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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 06 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Données personnelles,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018
Absents excusés : Michel FLORENTIN, Stéphane GRILLOT, Véronique JEAN, Françoise MARTIN, Sandrine SCHWOERER
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Eglise – Rénovation intérieure
L’intérieure de l’église nécessitant d’importants travaux de rénovation, M. le Maire propose de lancer une souscription, par le bais de la Fondation du Patrimoine, pour aider au financement des travaux.
Les travaux de peinture sont estimés à 41 594 € HT, en attente des devis d’électricité.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
2. Règlement Général pour le Protection des Données (RGPD)– Nomination d’un délégué
Afin d’être en conformité avec la règlementation européenne, chaque collectivité doit nommer un délégué à la protection des données.
M. le Maire propose d’adhérer au service mutualisé organisé par le CDG 54 qui dispose des moyens humains et de l’expertise nécessaires. Cette prestation s’élève à 30 €/an.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
3. Adhésion au service d’accompagnement en gestion de l’absentéisme du Centre de gestion de Haute-Saône
Afin de répondre aux obligations règlementaires (nomination d’un assistant de prévention et d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans les domaines de la santé et de la sécurité notamment), le Centre de gestion propose un service composé d’une équipe pluridisciplinaire. Cette prestation s’élève à 0,09 % de la masse salariale, soit 41,20 €/an.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
4. Participation du FC Colombe
Le Maire rappelle que la commune avait installé en 2017 une structure de stockage au stade d’Essernay ; il est proposé d’accepter la participation financière du FC Colombe, à hauteur de 1181 €.
Vote : Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 10
5. Redevance d’occupation du domaine public - télécommunications
Il est proposé d’appliquer les tarifs maximum fixés par le Décret aux différents opérateurs de télécommunications. La recette correspondante s’élève à 362 € pour l’année 2018.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 6. Lotissement des jargilliers – Poste de refoulement des eaux usées - Convention d’entretien
Une station de refoulement des eaux usées a été installée au lotissement des jargilliers ; cette installation nécessite un entretien annuel. M. le Maire propose de signer une convention avec la société OGELEC Industrie pour un montant annuel de 450 € TTC.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
7. Déclassement du domaine public
Suite à un échange de parcelles rue du Tacot, il est proposé de désaffecter et de déclasser les parcelles ZK 111 et ZK 112 € du domaine public communal.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
8. Cession de parcelles
Il est proposé de céder les parcelles ZK 109 et ZK 112, d’une contenance de 562 m², à la société Foncier Patrimoine pour un montant de 12 500 €.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
9. Informations diverses
• Centenaire de l’armistice du 11 novembre : réunion le samedi 7 juillet à 10h30 • Lotissement des jargilliers : dernière parcelle vendue
• Ecole : départ de Maryse PEGEOT, remplacée par Elodie LHENRY
• Projet de travaux – carrefour Villers/Essernay – notifications subventions reçues
La séance est clôturée à 20h10.