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Déliberation - 2026 23 Attribution subvention et signature convention APAA 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 Attribution subvention et signature convention APAA 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
23
Date
de
la convocation
:
30 janvier
2026
Date
d’affichage
ë
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h55),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h46),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents
:
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/23
Finances
locales
Attribution
d’une
subvention
et signature
de
la
convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
avec
l'Association
Protectrice
des Animaux
Abandonnés
de
Trégrom
au
titre
de
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°2025/23
en
date
du
4
avril
2025,
une
convention
relative
à
la
stérilisation
et
à
l’identification
des
chats
sans
propriétaire
présents
sur
le
territoire
communal
a
été
conclue
avec
l’Association
Protectrice
des
Animaux
Abandonnés,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Trégrom,
pour
une
durée
allant jusqu’au
5 juillet
2026.
Cette
gestion
des
chats
dits
«
libres
» consiste
à procéder
à leur
capture
afin
de
les
identifier
et
de
les
stériliser,
avant
de
les
relâcher
sur
leur
lieu
de
vie,
conformément
aux
dispositions
de
11/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB023-DE
l’article
L.211-27
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
modifié
par
l’ordonnance
n°2010-18
du
7 janvier
2010
—
article
3.
Ce
dispositif permet
de
réguler
durablement
la population
féline
tout
en
maintenant
le rôle
naturel
des
chats
dans
la lutte
contre
les rongeurs.
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
cette
convention,
et
en
accord
avec
l’association
partenaire,
il est
proposé
de
fixer
désormais
sa
durée
sur
l’année
civile.
En
conséquence,
une
nouvelle
convention
devra
être
établie
pour
l’année
2026.
Pour
mémoire,
en
2025,
a
été
versée
à
l’association
une
enveloppe
de
3
000€
au
titre
de
la
convention.
Au
vu
des
décomptes
transmis
par
l’association,
il
reste
à
ce
jour
1
040€,
reconductible
pour
l’année
2026.
Au
vu
de
la
campagne
conséquente
menée
sur
la
commune
chaque
année,
afin
de
réguler
la
population
féline,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
au
titre
de
l’année
2026,
annexée
à la présente
délibération
;
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
de
1 500
€ pour
la stérilisation
et l’identification
des
chats
errants
de
la commune,
au
titre
de
l’année
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention ;
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
dans
le
cadre
de
l’agencement
du
lieux
de
vie
des
animaux
;
RAPPELLE
que
les
chats
non
sauvages
non
identifiés
et les
chatons
de
moins
de
6
semaines
proposés
à l’adoption,
ne
feront
pas
l’objet
d’un
décompte
de
la participation ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
e
secrétaire
de
séance,
an-Claude
DAUPHIN
Le
Maire,
Vincent
CLECH