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Déliberation - D 20 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Budget annexe Centre Municipal de Sante
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 20 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Budget annexe Centre Municipal de Sante)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Monfereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Approbation du
Compte Financier
Unique 2023 - Budget
annexe Centre
Municipal de Santé
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 27
votants 26
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_20_2024 (Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILI_AN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOiNE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés ; Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Absent : M. CHERON, Maire.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
"dS
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les
collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,
Vu la candidature de la commune de Montereau du 28 juin 2021 pour participer à l'expérimentation du compte financier unique à compter du 1 janvier 2022,
Expose :
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s'appuie sur la production d'un suite de la délibération n° D_20_2024
compte administratif par l'ordonnateur et d'un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l'ensemble des
informations permettant d'apprécier la sincérité des comptes d'une collectivité, ainsi que l'image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit et selon l'article 242 de la loi des finances n°2018-1317 pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de substituer, durant la période d'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, un compte financier unique (CFU).
Les résultats du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Centre
Municipal de Santé se présentent ainsi ;
Section Fonctionnement :
-Recettes: 1 123 467.24 €
- Dépenses : 1 389 905.77 €
- Solde de réalisation : - 266 438.53 €
- Résultat antérieur reporté : 272 728.35 €
- Soit un résultat cumulé de : 6 289.82 €
Section Investissement :
- Recettes : 36 877.40 €
- Dépenses : 356 317.29 €
- Solde de réalisation : - 319 439.89 €
- Résultat antérieur reporté : 329 071.29 €
- Différence des Restes à réaliser (recettes -dépenses) : 117 832.69 €
- Soit un résultat cumulé de : 127 464.09 €
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
Avant le vote. Monsieur le Maire quitte la salle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
(7 abstentions : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZA!DI représentée par M. DEYDIER)
> D'approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Centre Municipal de Santé joint en annexe.
> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe
Centre Municipal de Santé définitivement closes et les crédits non
utilisés annulés.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
documents y afférents.
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