Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n46 2024
Arrêté - n43 2024
Arrêté - n41 2024
Arrêté - n54 2024
Arrêté - n33 2024
Arrêté - n28 2024
Arrêté - n17 2024
Arrêté - n187 2024
Arrêté - n40 2024
Arrêté - n24 2024
Arrêté - n19 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n19 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
nn
Pas-de-Calais
_
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le
22
janvier
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
és
mn
y
ds
Yves
TERLAT,
Maire
N°019/2024
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
formulée
par
la société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
création
réparation
de
réseau
électrique
souterrain
au
niveau
du
4 rue
Lucie
Aubrac
à ANNAY,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les
accidents,
ARRETONS
Article 1° :
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
31
janvier
2024
au
1%
mars
2024
au
niveau
du
4 rue
Lucie
Aubrac
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
e 1
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des travaux,
Rétrécissement
de
la chaussée,
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Circulation
alternée
par
pose
de
feux
tricolores
et manuellement
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
chargée
de
la réalisation
d es travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article S:
S
Monsieur
le Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ei B MINIER ASSIN
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
- 6288
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
- Courriel
: mairie@annaysouslens.fr
D,
FRS
BE
CALAIS
TRIMOINE
MONDIAL