèles sont déjà installés pour estimer de l’impact environnemental et l’aménagement paysager.

Après délibération, le Conseil Municipal souhaite créer un espace columbarium qui pourra s’étendre au fil des ans et décide de confier au Maire et aux Adjoint le choix du fournisseur.

III – CENTRALE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du 11 octobre, le Conseil Communautaire de la CAC a validé à l’unanimité la promesse de bail emphytéotique pour que la Société ENERTRAG AG Etablissement France étudie la possibilité d’implanter une installation de production d’électricité solaire par panneaux photovoltaïques, sur l’ancien terrain militaire de Niergnies-Séranvillers-Forenville. Cette promesse de bail a été signée le 4 novembre 2010 par les directeurs de la société ENERTRAG, Monsieur François-Xavier VILLAIN, Président de la CAC en présence des trois maires des communes concernées (Niergnies, Séranvillers-Forenville et Crévecoeur/Escaut). Le 10 novembre a eu lieu une première réunion à la CAC avec les différentes administrations et ENERTRAG. Mme le Maire a de nouveau insisté sur le devenir des AOT et la concertation avec les agriculteurs. Ils recevront d’ici peu un courrier de résiliation.

Les permis de construire pourraient être déposés en octobre 2011. La CAC ne devrait être propriétaire qu’au printemps 2011.

Toujours pas de réponse de l’Etat sur le projet d’EDF Energie Nouvelle France.

IV – AVANCEMENT DU PLU

L’ordre du jour de la réunion du 5 octobre était le zonage. 4 grands types de zone sont définis :

- U zone urbanisée

- AU zone d’extension

- A zone à dominante agricole

- N zone naturelle où la constructibilité est limitée.

Le zonage étudié par la commune fait l’objet de quelques ajustements.

La commune se positionne sur la zone d’extension près du terrain sportif :

Lors de la réunion du 2 novembre, l’ordre du jour était : Zonage et règlement. Il est rappelé que seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires

Après l’exposé de Mme le Maire, l’Assemblée est en désaccord avec le règlement proposé par le bureau d’étude. Elle le juge trop sévère, trop restrictif.La commission d’Urbanisme va revoir le règlement pour la prochaine réunion avec le bureau d’études en concertation avec la DDTM.

Madame le Maire informe l’Assemblée que tous les documents concernant le PLU sont consultables en mairie.

IV – ACCEUIL DE LOISIRS CLSH

Pour simplifier les démarches administratives, la CAF demande aux communes de Niergnies et de Séranvillers-Forenville de bien vouloir donner leur accord pour regrouper les dossiers sur la commune d’Awoingt.

La commune d’Awoingt percevra donc la PS ALSH globale et celle-ci sera déduite de notre facturation.

Après délibération et à l’unanimité, l’Assemblée donne l’autorisation à la CAF de regrouper les dossiers de la Commune sur celui d’Awoingt.

V – QUESTIONS DIVERSES

A. Lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, le Commandant de la Communauté de Brigades, le Lieutenant DEMARET Philippe viendra exposer les diverses opérations mise en place par les pouvoirs publics :

- Opération tranquillité vacances

- Opération tranquillité seniors

B. Eclairage Public

Madame le Maire et Mr BOEZ ont rencontré l’entreprise LAVALLARD pour demander une proposition de devis pour l’entretien de l’éclairage public.

C. Ligne base tension

Les travaux sont terminés, les trottoirs refaits, reste un trou à l’angle de la Rue d’Esnes et de la Grand’ rue qui a été signalé.

D. Sécurité Routière

Les dossiers de demande de subvention (« Amendes de police » et « Bordures et caniveaux ») passent en Commission au Conseil Général le 6 décembre 2010.

E. NOREADE

La démolition des châteaux d’eau est programmée pour l’année 2011.

F. Renouvellement CAE CUI

Jeudi 21 octobre, nous apprenons par Pôle Emploi que les contrats CAE CUI ne seront pas renouvelés faute de crédit, l’enveloppe prévue pour ces contrats étant épuisée. Les demandeurs d’emploi sont donc priés d’attendre 2011 pour leur contrat ou leur renouvellement.

Après avis négatif, Madame le Maire a insisté et pris contact avec Mr TESTA de la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Nord Pas-de-Calais (DIRECCTE) et Mr LOBBEDEZ, Directeur de Pôle Emploi pour leur demander d’intervenir au moins en faveur d’un de nos employés CAE CUI. Un seul contrat a donc été renouvelé, celui de Mr Jérôme PROUVEUR mais l’Etat ne prend plus que 70 % à sa charge.

G. NOËL

La fête de Noël de l’Ecole aura lieu le 17 décembre à Séranvillers-Forenville.Le Noël des Enfants et des Ainés de la Commune aura lieu le 18 décembre à 16 h. Cette année la Commune fait appel à Mr Klaus MENDE, comédien, mime, magicien, conteur. Une subvention a été demandée auprès du Conseil Général au titre de « l’aide à la diffusion culturelle ».

H. Commission Ruralité de la CAC

AJR : demande de subvention auprès de la CAC pour les frais de fonctionnement. Point sur le Fonds de Concours : le fond est destiné aux communes rurales, avec comme hypothèse principale le financement d’un projet par commune et par mandat. Les dossiers sont à déposer au 1er juin.

Grande randonnée : il existe un déficit important de chemins de randonnée au niveau de l’agglomération de CAI. L’idée serait de parvenir à créer une double boucle au niveau de l’agglomération pour une longueur de 50/60 km.

I. Mme le Maire a invité Mr le Sous-Préfet le 20 décembre pour une visite de courtoisie et ainsi présenter les projets de la commune.

J. Brigades Vertes

Le 21 octobre a eu lieu une réunion à la CAC au sujet des interventions des brigades vertes dans les différentes communes. Le dernier fauchage des talus n’a pas donné entière satisfaction. Mme le Maire a sollicité l’intervention des brigades pour l’élagage et nettoyage du Riot dans la mesure de leurs possibilités. Une réunion est prévue sur place le 2 décembre.

K. Rénovation – extension de la Mairie – mise aux normes des ERP en faveur de Handicapés.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une ébauche de projet a été demandée auprès d’un architecte pour modifier l’entrée de la Mairie et la salle des fêtes afin de les rendre conforme aux normes requises pour l’accès des handicapés (travaux à prévoir avant 2015). Une proposition, descendre les bureaux et refaire une nouvelle cuisine et des toilettes sur l’arrière du bâtiment.

D’autres solutions ressortent du débat, la mairie pourrait être déplacée :

- à la salle de vote ;

- au rez de chaussée du Presbytère.

Le dossier sera étudié lors d’une prochaine réunion.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 23 heures.